SOMMAIRE - Communauté de Communes des 3 Rivières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M ARDI 25 F EVRIER 2014
A 20 H 30
A LA SALLE DES FETES DE
T HIEVILLE
PROCÈS-VERBAL
___________________
SOMMAIRE
I.
ECONOMIE : Compte-rendu « Economie » du 12.02.2014
1.1) Projet de méthanisation : intervention d’un consultant de l’A.S.A.B.
1.2) Ferme du bel air : Intervention de M. Thomas CHRETIEN
1.3) Z.A. Polyrecyclage d’Ouville-Thiéville (suite du compte-rendu de la Commission Economie)
Application de la charte de qualité environnementale
II.
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 JANVIER 2014
III.
FINANCES : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 ET DES BUDGETS 2014
IV.
SUBVENTIONS D.E.T.R. 2014
4.1) Domaine Scolaire : extension de l’Ecole A. BISSON (Op. 36)
4.2) Domaine économique et social : Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (Op. 40)
4.3) Domaine voirie : Programme 2014
4.4) Commission Environnement du 12 Février 2014
V.
ELUS ET PERSONNEL
5.1) Remboursement de frais réels
5.2) Modification de postes
VI.
QUESTIONS DIVERSES
6.1) « Les Arpents du Soleil » : circuit de randonnées
6.2) Intervention de Mme FOURNIER
6.3) Intervention de M. DAIGREMONT
6.4) Intervention de M. BENARD, Conseiller Général
1
PROCÈS VERBAL du 25 FEVRIER 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq du mois de Février,
à vingt heure trente, les élus du Conseil Communautaire (58)
légalement convoqués le 19 Février 2014, se sont réunis
sous la Présidence de Monsieur Michel DAIGREMONT
à la Salle des Fêtes de Thiéville.
Nombre de conseillers : 58
Etaient présents : 44
Saint Pierre sur Dives
M. BEQUART Jean-Luc
M. CASTEL José
M. MARIE Jacky
M. PICOT Dominique
M. PITARD-BOUET
Hubert
L’Oudon
M. BENARD Michel
Mme CAIGNON Fabienne
Mme DIAS Joëlle
M. HOSTE Jean-Pierre
M. LEJEUNE Paul
M. PICQUE Claude
Quorum : 30 présents
Votants : 48
Mme MADELINE Brigitte
M. MARTIN Michel
M. SERVAGER Michel
Etaient absents : 14 “dont“ Pouvoirs : 4
M. HERBETH Alain
Mme BESNIER Sandrine
Mme CHORIN Liliane
Mme DEMETZ Christine
Mme FERRAND Brigitte
M. LUCAS Hervé
M. MONROTY Gérard
Mme MAZELINE Françoise
M. PICOT Nicolas, pouvoir à M. PICOT Dominique
M. MOREL Emmanuel
M. BLAISE Gérard
Mme CAUCHY Maryline
M. GUAIS Alfred
M. LAIGRE Jacky
M. LE RETIF Luc
M. PINEL Jean-Jacques
M. ROBILLARD Jean, pouvoir à M. GUAIS Alfred
Boissey
Bretteville sur Dives
Hiéville
Mittois
Montviette
Ouville la Bien Tournée
Saint Georges en Auge
M. DESFORGES Philippe
M. HERICHER Vincent
M. ROUGET Daniel
M. BUFFET François
M. PASQUET François
M. DESCHAMPS Charles
M. DUBOIS Denis
M. ANDRE Sylvain
Mme DORLEANS
Christiane
M. LIARD Marcel
M. BUQUET Daniel
M. MAUBANT Jean-Pierre
Mme FOURNIER Martine
Mme VERSAVEL Léa, pouvoir à Mme FOURNIER
Martine
Ste Marguerite de Viette
M. GASNIER Bernard
Thiéville
M. DAIGREMONT Pierre
M. DAIGREMONT Michel
Mme CANCHEL Delphine
M. FRANCHIN Jean-Louis
M. HAGHEBAERT Daniel
Mme GUERARD Monique
Mme SOREL Sylvie
M. RADE Pierre
M. PIRONIN Bertrand
Vaudeloges
Vendeuvre
M. PATE André
Vieux Pont en Auge
Mme FOSSARD Roselyne, pouvoir à M. HAGHEBAERT
Daniel
M. RAYON Christophe, excusé
2
Le Président, M. DAIGREMONT, ouvre la séance et indique les pouvoirs remis par les conseillers absents.
M. ANDRE Sylvain est nommé secrétaire de séance.
Le Président remercie les conseillers présents pour ce dernier Conseil Communautaire du mandat 2008 - 2014.
I.
ECONOMIE : Compte-rendu « Economie » du 12.02.2014
M. DAIGREMONT rappelle que 2 intervenants sont prévus en début de séance :
- M. BISSON, consultant du Centre d’Economie Rurale pour l’A.S.A.B.
- M. Thomas CHRETIEN, jeune agriculteur récemment installé.
1.1) Projet de méthanisation : intervention d’un consultant de l’A.S.A.B.
M. BUFFET explique que l’association A.S.A.B. a été créée il y a 2 ans :
« Nous avons travaillé sur un projet de méthanisation sur le secteur de Saint Pierre sur Dives et le choix du terrain
peut concerner la Communauté de Communes, propriétaire du terrain de 10 ha. »
M. DESFORGES, Président de l’association : « Ce soir nous allons vous présenter ce projet qui est mené
par 20 agriculteurs locaux. M. BISSON, consultant CER (Centre d’Economie Rurale) qui nous accompagne dans
notre développement de projet va vous le présenter. »
M. BISSON : « J’ai été sollicité, il y a 1 an, pour accompagner le groupe dans la mise en place de ce projet de
méthanisation.
Je suis le référent national du CER.
A ce jour, le CER a accompagné 22 projets individuels et collectifs aussi bien en cogénération qu’en injection de
biométhane. Cinq projets fonctionnent, à ce jour, dans l’Orne.
Le but de ce projet, situé sur le secteur de Saint Pierre sur Dives et piloté par un groupe d’agriculteurs, est de gérer
les déchets locaux (dans un rayon de 10 à 30 kms).
Rappel du fonctionnement d’une unité de méthanisation :
Les matières, stockées dans un bâtiment avec un système de traitement d’air, passent dans un broyeur puis dans un
digesteur (vertical ou horizontal) qui chauffe la matière à 40-50° pendant 40 jours.
Pendant ce processus, la matière va libérer du gaz, elle va être dirigée vers une cuve à digesta (= fosse couverte car
libération d’azote) pour être ensuite répandue sur les parcelles.
Le gaz obtenu va passer dans un système d’épuration, il faut qu’il soit pur à 99,9 % (coût estimatif de l’opération :
1 000 000 €).
Puis il sera compressé à 70 bars avant d’être injecté dans le réseau.
Le groupe réunit 20 exploitations situées entre 8 et 10 kms autour de Saint Pierre sur Dives.
Les surfaces représentent 4 700 ha dont 750 ha en prairie et sont concernés 2 200 bovins, 2 000 porcs
et 20 000 volailles.
Le gisement actuel étant de :
-
Effluents de volailles :
Autres gisements :
20 000 tonnes
12 000 tonnes
Pourquoi privilégier l’injection du biométhane ?
-
Pour une meilleure valorisation de l’énergie
Le réseau de gaz passe à proximité de Saint Pierre sur Dives :
- GRT : Canalisation de Transport du gaz
- GRDF : Canalisation de Distribution
Les canalisations GRDF n’ont pas suffisamment de consommation pour que l’unité se raccorde sur ces
ramifications, en revanche le système peut se raccorder sur les canalisations GRT.
Coûts estimatifs :
- raccordement sur le gaz GRDF
- raccordement sur le gaz GRT
100 000 €
1 400 000 €
3
C’est un projet collectif compliqué, il faut faire attention à sa localisation pour satisfaire chacun mais on a
l’avantage à Saint Pierre sur Dives d’être très proche de ces canalisations.
Rien n’est arrêté, nous sommes dans la phase de recherche de site, une surface de 2 ha est indispensable pour ce
projet, et l’emplacement (terrain de 10 ha de la Communauté de Communes ou le terrain privé route d’Ernes) n’est
pas encore choisi.
Mme FOURNIER : « Dans la Commission Economie, il était question d’échange de terrains mais c’est un projet
privé et ce sont des biens publics puisque le terrain concerné appartient à la Communauté de Communes !? »
M. DESFORGES : « Il s’agirait d’échanger le terrain de 10 ha situé derrière ex-Isoroy contre la parcelle sur Ernes
au niveau de la SAUR (le long de la D 131).
L’association A.S.A.B. achèterait 2 ha du terrain de 10ha à la Communauté de Communes pour l’échanger contre
le terrain d’Ernes. »
Le Président, M. DAIGREMONT, précise que la Communauté de Communes cèderait ce terrain moyennant
finances ; le mot « échange » ne veut pas dire gratuité.
M. BLAISE : « Dans le compte-rendu, il est bien inscrit : “Cette solution est possible mais doit être assortie de
toutes les garanties nécessaires…”, il est évident que ces garanties sont financières. On avait dit que le terrain de
10 ha pourrait servir de réserve foncière. »
Mme FOURNIER : « Une rumeur dit qu’il n’y aura pas assez de déchets. »
M. BISSON : « Je ne veux rien précipiter, quand j’arrive sur un secteur, je m’informe, je recherche : nous avons des
contacts très sérieux avec des collecteurs de déchets. »
M. GUAIS : « Dans ce projet, où sont les ressources d’E.V.A. ? »
M. BISSON : « Les ressources d’E.V.A. peuvent être intéressantes mais elles sont déjà attribuées à un agriculteur ;
on pourrait récupérer ces déchets mais il faudrait les lui restituer par la suite. »
Mme MADELINE : « Ce gaz produit est racheté à GDF ; mais à qui est reversée cette recette ? »
M. BISSON : « Aux investisseurs du projet ; le coût de ce projet est d’environ 10 000 000 €, il faut donc attendre un
retour sur investissement. »
Il ajoute que tant que le projet ne donne pas satisfaction, le travail continue.
M. CASTEL : « J’ai peur à la grosse pieuvre qui s’agrandit toujours ; le fric appelle le fric ! »
M. BISSON : « C’est vrai qu’on peut avoir peur des promesses et que finalement le site récupère tous les déchets
industriels mais non, on travaille aujourd’hui à 20 et on ne s’étendra pas. Ce sont des investisseurs locaux, il y a
donc moins de risque et il ne sera pas question de prendre n’importe quoi. »
Le Président demande à l’assemblée un accord de principe pour la vente à l’A.S.A.B d’environ 2 ha, selon les
besoins, de la parcelle de 10 ha.
Le Conseil Communautaire donne son accord.
Abstentions :
Mme FOURNIER et M. RADE.
Le Président remercie M. BISSON pour son intervention.
1.2) Ferme du bel air : Intervention de M. Thomas CHRETIEN
M. CHRETIEN : « Bonsoir, je suis M. Thomas CHRETIEN, j’ai 26 ans et je viens de m’installer en tant
qu’agriculteur à la Ferme du Bel Air.
J’ai eu la chance d’occuper le terrain de 10 ha pendant 1 an (du 7 Novembre 2012 au 6 Novembre 2013) et je viens
vous remettre le chèque du loyer pour l’exploitation de cette parcelle.
J’ai obtenu une très bonne récolte sur cette parcelle et elle m’a bien aidé pour le démarrage de mon exploitation.
Alors merci d’avoir aidé un jeune agriculteur à s’installer. »
Le Président remercie M. Thomas CHRETIEN et ajoute :
« M. HAMON affirmait que son bail n’avait jamais été résilié, or dans l’acte notarié du 29 Avril 1991, il est
mentionné que M. HAMON reconnaît avoir reçu de l’entreprise Isoroy la somme de 250 000 Fr (38 000 € actuels).
Le tribunal a estimé que ce complément d’informations était valable, ce dossier est donc reporté en Juin 2014.
Que de temps de perdu ! »
4
1.3) Z.A. Polyrecyclage d’Ouville-Thiéville (suite du compte-rendu de la Commission Economie)
Application de la charte de qualité environnementale
M. BLAISE : « La zone de Polyrecyclage est couverte par une charte de qualité environnementale jusqu’en 2014.
M. BUQUET, Maire de la Commune d’Ouville la Bien Tournée, l’association APEC Vie et la Communauté de
Communes des 3 Rivières ont voulu remettre à jour cette charte.
Nous avons donc réuni la Commission Polyrecyclage afin de réactiver certains domaines.
Les 5 entreprises situées sur cette zone (Evénement-Ciel, Entreprise Debroise, Nicopo, Auto-Pneu et Casing
Export) ont l’obligation de respecter la charte ainsi que le cahier des charges spécifiques aux clôtures et aux toitures
des bâtiments.
Concernant la Communauté de Communes, chargée des voiries, de la signalétique ainsi que des clôtures
extérieures, un premier travail d’investigation a été effectué mais il faut faire disparaître les clôtures soit 1 300 m.
Nous avons un devis de 10 700 € de main d’œuvre + 17 568 € pour l’évacuation du béton et de la ferraille.
On envisage de faire également travailler le service voirie.
Nous souhaitons mettre en place un planning de travaux mais :
M. NEUVILLE de Nicopo travaille avec la société DALKIA (contrat de 3 ans) qui a des exigences relatives aux
plateformes, aux sols et donc des priorités d’investissement et qui ne commencent pas par les toitures.
C’est la même chose pour l’entreprise Auto-Pneus. »
M. BUQUET : « Nous sommes inquiets pour notre Commune, les réunions ne nous conviennent pas.
M. Pierre DAIGREMONT est absent à toutes les réunions et c’est dommage, la zone de Polyrecyclage est située
aussi sur la Commune de Thiéville.
Monsieur le Président, M. Michel DAIGREMONT, doit être également présent à ces réunions.
La personne qui pilote ces réunions n’est pas décisionnaire, il n’y a donc pas de décision de prise, nous souhaitons
la présence de Monsieur le Président.
Il y a eu 2 réunions en l’espace de 6 mois, c’est 6 mois de consommés pour rien. »
Il fait lecture du courrier envoyé à M. DAIGREMONT et rédigé par lui-même et le Président de l’APEC Vie,
M. GAUMER :
« Monsieur le président,
Nous venons vous interpeller sur le suivi environnemental de la Z.A., qui mérite une attention toute particulière.
L'A.P.E.C. Vie, conjointement à la mairie, nous nous inquiétons du manque d'engagement des entreprises,
principalement sur le côté visuel de la Z.A.
Un cahier des charges précis, ne nous ayant pas été communiqué à ce jour et une charte de qualité
environnementale élaborée et approuvée par chacun, devraient être respectés.
Après avoir provoqué en mai 2013 une réunion pour faire le point, nous avons reçu le vice-président à l'économie
de la CdC qui depuis, en octobre et décembre nous a réunis à la Communauté de Communes.
En présence des entreprises la première fois, où la priorité pour la majorité d'entre elles se situait dans
l'investissement sur leur activité, ce que nous comprenons, néanmoins une part de celui-ci aurait dû être réservée à
la mise en place des engagements environnementaux, avec un calendrier précis.
La seconde rencontre portait sur l'actualisation de la charte de qualité environnementale et de mettre en évidence
la volonté de la CdC d'apporter une meilleure signalisation pour l'accès à la Z.A. suite à la demande de la mairie
d'Ouville la Bien Tournée ainsi que l'aménagement d'une clôture longeant la voie d'accès.
La promesse d'une intervention également auprès des entreprises pour accentuer leur motivation au respect de
leurs engagements, sans nous avoir convaincu, avec une promesse non tenue de se revoir en janvier.
Nous avons conscience de la volonté de la CdC, mais pas au point d'affirmer que cela est suffisant.
Nous sommes en droit d'insister, sur le respect de vos engagements.
La Communauté de Communes a voulu il y a quelques années avoir une emprise foncière sur Ouville la Bien
Tournée pour élaborer un projet de développement économique, dans le domaine du poly-recyclage.
Vous savez Monsieur le Président le fiasco que cela a engendré. Grâce ou à cause de notre vigilance, nous avons
évité le pire. Indirectement, notre réalisme vous a permis d'avoir une réserve financière non négligeable qui devra
être mise au service de l'environnement.
5
Monsieur le président, nous déplorons votre désengagement lors de nos réunions, où votre présence aurait peutêtre apporté une autre mesure au débat.
Nous voulons que chaque Ouvillaise et Ouvillais puisse parler du « Camp de Percy» d'une manière positive.
Nous réaffirmons notre volonté d'aboutir, il faut que vous preniez conscience, Monsieur le président:
-
Soit qu'il est de votre rôle de veiller au bon déroulement de la mise en place de cette charte de qualité
environnementale.
Soit confier ce dossier à une personne qui aura la fermeté pour imposer un calendrier et des résultats.
-
Monsieur le président, il est de notre responsabilité et nécessaire de vous faire ce rappel, en comptant sur votre
efficacité dans un avenir proche.
Veuillez agréer, Monsieur le président, l'expression de nos sentiments distingués. »
M. DAIGREMONT : « Concernant les réunions de la Commission Polyrecyclage, il est vrai que je n’ai pas toujours
été présent mais il me semble avoir toujours fait le nécessaire, par exemple quand il a fallu se rendre au tribunal
pour racheter ces terrains, nous avons obtenu le prix de 45 000 € au lieu de 400 000 €.
J’essaierai d’être un peu plus présent si l’avenir le permet mais nous avons beaucoup de projets.
Les Vice-Présidents ont ma délégation et ont autant de compétence que moi-même. »
M. BLAISE : « Il y a eu 3 ou 4 réunions qui se sont très bien déroulées où vous m’avez dit “On va dans le bon sens,
on avance”, c’est un retournement de situation M. BUQUET que je n’apprécie pas beaucoup et notamment le terme
“fermeté” qui m’exclut clairement. »
M. BUQUET : « Pas du tout mais le Président est “l’homme de l’art” (parce que c’est le Président). »
M. DAIGREMONT rappelle qu’il y a beaucoup de dossiers à traiter et que M. BLAISE s’y emploie beaucoup pour
sa part. Nous nous sommes battus pour ce Pôle notamment M. BLAISE et le site a bien changé.
II.
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 JANVIER 2014
Mme CAIGNON fait remarquer que « la signature des marchés de travaux pour le nouveau gymnase a eu lieu
le 29 Janvier 2014 » (et non 2015).
Après cette remarque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
III. FINANCES : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 ET DES BUDGETS 2014
Le Président présente et commente les documents budgétaires transmis à chaque Conseiller Communautaire avec la
note de synthèse :
Page enveloppe blanche extérieure :
1°
Résultats globaux 2013 d’Investissement et de Fonctionnement ; affectation du résultat :
2013
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
4 090 933,36 €
INVESTISSEMENT
2 761 520,98 €
1 976 899,45 €
Solde comptable de l’exercice au 31/12/13 =
Solde des restes à réaliser =
Solde réel avec restes à réaliser =
- 784 621,53 €
- 69 508,35 €
- 854 129,88 €
5 372 801,29 €
Résultat au 31/12/13
Affectation à Inv. (c/ 1068) =
Solde reporté au BP (c/002) =
1 281 867,93 €
- 854 129,88 €
427 738,05 €
La délibération d’affectation du résultat qui reprend tous ces chiffres est adoptée par l’assemblée dès lors
qu’elle vote le budget primitif 2014 comportant les crédits inscrits (c/1068 : affectations en réserve et 002 : résultat
de fonctionnement disponible).
Le Président poursuit par le détail de l’investissement présenté par chapitre.
6
2°
Programmes d’Investissement 2014
La liasse (couleur parme) détaille par opération l’exécution de 2013 (compte administratif) et les prévisions 2014
(budget primitif).
Le Président souligne la particularité des programmes ci-après (procédure AP/CP) :
- Op. n° 27 : Extension du complexe sportif
- Op. n° 36 : Extension de l’école A. BISSON (phase 2 = Marie Curie)
- Op. n° 40 : Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA)
où la procédure est l’Autorisation de Programme (AP) : le programme est estimé pour sa réalisation
complète, mais avec des crédits de paiement (CP) estimés par exercice, tant en dépense qu’en recette.
Cette programmation reprend soit les estimations du Maître d’œuvre, soit les offres connues des marchés.
L’Assemblée donne son approbation à ces opérations pluri-annuelles inscrites en Autorisations de
Programmes (AP) et adopte les Crédits de Paiement (CP) correspondants pour 2014.
Les crédits des programmes (AP) et aussi de paiement (CP) peuvent être modifiés par nouvelle délibération.
Partie Fonctionnement 2014
a) Page « Subventions aux organismes de droit privé »
Le Président présente à l’écran les subventions aux associations proposées pour l’année 2014* ; l’assemblée valide.
Mme FOURNIER demande que les associations fournissent un bilan financier.
M. DAIGREMONT : « Oui, c’est prévu. »
* Pour la MAPS, le Président précise, comme l’indique le tableau, que la recette exceptionnelle de 1 500 € reçue de
M. CHRETIEN pour l’occupation (prévue gratuite par convention initiale) du terrain des 10 ha est entièrement
reversée à l’association MAPS = Maison des Associations du Pays de Saint Pierre.
b) La page enveloppe blanche (intérieure)
Elle donne la répartition par chapitre des 13 services (de « Administration Générale » à « Surplus Ménagers »)
- Pour l’exécution 2013, d’une part, et pour le budget primitif 2014 d’autre part.
Ce tableau est la synthèse par chapitre des pages détaillées par article, transmises à chacun.
Commentaires particuliers :
Le Président mentionne particulièrement la variation des attributions de compensation votées en séance du
17 Décembre 2013 et inscrite au budget primitif 2014.
Il précise que :
- les dépenses de l’attribution de compensation versée à la Ville de Saint Pierre sur Dives par la Communauté de
Communes passent de :
234 256 € en 2013 à 183 989 € en 2014, soit – 50 267 €
Soit un supplément
pour la CdC
- les recettes de l’attribution de compensation des 13 autres Communes passent de :
de 118 688 € par an
544 305 € en 2013 à 612 726 € en 2014, soit + 68 421 €
- le F.P.I.C. passe de
46 551 € en 2013 à 60 000 € en 2014,
soit + 30% (58 % théorique)
N.B. : Les dotations de l’Etat ne sont pas connues à la date du vote : elles ont été estimées à la baisse (- 3% par
rapport à 2013). Les chiffres seront ajustés par décision modificative
SERVICE SURPLUS MENAGERS (pages vertes avec sous services et récapitulation)
M. BUFFET présente les comptes administratifs 2013 et le budget primitif 2014 pour le service surplus ménagers.
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 938 228,75 € en 2013, et 913 678 prévus pour 2014 ; les bases
nous ont été communiquées, les taux peuvent donc être calculés.
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VOTE des Taux d'imposition de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.)
Le Président soumet au Conseil Communautaire la proposition de la Commission « Bureau-Maires-Finances »,
à savoir :
Saint Pierre sur Dives = 15,35 %
Secteur rural = 15,75 %
Le Conseil Communautaire décide d’appliquer les taux proposés ci-dessus.
Contre : Mme FOURNIER
VOTE de la Fiscalité : Taux (Taxe d’habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et CFE)
Le Président indique au Conseil Communautaire qu’il ne souhaite pas modifier les taux qui étaient, en 2013 de :
Taxe Habitation : 9,55 %
Taxe Foncière Bâti : 0,704 %
Taxe Foncière non Bâti :
Cotisation Foncière des Entreprises (remplaçant la Taxe Professionnelle) :
20,39 %
2,71 %
Le Conseil Communautaire approuve cette proposition et vote pour 2014 les taux indiqués ci-dessus.
VOTE des Comptes de gestion
Le Président demande à l’assemblée de voter les comptes de gestion du Trésorier.
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion 2013 du Trésorier.
VOTE des Comptes Administratifs 2013
L’assemblée est invitée à délibérer sur les comptes administratifs 2013. Le Président quitte la salle.
M. Pierre RADE, doyen d’âge, assure la présidence pour l’approbation des comptes administratifs 2013.
Pas de vote contre ni d’abstention.
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, les Comptes Administratifs 2013 relatifs au Budget
Principal et aux Budgets Annexes ; la récapitulation est jointe à ce procès-verbal.
VOTE des Budgets Primitifs 2014
M. Michel DAIGREMONT reprend la présidence, il remercie l’assemblée de ce vote unanime et procède
maintenant au vote du budget principal ainsi que des budgets annexes 2014.
Le Conseil Communautaire vote les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement sur les opérations
n°27 (Extension du complexe sportif), n°36 (Extension de l’école A. BISSON) et n°40 (Pôle de Santé Libéral et
Ambulatoire).
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, le Budget Principal ainsi que les Budgets
Annexes 2014.
Le total de ces budgets (après modification de subvention en séance) est joint à ce Procès-verbal.
IV. SUBVENTIONS D.E.T.R. 2014
Le Président présente les 3 dossiers avec la priorité suivante :
4.1) Domaine Scolaire : extension de l’Ecole A. BISSON (Op. 36)
Ce dossier a été présenté en DETR 2013 et doit être subventionné, comme déjà dit, en 2014 ;
Il est actualisé par le Cabinet Archi-Triad à
796 360 € HT soit 955 632 € TTC
au lieu de
750 000 € HT soit 900 000 € TTC en 2013
Le taux de subvention attendu est de 30 %.
La Ville de Saint Pierre sur Dives apporte 30 000 € de fonds de concours.
8
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de présenter ce dossier ainsi actualisé à la demande de
subvention DETR 2014.
(Rappel : un crédit de 600 000 € est inscrit en dépenses pour 2014).
4.2) Domaine économique et social : Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (Op. 40)
Ce dossier a été préparé en Décembre 2013 avec la SHEMA et remis aux divers financeurs, dont l’Etat au titre de
la DETR 2014 (200 000 € prévus).
Montant :
1 578 468 € HT = 1 894 161 € TTC
Le Conseil Communautaire confirme, à l’unanimité, la présentation de ce dossier à la demande de
subvention DETR 2014.
(Rappel : un crédit de 100 000 € est inscrit en dépenses pour 2014).
4.3) Domaine voirie : Programme 2014
M. Jean-Pierre HOSTE, Vice-Président chargé de la Voirie, liste les travaux notamment ceux en enrobé prévus
pour l’année 2014.
Le programme 2014 est estimé à 387 841 € TTC, y compris les honoraires (3 350 € HT) de ABAC GEO
(M. MERMIN).
Cependant M. HOSTE dit qu’il faut retirer l’aménagement (prématuré) de la VC n°7 (chemin d’accès aux 10 ha).
Après ajustement, le programme présenté à la DETR est arrêté à
313 167 € HT soit
375 800 € TTC
Le Conseil Communautaire approuve le programme de voirie 2014 et sollicite la subvention D.E.T.R. 2014
au meilleur taux possible, sur une base de
313 167 € HT.
4.4) Commission Environnement du 12 Février 2014
Lors de la commission, M. BUFFET a présenté plusieurs points :
Réflexion sur la déchetterie : points forts et points faibles
Un nouveau concept a été présenté à la Commission (intervention de M. RICHARD et de M. FERIAUD
de VEOLIA), reste à connaître le coût et déterminer un terrain proche de la Ville de Saint Pierre sur Dives.
Un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage sera indispensable.
Bilan des différents flux de déchets de 2013 :
Constat général : baisse des volumes des ordures ménagères et aussi du tri.
S.P.A.N.C. : Choix d’une date de mise en route du 2ème contrôle périodique
La mise en place du S.P.A.N.C. date de 2006, le délai de mise aux normes avait été fixé à 4 ans mais étant trop
court, nous avons la possibilité de l’allonger à 10 ans soit jusqu’en 2016.
Le 2ème contrôle périodique sera donc fait sur chaque propriété du territoire à compter de 2016.
Le Conseil Communautaire fixe le délai de mise aux normes à 10 ans à compter de 2016.
Bassin versant de Vendeuvre
Nous avançons sur le dossier mais tout tourne autour des futures subventions.
C’est l’Agence de l’Eau qui subventionne le plus et elle souhaite connaître le maître d’ouvrage, le dossier tourne
donc en rond car personne n’a la compétence « Ruissellement et érosion ».
Le SMBD est en réflexion sur cette prise de compétence.
Mais la loi de décentralisation rendra la compétence obligatoire au 1er juin 2016 pour les Communautés de
Communes.
Il faut donc réfléchir à comment travailler ensemble en attendant cette date.
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V.
ELUS ET PERSONNEL
5.1) Remboursement de frais réels
Il s’agit du remboursement prévu par délibération du 10 Avril 2012 à 50 % du barème kilométrique.
M. Jean-Pierre HOSTE, Vice-Président chargé de la Voirie
Les frais de déplacement de 2012 n’ont pas été remboursés (non présentés)
- en 2012
1 019,00 €
- en 2013
839,00 €
Total
1 858,00 €
M. Gérard BLAISE, Vice-Président chargé de l’Economie
- en 2013
67,25 €
5.2) Modification de postes
Compte-tenu des promotions internes à rédacteur (Mme LE DU) et à agent de maîtrise (M. LAMULLE), ces 2
postes sont à créer à effet du 1er Mars 2014 et les postes d’adjoint administratif 1ère classe et d’adjoint technique
principal 1ère classe sont à supprimer au 28 Février 2014.
Le Conseil Communautaire décide :
-
à compter du 28 Février 2014, la suppression du poste d’adjoint administratif 1ère classe et du poste
d’adjoint technique principal 1ère classe ;
-
et à compter du 1er Mars 2014, la création d’1 poste de rédacteur et d’1 poste d’agent de maîtrise à
temps complet.
VI. QUESTIONS DIVERSES
6.1) « Les Arpents du Soleil » : circuit de randonnées
M. GUAIS : « Ce travail résulte de la collaboration de :
l’Office de Tourisme de Saint Pierre sur Dives,
de la Commune de Grisy
de la Commune de Saint Pierre sur Dives,
de la Communauté de Communes,
du site « Les Arpents du Soleil
et de l’Association “Randonnées et Patrimoine de la Viette et de l’Oudon”.
Le dépliant est édité d’hier (le 24.02.2014).
C’est un circuit sympathique au départ de Saint Pierre sur Dives avec une belle valorisation de nos chemins
d’autant plus qu’il n’y avait pas beaucoup de chemins sur Saint Pierre sur Dives.
L’entretien de nos chemins est très bien fait.
La politique de soutien du Conseil Général a changé : désormais, il subventionne l’entretien des chemins classés en
circuits de qualité et il n’y en a qu’un sur le territoire de la Communauté de Communes des 3 Rivières, c’est au
départ du Billot.
Il faut donc chercher à en faire valider d’autres et qui concernent l’ensemble du territoire, c’est un vrai enjeu.
Les dépliants sont disponibles à l’Office de Tourisme, à la Commune de Vendeuvre, dont Grisy, sur le site des
Arpents du Soleil et prochainement sur le site internet de la Communauté de Communes. »
6.2) Intervention de Mme FOURNIER
« Je m’interroge sur le fait que 2 Vice-Présidents soient concernés personnellement par des projets de la
Communauté de Communes des 3 Rivières. J’espère que dans le futur, il n’y aura plus ce type de dérives. »
Elle fait lecture du texte relatif à ses propos.
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M. DAIGREMONT : « C’est tout à fait faux, ils ne sont pas impliqués ;
la 1ère personne à qui vous faites allusion, c’est pour une activité économique qui va nous permettre de conserver
une entreprise sur le territoire alors qu’elle pouvait s’installer ailleurs. L’assemblée a voté.
La 2ème personne concernée par vos propos : c’est en fait une association privée qui mène le projet et le seul
concours de la Communauté de Communes c’est la vente de 2 ha sur la parcelle de 10ha ; le fait d’avoir des
réserves foncières, c’est pour le bien être du territoire. »
6.3) Intervention de M. DAIGREMONT
« Je vous remercie de votre présence pour ce dernier Conseil, bonne retraite pour ceux qui arrêtent et bonne chance
pour ceux qui continuent.
Merci au bureau et aux Vice-Présidents car depuis 2 ans, un bon travail a été effectué et je suis fier de ce travail. »
6.4) Intervention de M. BENARD, Conseiller Général
« Je voudrais remercier M. Michel DAIGREMONT, les Vice-Présidents, les Maires et les conseillers municipaux,
dont ceux qui ne sont pas présents au Conseil Communautaire, mais aussi le personnel communal et
intercommunal.
En tant que Conseiller Général, je vous remercie pour tous ces beaux projets comme les bâtiments conventuels
(c’est dommage Monsieur le Maire de Saint Pierre sur Dives n’est pas présent ce soir !), le nouveau gymnase, le
nouveau restaurant du collège Jacques Prévert, l’extension de l’école A. BISSON, l’Agence Routière
Départementale, le Pôle de Santé, l’économie,…
Tous ces travaux génèrent de l’emploi et sont subventionnés ou votés par le Conseil Général, la Région et l’Etat.
La loi votée en Mai 2013 modifie le mode des élections et en particulier celui de la Commune de l’Oudon qui sera
représentée par 3 hommes et 3 femmes au Conseil Communautaire.
Mais cela n’empêche pas que je continuerai à défendre nos dossiers auprès du Conseil Général.
Tout fonctionne très bien pour la Communauté de Communes et la Commune de l’Oudon (excepté le nom de ces
2 collectivités qui pourrait, à mon sens, être modifié…).
Concernant le projet de canton, qu’on soit regroupé avec Orbec, je ne comprends toujours pas !
Les 2 conseillers généraux qui seront élus l’an prochain feront beaucoup de déplacements.
Merci à tous et je vous souhaite une bonne santé et beaucoup de bonnes choses pour les élections à venir !
Continuons de travailler ensemble. »
M. DAIGREMONT : « Je vous remercie de votre présence, le Conseil Communautaire de ce soir était quasiment
complet et bonne chance à tous ! »
L’ordre du jour étant étudié, la séance est levée à 23h00.
Le Maire de Thiéville et le Président de la Communauté de Communes offrent le verre de l’amitié.
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