PROCÈS VERBAL du 8 Juin 2010

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M ARDI 8 J UIN 2010
A LA SALLE DES FETES
DE S TE M ARGUERITE DE V IETTE
PROCÈS-VERBAL
___________________
SOMMAIRE
I.
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 MARS 2010
CIBEM : SUJET PRIORITAIRE
II.
ECONOMIE : Rapport de la Commission du 26 Mai 2010
2.1) Compétence en Temps partagé : Information
2.2) Z.A. du Cadran : Prix de vente des parcelles
2.3) Tanneries 3ème tranche : Prix de vente des parcelles
2.4) Projet de cession de l’immeuble ex-Précis
2.5) Projet de Parc photovoltaïque “coût de l’étude“ avec la C.C.V.A.
2.6) Z.D.E. : Information sur la Commission “Paysage“
2.7) Halte S.N.C.F. : coût de l’étude
2.8) Z.A. du Cadran/Donville : terrain de la SHEMA
III.
AFFAIRES SCOLAIRES : Rapport de la Commission du 26 Mai 2010
3.1) Situation du dossier nouvel A. BISSON
3.2) Projet de dossier D.G.E. pour 2011
IV.
ENVIRONNEMENT : Rapport de la Commission du 20 Mai 2010
4.1) Projet de redevance incitative : Cabinet d’études
4.2) Achat de 2 conteneurs sécurisés à la déchetterie
4.3) Achat d’un nouvel ensemble de composteurs
4.4) Bassin versant de Vendeuvre : compte-rendu de la consultation pour le choix du
Bureau d’études
V.
VOIRIE : Rapport de la Commission du 19 Mai 2010
5.1) Projet d’acquisition d’un camion – benne 19 t – Plan de financement
5.2) Le Pont de Thiéville
VI.
SPORT : Compte rendu de la Commission du 6 Mai 2010
VII.
RESSOURCES HUMAINES
7.1) Promotion interne ou examen professionnel : emplois modifiés
7.2) Recrutement en projet à l’ensemble sportif
VIII. C.L.E.T.C. : Compte-rendu de la réunion du 25 Mai 2010
IX.
PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
X.
QUESTIONS DIVERSES
Pompiers - Prêt CEP de 760 000 € - Projet chauffage bois E.V.A. - GS Compost
EXTRAIT de PROCÈS VERBAL du 8 Juin 2010
L'an deux mille dix, le huit du mois de juin,
à vingt heures trente, les élus du Conseil Communautaire (58)
légalement convoqués le 1er juin 2010, se sont réunis
sous la Présidence de Monsieur Michel DAIGREMONT
à la Salle des Fêtes de Sainte Marguerite de Viette.
Étaient présents : 47
Saint Pierre sur Dives
M. BELLAIS J-Louis
M. BEQUART Jean-Luc
Votants : 57
M. HERBETH Alain
M. CASTEL José
Mme DEMETZ Christine
Mme FERRAND Brigitte
M. LUCAS Hervé
M. MARIE Alain
M. PICOT Dominique
M. PITARD-BOUET Hubert
L’Oudon
M. BENARD Michel
Mme CAIGNON Fabienne
Mme DIAS Joëlle
M. HOSTE Jean-Pierre
M. LEJEUNE Paul
M. PICQUE Claude
Mme HORNEBECQ Catherine
Boissey
Mme MABILLE Françoise
M. DESFORGES Philippe
M. ROUGET Daniel,
M. BUFFET François
M. PASQUET François
Étaient absents : 11 "dont" Pouvoirs : 10
Mme BESNIER Sandrine, pouvoir à Mme FERRAND
Mme CHORIN Liliane, pouvoir à M. LUCAS Hervé
Mme MADELINE Brigitte, pouvoir à M. PITARD Hubert
M. MARIE Jacky
M. PICOT Nicolas, Excusé
M. SERVAGER Michel
M. MOREL Emmanuel
M. BLAISE Gérard, pouvoir à M. DAIGREMONT Michel
Mme CAUCHY Maryline
M. GUAIS Alfred
M. LAIGRE Jacky
M. LE RETIF Luc
M. PINEL Jean-Jacques
M. ROBILLARD Jean, pouvoir à M. PINEL Jean-Jacques
Bretteville sur Dives
Hiéville
M. DESCHAMPS Charles, pouvoir à M. PASQUET François
Mittois
Montviette
Ouville la Bien Tournée
St Georges en Auge
Ste Marguerite de Viette
Thiéville
Vaudeloges
M. DUBOIS Denis
M. ANDRE Sylvain
Mme DORLÉANS Christiane
M. LIARD Marcel
M. BUQUET Daniel
M. MAUBANT Jean-Pierre
Mme FOURNIER Martine
Mme VERSAVEL Léa
M. GASNIER Bernard
M. PIRONIN B.
M. DAIGREMONT P.
M. DAIGREMONT Michel
Mme CANCHEL Delphine
Mme MAYMAUD Véronique, pouvoir à M. BENARD Michel
Vendeuvre
Mme SOREL Sylvie,
M. HAGHEBAERT Daniel
M. PATE André
Vieux Pont en Auge
M. RADÉ Pierre,
Mme FOSSARD Roselyne, pouvoir à M. HAGHEBAERT Daniel
Mme GUERARD Monique, pouvoir à M. PATE André
M. RAYON Christophe, pouvoir à M. RADE Pierre
Le Président M. DAIGREMONT ouvre la séance et indique les pouvoirs remis par les conseillers absents.
Mme DORLEANS Christiane est nommée secrétaire de séance.
I.
PROCES-VERBAL de la réunion du 22 Mars 2010
M. DAIGREMONT demande s’il y a des observations.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par le Conseil Communautaire.
CIBEM : Sujet prioritaire
Le Président ajoute à l’ordre du jour un sujet prioritaire, celui de la CIBEM :
“C’est l’un des plus gros employeurs du Pays d’Auge avec 252 salariés.
Environ 1 million de boîtes à fromages sont produites par jour et leur prix de vente à l’unité est de 0,08 €.
Actuellement la société est en liquidation judiciaire et dispose d’un délai de 3 mois pour trouver 1 repreneur (décision
du Tribunal de Commerce de Tours).
En 2003, fermeture du site d’Azay-le-Rideau ; l’entreprise a alors disposé de nouvelles machines, le site de St Pierre sur
Dives est passé de 160 à 240 salariés grâce à un plan de continuation.
La CdC, en charge de l’Economie prendra les contacts nécessaires pour étudier les aides qui pourraient être apportées à
l’entreprise CIBEM.
Nous souhaitons un plan multipartite de soutien financier (Etat, Région, Département, CdC) en faisant référence aux
contributions dont a pu bénéficier la Société E.V.A..
Les abattoirs, en péril en 1990, ont été sauvés, in extremis, par une décision politique, après une intense mobilisation
d’élus locaux.
Nous savons que notre devoir, aujourd’hui encore, est de nous battre tous ensemble pour sauver cette entreprise locale
avec tous ses emplois.
Dans ce contexte difficile, chacun doit être bien conscient que les efforts financiers demandés aux Communes par la
révision des attributions de compensation et les fonds de concours sont d’autant plus nécessaires.
Comme toujours, l’union fait la force tandis que les divisions sont souvent source d’échec.“
M. PITARD : “La CIBEM connaît des problèmes de modernisme et travaille avec un unique client ; est-ce qu’ils sont
capables de refaire surface ?“
En tant que Maire de St Pierre sur Dives, M. HERBETH a contacté la Région ainsi que l’Etat afin de trouver les
possibilités de sauvetage.
“La CIBEM a connu des difficultés mais aujourd’hui ce qui est important c’est de s’occuper de sa situation.
J’invite l’ensemble des élus à travailler sur les possibilités de sauvetage de la CIBEM.
Et je rends hommage au travail de M. BENARD pour son obstination au maintien du site de la CIBEM.
Il faut créer un comité de pilotage pour que les emplois soient maintenus et pour que le site reste à St Pierre sur Dives.“
M. DAIGREMONT : “La Communauté de Communes a en charge la compétence Economie ; il faut, non pas travailler
en parallèle, mais ensemble. Dès demain, nous travaillons sur le sujet. “
M. CASTEL : “Nous, anciens pétruviens, voulons que la CIBEM soit sauvée mais il faut être très prudent. Attention aux
finances ; les entreprises font des dettes et ensuite changent de société. Il faut aussi un acheteur (Lactalys) qui joue le
jeu. “
M. DAIGREMONT : “Il faut travailler en commun et créer un Comité de pilotage. “
M. BENARD : “Oui, mais pas trop de monde ; le directeur de la CIBEM est un homme honnête. St Pierre sur Dives ne
peut pas se passer d’agroalimentaire et d’emplois. “
M. DAIGREMONT ajoute que la CdC ne peut aider une entreprise que sur de l’investissement.
Le Président, M. DAIGREMONT, propose que M. HERBETH, M. BENARD, M. BLAISE et lui-même
démarrent les premières investigations. Le Conseil Communautaire approuve cette disposition.
II.
ECONOMIE : Rapport de la Commission du 26 Mai 2010
2.1)
Compétence en Temps partagé : Information
Le but est de proposer rapidement aux Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou à des collectivités, des
collaborateurs qualifiés, directement opérationnels, dans des domaines variés tels que le markéting, la production, la
logistique, la recherche et le développement, le juridique,…etc.
La présentation de CTP a vivement intéressé la Commission et les coordonnées de cette association ont été
communiquées aux conseillers de la Commission Economie.
2.2)
Z.A. du Cadran : Prix de vente des parcelles
La viabilisation de la Z.A. du Cadran étant maintenant terminée, nous connaissons les prix de cet aménagement :
Le total s’élève à 217 143.50 € HT.
Les recettes pour équilibrer ces dépenses proviennent, d’une part de la vente des terrains, dont le prix du m² est à fixer,
en tenant compte des subventions et aide à déduire, soit :
Conseil Général
76 000 €
+
Ets RUAUX 10 000 €
(réseau électrique)
TOTAL
86 000 €
La dépense finale est donc :
217 143.50 €
La surface des parcelles destinées à être vendues est :
Le prix d’équilibre est donc de 5.58 € / m².
-
86 000 €
=
131 143.50 €
23 485 m²
Le Conseil Communautaire suit la proposition de la Commission Economie et décide de fixer le prix de vente à:
4.50 € / m² pour une entreprise décidant de construire elle-même son bâtiment.
6.00 € / m² pour une entreprise ayant recours à une construction en location vente dont le
financement serait assuré par la Communauté de Communes.
2.3)
Tanneries 3ème tranche : Prix de vente des parcelles
Sur ce terrain de 10 000 m² environ, deux demandes ont été formulées :
- Entreprise LIDL, pour un projet d’une surface de vente de 990 m² sur un terrain de 7 000 m² ;
- M. DUNOYER, pour un projet non défini avec une surface de vente de 100 m² sur un terrain de 1 000 m².
La Commission Economie a décidé de proposer à LIDL le prix de vente de 50 € /m².
M. CASTEL demande jusqu’à quel prix M. DUNOYER est monté ?
M. DAIGREMONT répond que M. DUNOYER n’a fait aucune proposition, de plus aucun projet n’a été présenté.
Mme CANCHEL propose de se renseigner auprès de la Communauté de Communes du Pays de Falaise car une
entreprise LIDL s’est implantée sur leur territoire, elle pourrait donc nous orienter sur le prix de vente.
M. LUCAS répond que ce n’est pas forcément comparable. Il ajoute que le prix de vente est élevé mais qu’il faudra avec
ce prix financer un aménagement pour piétons en direction du centre ville de St Pierre sur Dives.
Mme FERRAND fait remarquer qu’à aucun Conseil Communautaire, on n’a demandé l’avis des conseillers sur le choix
du terrain.
Elle souhaite donc que l’on procède d’abord au choix du terrain pour l’implantation de l’entreprise LIDL et ensuite au
choix du prix de vente. Elle dispose d’un mandat (de Mme BESNIER) et se doit de soulever cette question.
M. DAIGREMONT répond que le terrain est acquis par la Communauté de Communes depuis 1 mois et demi par
cession de la ville.
Il ajoute que ces questions auraient du être soulevées avant.
De plus, il a rencontré l’entreprise LIDL et assure aux conseillers qu’il n’y aura pas de bas prix ; un chiffre a été proposé
entre 40 € et 50 €.
Cette vente permettrait d’aider la CIBEM ainsi qu’à monter 2 bâtiments sur la Z.A. du Cadran.
Et mettre de côté, également, des fonds pour la CdC.
M. DUBOIS intervient : “Il ne faut pas non plus mettre tout sur la CIBEM.
Il ne faut pas nous dire « si vous n’acceptez pas les attributions de compensation et les fonds de concours, vous ne
sauverez pas la CIBEM !».
De plus, chacun a le droit d’être d’accord ou non avec cette vente.“
M. HERBETH : “Mme FERRAND est intervenue car elle a un mandat. Le choix de l’implantation de l’entreprise LIDL
a déjà été discuté en Commission et en Conseil Municipal. Nous avons refusé que Lidl s’installe en face (ex-caserne des
pompiers ; ambulances actuellement) ; nous avons dit que ce serait mieux à l’extérieur de la ville.“
Il ajoute qu’il votera les 50€ ; en revanche, il souhaite ne pas descendre en dessous de 40 € ; et il est important que
toutes les ressources nouvelles ne partent pas automatiquement dans la CIBEM.
M. HAGHEBAERT : ”Il est impératif de bien préciser l’état du sous-sol de ce terrain à l’acquéreur.“
M. PICQUE estime que le prix de vente est trop élevé : “sous prétexte que l’entreprise est riche, on le vend plus cher, ce
n’est pas normal !“
M. MARIE Jacky fait remarquer que la majorité de la Commission était d’accord sur le prix de vente de 50 €.
M. DAIGREMONT demande à l’assemblée l’autorisation de négocier le prix.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à proposer le prix de vente de 50 € à LIDL et de négocier ce
prix. Le Conseil Communautaire aura à se prononcer en séance prochaine (fin Juin).
Contre : 2
Abstentions :
3
Pour : 53
2.4)
Projet de cession de l’immeuble ex-Précis
L’estimation de son prix de vente par France Domaine (Service de l’Etat) est de 70 000 €.
A présent, il y a 2 acheteurs potentiels.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à négocier la vente à 80 000 €.
2.5)
Projet de Parc photovoltaïque “coût de l’étude“ avec la C.C.V.A.
Il faut étudier la forme juridique la mieux adaptée
(Syndicat C.C.V.A. + CdC 3 Rivières, ou SEM = Société d'Economie Mixte ou portage par une des 2 CdC ...) un
cabinet juridique coûterait 2 000 € :
Financement : Région 1 000 €, C.C.V.A. 500 € et CdC 3 Rivières 500 €.
Le Conseil Communautaire accepte le coût de l’étude de 500 €.
2.6)
Z.D.E. : Information sur la Commission “Paysage“
Le dossier a été présenté à la Commission des Sites de la Préfecture du Calvados le 19 Mai 2010.
Mme DEMETZ, M. DAIGREMONT, M. HERBETH, M. BUQUET et M. BLAISE étaient présents à cette
Commission.
M. DAIGREMONT précise qu’il y a eu beaucoup d’abstentions pour cette Z.D.E.. C’est le Préfet qui décide.
2.7)
Halte S.N.C.F. : coût de l’étude
Le cabinet SODEREF à Moult a été retenu parmi 3 Cabinets (il a réalisé l’étude de la gare à Moult).
Le coût de l'étude est de 31 050 € HT : Financement prévu :
Région (50%) =
15 525.00 €
CdC (25%) =
7 762.50 €
St Pierre sur Dives (25%) =
7 762.50 €
Monsieur le Maire de St Pierre sur Dives conteste cette participation et demande quand a été décidé le partage entre la
Communauté de Communes et St Pierre sur Dives ?
M. DAIGREMONT répond que ce sujet avait été évoqué au mois de juin 2009 ; il y a incertitude sur cette répartition : le
Président dit que le sujet sera remis à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire.
2.8)
Z.A. du Cadran : Terrain de la SHEMA (à proximité de la CdC)
M. BENARD : “La construction de nouveaux locaux pour l’Agence Routière Départementale (ARD) est en projet, le
Conseil Général souhaiterait acquérir le terrain de 8 000 m² “en dessous“ du garage de la CdC (Z.I. de Donville). On
risquerait que l’ARD aille ailleurs, à Lisieux ou Livarot !“
M. DAIGREMONT répond qu’il a reçu un courrier d’une entreprise qui s’engage à venir s’implanter sur ce terrain. Il est
possible de le diviser en 2.
M. BENARD fait remarquer qu’il a besoin de la totalité du terrain pour l’ARD.
III.
AFFAIRES SCOLAIRES : Rapport de la Commission du 26 Mai 2010
3.1)
Situation du dossier nouvel A. BISSON
Mme CANCHEL : “Le dossier sur la 1ère phase a été validé fin décembre 2009. Le dossier sur la 2ème phase a été réalisé
avec IGC et adopté en séance le 17 Février 2010. Les 2 dossiers ont été réalisés de la même façon.
La 1ère phase a été subventionnée mais le dossier sur la 2ème phase est non recevable ; motif de M. le Sous-Préfet : les
plans et les devis n’ont pas été fournis (c’est le travail de l’architecte). Nous repartons donc sur 2 phases distinctes.“
La remise des offres pour choisir l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte, économiste de la construction,
thermicien,…etc) de la 1ère phase aura lieu le 29 Juin 2010.
M. PITARD demande à consulter le dossier “Phase 1 nouveau primaire A. BISSON“ pour formuler d’éventuelles
observations comme il l’a fait pour la gendarmerie.
M. HERBETH : ”Je ne suis pas satisfait de repartir sur un projet à 2 phases distinctes, non seulement pour les
contraintes qui en découlent : coût et risque d’architectes différents, mais aussi pour le retard que cela va engendrer.“
Mme CANCHEL regrette aussi ce projet en 2 phases mais rappelle qu’initialement tous les conseillers s’étaient orientés
vers un projet à 2 phases distinctes.
Elle regrette également que Monsieur le Maire, M. HERBETH, absent dans sa Commission contrairement à
M. THEZARD, ancien Maire de St Pierre sur Dives.
M. CASTEL : “Je me doutais que ce serait “délicat“ d’avoir la 2ème subvention. Vous avez fait du “copier-coller“, tout
est pareil et pourtant c’est refusé, il y a quelque chose qui n’est pas logique !“
N.B. : Il n’y avait ni plan ni devis fournis à la 1ère phase, seulement une estimation globale, idem pour la 2ème phase.
M. DAIGREMONT ajoute que le délai entre l’attribution de la subvention DGE et le commencement des travaux est
passé de 24 mois à 18 mois. Il y a donc peu de temps.
3.2)
Projet de dossier D.G.E. pour 2011
Mme CANCHEL récapitule le 1er dossier scolaire qui sera présenté pour la DGE 2011 :
Vendeuvre :
Pot d’Etain :
Ammeville :
Lieury :
Bretteville sur Dives :
Ste Marguerite de Viette :
accès + fenêtres
baies vitrées
baie vitrée
cour d’école
sol salle de motricité
mise aux normes suite au passage de la Commission Sécurité.
TOTAL :
environ 59 000 € HT
Le Conseil Communautaire décide la réalisation de ces travaux, autorise le Président à présenter ce 1er dossier (à
la DGE 2011) pour une exécution pendant les vacances scolaires 2010 et décide d’inscrire les crédits
complémentaires en Décision Modificative n°1.
Mme CANCHEL souhaite que les sujets de l’école de musique, du salon du livre ainsi que la Commission
d’Accessibilité soient inscrits dans l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire.
M. PITARD souligne que l’accessibilité concerne aussi la Voirie ; les bâtiments relèvent des Communes ; pour les
écoles, ce sont celles qui ne sont pas en catégorie 5.
La Commission d’Accessibilité existe déjà et la désignation des membres a déjà été effectuée en Conseil
Communautaire auparavant.
IV.
ENVIRONNEMENT : Rapport de la Commission du 20 Mai 2010
4.1)
Projet de redevance incitative : Cabinet d’études
D’ici 5 ans, les collectivités devront intégrer une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids
et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvement des déchets.
Pour le moment, nous nous orientons vers une tarification au litre.
Nous avons rencontré Mme BANVILLE du Cabinet BIOMASSE qui, au vu du travail déjà effectué par la CdC, nous
propose une étude à 9 425 € HT au lieu de 20 000 € HT estimé.
Sur cette somme, une aide de l’ADEME peut nous être accordée à hauteur de 70 %.
Coût net: 3 000 € TTC.
M. LE RETIF demande un exemple de collectivité fonctionnant avec ce système.
M. BUFFET : “Evrecy utilise le système de distribution des sacs, ça fonctionne.“
M. LUCAS s’inquiète des dépôts sauvages qui pourraient s’en suivre.
M. BUFFET répond qu’il y a un gros travail à effectuer en matière de communication.
Il ajoute que ce système sera obligatoire dans quelques années, c’est un passage obligé.
4.2)
Achat de 2 conteneurs sécurisés à la déchetterie
Le vandalisme sur le site de la déchetterie est de plus en plus courant notamment concernant le local “cartons-batteriesDéchets Ménagers Spéciaux (DMS) “.
De plus, les cartons ne devraient pas se trouver dans le même local que les DMS et les batteries, pour des questions de
sécurité.
M. BUFFET souhaite acquérir 2 conteneurs maritimes :
- Modèle 16m3
2 449.60 € HT
- Modèle 32m3
3 843.20 € HT
TOTAL
6 292.80 € HT
=
Batteries + DMS
Ecrans PC + Unité centrale PC
7 526.20 € TTC (arrondis à 8 000 € TTC)
(crédits à ajuster par Décision Modificative)
Le Conseil Communautaire autorise l’achat de 2 conteneurs maritimes destinés au stockage des déchets.
Abstention :
Mme CANCHEL
Mme FOURNIER : “Où en est le projet de la convention à passer avec les autres CdC pour l’accès aux déchetteries les
plus proches du domicile ?“
M. BUFFET répond que ce projet doit être géré par le Département et non à notre niveau.
4.3)
Achat d’un nouvel ensemble de composteurs
Le tonnage des Ordures Ménagères diminue en partie grâce aux composteurs, il est nécessaire de renouveler le stock.
Le Conseil Communautaire autorise le renouvellement du stock de composteurs en sollicitant les subventions du
Conseil Général (20%) et de l’ADEME (20%).
4.4)
Bassin versant de Vendeuvre :
compte-rendu de la consultation pour le choix du
Bureau d’études
M. DAIGREMONT informe les conseillers que l’entreprise SOGREAH basée à Hérouville St Clair a été choisie comme
Bureau d’études. Les critères de sélection étaient le prix, la valeur technique, le délai.
Coût de l’étude :
Etude du géomètre :
23 000 € HT
7 000 € HT
TOTAL
= 30 000 € HT
= 36 000 € TTC
(crédits à ajuster par Décision Modificative)
Mme FERRAND tient à rappeler que la CdC s’est engagée sur une étude mais pas sur les travaux.
S.P.A.N.C.
Sur les 350 courriers envoyés aux habitations en priorité n°1, 180 demandes volontaires de subvention nous ont été
retournées.
M. BUFFET a fait le point avec le Conseil Général, toutes les demandes ne seront pas reçues automatiquement mais on
peut espérer environ 30 dossiers subventionnés.
Mme FOURNIER demande pourquoi les frais de la SAUR sur la Communauté de Communes de Livarot sont de 150 €
contre 180 € sur notre CdC.
M. BUFFET répond que le tarif dépend du détail de la prestation. La CdC a choisi de travailler avec la SAUR car ils
possédaient déjà le fichier de données du territoire.
De plus, le Conseil Communautaire a adopté, à la majorité absolue, les tarifs du S.P.A.N.C. en séance du 23 Juin 2009.
M. ROUGET demande si un lotissement, composé de 4 maisons, peut mettre en place un système d’assainissement en
se débrouillant tout seul.
M. BUFFET répond qu’il est difficile de mettre en place ce genre de système, de plus aucune aide ne peut être
accordée.
V.
VOIRIE : Rapport de la Commission du 19 Mai 2010
5.1)
Projet d’acquisition d’un camion – benne 19 t – Plan de financement
La commission a recherché, dans un premier temps, un camion d’occasion :
60 000 €
Ce coût étant trop important pour ce camion d’occasion, la commission a décidé de s’orienter vers un camion neuf.
M. HOSTE exprime sa gêne aux conseillers par rapport à cette nouvelle dépense et demande simplement un accord de
principe pour ce futur investissement de 75 000 € HT environ.
Délai = 4 mois, soit mi-octobre ; mais ce véhicule arriverait trop tard par rapport aux besoins.
M. DAIGREMONT propose de ne s’engager dans cette dépense qu’en septembre pour achat début 2011.
M. HOSTE confirme à M. ROUGET qu’aucune réparation sur le camion actuel ne sera effectuée en attendant le neuf.
Mme CANCHEL demande si son adjoint en charge de la Voirie sur la Commune de Vaudeloges (n’étant pas conseiller
communautaire) peut la remplacer à la Commission Voirie.
M. DAIGREMONT répond que ce n’est pas possible car il ne fait pas partie du Conseil Communautaire ; de plus les
commissions restent des réunions de travail, ce ne sont pas des réunions publiques.
Il ajoute que l’appel d’offre des travaux en enrobé a été lancé aujourd’hui dans l’Ouest France.
5.2)
Le Pont de Thiéville
Un nouveau devis de reconstruction à l’identique pour 2 mètres de large - 2 tonnes a été reçu de GINGER CEBTP = 123
850 € HT, soit 24 600 € de moins que la 1ère étude à 3 mètres de large et 3,5 tonnes chiffrée à 148 450 € HT (lot génie
civil, hors étude de sol et honoraires).
VI. SPORT : Compte rendu de la Commission du 6 Mai 2010
Travaux
Piscine : - Les travaux des vestiaires et des douches ont été réalisés,
- Une VMC est à prévoir,
- La piscine est ouverte depuis samedi 5 Juin 2010, une table de pique-nique a été remplacée,
Canoë-kayak : Concernant le quai d’embarquement, l’inclinaison ne pose pas de problème.
Réflexion sur le besoin de locaux (boxe, bulle, stockage,…)
Pour la boxe : nous avons reçu un devis de 35 000 € HT, la Commission n’est pas d’accord sur ce coût.
Il serait intéressant de visiter la construction en bois de M. LEBERTRE à St Martin de Fresnay pour s’en inspirer.
Terrain d’honneur de Football
L’appel d’offres pour les travaux de la piste en enrobé, de la main courante et de l’aménagement des tribunes a été
lancé, l’ouverture des plis aura lieu le 29 Juin 2010.
Fléchage VTT
Des panneaux de fléchage pour les circuits de VTT vont être mis en place sur le site de vol à voile au Billot.
Aquagym
Un banc pour l’aquagym a été commandé.
Gardiennage
Il est effectué tous les jours jusqu’au 15 Septembre 2010, les coordonnées du gardien ont été données aux voisins pour
pouvoir le joindre en cas de problème.
Demande de subvention du SISMECA (Syndicat Intercommunal des Sports Mécaniques)
Le syndicat souhaite acquérir le terrain du Conseil Général, sur lequel Technikart exerce : 30 000 € (hors frais).
M. BELLAIS, Président de ce syndicat, sollicite la CdC des 3 Rivières, la CdC de la Vallée d’Auge, MOKAPA et la
réserve parlementaire pour les aider dans cette acquisition car le syndicat ne possède pas de trésorerie.
Plan de financement :
CdC 3 Rivières
CdC Vallée d’Auge
MOKAPA
Réserve parlementaire
10 000 €
10 000 €
5 000 €
5 000 € prévus pour le budget 2011
Le Conseil Communautaire accepte d’accorder une subvention au SISMECA, à condition que les autres
partenaires s’engagent aussi financièrement.
Contre :
Mme FOURNIER
M. BELLAIS termine : “L’équipe « Junior » et l’équipe « Première » se sont rendues à la Finale de la Coupe du
Calvados.
Résultats : l’équipe « Junior » a remporté la victoire ; malheureusement l’équipe « Première » a connu une défaite.
M. BELLAIS remercie la CdC pour son transport, gratuit, des équipes.
VII. RESSOURCES HUMAINES
7.1)
Promotion interne ou examen professionnel : emplois modifiés
- Création d’un emploi de rédacteur et suppression d’un emploi d’adjoint administratif 1ère classe ;
Agent :
Mme Nadine GUESNON
- Création de 3 emplois d’adjoints techniques 1ère classe et suppression de 3 emplois d’adjoints techniques
2ème classe ;
Agents : M. Eric JEAN, M. Thierry MEZIERES et M. Thierry LANCELIN.
Accord de l’Assemblée
7.2)
Recrutement en projet à l’ensemble sportif:
Pour le remplacement de M. Claude MAURICE, le Président propose de faire appel à un Cabinet de recrutement pour
établir le profil qui corresponde au mieux aux besoins et nous aide dans le choix à venir.
Le Conseil Communautaire décide de faire appel à un Cabinet de recrutement pour le remplacement de M.
Claude MAURICE, Responsable du Complexe Sportif.
VIII. C.L.E.T.C. : Compte-rendu du 25 Mai 2010
Mme MABILLE donne le compte-rendu de la réunion du 25 Mai 2010 :
M. TOUGARD, ex-Trésorier Principal de Caen, Vice-Président à la Communauté de Communes de Moyaux,
a conduit cette réunion d’explication et répondu aux questions.
Mme MABILLE commente le tableau des attributions de compensation majorées (et diminuée pour St Pierre sur
Dives) ; ce tableau a été remis aux membres de cette Commission le 25 mai 2010 :
Hypothèse de majoration des ressources pour le budget de la CdC :
+ 5%:
38 705,25 €
+ 10 % :
77 410,50 €
+ 7%:
54 187,35 €
+ 11,70 % :
90 570,29 €
Pas de remarque de l’assemblée.
M. DAIGREMONT propose à l’assemblée de réfléchir par rapport à ce tableau et une Commission C.L.E.T.C. sera
programmée en septembre afin de prendre une décision.
IX. PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président annonce la date du prochain Conseil Communautaire : elle aura lieu le Mercredi 30 Juin 2010 à 20h30.
M. BENARD demande que le sujet “terrain Boisnard“ soit mis à l’ordre du jour.
X.
QUESTIONS DIVERSES
Pompiers :
Les pompiers ont demandé un créneau horaire pour la piscine.
Il n’y a pas de créneau jusqu’à septembre 2010.
Prêt CEP de 760 000 € :
M. MOREL avait demandé si le taux de 4,93 % du prêt de 760 000 € (sur 10 ans en date de Juillet 2008) pouvait être
révisé ; la demande a été faite auprès de la Caisse d’Epargne.
M. MARTIN, Directeur du service de la Caisse d’Epargne de Caen, nous a répondu le 8 Avril 2010 :
“Dans l’hypothèse d’un remboursement anticipé total du prêt :
Montant du capital restant dû :
646 000,00 €
Montant de l’indemnité contractuelle :
74 432,68 €
Soit un total de :
720 432,68 € “
Conclusion : Un remboursement anticipé est très pénalisant.
Projet chauffage bois E.V.A. :
Pour son projet de chauffage à bois en collaboration avec les agriculteurs locaux, la société E.V.A. souhaite connaître le
nombre d’agriculteurs sur le territoire de la CdC.
M. BENARD demande aux Maires de communiquer le nombre d’agriculteurs sur leur Commune.
GS Compost :
M. BUQUET demande la situation de GS Compost.
M. DAIGREMONT répond que la société est en liquidation judiciaire depuis le 1er Mai 2010.
L’ordre du jour étant étudié, la séance est levée à 22h30.