avancement de grade - garde champetre

AVANCEMENT DE GRADE - GARDE CHAMPETRE
SERVICE « GESTION DES CARRIERES »
Garde champêtre chef principal
A l’ancienneté
•
Justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté dans
le 6ème échelon du grade de garde champêtre
chef
•
Justifier d’au moins 5 ans de services
effectifs dans le grade de garde champêtre
chef
ET
Garde champêtre chef
A l’ancienneté
•
Avoir atteint le 5ème échelon du grade garde
champêtre principal
•
Justifier d’au moins 6 ans de services
effectifs dans le grade de garde champêtre
principal
ET
Garde champêtre principal
L’avis de la Commission Administrative Paritaire doit être sollicité
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr
Avancement de grade GARDE CHAMPETRE– octobre 2011
AVANCEMENT DE GRADE - GARDE CHAMPETRE
SERVICE « GESTION DES CARRIERES »
CLASSEMENT A LA NOMINATION
Décret n°94-731 du 24 août 1994
Grade détenu
Grade d’avancement
Classement
A l’échelon comportant un indice égal
ou à défaut immédiatement supérieur
Garde champêtre
chef
Garde champêtre
chef principal
Ancienneté conservée dans la limite
d’un
avancement
d’échelon
si
l’avantage est inférieur à celui qui
résulterait d’un avancement d’échelon
dans l’ancien grade (ou si l’agent était
au dernier échelon de son ancien grade)
D’échelon à échelon
Garde champêtre
chef principal
Garde champêtre
chef
Ancienneté conservée dans la limite
maximale de service exigé pour l’accès
à l’échelon supérieur dans le nouveau
grade.
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr
Avancement de grade GARDE CHAMPETRE– octobre 2011