La présidence suisse de l`OSCE obtient des avancées en matière

Communiqué de presse
La présidence suisse de l’OSCE obtient des avancées en
matière de prévention de la torture
La Suisse achève sa présidence de l’OSCE après une année politiquement turbulente.
Sur fond de crise en Ukraine, la Suisse a obtenu des avancées remarquables en plaçant
la question de la prévention de la torture à l’ordre du jour de l’OSCE.
Genève 20 novembre 2014. Au cours de l’année 2014, la Suisse a fait de la prévention de la
torture l’une des priorités de l’agenda de l’OSCE, dans le cadre de son objectif global
d’« amélioration de la vie des populations ». À l’occasion de la prochaine réunion du Conseil
ministériel prévu les 4-5 décembre à Bâle, les États participants auront la possibilité de faire
en sorte que la prévention de la torture reste à l’ordre du jour de l’OSCE dans les prochaines
années.
La question de la prévention de la torture a été abordée lors de plusieurs événements de
haut niveau organisés par l’OSCE en 2014. Des mécanismes nationaux de prévention de la
torture et des organisations de la société civile ont eu la possibilité d’y participer et de
présenter des recommandations pour renforcer l’action de l’OSCE en matière de protection
des droits des personnes privées de liberté. La présidence suisse a annoncé son intention de
soumettre aux Etats participants de l’OSCE une décision sur la prévention de la torture, à
l’occasion du Conseil ministériel de Bâle.
Mark Thomson, Secrétaire général de l’Association pour la prévention de la torture (APT),
basée à Genève, salue cette initiative :
« Une décision ministérielle relative à la prévention de la torture serait un succès
remarquable pour la présidence suisse. Cela consoliderait les progrès importants
réalisés au cours de l’année, qui devraient avoir un impact concret sur le travail de
l’OSCE. »
Mark Thomson mentionne, en particulier, les efforts mis en œuvre pour lutter contre le
problème des mauvais traitements durant la détention par la police et pour prendre en
compte les vulnérabilités spécifiques de certaines catégories personnes placées en détention,
telles que les femmes, les enfants, les migrants ou les personnes LGBTI. La création d’un point
focal de prévention de la torture au sein de l’OSCE serait un moyen essentiel de poursuivre
ces efforts.
Durant cette année de présidence, le gouvernement suisse a réussi à obtenir un large soutien
en faveur du système international de prévention de la torture instauré par le Protocole
facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT). Aux termes de ce
Protocole facultatif, les États sont tenus d’établir des organes nationaux de prévention de la
torture chargés d’assurer un monitoring des prisons, des postes de police et autres lieux de
détention. Dans une allocution au Conseil de sécurité des Nations Unies en février 2014, le
président suisse Didier Burkhalter a qualifié l’OPCAT d’« instrument fondamental pour la lutte
contre la torture ». Mark Thomson partage cet avis :
« Il y a eu des avancées évidentes dans la région et 40 des 57 pays de l’OSCE ont
maintenant ratifié l’OPCAT. Mais nous continuons à recevoir chaque jour des
informations faisant état d’atteintes aux droits humains à l’encontre de certaines des
personnes les plus vulnérables de notre société, les personnes privées de liberté. »
Mark Thomson poursuit ainsi :
« Nous devons garder à l’esprit que la torture a des effets toxiques sur toute société
qui la tolère. Lorsque rien n’est fait pour éradiquer ce problème, la confiance au sein
des populations est sapée pour les générations futures. Le Protocole facultatif permet
aux États de lutter contre les problèmes sous-jacents qui conduisent à des abus, grâce
à un système de contrôle très concret et indépendant. Nos priorités sont donc
d’obtenir la ratification de ce traité par les 17 États qui ne l’ont pas encore fait au sein
de la région de l’OSCE, et de veiller à ce que ce traité soit pleinement mis en œuvre.
Unissons nos forces pour faire en sorte que les efforts de prévention de la torture au
sein de l’OSCE se poursuivent au-delà de la présidence suisse, et que la Serbie
continue de faire de cette question une priorité en 2015 ».
Pour de plus amples informations, veuillez contacter:
Association pour la prévention de la torture (APT)
Eva Csergö
Responsable du programme Europe & Asie Centrale
Tél: +41 22 919 21 78
E-mail: [email protected]
Rosita Ericsson
Responsable de la communication
Tél: +41 22 919 21 69 ou +41 76 223 98 28
E-mail: [email protected]
Site web: www.apt.ch/en/OSCE
Twitter: @apt_geneva
À propos de l’Association pour la prévention de la torture (APT):
L’Association pour la prévention de la torture (APT) a été créée en 1977 par JeanJacques Gautier (1912-1986), un banquier suisse. La mission de l’APT est d’aider les
acteurs du monde entier à prévenir efficacement la torture et les mauvais traitements.
Pour de plus amples informations concernant l’APT et le Protocole facultatif à la
Convention des Nations Unies contre la torture, visiter le site www.apt.ch.