décision n 1215 recommandation d`adopter une décision sur la

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Conseil permanent
PC.DEC/1215
21 July 2016
FRENCH
Original: ENGLISH
1110e séance plénière
Journal no 1110 du CP, point 4 de l’ordre du jour
DÉCISION No 1215
RECOMMANDATION D’ADOPTER UNE DÉCISION SUR LA
PRÉSIDENCE DE L’OSCE EN 2018
Le Conseil permanent,
Prenant note de la lettre du Ministre italien des affaires étrangères et de la coopération
internationale en date du 15 juin 2016 (CIO.GAL/95/16) dans laquelle ce dernier a déclaré
que l’Italie était disposée à assumer la présidence de l’OSCE en 2018,
1.
Prie son Président de transmettre au Président en exercice le projet de décision du
Conseil ministériel sur la Présidence de l’OSCE en 2018 (MC.DD/4/16 du 24 juin 2016) ;
2.
Recommande au Conseil ministériel d’adopter cette décision selon une procédure
d’approbation tacite prenant fin le 27 juillet 2016 à midi HEC.