Mode de paiement

Mode de paiement
Demande de résidence permanente
Les frais exigés pour les demandes de résidence permanente doivent être payés tel qu’indiqué ci-dessous. Aucune
autre forme de paiement ne sera acceptée.
Les montants des droits à payer sont mis à jour mensuellement. Veuillez consulter le tableau sur
notre site internet au : www.dfait-maeci.gc.ca/canada-europa/france/visas/frais-fr.asp
IMPORTANT : Les frais de traitement ne sont pas remboursables, peu importe le résultat de la demande.
Les Frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) seront remboursés en cas de retrait ou de refus de
la demande, ou si le visa de résident permanent n’est pas utilisé.
Ces instructions ne concernent PAS :
les demandes de Certificat de Sélection du Québec (CSQ) ou de Certificat d’Acceptation du
•
Québec (CAQ). Voir : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
•
les demandes de regroupement familial.
Voir:www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/fc.asp
•
les demandes dans la catégorie des Travailleurs qualifiés – Fédéral (frais de traitement initiaux).
Voir : www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/qualifie.asp
•
les programmes de mobilité des jeunes. Voir : www.amb-canada.fr/jeunesse
•
les demandes de visa de visiteur, permis d’études ou permis de travail.
Voir : www.international.gc.ca/canada-europa/france/visas/mode_paie-fr.asp
Nouvelle demande : Les frais de traitement doivent être payés au moment d’envoyer la demande. Le
paiement (chèque certifié, traite bancaire ou preuve de paiement par virement bancaire) doit être agrafé au
formulaire de demande.
Demande en cours de traitement : S’il s’agit de frais additionnels pour une demande actuellement en cours de
traitement à Paris, le paiement (chèque certifié, traite bancaire ou preuve de paiement par virement bancaire) doit
être agrafé à la lettre de notre bureau demandant le paiement.
Après encaissement, un reçu sera émis par l’ambassade. Veuillez le garder pour vos dossiers.
Mode de paiement résidence permanente F (04/11)
En DOLLARS CANADIENS ($)
! Paiement par traite bancaire ou chèque certifié payable sur une banque canadienne
Une traite bancaire ou un chèque certifié est un chèque émis par une banque à l'ordre d'une personne ou une entité,
dans ce cas-ci l’Ambassade du Canada. Le nom de la banque canadienne qui paiera l’Ambassade du Canada sera
écrit sur le chèque.
La traite bancaire, le chèque certifié ou le mandat poste doit être libellé à l'ordre de : AMBASSADE DU
CANADA.
Veuillez inscrire votre nom et votre adresse au dos de votre traite bancaire ou chèque certifié.
Dans certains pays, les banques vous offrent d'acheminer votre traite bancaire ou chèque certifié directement à notre
bureau. Veillez toutefois à ce qu'elles ne le fassent pas et joignez le paiement à votre demande. Si votre demande
n'est pas accompagnée des frais de traitement, notre bureau vous la retournera.
Important :Les traites bancaires et les chèques certifiés sont valides un certain temps seulement. Ils ne doivent
pas avoir été émis depuis plus de deux mois lorsqu’ils parviennent à notre bureau.
En EUROS (i)
! Par virement bancaire, sur le compte suivant :
Virement à : Service de l’immigration – Ambassade du Canada, Paris, France
Banque : BRED Banque Populaire, 66 Ave des Champs-Elysées, 75008 Paris
Pour virement à partir de la France :
RIB : Banque (10107); guichet (00138); compte (00623006604); clé (72)
Pour virement à partir d’un pays autre que la France :
Code IBAN (International Bank Account Number): FR76 1010 7001 3800 6230 0660 472
Code BIC (Swift) : BREDFRPP
L’ordre de virement doit indiquer: nom, prénom et date de naissance du requérent principal.
Vous devez nous envoyer une copie de l’ordre de virement en indiquant clairement:
-Le nom du requérent principal et la date de naissance.
-La date du virement.
-Le montant du virement.
Veuillez conserver une copie de ce document.
Important: Tous les frais de virement sont à la charge du demandeur.
Nous n’acceptons PAS :
•
•
•
les chèques personnels
les cartes bancaires, cartes de crédit ou de débit
les devises autres que celles mentionnées ci-dessus
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