1 Compte rendu du Conseil de Quartier Provence

Compte rendu du Conseil de Quartier Provence‐Opéra 9 janvier 2013 lycée Condorcet 8, rue du Havre Présents : Catherine Dreyfus‐Signoles, Adjointe au maire, déléguée aux sports, aux personnes en situation de handicap, au tourisme et aux loisirs. Élue déléguée au Conseil de Quartier Provence‐Opéra. Membres du collectif d’animation : Catherine Crosnier, Victor Schmidt, Line Duclos, Viviana Dal Palu, Fabienne Desanti, Marie Baches Excusé : Bernard Lament. Une trentaine de personnes ont assisté à la réunion. Ordre du jour :  Thème principal : les commerces de proximité.  Présentation de la répartition et du type de commerces dans le quartier.  Politiques et réglementation de la Ville de Paris applicables aux commerces. Intervention de Frédéric Hervo, conseiller d’arrondissement délégué à la prévention et à la sécurité, à l’emploi, au commerce, au développement économique et aux nouvelles technologies.  Point sur les projets du Conseil de Quartier.  Remise de prix du concours des balcons fleuris 2012 « Côté cour, côté jardin». Intervenant : Frédéric Hervo 1. les commerces de proximité. Intervention de Frédéric Hervo. 
le 9e est relativement bien desservi en commerces : - 10% de surface commerciale de Paris se trouvent dans le 9e. - 3750 établissements - importance du secteur Haussmann (Galeries Lafayette et Printemps). La présence de ces établissements génère d’importants flux de visiteurs dans l’arrondissement, (environ 12 millions de personnes/an). - Présence d’un important pôle financier Les autres types de commerces y sont également présents : commerces alimentaires, services aux entreprises, agences de voyage et d’intérim, cordonneries, laveries automatiques auto. A noter aussi les antiquaires et les philatélistes du quartier Drouot, instruments de musique (quartier Douai/Massé) etc. Dans le domaine alimentaire, selon les conclusions d’une étude datant de 2011, le commerce de bouche est en hausse (+7% entre 2007 et 2011 dans le quartier nord‐ouest le moins bien doté) dont des alimentations générales (épiceries, superettes, et supermarchés), commerces de détails (boissons, épiceries fines, produits bios…), magasins de produits frais (fromageries, crémeries...) et des boucheries. L’arrondissement reste donc bien desservi en commerces alimentaires ; même si on constate des zones de concentration de ces types de commerces (exemples : rue des Martyrs et rue Cadet). Sa structure commerciale est donc proche de celle de l’ensemble de Paris avec une légère sous‐représentation alimentaire et sur‐représentation des cafés et restaurants. Le secteur du commerce emploie environ 14.000 personnes. Le 9e constitue également un nœud de communication important car il est desservi par plusieurs grandes gares (Saint‐Lazare, Auber etc.) Quant à la situation commerciale du quartier Provence‐Opéra, c’est le quartier le plus commerçant de l’arrondissement (traversé par le boulevard Haussmann) où se sont situés les 2 plus grands magasins parisiens dédiés à la mode (Galeries Lafayette et Printemps) représentant plus de 6.000 1 salariés soit près de 11% des emplois dans le 9e. Le quartier est le 1er pôle commercial d’Europe avec 200.000 visiteurs / jours et 0.5 million pendant les fêtes et jusqu’à un million certaines journées. La moitié de chiffre d’affaires de certains grands magasins est désormais réalisée grâce aux touristes. Le quartier est également bien pourvu en commerces de proximité avec quatre associations actives de commerçants (rue Vignon, rues Joubert et Mogador, rue Godot de Mauroy, rues Caumartin et Boudreau). En ce qui concerne l’évolution des commerces dans le 9ème, la tendance est globalement positive depuis la moitié des années 2000 avec une baisse des activités susceptibles de causer des nuisances de voisinage. 
Les actions menées par la Mairie pour la promotion des commerces Les interventions de la Mairie se font conformément au principe constitutionnel basé sur la liberté de commerce et d’industrie et liberté d’établissement. Quelques actions menées par la Ville de Paris : - Soutien aux animations des associations de commerçants. La mairie du 9e aide la douzaine d’associations des commerçants existant (dont 4 dans le quartier Provence‐Opéra) à travers des subventions pour les animations locales (notamment pour les illuminations de fin d’année et les repas de quartier). Le montant de cette aide est de 70.000 euros par an en moyenne. - L’organisation, en partenariat avec d’autres structures, comme la CCIP des sessions de formation pour les commerçants - Mise en place d’aides financières à l’installation (des crédits à taux zéro de Paris Initiative Entreprises) - Renforcer l’offre de commerce de proximité par créations de marchés (ex : création en 2004 du marché d’Anvers) - Favoriser la diversité des commerces… 
Protection commerce par le Plan local d’Urbanisme (PLU) et lutte contre la mono‐activité - Le PLU est un outil qui permet de lutter contre la spéculation immobilière (260 kms de voies parisiennes). Il permet aussi la protection des artisans à travers l’impossibilité de changer la destination des locaux pour une autre activité. Dans le 9e certaines de nos voies commerçantes sont concernées par cette protection (notamment : la rue des Martyrs, la rue Cadet, la rue de Rochechouart, la rue Notre‐Dame‐de‐Lorette)… - Le dispositif « Vital’quartier» qui consiste à intervenir dans des périmètres concernés par la désertification commerciale ou mono‐activité. L’intervention se fait par le biais de la Société d'économie mixte de l'Est Parisien (SEMAEST) en vue de favoriser le maintien et l'essor des activités économiques de proximité, ainsi que la diversité commerciale. Cela se traduit par la remise en location à des tarifs attractifs de locaux d'activité du parc privé achetés ou sous forme de bail, puis réhabilités. A noter qu’aucun quartier du 9e n’est concerné par le degré de mono‐activité pouvant nécessiter l’intervention de cette structure, comme une étude réalisée en 2011 dans le secteur nord‐ouest de l’arrondissement à la demande de l’équipe municipale l’a clairement démontré. Questions/Réponses ‐ la prostitution rue Joubert. De quels outils dispose une co‐propriété quand elle a déjà contacté le commissariat qui ne vient pas ? La prostitution n’est pas un délit en soit mais plutôt le proxénétisme qui est interdit par la loi. La Brigade de répression du proxénétisme (BRP) intervient lorsqu’on constate des faits de proxénétisme ou d’autres infractions. ‐ La largeur des trottoirs rue de la Chaussée d’Antin est inférieure à 1.6m, pourquoi ? Il n’y a pas d’autorisation de terrasse lorsque la largeur des trottoirs est inférieure à 2.20 m. La largeur minimum autorisable pour la terrasse est de 0.60 m et le passage piétons minimum de 1,60m. L’espace public est d’abord destiné à la circulation des piétons. Toute demande d’autorisation de terrasse ou d’étalage fait l’objet d’une visite sur place pour mesurer l’espace disponible et prendre 2 position sur l’opportunité d’une autorisation. Des opérations de verbalisations des cafés et restaurants dans le 9éme pour débordement ou absence d’autorisations de terrasses sont menées par les services d’urbanisme de la ville ou la police. ‐ Il y aurait un risque de mono‐activité dans le secteur des grands magasins (rue de Provence) à cause du développement de commerces chinois dans le quartier. Aucun risque de mono‐activité n’a été constaté dans ce secteur. ‐ Interrogation sur les modifications à venir des valeurs cadastrales et donc sur l’impact de la fiscalité des parisiens. La révision des valeurs cadastrales est effectuée par les services de l’État. Il convient de noter qu’il n’y aucune hausse des taux de la fiscalité prévue par la Ville de Paris. ‐ Plusieurs personnes ont interpellé au sujet des cars de tourisme : problème de bruits, de circulation mais aussi dangerosité pour les piétons (moins de place sur le trottoir, moins de visibilité). La Mairie suit ce problème avec une très grande attention : des réflexions sont en cours entre les responsables des grands magasins, le service de voirie de la Ville de Paris et le commissariat pour tenter de trouver une solution durable à ce problème. 2. les projets à venir du Conseil de Quartier Line Duclos, membre du collectif d’animation a annoncé aux participants les projets à venir du Conseil de Quartier. Notamment : - Traditionnelle fête de quartier : l’organisation du pique‐nique avec animation musicale. L’édition cette année devrait avoir lieu le jeudi 13 juin 2013 (lieu à définir). - Autre projet à bordé : Des lycéens de Condorcet ont informé le CQ de leurs activités à venir. Notamment l’organisation d’exposition dans le cadre d’un festival d’art en 2013. Pour cela ils sont sollicité un partenariat avec le CQ (ex : aide au financement du projet). Le collectif d'animation et Catherine Dreyfus‐Signoles ont demandé aux lycéens de transmettre à la Mairie/CQ un dossier présentant le projet. 3. Remise des prix de la 3ème édition du concours « Côté cour, côté jardin ». Cette animation, organisée par le Conseil de Quartier s’est déroulée du 15 mai au 15 septembre 2012. Le thème portait sur le fleurissement et l’embellissement de balcons, terrasses, fenêtres, les cours d’immeubles de particuliers ou encore les vitrines ou terrasses de commerces, services et héb ergements touristiques. Le jury s’est rendu en septembre 2012 chez les participants pour visualiser/photographier les réalisations et faire le classement des candidats. Il a décidé de récompenser les 7 de participants (3 du quartier Provence‐opéra, 2 de Clichy – Trinité, 1 de Lorette‐
Martyrs et 1 de Trudaine‐Rochechouart). Reconduction du concours en 2013 : ‐ Date des inscriptions pour y participer : du 1er mars au 15 mai 2013. ‐ Inscription et renseignements : Mairie du 9e ‐ 6, rue Drouot Tél. : 01 71 37 75 38 ou par mail : [email protected]. Information et règlement du concours prochainement sur le site internet de la mairie du 9e : www.mairie9.paris.fr. Catherine Dreyfus‐Signoles a remercié les participants et les a invités à un pot de l’amitié pour clôturer la réunion. 3