FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS Cahier des Clauses

FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)
POUVOIR ADJUDICATEUR :
COMPTABLE PUBLIC
ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS :
Communauté de Communes CoLaurSud
Monsieur le Président PORTET Christian
Chemin du Gril – 31560 NAILLOUX
Monsieur le Percepteur de Nailloux
Trésor Public
48, rue de la République – 31560 NAILLOUX
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ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent la fourniture de titres restaurants
au profit de la Communauté de Communes des Coteaux Lauragais Sud (Co.Laur.Sud) ainsi que l’exécution de prestations
associées :
•
de livraison.
La Communauté de Communes Co.Laur.Sud, n’ayant pas arrêté son choix sur le type de titres restaurants, le présent marché
devra être établi avec les deux possibilités.
Le présent appel d’offres en procédure adaptée est un marché de service à bon de commande soumis aux dispositions des articles
28, 29, 30 et 77 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
2.1 – Livraison :
Le titulaire du marché devra désigner un référent qui sera l’interlocuteur de la collectivité, pour la préparation ainsi que le suivi de
commandes et de livraison.
La livraison sera effectuée au siège administratif de la Communauté de Communes Co.Laur.Sud à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Co.Laur.Sud
Service Ressources Humaines
Chemin du Gril – 31560 NAILLOUX
La livraison devra se faire durant les jours et heures d’ouverture de la Communauté de Communes à savoir :
Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h
Le titulaire devra informer le service Ressources Humaines de Co.Laur.Sud de toutes difficultés susceptibles d’entraîner un retard
dans la livraison d’une commande. En tout état de cause, seul le Pouvoir Adjudicateur de la Communauté est habilité à initier la
procédure d’application des pénalités.
Les titres seront livrés sous plis scellés accompagnés d’un bon de livraison récapitulatif mentionnant :
- la quantité livrée
- le nombre de titres
- la valeur unitaire
Une liste d’émargement par services devra également être fournie pour la distribution des carnets aux agents bénéficiaires.
Le prestataire prendra en charge l’assurance perte ou vol des titres durant leur acheminement jusqu’à la livraison au siège
administratif de la Communauté de Communes.
2.2 – Titres restaurants – caractéristiques techniques :
2.2.1 - Validité – Perte du titre :
Le titre sera valable pour une année civile.
A l’expiration du délai de validité du titre ou de perte, il doit être prévu le remboursement des titres périmés ou perdus.
Les modalités devront être détaillées dans le mémoire technique.
2.2.2 – Valeur faciale :
Le titre restaurant à une valeur faciale de 8€.
Le carnet comprendra 10 tickets maximum ou la carte dématérialisée une valeur de 80€ (mensuel).
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La Communauté de Communes Co.Laur.Sud se réserve le droit de modifier la valeur faciale du titre et le notifiera par avenant
au prestataire qui en prendra compte sur la prochaine commande à venir suivant la notification.
2.3.2 – Composition du titre restaurant :
Le titre (version papier) devra obligatoirement faire apparaître les mentions suivantes :
-
le nom de la collectivité
le nom et prénom de l’agent
la valeur faciale du titre
le nombre de titre par carnet
la date de validité
la numérotation des titres en continue
Le titre (version carte) devra obligatoirement faire apparaître les mentions suivantes :
- le nom et l’adresse du prestataire
- le nom et prénom de l’agent
- le nom et l’adresse de l’établissement bancaire à qui les titres sont présentés au remboursement par les restaurateurs
devront figurer de façon très apparente sur le support physique du paiement dématérialisé.
Le prestataire devra assurer à chaque salarié l’accès permanent et gratuit par message textuel, par voie téléphonique aux
informations suivantes :
-
le solde de son compte personnel de titres-restaurant
la date de péremption des titres ainsi que la date limite à laquelle peuvent être échangés les titres périmés
le montant de la valeur libératoire du titre
Le prestataire devra également mettre en œuvre une fonctionnalité assurant qu’aucun titre émis durant l’année en cours ne
peut être utilisé par le salarié tant qu’il n’a pas utilisé tous les titres émis durant l’année civile écoulée.
2.3 – Bon de commande :
Le présent marché est un marché à bon de commande avec un minimum en application de l’article 77 du code des marchés
publics.
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Les bons de commandes seront écrits et notifiés au titulaire du marché par courriel mensuellement.
La commande comportera les renseignements suivants :
- Le mois de la commande
- Le nom et prénom de l’agent
- Le nombre de ticket dont il bénéficie ou le montant de la recharge
- Le montant total de la commande papier ou dématérialisée
- Le nombre total de chéquier commandés
Le prestataire, détaillera dans son mémoire technique la procédure type de passation de commande et le logiciel qui est
nécessaire.
Si un logiciel spécifique est à acquérir, il indiquera le prix de ce dernier et énumérera ses différentes fonctionnalités
Le prestataire détaillera l’intégralité de la commande pour les recharges des titres dématérialisés ainsi que le délai d’exécution
sur le compte de l’agent.
ARTICLE 3 – OPERATION DE VERIFICATION
3.1 – Vérification quantitative :
La vérification quantitative est effectuée par le service Ressources Humaines de Co.Laur.Sud dès réception de la commande.
Ce service disposera d’un délai de 2 jours pour procéder aux vérifications quantitatives des fournitures livrées.
Le titulaire est informé par télécopie ou par courrier électronique d’un éventuel écart entre la quantité commandée et la quantité
livrée.
Le titulaire s’expose alors à l’application des pénalités prévues à l’article 13 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
(C.C.A.P.) à compter du jour d’émission de la télécopie ou du courrier électronique constatant le défaut de livraison.
En tout état de cause, seul le Pouvoir Adjudicateur de la Communauté est habilité à initier la procédure d’application de ces
pénalités.
3.2 – Vérification qualitative :
Le service Ressources Humaines de Co.Laur.Sud dispose d’un délai de 2 jours calendaires à compter du lendemain du
jour de réception des produits pour procéder à l’examen qualitatif d’admission.
Les titres restaurants dont la qualité et la fiabilité sont contestées par les utilisateurs doivent être remplacés dans les plus brefs
délais, au frais du titulaire.
Le service Ressources Humaines de Co.Laur.Sud est tenu d’honorer dans les plus brefs délais toute demande de rendez-vous
formulée par le prestataire afin de régler un éventuel litige sur les livraisons de titres restaurants.
ARTICLE 4 – PRIX
Le prix est ferme et actualisable en fonction de l’Indice des prix à la consommation Nomenclature COICOP.
Le montant minimum est de 6000 tickets par an pour un montant de 48 000 €.
ARTICLE 5 – ECHANTILLONS
Sans objet.
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