Diagnostic participatif de la commune urbaine de KSAR EL KEBIR

Gouvernance Locale et Participation Citoyenne
dans les villes de la Méditerranée
Diagnostic participatif de
la commune urbaine de KSAR EL KEBIR
DECEMBRE 2011
Cette étude a été élaborée avec l’appui technique de M. Abdellatif JABRANI,
Consultant indépendant
1
Liste des sigles et abréviations
ADPN Agence pour le Développement des Provinces du Nord
AGR Activités Génératrices de Revenus
CD
Coopération Décentralisée
CMRD Centre Marocain pour la Recherche et le Développement
CU
Commune Urbaine
DGCL Direction Générale des Collectivités Locales
GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
CPEC Commission de Parité et d’Egalité des Chances
INDH Initiative Nationale pour le Développement Humains
MHUAS Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement spatial
MTE
Ministère du Transport et de l'Equipement
ONE
Office National de l'Electricité
ONEP Office National de l'Eau Potable
PCD
Plan Communal de Développement
RNI
Rassemblement National des Indépendants
SAP
Sans Appartenance Politique
2
Sommaire
I. CONTEXTE ET MÉTHODOLOGIE………… ……………………………………………..………..……………………4
1. Contexte de l'étude: Décentralisation au Maroc et" Projet Local Med"…………………….
………4
2. Méthodologie et approche du Diagnostic participatif et institutionnel…………………….
….….6
II. DIAGNOSTIC DE LA VILLE DE KSAR EL KÉBIR : VARIABLES D’ANALYSE……………………..….9
1. Présentation de la ville de Ksar El
Kébir……………………………………………………………………….10
2. Variables d’analyse…………….…………………………………………………………………………………….…..12
• Fonctionnement du conseil communal et performance des services: Constats et
analyses……………………………………………………………………………………….…………….……………………12
• Processus de planification, de suivi et d'évaluation des politiques communales et
situation des PCD………………………………………………………………………….…………………….………….15
• Politiques publiques sectorielles de la ville (développement local et cohésion sociale)
…………………………………………………………………………………………………………………………...18
• Transparence, reddition des comptes, écoute et information des citoyens….
……………………………………………………………………………………………………………………….22
• Tissu associatif et participation des citoyens dans le processus de planification et de
prise de décisions……………………………………………………………………………………………………………24
• Actions de Partenariat avec les autres acteurs publics……………………………….……………….26
• Coopération décentralisée et actions internationales de la ville…………………………………27
III. PISTES D’ACTION PROPOSEES POUR AMELIORER LA GOUVERNANCE ET LES POLITIQUES
PUBLIQUES LOCALES A LA VILLE DE KSAR EL KEBIR............................................ .. 30
1. Pistes liées au fonctionnement du Conseil de la ville et performance des services......31
2. Pistes liées au tissu associatif et participation des citoyens dans le processus de
planification et de prise de décisions................................................................31
3. Pistes liées aux politiques sectorielles de la ville (développement local et cohésion
sociale)....................................................................................................32
4. Pistes liées à la transparence, reddition des comptes, écoute et information des
citoyens………………………………………………………………………............................................ 32
5. Pistes liées à la coopération décentralisée et actions internationales de la ville….…….32
3
I. CONTEXTE ET METHODOLOGIE
1. Contexte de l’étude : Décentralisation au Maroc et" Projet Local
Med"
La décentralisation au Maroc a connu ces dernières années de grands chantiers de
réforme de l’administration communale, notamment à l’occasion des dernières révisions
de la loi sur la décentralisation en 2003 et 2009.
Ces réformes ont consisté à mettre en place un cadre institutionnel et participatif en
charge de l’administration décentralisée dont la mise en œuvre nécessite de nouvelles
pratiques de gouvernance locale et une démarche de participation et de collaboration
entre les acteurs déconcentrés, décentralisés et les représentants de la société civile à
tous les niveaux du territoire en vue d’en assurer une administration efficace et efficiente.
De surcroît, Les résultats des dernières élections communales de Juin 2009 ont été
innovants quant à la représentativité politique de la femme dans les instances élues
puisque le nombre des femmes Elu(e)s est passé de 128 à 3428 soit une augmentation de
12% par rapport au scrutin de 2003.
Si l’évaluation des politiques publiques locales a permis de relever que les communes
disposant d’une administration mieux structurée et plus fonctionnelle ont réalisé des
progrès considérables et enregistré des résultats concrets, la majorité des communes n’est
pas en mesure d’assurer un fonctionnement optimal de ses services et de promouvoir une
véritable économie locale à partir d’une dynamique et synergies locales. C'est dans la
perspective de corriger ces dysfonctionnements que les nouvelles réformes
constitutionnelles et régionales envisagent des mesures tendant à améliorer la
gouvernance des affaires publiques régionales et locales sur des bases participatives.
Par ailleurs, la coopération internationale -l’Union Européenne, ONG et autres
bailleurs de fonds- s'est toujours engagée à poursuivre fermement l’accompagnement des
communes pour qu’elles améliorent leurs capacités institutionnelles sur la base des acquis
de l’expérience de la décentralisation lancée depuis 1976, et ce à travers des programmes
d'appui institutionnel aux communes marocaines visant à rehausser quantitativement et
qualitativement le niveau des services rendus aux populations ,et à renforcer, d’autre
part ,les capacités des communes à gérer les affaires publiques locales.
L’objectif principal étant d’assurer l’amélioration des conditions de vie sociale et
économique des populations dans un contexte de gouvernance locale participative et
démocratique. L’objectif spécifique, compte tenu de l’évolution du contexte et des acquis
des actions mises en œuvre depuis le démarrage de la décentralisation, s’inscrit dans une
logique d'accompagnement et de responsabilisation des acteurs locaux de gouvernance
publique locale.
4
Les communes, espaces de citoyenneté, doivent être capables de fournir des services
citoyens, et ce grâce à la mobilisation de moyens viables permettant à ces entités
d’accomplir leur mission de facilitation du développement d’une économie locale sociale
et solidaire dans un contexte institutionnel adapté aux différents enjeux de la réforme.
Généralement, trois résultats sont recherchés à travers les initiatives réformatrices :
Résultat 1 : Les communes renforcent leurs capacités institutionnelles
d'administration et de communication en vue d’assurer aux citoyens des services de
proximité et de meilleure qualité et de promouvoir la participation de ses citoyens dans la
gestion des affaires publiques locales.
Résultat 2 : Les communes mettent en œuvre à cet effet leurs Plans Communaux de
Développement (PCD) et réalisent dans ce cadre les services administratifs, sociaux,
économiques et culturels répondant à leurs besoins réels conformément à une stratégie de
développement humain mettant à l'épreuve L'Etat et les Collectivités locales.
Résultat 3 : La tutelle qu’exercent les services de l’Etat sur les collectivités locales
doit dans ce contexte laisser place à des initiatives d’accompagnement et de soutien
améliorant l’exercice de leurs missions dans une optique de développement local humain
et participatif.
C’est dans cette optique, et plus particulièrement pour l’atteinte du résultat 1, qu’un
diagnostic participatif est lancé dans le cadre du Projet « LOCAL MED » par l'ONG
marocaine CMRD (Centre Marocain Pour la Recherche et le Développement) et l’ONG
espagnole PROYECTO LOCAL, avec l'appui financier de la Mairie de Barcelone, en vue de
dresser la situation de référence des capacités institutionnelles et de participation de
quatre villes méditerranéennes relevant de la région de Tanger /Tétouan, notamment :
Chefchaouen, Ksar El Kébir, Assilah et Fnideq . Il consiste aussi à dégager les axes
stratégiques d’intervention susceptibles de concevoir et d’élaborer un plan de
renforcement de leurs capacités institutionnelles et de management participatif et
concerté.
Ce rapport de diagnostic en présente pour la commune précitée les résultats complets
de cette étude en relevant à la fois pour chaque dimension d'analyse, les constats
généraux et spécifiques, ainsi que les axes d'intervention et d'appui à la commune pour
améliorer sa gouvernance institutionnelle et participative. Face aux changements que
connaît le monde aujourd’hui, il convient aussi de faire apparaître la contribution de la
coopération décentralisation dans ce processus de mise à niveau de la gouvernance locale.
Pour ces considérations, les collectivités locales marocaines sont amenées de manière
générale, àtisser de nouvelles formes de relations internationales, autour d’un agenda,
centré sur des thèmes de développement, de cohésion sociale, d’intelligence territoriale
et de politique de proximité.
Ce contexte inscrit la logique du Projet Local Med qui, part d'une stratégie impliquant
internationalement les acteurs locaux et infra étatiques des deux pays – Espagne et Marocdans des actions de développement local durable et participatif.
5
Ce diagnostic a été rendu possible grâce à l'adoption d'une démarche ayant permis une
approche basée sur l'analyse de l'existant pour faire ressortir les axes d'intervention et
d'appui susceptibles d’améliorer le constat au niveau de la commune de Ksar El Kebir à
travers sa politique publique locale.
2. Méthodologie et approches du Diagnostic participatif de
la ville de Ksar El Kebir
Investigations de base et complémentaires
Dans un premier temps, la revue de la documentation disponible sur la commune
par l’enquête a permis de collecter et d’analyser des études et rapports comportant des
données et informations sur des domaines précis ou généraux portant sur la commune en
tant qu’entité décentralisée (Etudes monographiques, documentation, informations,
études, organigrammes…..). Ces documents récents ont permis de disposer d’informations
et données qui peuvent être valablement utilisées dans le cadre de l’établissement de
l’état des lieux afin d’éviter des redondances et valoriser l’existant. En raison de
l’inexistence d’une base de données spécifique à la décentralisation, en général, et
malgré l’éparpillement des données recherchées, la revue documentaire a permis de
préciser et de cadrer la démarche pour l’ensemble du processus de réalisation du
diagnostic c'est-à-dire d’établir préalablement des fiches d’analyse documentaires
permettant une synthèse et une analyse des données pertinentes sur la commune objet de
l’enquête. Elle a permis aussi d’avoir une première perception du système de
fonctionnement de la commune et des associations ainsi que les insuffisances qui les
caractérisent.
Dans une seconde phase d’investigation, des questionnaires ont été mis en œuvre
auprès d'un échantillon représentatif construit autour du public ciblé suivant : Elu(e) s,
Secrétaire général, responsables communaux (chefs de Divisions, chefs de services…) et le
tissu associatif de la commune.
Echantillons représentatifs
Elu(e)s
Président
Ville
Ksar El Kébir
Vice
Secrétaire
Responsables
général
communaux
associations
services
déconcentrés
Président
1
7
1
7
Total personnes questionnées : 28
6
6
A mi-parcours de l’enquête, sur la base du dépouillement des questionnaires
préliminaires remplis par la commune et le tissu associatif de la ville, des documents
6
complémentaires ont été établis en vue de compléter ou de clarifier des éléments
d’analyse relevant de la phase d’investigation de base menée dans la commune pour le
diagnostic (Grilles d'entretien, documents et études disponibles…..).. Ces instruments ont
permis à partir d’un certain nombre de constats analysés, de dégager les facteurs ou
éléments complémentaires susceptibles d’apporter des éclairages et précisions sur les
marges de progrès institutionnel et participatif au niveau de la ville.
Difficultés rencontrés
Les difficultés rencontrées dans le cadre de cette recherche dans la
El Kebir peuvent se résumer comme suit :
commune de Ksar

L’indisponibilité des enquêtés pour des séances d’entretien, et surtout lors
des investigations complémentaires ;

Les difficultés d’accès aux documents disponibles au niveau des services
communaux : statistiques, textes, rapports et comptes rendus de réunions, documents
(PCD) ;

Les grands retards dans la restitution des questionnaires par les personnes
faisant partie de l’échantillon représentatif ;

Contexte politique : Mobilisation des Elu(e)s, Cadres et associations des
communes concernées pour participer au référendum du 1er Juillet portant sur les
réformes constitutionnelles et régionales
Variables d'analyse
Le diagnostic en question repose sur des éléments et des variables adaptés au profil
des personnes questionnées. Ces questionnaires sont remplis de manière déclarative par la
commune (Elu(e)s et cadres) et les associations. Toutefois, des questions de recoupement
permettent de limiter les risques liés aux informations déclaratives par une confirmation
contradictoire de certaines informations et une vérification/validation lors des
investigations de terrain.
Sur la base des termes de référence communiqués par « Projet local Med » et en
fonction des données à rechercher en exécution de la démarche habituelle du diagnostic,
les questionnaires sont bâtis en trois structures superposées comme suit :
Tronc commun : Il comporte des questions fermées susceptibles de dégager des variables
et des éléments uniformes à l’ensemble des publics ciblés.


Eléments d’identification de la population ciblée : statut et activités…
Cadre organisationnel : administrations communales et associations.
Variables structurantes:
7
En concertation avec les commanditaires du diagnostic, il a été convenu de porter le
diagnostic sur l'analyser de variables significatives regroupées selon les dimensions
suivantes:
1. Fonctionnement du conseil communal et performance des services:
Constats et analyses
2. Processus de planification, de suivi et d'évaluation des politiques
communales et situation des PCD
3. Politiques sectorielles de la ville
4. Transparence, reddition des comptes, écoute et information des citoyens
5. Tissu associatif et participation des citoyens dans le processus de
planification et de prise de décisions
6. Actions de Partenariat avec les autres acteurs publics
7. Coopération décentralisée et actions internationales de la ville
Pistes d’actions proposées
L'analyse des données recueillies doit permettre de faire ressortir les principales faiblesses
et les facteurs de blocage entravant les processus d'évolution de la ville. Les résultats de ces
investigations de base et complémentaires amènent en conséquence à proposer des actions
et des axes d'interventions possibles à l'appui de la ville par rapport aux mesures et
objectifs stratégiques du projet Local Med. Ces recommandations s'articulent autour des
différents volets de travail liées aux variables analysées et à la définition des mesures pour
améliorer la gouvernance locale
8
II. DIAGNOSTIC de LA VILLE de Ksar El kébir: VARIABLES
d’ANALYSE
9
1. Présentation de la ville de Ksar El Kébir
1. Aperçu historique
Etymologiquement, Le nom de la ville Ksar el-Kébir, Alcazarquivir (en espagnol).
Signifie en arabe "le grand ksar" (grand palais ou grande forteresse). Localement, ce nom
est couramment abrégé en el-Ksar ou al-Qsar.
Elle constitue historiquement,"La grande citadelle" la plus ancienne du Maroc, une
étape importante de la dynastie des Almohades.En effet, l’urbanisation et la fortification
de Ksar el-Kébir (anciennement connue sous les noms de Ksar Ketama, Ksar Sanhaja,
etc.), sont attribués aux califes almohades. De tous temps, Ksar el-Kébir a accueilli
érudits, mystiques, réfugiés d’al-Andalus et d’Algarve. Ibn Ghalib, originaire de Silves,
s’y installe et y fait venir plusieurs disciples d’ibn al-Arif, grand mystique d’Alméria. À sa
mort (entre 1177 et 1183), ibn Ghalib est déclaré saint patron de la ville ; Fatima alAndalusiyya, autre mystique originaire de l’Algarve, est considérée comme la seconde
sainte de Ksar el-Kébir. Après la reconquête chrétienne, les habitants de Santarem,
Evora, Alcacer de Sal et Silves y trouvent refuge.
Aussi, les annales de l’histoire de la ville relatent les faits marquants de la Bataille
des trois Rois ou de Oued Al Makhazen. En effet,Le 4 août 1578, près de l’oued ElMakhazen, à proximité de Ksar el-Kébir, le roi du Portugal, Sébastien Ier du Portugal,
allié à Mohamed al-Moutawakil, ex-roi et prétendant au trône du Maroc, tenta de
renverser le sultan du Maroc, Abu Marwan Abd al-Malik. Les cavaliers du sultan au
nombre de 50 000 anéantirent les troupes ibériques. Abd el-Malik, Mohamed alMoutawakil et Sébastien sont tués au cours de cette bataille.
Enfin, l’histoire contemporaine du XXe siècle, et plus précisément aprè la
conférence d'Algésiras met le Maroc sous l’occupation Française et Espagnole. Les
villes de Larache, Asilah et Ksar-el-Kébir furent placées sous la domination espagnole
jusqu’en 1956, date de l’indépendance du Maroc.
Par son histoire, la ville de KSAR EL KEBIR constitue l'une des plus anciennes villes du
Maroc. Elle abrite les plus beaux sites historiques et touristiques du Maroc. La ville
compte beaucoup de monuments historiques, à savoir: le minaret de la caserne de
l'armée coloniale, et d’autres monuments comme la mosquée de JAMAA L'KBIR, qui était
une ancienne église de l'époque romaine : ce monument contient encore des écritures
antiques. On cite aussi l'église catholique de Ksar el Kébir.
2- Situation géographique
Située dans la région de Tanger-Tétouan, La commune urbaine de Ksar El Kébir
relève administrativement de la province de Larache. Elle se situe sur une altitude de
1
1518m. Les villes voisines de KSAR EL KEBIR sont Larache, Tanger et Ouezzane, la ville se
situe à 129 km de Tanger et 154 km de Rabat, la capitale du Maroc.
3. Données démographiques
D’après les résultats du recensement général de la population légale de 2004, la
ville de KSAR EL KEBIR a pu enregistrer les résultats suivants :
Indicateurs démographiques
1994
2004
107 065
107380
Taux d'accroissement
2,81
2,91
Nombre de ménages
20.431
22 532
Nombre des habitants de la commune
Source : Recensement général légal de la Population en 2004
Selon les prévisions démographiques recueillies auprès de la ville de Ksar El Kébir, le
taux d’accroissement démographique passera de 2,17 en 2010 à 1,17 en 2015, soit une
évolution de la population pour la même période de 124 821 à 130 000 habitants.
L’analyse de la structure de la population démontre, d’après le recensement de 2004,
que la population de la commune de Ksar El Kébir est répartie entre les deux sexes comme
suit: 51,2% pour le sexe féminin contre 48,8% pour le sexe masculin.
La lecture de la population par groupes d’âge révèle qu’environ 49% concerne les
tranches de populations oscillant entre 15 et 44 ans, 12% de 45 à 60 ans, 9 % plus de 60
ans par contre ceux ayant moins de 15 ans représentent environ 30%.
Le Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2004 a permis de dégager
une population active totale de la ville de Ksar El Kébir estimée à 38,09% de l’ensemble
de la population. Dans cet ensemble actif, les femmes représentent le taux le plus faible
9.09%, soit 9.242
1
2. Variables d’analyse
Variable 1. Fonctionnement du Conseil de la ville et performance des
services :
La performance du management public communal s’apprécie à travers les orientations
et les résultats de sa politique publique locale, et plus précisément les vertus de gestion
et de communication politique et citoyenne dont devrait faire preuve ses ressources
humaines (Elu(e)s et cadres communaux) lors de la mise en œuvre des grandes
orientations retenues délibérément en matière de développement, économique, social,
culture et environnemental . La recherche de ces éléments de performance nous amène
à évaluer et à analyser le degré d’efficacité et d’efficience de l’action communale à
travers l’organisation et le fonctionnement du conseil et des services administratifs et
techniques chargés de l’exécution des décisions prises par l’assemblée délibérante.
1.1
Organisation du Conseil communal
Le conseil de la ville de Ksar El Kébir pour la période élective, 2009-2015 compte 39
élu(e)s dont 20 sièges sont représentés par des conseillers du PJD (Parti pour la Justice
et le Développement).Ils constituent une majorité politique qui jouit d’une certaine
symbiose et convivialité politiques.
Les femmes représentent 11,42 % de l’effectif total des Elu(e) s, soit 04 femmes. La
structure du conseil communal, de son bureau ainsi que ses organes auxiliaires se
présente comme suit :

Le bureau du conseil compte 09 membres (PJD).
1

Le conseil communal prépare ses orientations de politique locale au sein des
commissions suivantes:

La Commission chargée de la Planification, des Affaires Economiques, du Budget
et des Finances dont le Président est de tendance PJD : 26 Elus dont 03 de sexe féminin ;

La Commission chargée de l'Urbanisme, de l'Aménagement du Territoire et de
l'Environnement : 25 Elus dont 4 de sexe féminin ;

La Commission Chargée du Développement Humain, des Affaires Sociales,
Culturelles et Sportives : 21 Elus dont 2 de sexe féminin ;

La Commission chargée des Services Publics : 20 Elus dont 3 de sexe féminin.
L’’évaluation des stratégies du Conseil Communal de Ksar El Kébir vis à vis de sa
politique de ville, nous amène à porter l’analyse en premier lieu sur les moyens mis à sa
disposition en vue de mettre en œuvre ses grandes orientations et stratégies sectorielles
dans des domaines relevant de ses compétences, à savoir:




l’état d’organisation des services communaux,
les compétences disponibles,
la qualité du leadership en place,
et ses moyens financiers.
1.2 Organisation et performance des services: Dysfonctionnements et carences
La structure d’encadrement de la CU de Ksar El Kébir fait apparaître un effectif global
en ressources humaines de 514 fonctionnaires dont la répartition par catégories se
présente comme suit :
Catégories de cadres
Cadres supérieurs
Cadres moyens
Agents subalternes
Ensemble
Effectifs
Part
51
59
404
514
9,93 %
11,48 %
78,59 %
100 %
Source : Commune urbaine de Ksar El Kébir
La faiblesse du taux d’encadrement, soit au niveau de l’encadrement supérieur égal
à 9%, soit au niveau du ratio d’encadrement de 5 agents pour 1000 habitants, constitue
l’une des entraves à la bonne gouvernance de la ville. Aussi, l’encadrement supérieur
technique ne représente que 25,49% de l’ensemble de la structure d’encadrement
supérieur contre 74,51% pour les cadres supérieurs administratifs. Toutefois, les cadres
techniques moyens représentent plus de 95% de l’effectif d’encadrement moyen.
1
Le leadership en place dispose-t-il des compétences désirées pour la conception, la
mise en œuvre, l’évaluation et le suivi des dossiers de sa politique publique locale dans la
perspective de réaliser la performance des services communaux tant attendue par les
élu(e) s que les citoyens de la ville… ?
Des investigations auprès des ressources humaines de la commune (Elu(e) s et cadres
communaux) ont permis de soulever que le meilleur palliatif à des situations de
dysfonctionnement pour des questions de compétences et d’aptitudes professionnelles en
est la mise à niveau et la professionnalisation des compétences disponibles au moyen de la
formation continue.
Dans ce sens, il parait que dans le cadre des orientations du PCD, le leadership ( opte
pour une politique de gestion des ressources humaines axée principalement sur la
valorisation des compétences disponibles pour disposer des compétences en mesure de
réaliser des projets de développement économique, socioculturel et environnemental.
Par ailleurs, l’évaluation du niveau de performance des services administratifs et
techniques nous amène à chercher les éléments d’appréciation significatifs et susceptibles
de mesurer cette variable. A l’instar des autres communes, il est difficile sinon impossible
de trancher pour la disponibilité d’un dispositif fiable de suivi et d’évaluation des
différentes politiques publiques sectorielles menées par le conseil communal de la ville de
Ksar El Kébir.
En réalité, le leadership en place mène une politique de ville et d’intégration(s)
multidimensionnelle(s) en l’absence d’instruments et outils d’évaluation et d’appréciation
de ses impacts sur les populations locales. Autrement dit, ils manquent d’indicateurs et
tableaux de bord permettant d’évaluer les résultats de leurs efforts et de vérifier s’ils ont
satisfaits les aspirations et attentes de ces populations. Nonobstant leurs bonnes volontés,
les décideurs de la ville se réduisent à des tâches classiques et routinières sans adéquation
avec les principes et normes de bonne gouvernance locale.
Il y a lieu de signaler que l'organigramme adopté par la commune sous forme de
services et bureaux n’est pas en mesure de concrétiser les ambitions et les bonnes
intentions déclarées par le leadership. L’organisation fonctionnelle, opérationnelle et
élective manque de structures stratégiques, et encore pour une ville comptant plus de
100 000 habitants, permettant d’accomplir la mission d’évaluation et de communication
des résultats des politiques publiques déclarées.
L’absence d’un descriptif de l'emploi (Missions, Tâches, activités) explique l’imprécision
de la mission confiée aux ressources humaines de la commune (Elu(e) s et cadres). Ceci est de
nature à poser des difficultés d’évaluation des structures communales en termes de
performances stratégiques à atteindre et de compétences induites à maîtriser. En outre,
l’absence d’un manuel de procédures administratives, budgétaires et techniques permettant
de garantir la performance en termes d’organisation et de rendement des services, pose des
difficultés de management pour les responsables communaux.
1
La nature des projets et programmes en cours de réalisation au niveau de la ville de Ksar
El Kébir impose la nécessité d’adopter un organigramme opérationnel, souple et évolutif, en
mesure d’adapter le profil des ressources humaines disponibles ou à recruter à la mission
dévolue eu égard à l’ampleur des responsabilités à la charge du management de la commune
en termes de développement local.
En définitive, la performance tant recherchée au niveau des services communaux pour
garantir l’efficacité et l’efficience des initiatives communales ne peut être atteinte qu’au
moyen d’une politique de gestion des ressources humaines basée sur la valorisation des
compétences disponibles et la fiabilité du système d’évaluation.
Variable 2. Processus de planification, de suivi et d'évaluation des
politiques communales et situation des PCD
3.1 Evaluation des capacités en matière de suivi et d’évaluation
De ce qui précède il semble que la politique de la ville de Ksar El Kébir dans ses
différentes dimensions
manque de ressources et instruments d’appréciation et
d'évaluation des politiques publiques locales menées par le conseil communal par rapport
aux attentes des populations locales. En effet, l'analyse de la structure d'encadrement de
la commune fait apparaître de grands déficits en compétences techniques capables de
prendre en charge la mission de suivi et d'évaluation des actions de la commune. La
prédominance de l’encadrement technique moyen ne peut combler ce déficit compte tenu
de l’importance des projets de développement en cours de réalisation et qui requièrent un
certain professionnalisme et savoir faire.
Cela suppose aussi la disponibilité de données qualitatives susceptibles de les assister
pour évaluer le niveau de satisfaction de la population locale au regard des résultats
obtenus pour les projets réalisés et/ou en cours de réalisation.
De manière générale, les investigations entreprises auprès des responsables communaux
(questions/entretiens) ont permis d’expliquer ces dysfonctionnements à partir de
l’insuffisance voire l’absence d’outils signalés ci-dessus et de paramètres de gouvernance
tels que :

public ;
Faible voire l’absence de la démarche qualité dans la gestion du service

Repli dans les processus d’évaluation des résultats et impacts des plans et
projets communaux ;

Faible transparence et reddition des comptes dans la gestion participative des
affaires de la commune.
1
De l’avis de l’ensemble des ressources humaines de la commune urbaine de Ksar El
Kébir, la réussite et le succès d’une véritable politique publique locale demeure tributaire
d’une politique de GRH tendant à améliorer et à revaloriser les compétences et les
performances des ressources humaines (Elu(e)s et Cadres) par la formation continue, et
plus particulièrement dans les thématiques suivantes:





Démarche qualité dans la gestion des Services Publics Locaux ;
Conduite, pilotage et gestion des projets de développement local ;
Gestion des projets axée sur le résultat ;
Approche participative et gestion du développement local ;
Pratiques de suivi et de l’évaluation en coopération décentralisée.
3.2 Planification stratégique participative : Evaluation de l’accompagnement au
processus d’élaboration du PCD de la ville.
Il convient de signaler de prime abord que la préparation du PCD s’est effectuée
avec le soutien du programme ART GOLD et ce dans le cadre d’une assistance technique
au processus d’élaboration des PCD par les communes de la Région Tanger-Tétouan. Le
cadre général de préparation du PCD s’est déroulé selon les phases suivantes :
Phase de pré planification : préparation des planificateurs, méthodologie,
questionnements, formation…IL s’agit d’une approche de préparation du PCD qui
s’assigne deux objectifs essentiels :
 Mise au point définitive du Plan d’action proposé par le Bureau d’Etudes pour la
préparation du PCD.
 Mise à niveau des capacités techniques des fonctionnaires communaux compte tenu
des compétences requises pour la préparation du PCD, et ce à travers un diagnostic et
une analyse du management interne de la commune portant sur les fonctions
suivantes :
Fonctions opérationnelles : la gestion urbaine, la promotion économique, la
santé publique, la gestion des services publics locaux, l’urbanisme, la gestion du
patrimoine et la promotion sociale, culturelle et sportive.
Fonctions de soutien et d’appui : la gestion budgétaire, la gestion des ressources
financières et humaines, le Partenariat, la gestion déléguée…etc.
Fonctions de leadership et de contrôle interne : Modes de gestion des services
communaux en régie directe ou indirecte, les Sociétés de Développement Local.
Le contrôle interne à travers les fonctions de coordination et de communication : Le
secrétariat Général, Bureau d’ordre, communication institutionnelle, communication
citoyenne et les Nouvelles Technologies de l’Information et de Communication(NTIC).
Phase de planification stratégique : Elaboration du document PCD en deux (2)
étapes.

1
 Formulation de la vision stratégique : les orientations de la planification et les
objectifs qualitatifs à satisfaire ;
 Diagnostic participatif : Résultats de l’état des lieux et du diagnostic participatif, à
savoir le bilan social et économique, les potentialités de la commune, les opportunités
offertes, les besoins réels et pressants de la population locale,
les solutions
envisageables et les priorités à satisfaire.
Phase de programmation des grands projets de la commune : Il s’agit de
décliner les objectifs spécifiques et les résultats attendus de la stratégie en projets
concrets articulés en un Plan d’actions priorisées sur trois années accompagné d’une
programmation financière correspondante. L’Equipe Technique Communale (ETC) devrait
être accompagnée par les services extérieurs durant les travaux en ateliers qui se
déroulent sur des bases participatives dans le cadre de trois ateliers :

•
•
•
Atelier : Gestion urbaine de la ville ;
Atelier : Investissements et emploi ;
Atelier : Projets sociaux et projets de proximité.

Phase de communication des résultats à la population locale en l’informant
des choix arrêtés par la commune, les réajustements et revalorisations effectués lors de
la phase d’harmonisation. Il importe aussi de justifier les choix et arbitrages opérés lors
des différentes phases de la planification.

Phase d’approbation du PCD par le Conseil Communal.
Les élu(e)s, les cadres communaux et le tissu associatif, ont déclaré lors de notre
enquête que le processus d’élaboration du PCD de la ville de Ksar El Kébir s’est déroulé
dans de très bonnes conditions de communication et les enseignements tirés de cette
expérience ont permis de :

Renforcer les capacités de planification de l’institution communale ;

Initier les services de la commune, les services déconcentrés de l’Etat et les
associations au processus méthodologique de l’élaboration du PCD, la définition de la
vision stratégique du PCD, les objectifs à atteindre et les actions à entreprendre ;

Initier les trois acteurs précités à travailler ensemble sur des bases participatives
pour le bien de la collectivité.
Néanmoins, le processus de préparation du PCD s’est heurté pratiquement à un certain
nombre de difficultés majeures au niveau des phases de pré planification, de planification
stratégique et de programmation. Ces difficultés se résument essentiellement comme
suit :

Problème de qualification des membres de l’Equipe Technique Communale
(ETC) en matière de planification stratégique ;
1

Insuffisance des moyens humains et matériels mobilisés par la commune
durant le processus d’élaboration du PCD ;

Difficulté de collecter des données auprès des services déconcentrés de
l’Etat et des associations.

Faible perception de la démarche participative et des processus
participatifs (Forum de diagnostic participatif) par l’ensemble des acteurs locaux.
Variable 3. Politiques publiques sectorielles de la ville
Les principales politiques sectorielles de la ville de Ksar El Kébir se présentent comme
suit :
4.1 Politiques Sociales : Orientations et infrastructures
Les équipements de la ville à caractère social souffrent d’un grand déficit qu’il
importe de résorber progressivement par la couverture du tissu urbain en équipements
socioéducatifs tendant à satisfaire les besoins de la population locale, à savoir :
4.1.1. Infrastructures éducatives et de formation :
Selon le dernier recensement légal 2004, le taux d’analphabétisation des populations de
plus de 10 ans est de l’ordre de 31,50% .Ce taux est de 20% chez le sexe féminin contre
42% pour le sexe masculin. Pour atténuer l’ampleur de ce taux, le conseil communal de
Ksar El Kébir programme plusieurs actions et projets dans le cadre d’une politique
publique locale de lutte contre l’analphabétisme.
Plus important encore, la ville dispose d’une importante infrastructure scolaire et de
qualification professionnelle :
Scolarisation
Féminin
Masculin Ensemble
%
Etablissements
Population scolarisée
13921
14395
28316
100 37
%
Primaire
7707
7593
15300
54% 26
Secondaire collégial
3864
4535
8399
30% 07
Secondaire qualifiant
2350
2267
4617
16% 04
Source : HCP 2004
La formation des ressources humaines constitue une préoccupation majeure des
autorités élu(e)s de la ville de Ksar El Kébir pour disposer d’une main d’œuvre qualifiée.
La ville dispose en 2010 de deux établissements de formation professionnelle et
1
programme l’installation d’un autre pour satisfaire une demande croissante. Ce projet
vient renforcer le dispositif de formation en forte progression pour accompagner l'essor
économique et social de la ville et dans des secteurs porteurs en termes d'emploi et
d'insertion
4.1.2. Infrastructures sanitaires
La mobilisation des moyens de la commune pour renforcer l’infrastructure sanitaire
de la ville vient en complément des efforts déployés par l’Etat dans ce secteur afin de
satisfaire les besoins de la population en soins et couverture médicale. La ville compte
un hôpital local et cinq centres urbains de santé, une infrastructure sanitaire qui vise
l’amélioration de l’accès de la population de la ville aux prestations sanitaires.
L’encadrement sanitaire tant au niveau qualitatif que quantitatif, demeure très faible
par rapport à une population comptant plus de 100 000 habitants.
4.1.3. Infrastructures socioculturelles et sportives
Le conseil de ville contribue à la promotion sociale et culturelle de la ville en
concertation avec les institutions publiques chargées de la culture, la jeunesse, le sport
et l’action sociale. Aussi, il encourage et soutient les initiatives des organisations et
associations à caractère social, culturel et sportif.
En effet, l’indice de pauvreté des populations de la ville demeure encore élevé et
mérite d’être souligné dans le cadre d’une politique publique tendant à atténuer les
effets de la pauvreté.
Ménages
Ménages inférieurs au seuil de
pauvreté relative
Ménages inférieurs au seuil de
la vulnérabilité
Source : HCP
2004
Indice de développement
humain
34 959
100
2073
9,2
3042
13,5
0,68
(X)
Indice de développement
(X)
La situation social
des personnes à
besoins spécifiques (handicaps) ne devrait être ignorée dans les programmes sociaux de la
ville. Les indicateurs sociaux ci-après justifient l’inscription d’une véritable politique
sociale dans les stratégies de la commune :
population moins de 18 ans
40372
100
avec handicap
Population de 18 à 59 ans
avec handicap
Pourcentage en emploi
sans handicap
Pourcentage en emploi
Population de 60 ans et plus
avec handicap
source : HCP 2004
361
57421
1327
16,8
56094
42,8
9327
1159
0,9
100
2,3
(X)
97,7
(X)
100
12,4
1
Le renforcement des équipements socioculturels et sportifs de la ville devrait s’inscrire
en priorité dans une politique publique de promotion sociale et culturelle. Vu sa taille
démographique, la ville dispose de très peu d’équipements dans ce sens, à savoir :

Equipements sociaux : le Centre d’accueil Féminin de Oued El Makhazine
et d’une Maison des Jeunes (El Harizi).

Equipements culturels : le conservatoire de musique, la bibliothèque du
centre culturel et la bibliothèque des sciences islamiques.

Martiaux.
Equipements sportifs
: un terrain de Football et 06 salles d’Arts
4.2 Politiques économiques
La ville n’est pas en mesure d’attirer des investissements importants, à l’exception
de ceux liés aux cultures sucrières. La majorité des investissements se présente en petits
commerces de colportage et d’étalagistes, cafés, alimentation, couture et tissage,
promotion immobilière, contrebande…etc. l’absence d’une zone industrielle ou d’une
zone d’activités économiques constitue l’une des principales entraves à toute(s)
politique(s) publique(s) tendant à promouvoir le tissu économique de la ville. Ces
facteurs expliquent aussi l’absence d’activités industrielles, d’où l’importance du taux
de chômage enregistré à Ksar El Kébir, soit 29.4% contre un taux national dans l’urbain
de 26%. Ce taux touche beaucoup plus les femmes, soit 52.7%
Par contre l’agriculture présente des opportunités à exploiter pour développer une
industrie agricole et /ou agroalimentaire. En effet, Les environs de la ville de Ksar El
Kébir avec une superficie agricole utile de l’ordre de 147 300 hectares connaissent une
activité agricole susceptible de se développer et de s’améliorer en raison de la
disponibilité de ressources importantes en eaux de surface, souterraines, et une
pluviométrie annuelle enregistrant plus de 700 mm, en plus le barrage Oued El
Makhazine sur l’oued Loukkous qui constitue l’une des plus grandes stations hydrauliques
du Royaume. La valeur de la production agricole (1000 DHS) 1.365.459 dhs concerne les
cultures sucrières, les céréales, le Riz et les cultures maraîchères. L’élevage compte plus
de 493 000 têtes réparties entre bovins, ovins, caprins et équidés.
Néanmoins, ces opportunités souffrent de l’insuffisance des moyens d’accès au
financement d’investissements agricoles et industriels, ainsi que l’absence d’un
encadrement des petits agriculteurs pour valoriser la production et la commercialisation
de leurs produits sur le marché local ou auprès des villes avoisinantes. Aussi, le processus
d’urbanisation de la ville se fait aux dépens des terres agricoles périphériques.
2
Le secteur de l’artisanat compte près de 580 unités (ateliers) qui emploient près de
2067 artisans, 07 coopératives artisanales et 14 associations professionnelles. Les
activités artisanales portent essentiellement sur la couture, le tissage, la poterie, la
menuiserie, la ferronerie et la bijouterie. Le secteur souffre d’un certain nombre de
dysfonctionnements :

Difficultés de commercialiser les produits artisanaux ;

Faible appui et soutien de la part des institutions d’accompagnement
(département de l’artisanat, commune …) ;

Modes de production archaïques et classiques : instruments et
techniques de travail ;

Expositions périodiques et ponctuelles des produits locaux de l’artisanat.
Le Tourisme reste le parent pauvre de l’économie locale nonobstant la présence d’un
patrimoine historique. La ville de Ksar El Kébir est l’une des plus anciennes cités du
Royaume qui abrite des sites historiques susceptibles de constituer des opportunités
touristiques à investir dans les stratégies du conseil de ville. Encore, la ville manque
d’infrastructures d’accueil pour les visites touristiques.
Malgré sa position géographique au centre de l’axe Casablanca-Tanger et sa proximité
de l’autoroute, la ville connait une activité commerciale de moindre importance pour
son essor économique. Les petits commerces se développent dans le centre et les
quartiers populaires, mais à faibles revenus. Ils s’inscrivent principalement dans un
commerce non structuré et informel.
Par ailleurs, l’infrastructure routière de la ville s’avère sans rapport avec ses besoins
en voies de communication sur les plans quantitatif et qualitatif. Le réseau routier
couvre à peine 50% des besoins de la ville. Plus grave encore, ce réseau est
principalement dégradé et mal entretenu. La longueur du réseau routier urbain est de
50,56 Kms dont seulement 40% en bitume.
4.3 Politique environnementale de la ville
Le conseil de la ville de Ksar El Kébir fait de la politique environnementale l’un des
volets les plus importants de son programme de mise à niveau de la ville lancé sur des
bases participatives et partenariales.
Le réseau d’assainissement liquide d’une longueur de 135 Kms couvre à peu près 80%
des besoins de l’ensemble des quartiers de la ville. Toutefois, des quartiers manquent
d’égouts d’évacuation des eaux usées qui sont versées directement sur des terres
agricoles. Ceci explique les états de pollution constatés dans des quartiers périphériques
(Douar Si Abdellah et Zoubida) et terres agricoles réceptionnant ces eaux usées. Pour
remédier à cette situation, il incombe dès lors au conseil de ville d’inscrire au
programme de mise à niveau de la ville en fonction de ses moyens les priorités
suivantes :

Une station d’épuration et de traitement des eaux usées ;
2


Organiser des campagnes de sensibilisation à la protection de l’environnement ;
Requalifier des ressources humaines dans la maintenance et l’entretien des
réseaux d’assainissement
Enfin, la question de la collecte et de l’évacuation des déchets solides constitue
l’une des préoccupations fondamentales des responsables de la ville de Ksar El Kébir.
Les moyens techniques et humains mobilisés à cette fin s’avèrent insuffisants en vue de
satisfaire totalement la demande d’une population comptant plus de 22 000 ménages. La
quantité des déchets à gérer s’élève à 100 tonnes par jour dont 26 tonnes ne sont pas
collectés (l’ancienne médina, quartiers marginalisés, bidonvilles..).
La ville de Ksar El Kébir souffre d’une pluviométrie annuelle excessive causant des
inondations et déversements qui mettent la population dans des situations d’isolement
préjudiciables à leur égard. A la recherche de défis pour surmonter les conséquences de
cette situation, le conseil de ville a lancé une étude de construction d’une digue de
protection ou d’un grand canal d’évacuation des eaux pluviales dont le coût s’élève à
120 millions de dirhams. Le projet en question sera réalisé dans le cadre d’un
partenariat entre les intervenants suivants :

Etat (Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau) : 47,5 MDH,

Etat( Ministère de l’Intérieur/DGCL)
: 47,5 MDH,

Conseil Régional de Tanger-Tétouan
: 10 MDH.

Conseil de ville
Variable 4. Transparence,
information des citoyens :
:
reddition
des
5 MDH
comptes,
39,58% ;
39,58% ;
8,33% ;
4,16%
écoute
et
Le choix par le conseil communal du logo « Pour une Commune Citoyenne » à la
page d’accueil de son Portail explique en principe la consécration chez ses membres de
penchants de citoyenneté et de la transparence dans la gestion des affaires publique
locales.
Conscients de leurs engagements à l’égard de la société civile, l’équipe locale à
majorité PJD ne cesse de déclarer ses intentions de gouverner sur des bases
transparentes et son attachement dévoué aux principes et fondements les plus aimés et
les plus talentueux de la démocratie participative locale.
En effet, la démocratie participative est en pleine effervescence non seulement dans
les discours du conseil communal et ses proches collaborateurs, mais aussi à travers les
approches d’élaboration des documents de la commune, notamment le PCD et le
programme de mise à niveau de la ville.
Toutefois, on relève la pauvreté des pratiques de transparence et de reddition des
comptes dans le management de la commune urbaine de Ksar El Kébir. La réalité de la
2
communication et de l’information auprès du public parait en divorce avec le discours
et les bonnes volontés.
La légitimité d’une action publique réside dans sa transparence et les processus mis
en place en vue de permettre au citoyen de s’informer et d’apprendre à vivre les
rouages de l’administration communale et à partager avec les Elu(e)s, leurs soucis et
préoccupations, les opportunités offertes, les contraintes à défier et la meilleure image
à idéaliser pour la ville citoyenne.
D’après nos investigations, on pense que ces dysfonctionnements informels sont dus
au fait que, l’information n’est pas très bien structurée et préparée au niveau des
services en vue de permettre sa diffusion auprès du public.
Aussi, la communication financière est complètement absente dans le Portail de la
commune et les autres documents faisant l’objet d’une large diffusion auprès de la
société civile. Nul besoin de rappeler que la législation financière des collectivités
locales et de leurs groupements (loi 45-08 portant organisation des finances des
collectivités locales et de leurs groupements) ne consacre la nécessité d’une
gouvernance financière basée sur l’information, la participation et la reddition des
comptes aussi bien pour le budget de la commune que les autres actes à incidence
financière.
Pour remédier à cette situation, il est recommandé à l’encontre des dérives précitées
les mesures suivantes :
 Présenter le Portail de la commune avec des indicateurs de transparence
financière et de reddition des comptes : situations financières, réajustements
budgétaires, marchés, état d’avancement des projets en cours de réalisation

Inciter les Elu(e) s à organiser des réunions régulières avec les citoyens de
leurs circonscriptions pour les informer de leurs réalisations, et éventuellement de leurs
contraintes ;

Traiter les réclamations des citoyens selon des procédures administratives
portées à leur connaissance (lieux de dépôt, délais de réponse…) ;

Elaborer des guides et manuels de procédures administratives et financières
(fiscalité locale, autorisations de construire, Permis d’habiter…) pour les mettre à la
disposition des citoyens.
Variable 5. Tissu associatif et participation des citoyens dans le
processus de planification et de prise de décisions
La ville de Ksar El Kébir abrite un potentiel associatif œuvrant dans des activités
socio culturelles, sportives et environnementales en vue de répondre à des demandes
2
sociales de citoyens souffrant de situations d’indigence et d’exclusion sociales. Des
activités associatives dont l’impact dépend largement d’une gouvernance locale
participative basée sur des modes de décision participatifs et un contexte de réalisations
sociales dans la symbiose et la convivialité avec le partenaire communal.
6.1 Tissu associatif
Le tissu associatif de la ville de Ksar El Kébir est représenté par 138 associations pour
une population de plus de 100 000 habitants, soit une moyenne de 776 habitants par
association. Les actions associatives portent principalement sur des activités à caractère
social, culturel, sportif et environnemental. La répartition de ces associations par
catégories se présente comme suit :
Associations dans la ville de Ksar El Kébir
Associations
Ass . Sociales à vocation locale
Ass. Culturelles
Ass. A vocation sportive
Ass. Formation professionnelle
Ass. d’actions environnementales
Total
Nombre
50
38
27
19
04
138
Source : Commune urbaine de Ksar El Kébir
D’après notre enquête, des éléments associatifs ont jugé moins satisfaisantes les
relations associations/commune et souligné par la même occasion la faible perception de
l’approche participative par les responsables de la commune pour les raisons suivantes :

L’absence ou l’insuffisance de la volonté de gérer les projets de
développement local sur des bases participatives ;

La faible perception de l’approche participative chez l’ensemble des
acteurs locaux ;

La complexité des réseaux relationnels (public, privé, associatif…) ;

Les contraintes financières ;

Le manque de fluidité de l’information entre la commune et les
associations locales.
Or, on relève que le programme INDH pour l’année 2010 inscrit dans ses interventions
près de 20 projets au profit des associations locales d’un montant global de 5 804 180
dirhams pour la réalisation de projets en partenariat avec la commune urbaine de Ksar El
Kébir dans des domaines concernant : Activités Génératrices de Revenus, Protection de
l’environnement, soutien des personnes en difficultés, animations culturelles et sportives,
2
scolarisation, lutte contre l’analphabétisme, formation professionnelle….etc. On signale à
ce propos le nombre réduit des associations féminines par rapport à une population
féminine qui représente 50,60% de la population de la ville.
Conscients de la nécessité de profiter des vertus de la communication participative et de
proximité en matière de gouvernance locale, ils recommandent le recours sans hésitation à
une approche de quartier dans la perspective de mettre en place des espaces de
participation ouverts aux femmes, jeunes, enfants, personnes âgées, retraités et
personnes aux besoins spécifiques.
Ils posent aussi comme condition à la promotion du mouvement associatif au sein de la
ville de Ksar El Kébir, le renforcement des capacités des acteurs associatifs sur les plans
organisationnel, institutionnel, opérationnel et stratégique afin qu’ils puissent assumer
aisément les charges qui leur sont dévolues en matière de gouvernance sociale.
6.2 Mécanismes de participation citoyenne : Acquis et difficultés
La Commission de la Parité, de l’Egalité des Chances, instituée à l’occasion de la
dernière révision de la charte communale intervenue en 2009, continue de nos jours a faire
l’objet d’un plaidoyer associatif revendiquant son opérationnalité dans les faits communaux.
Ils soulignent avec insistance lors de notre enquête son utilité pour la gestion des affaires de
la ville dans le sens d’amener le décideur communal à intégrer l’approche genre dans la
conception et la mise en œuvre des projets communaux. Elle s’avère la garantie
institutionnelle incontournable d’instaurer et de mettre en pratique des mécanismes et
processus de participation citoyenne dans la gestion des différentes politiques sectorielles
de la ville.
Cependant, il y a lieu de signaler que l’opérationnalité et la mise en action de ladite
commission dans le social et les approches genre demeure tributaire de la volonté des
Elu(e)s d’en faire une institution de consultation et de concertation citoyenne pour la
prise de décisions collégiales, légitimes et crédibles faisant l’unanimité de toutes les
forces publiques et privées de la ville.
A l’unanimité les acteurs associatifs ont déclaré l’insuffisance des processus et
mécanismes participatifs mis en place par la commune, à l’exception de quelques
initiatives et actions ponctuelles à l’occasion de l’organisation de manifestations
culturelles et sportives en collaboration avec les associations actives (festival,
festivités…).
Ils soutiennent que la création de la Commission de la Parité, de l’Egalité des chances
instituée par l’article 14 de la charte communale est très utile pour la CU de Ksar El Kébir
dans la mesure où elle servira à :
2
• Faire prévaloir les revendications des jeunes, des femmes, des personnes âgées et
des personnes à besoins spécifiques dans les actions stratégiques locales et les
programmes de développement de la ville ;
• Instrumentaliser les politiques publiques locales en les dotant d’une institution
représentative et de défense des intérêts de la société civile ;
• Institutionnaliser les mécanismes et les formes de participation citoyenne :
l’information, l’intervention orale dans les sessions publiques, l’audience avec ou sans
proposition, droit à l’initiative, consultation populaire, jury de citoyens, projets
participatifs….etc.
• Renforcer les fondements d’une gouvernance locale basée sur des modes de prise de
décisions participatifs axés sur le genre.
En définitive, la société civile de la ville ne cesse de revendiquer sa participation dans
l’élaboration et l’exécution des politiques publiques menées par le conseil des Elu(e)s.
Ceci nous amène à se poser les questions suivantes : les Elu(e)s de la ville ont-ils
vraiment la volonté de faire participer les populations locales à la gestion des affaires
publiques du moins au travers les associations qui les représentent. Aussi, la commune
dispose-t-elle de moyens suffisants- humains, financiers et matériels- pour mettre en
exergue les processus et mécanismes de participation au niveau de l’espace citoyen.
Variable 6. Actions de partenariat avec les autres niveaux de
l’administration publique.
Pour faire face à l’indigence de ses moyens en ressources humaines et financières, il
semble que le conseil de ville s’oriente sans relâche dans des initiatives partenariales dans
le cadre de programmes nationaux, régionaux ou locaux, avec d’autres acteurs publics, en
vue d’optimiser ses actions. En effet, les actions de partenariat entreprises dans ce sens
ont permis à la ville de réaliser des projets à impact économique, socioculturel,
environnemental et de mise à niveau urbaine. Ces partenariats ont porté au titre de
l’année 2011 sur les projets ci-dessous présentés.
Actions de Partenariat de la commune avec les opérateurs
privés et Publics pour 2011
Opérateurs publics
Domaines
Durée
Ministère de la Santé + autres opérateurs
Santé- social
3 ans
Jeunesses et Sport + autres opérateurs
Terrains de sport piscines et
maisons de jeunes
3 ans
Travaux Publics + autres opérateurs
Dédoublement de voie KSAR EL
KEBIR-Larache
3 ans
2
Ministère de l’Intérieur dans le cadre de la mise à
niveau + autres opérateurs
Infrastructures et voieries
1 an
Source : CU Ksar El Kébir
On peut citer aussi d’autres conventions de partenariat signées avec la commune
antérieurement avec d’autres acteurs publics :
Opérateurs publics
Domaines
Année
Agence de Développement Social DS, Wilaya Tanger-Tétouan, Conseil
Régional
Mise à niveau urbaine
2009
Ministère de l’Education Nationale
Programme de lutte contre
l’analphabétisme
2008
Régie intercommunale de distribution Eau& Electricité, Prov Larache
Schéma Directeur d’Assainissement
2008
Comité Provincial du développement Humain & associations locales
Projets INDH
2007-08
Ministère de la Culture
Equipements de lecture
2008
Ministère chargé de l’habitat, Province Larache
Mise à niveau de l’ancienne Médina
2006
Ministère de la Culture
Maison de la culture
2005
Source : CU Ksar El Kébir
Variable 7. Coopération décentralisée et action internationales de la
ville
Les expériences de la ville de Ksar El Kébir en matière de coopération internationale
sont très riches en enseignements, échanges et réalisations en micro - projets et appuis
-institutionnels- pour le renforcement des capacités des Elu(e)s et cadres de la commune.
Ses relations de coopération sont généralement avec les partenaires espagnoles et en
particulier avec la junta de Andalucia.
En effet, sur la base d’une convention de coopération signée entre la Junta de
Andalucia et la commune de Ksar El Kébir le 01 juin 2006, les projets ci-après ont été
retenus comme axes de coopération bilatérale :
2
Nature projet
Plan guide de la ville en 4 langues
Coût (dirhams)
Coût (Euros)
262.075,00
23.825,00
202.248,00
Réhabilitation de draz el kebir sis quartier diwan hay
kattanine.
2.224.728,00
Réhabilitation dar dbagha sise ancienne médina.
4.243.447,45
385.767,95
Réhabilitation de l’espace public de l’ancienne médina
1.409.749,55
128.159,05
Etude sur la muraille de KSAR EL KEBIR et plan de
sauvegarde
660.000,00
60.000,00
Formations, Colloques, Expositions……
660.000,00
60.000,00
9.460.000,00
860.000,00
Total
D’autres conventions de coopération décentralisée s’inscrivent dans ses annales de
coopération et de solidarité internationale, on peut citer :
2

Accord- Cadre de Collaboration Technique, Culturelle et Entrepreneuriale entre la
commune urbaine de KSAR EL KEBIR et la Fondation ESAN pour le Développement et
l’Innovation de l’Europe du Sud et de l’Afrique du Nord en vertu duquel il se mettent en
relations de
coopération dans les domaines sociaux, culturels et d’entreprenariat
présentant un intérêt majeur pour le développement de la ville de KSAR EL KEBIR. Cet
accord a donné lieu à une convention approuvée le 16 janvier 2008.

2ème convention de coopération avec la junta Andalucia (en cours) : la Consejería
de Obras Públicas y Transporte

PAD MAROC (Programme Appui à la Décentralisation) : Elaboration de cartes
d’identités territoriales en vue d’un jumelage avec une commune française.
D’autre part, la ville ne manque pas de vertus et dynamisme pour développer ses
qualités diplomatiques et de coopération vis à vis des organismes régionaux ou
internationaux de coopération décentralisée, à savoir :

Art Gold Maroc:
-

Actions de formation pour le renforcement des capacités des Elu(e)s et
cadres de la commune de Ksar El Kébir ;
Assistance et appui pour l’élaboration du PCD de la ville.
FAMSI :
Promotion et vulgarisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de
la Communication (NTIC).
Formation Elu(e) s et cadres
Par ailleurs, la ville de Ksar El Kébir s’implique aussi dans ses activités de coopération
dans le multilatéralisme à travers sa présence et son adhésion au sein de deux
organisations respectivement internationale et régionale non gouvernementales des
pouvoirs publics locaux susceptibles de l’inscrire à leurs agendas de coopération avec les
villes du Nord, d’une part, ses homologues du Sud (coopération Sud Sud), notamment :

CGLU
:

CGLUA :
Cités Gouvernements Locaux Unis ;
Cités Gouvernements Locaux Unis d’Afrique.
En réalité, la présence au niveau de l’organigramme communal d’une structure chargée
de la coopération décentralisée témoigne de qualités diplomatiques et d’ouverture du
leadership en place à la coopération internationale pour s’enquérir des expériences
2
positives et des bonnes pratiques de coopération et de solidarité avec des collectivités
territoriales étrangères.
L’effervescence d’une volonté délibérée de promouvoir la coopération décentralisée
Internationale au niveau de la commune de Ksar El Kébir participe en quelque sorte à ces
mouvements d’intégration et d’harmonisation de la société civile dans l’espace
méditerranéen dont l’objectif humainement admis étant de doter le concept de société
civile d’une dimension internationale c'est-à-dire le substituer à celui d’Etats et de
nations. Il s’agit ici d’instaurer une société civile transnationale consacrant une
démocratie participative aux affaires de l’espace international.
3
III. PISTES D’ACTION PROPOSEES
POUR AMELIORER LA GOUVERNANCE
ET LES POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES
AU NIVEAU DE LA VILLE DE KSAR EL KEBIR
Quelques orientations pour définir des mesures de bonne
gouvernance locale
3
Le présent diagnostic sur la ville de Ksar El Kébir consiste à dégager les points forts et
les points faibles de la gouvernance locale dans ses différentes dimensions. La recherche
de variables d’analyse, leur quantification et leur traitement ont permis de faire ressortir
des constats et propositions d’appui susceptibles de corriger des dysfonctionnements
institutionnels et participatifs portant préjudice aux logiques de tout ordre présidant la
bonne gouvernance locale. Ceci révèle l’existence d’opportunités susceptibles de
constituer des pistes d’appui et de soutien que Projet Local Med et ses partenaires
pourront saisir en vue de corriger des situations de dérapages institutionnels relevés au
niveau de l’action publique locale.
En d’autres termes, l’exploitation et le dépouillement des résultats de l’enquête
effectuée auprès des Elu(e)s, des cadres communaux et du tissu associatif ont permis de
dégager un diagnostic riche en observations, orientations et propositions en mesure de
tracer l’image de la ville de Ksar El Kébir d’aujourd’hui, et celle que l’on pourrait
envisager pour l’avenir.
Dans ce contexte, le Projet Local Med pourrait, compte tenu de ses objectifs
stratégiques, porter son appui aux décideurs de la ville en vue de mettre en place les
processus et les mécanismes qui s’imposent pour mettre en action une politique publique
locale consacrant ce passage voulu et revendiqué incessamment par la société civile, celui
de la démocratie représentative à la démocratie participative.
Sans perdre de vue des spécificités de la ville de Ksar El Kébir, on suggère que les
actions à entreprendre pour corriger les déviations relevées soient ventilées en quatre
pistes. Cependant, il serait souhaitable que les mesures d’appui envisageables soient en
cohérence et harmonie avec celles en cours de réalisation avec d’autres partenaires
étrangers (Junta Andalucia, Fondation ESAN….) afin d’éviter les redondances et doubles
emplois dans les actions de coopération.
1.
Pistes liées au fonctionnement du Conseil de la ville et
performance des services :
 Initier les Elu(e)s et les cadres communaux aux techniques et outils de l’évaluation et
de la communication institutionnelle, et en particulier la communication financière qui
fait défaut dans les essais de transparence et de reddition des comptes de la commune.
2. Pistes liées au tissu associatif et participation des citoyens dans
le processus de planification et de prise de décisions :
 Réengager un débat sur la Commission de la Parité et de l'Egalité des Chances pour la
rendre plus opérationnelle dans ses contributions à la promotion de la participation
citoyenne (composition, règlement intérieur, mécanismes et processus de
fonctionnement..);
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 Assister la commune dans la mise en place de ses
participatifs : charte de participation citoyenne, NTIC…….
processus et mécanismes
3. Pistes liées aux politiques sectorielles
(développement local et cohésion sociale) :
de
la
ville
 Instaurer des espaces de formation professionnelle pour la jeunesse de la ville s’avère
l’une des solutions susceptibles d’atténuer le taux élevé de chômage.
 Elaborer des micro-projets présentant de grandes opportunités pour doter la femme
d’un savoir faire dans les métiers générateurs de revenus.
 Créer des zones d’activités artisanales et une plateforme de commercialisation des
produits artisanaux (formation : production et commercialisation).
4. Pistes liées à la transparence, reddition des comptes, écoute et
information des citoyens :

Accompagner la commune dans la mise en place de manuelles de procédures
permettant l’accès aux services de la commune de manière transparente ;

Développer le site Web de la commune à même de diffuser l’information sur les
acticités de la commune au public ;
5. Pistes liées à la coopération
internationales de la ville :
décentralisée
et
actions

Améliorer les capacités de gestion du service de coopération déjà en pace au
sein de la commune, et renforcer les capacités des Elu(e)s, fonctionnaires et
des membres des associations en matière de négociation et de coopération
internationale décentralisée ;

Renforcer les capacités des communes, associations et services extérieurs de
l’Etat en matière de formulation, de gestion, de suivi et d’évaluation des
projets de coopération décentralisée.
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