achat de materiels informatiques marche public de

ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
15FO23
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
CCPVAE
Pouvoir adjudicateur :
Commune d’ARAMON, Place Pierre Ramel – 30390 ARAMON
 04 66 57 38 00  04 66 57 37 50  [email protected] représentée par Monsieur le Maire, Pouvoir adjudicateur
ayant reçu délégation de compétence conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, par la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2014.
Comptable assignataire :
Madame la Trésorière d’ARAMON, 4 Rue des Halles, 30 390 ARAMON,  04 66 57 00 34
Procédure de marché :
Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
I – Objet du marché
Le présent marché concerne la fourniture de 30 Postes informatiques PC et de 4 écrans
Le marché comporte deux lots :
LOT1 : Postes PC et écrans
LOT2 : Logiciels de bureautique
Le marché comporte une option obligatoire à savoir l’installation des postes informatiques dans les écoles (26 postes)
et à la bibliothèque (1 poste)
Le Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d’Engagement est l’unique pièce particulière du marché. Ce cahier
vaut Règlement de la Consultation, Cahier des Clauses Administratives Particulières, Cahier des Clauses Techniques
Particulières, Bordereau de Prix et Acte d’Engagement.
Le candidat est libre de postuler pour un ou plusieurs lots.
II – Durée du marché
Le candidat indiquera dans le présent document le délai de livraison des fournitures.
Un ordre de service valant bon de commande marquera le début des prestations.
La durée de garantie du matériel informatique est d’un an, pièces et main d’œuvre.
Le contrat peut être résilié de plein droit par la commune sans indemnité et sans préavis en cas de manquement
grave après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou pour un motif d’intérêt général.
Dans ce dernier cas, la résiliation ouvre droit à une indemnisation fixée à 5 % du montant du marché T.T.C.
III – Modalités du prix et de financement
Le délai de validité de l’offre est de 90 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres.
Le titulaire sera rémunéré dans les conditions de la comptabilité publique sur le budget communal et payé dans les 30
jours dans les conditions de la comptabilité publique après réception par le service financier de la Ville d’une facture
détaillée en 3 exemplaires sous réserve de sa recevabilité. Les intérêts moratoires sont calculés conformément à
l’article 5 du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008.
Les factures sont établies et payées après réception des fournitures. Le prix concernant les fournitures sont unitaires
et fermes. Le prix concernant l’option obligatoire est forfaitaire et ferme.
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IV – Description des fournitures :
Descriptif du lot 1
Caractéristiques souhaitées par la commune concernant les 29 Postes PC « Bureautiques » :
Ces postes seront principalement utilisés par un public scolaire à usage bureautique. Les caractéristiques attendues
sont les suivantes :
 Type de boitier : Mini tour
 Système d’exploitation : Microsoft Windows 10 pro
 Mémoire Vive (RAM) : 4 Go
 Disque dur : SATA minimum 250 Go
 Prise USB face et arrière
 Clavier
 Souris 2 boutons + molette filaire
 Graveur DVD
Caractéristiques souhaitées par la commune concernant le Poste PC « Graphiste » :
Ce poste sera dédié plus principalement à l’utilisation de logiciels de CAO (utilisation des logiciels Autodesk AutoCAD
et Autodesk Revit notamment). La commune ne souhaite pas de partage de la mémoire vive avec la carte graphique.
Les caractéristiques attendues sont les suivantes :
 Type de boitier : Moyen tour
 Système d’exploitation : Microsoft Windows 10 pro
 Mémoire Vive (RAM): 4 Go
 Processeur minimum 2 cœur à 3GHz
 Disque dur : SATA 3 minimum 1000 Go
 Carte graphique minimum 1 Go avec mémoire dédiée + possibilité de bi écran
 Prise USB face et arrière
 Clavier
 Souris 2 boutons + molette filaire
 Graveur DVD
Caractéristiques souhaitées par la commune concernant les 4 écrans :


Ecran type LED
Taille minimum 19 pouces
Descriptif du Lot 2
La commune souhaite acquérir 6 licences de la suite Microsoft Office qui contient :
 Microsoft Word
 Microsoft Excel
 Microsoft Outlook
 Microsoft One Note
V – Pénalités
Il sera appliqué une pénalité par jour ouvré de retard égale à 1% du montant TTC du montant des fournitures. Le
montant cumulé des pénalités est plafonné à 20 % du montant TTC des fournitures.
VI – Liste des documents à joindre impérativement dans l’offre
-
L’imprimé DC1 et DC2 (*)
Le présent cahier dûment renseigné daté et signé
Une présentation de son offre par tout document que le candidat jugera utile de fournir (Mémoire technique...)
afin de permettre le jugement des offres.
Les copies, certifiées conformes par le candidat, des attestations sociales et fiscales délivrées par les
administrations compétentes ou imprimé DC 7 et l’imprimé DC 6 (**)
(*) Les imprimés DC1 et DC2 vierges sont à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj
(**) Si ces attestations ne sont pas jointes à l’offre et que le candidat est sur le point d’être retenu, il devra
impérativement les adresser au Pouvoir Adjudicateur dans un délai qui ne peut être supérieur à 10 jours à compter de
la date de réception de la demande. A défaut de fournir ces documents et conformément au Code des Marchés
Publics, le marché sera attribué au candidat suivant.
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VII – Modalités de remise de l’offre
Les dossiers sont à adresser à Monsieur le Maire, Service Financier, Cellule des Marchés Publics, Place Pierre
RAMEL, 30390 ARAMON sous simple enveloppe portant la mention « ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES»
Le dépôt électronique de l’offre est autorisé à l’adresse suivante : [email protected].
Les offres être reçus avant le jeudi 26 Novembre 2015 à 10h00.
VIII – Critères de jugement des offres
Les critères sont notés sur 10 et pondérés comme suit :
35 % : Prix
35 % : Valeur technique des matériels
20% : SAV et Garantie
10% : Délais de livraison
IX – Négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’organiser une phase de négociation avec les candidats. Les modalités de
la négociation seront précisées dans un courrier adressé aux candidats.
X – Documents constituant le marché
PIECES PARTICULIERES
- Le présent cahier des charges dûment complété date et signé par la personne habilitée
PIECES GENERALES
- Le cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics applicables aux marchés
publics de Techniques de l'Information et de la Communication ou C.C.A.G. T.I.C. (Arrêté du 16 septembre
2009 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de
Techniques de l'Information et de la Communication)
er
- Le Code des Marchés Publics ou Décret n°2006-975 en date du 1 août 2006, modifié par le Décret du 16
septembre 2011
- Les normes françaises homologuées ou autres normes reconnues équivalentes se rapportant à l’objet du
marché
- Tous codes, règlements et normes se rapportant à l’objet du marché
XI – Demande de renseignements
-
-
Les renseignements administratifs sont à solliciter auprès de Monsieur Kevin COSSON, agent chargé de la
Commande Publique,
 04 66 57 38 06,  04 66 57 37 50  [email protected]
Les renseignements techniques sont à solliciter auprès de Monsieur Grégory VERDIER
 04 66 57 36 40,  [email protected]
XII – Dérogations au CCAG T.I.C.
L’article V du présent cahier déroge à l’article 14 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Techniques de l'Information et de la Communication ou C.C.A.G. T.I.C.
XII – Lieux et délais de livraison : (A compléter impérativement par le candidat)
Lieu de livraison des matériels :
 Mairie d’Aramon – Place Pierre RAMEL – Service informatique – 30390 ARAMON – Tel : 04 66 57 36 40
 Ecole Primaire Les Paluns – Rue de Verdun – 30390 ARAMON
 Ecole primaire François RABELAIS – Rue Emile JAMAIS – 30390 ARAMON
Délais de livraison des matériels: ...................................................................................................................................
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XIV – Offre financière (À compléter impérativement par le candidat et accompagné d’annexe si nécessaire)
 Lot 1
Type
PC
Bureautique
Configuration souhaitée
Configuration proposée
(joindre annexe si nécessaire)
Prix
unitaire
TTC
Type de boitier : Mini tour
Système d’exploitation :
Microsoft Windows 10 pro
Mémoire Vive RAM: 4 Go
Disque dur : SATA minimum
250 Go
Prise USB face et arrière
Clavier
Souris 2 boutons + molette
filaire
Graveur DVD
PC
Graphiste
Type de boitier : Moyen tour
Système d’exploitation :
Microsoft Windows 10 pro
Mémoire Vive RAM: 4 Go
Processeur minimum 2 cœur
à 3GHz
Disque dur : SATA 3 minimum
1000 Go
Carte graphique minimum 1
Go avec mémoire dédiée +
possibilité de bi écran
Prise USB face et arrière
Clavier
Souris 2 boutons + molette
filaire
Graveur DVD
Type
Configuration souhaitée
Ecran
LED
19 pouces minimum
Quantité
Prix Total
TTC
29
1
Configuration proposée
(joindre annexe si nécessaire)
Prix
unitaire
TTC
Quantité
Prix Total
TTC
4
Délais de livraison des matériels: ...................................................................................................................................
Option obligatoire (27 postes informatiques : 26 pour les écoles et 1 pour la bibliothèque) :
Forfait d’installation et de paramétrage sur site
(Intégration au réseau existant, installation du proxy académique) : ...................................................................... € TTC
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 Lot 2
Le candidat à la possibilité sur justificatif de proposer plusieurs types de licences.
Microsoft office 2016
Version
Licence
Prix
unitaire
TTC
Quantité
TOTAL TTC
6
XV – Engagement (A compléter impérativement par le candidat)
Nom, prénom et qualité du signataire :
Adresse professionnelle :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
 Agissant pour mon propre compte ;
 Agissant pour le compte d’une société
Nom de la société :
Adresse professionnelle :
N°SIRET :
Code APE :
N° individuel d’identification à la TVA :
ANNEXER ICI UN RIB
Fait à …………………………………………………….., le ………………………………………
(Signature date et cachet de la personne habilitée à engager la société)
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Prix total
TTC
(Réservé à l’administration)
Est acceptée la présente offre pour valoir engagement et notification.
 LOT 1 POSTES PC ET ECRANS
 Option Retenue
 LOT 2 LOGICIELS DE BUREAUTIQUE
Fait à Aramon, le ………………………
L’adjoint délégué aux appels d’offres,
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