bon de commande professionnels 2

Réservé aux
PROFESSIONNELS
(accès payant)
DEMANDE DE BADGE D’IDENTIFICATION
ACCÈS DÉCHÈTERIES COMMUNAUTAIRES
Nom de l’entreprise (commerçant, artisan, entrepreneur) :
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Adresse :………………………………………………………………………………………………………………
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N° de téléphone : ………………………………...
N° de fa x : ………………………………………………
Adresse mail ……………………………………………………………………………………………………
Un badge d'identification par entreprise vous sera remis, sur présentation des 3 documents suivants
(conservés par la CAD) :
Extrait K Bis ou d'immatriculation D1 (répertoire des métiers) mentionnant la raison sociale et le siège de
l'entreprise,
Pièce d'identité du responsable de l'entreprise figurant sur le K Bis ou RM, ou régime micro-social,
Carte grise du ou des véhicules
Formulaire à remplir accompagné des pièces demandées, et à nous apporter sur place directement à la
Direction Prévention et Valorisation des déchets de la CAD : Hôtel communautaire Square Mozart du lundi au
vendredi (8h30-12h et 13h30-17h30)
Date et signature :
IMPORTANT : Les apports des professionnels ne sont pas limités. Le dépôt de matériaux en déchèterie ou quai est payant dès le
premier apport en fonction des types de déchets et de leurs poids : effectuer un prépaiement, auprès de la Direction Prévention et
Valorisation des déchets de la CAD, afin de créditer son compte (par chèque, carte bancaire ou en liquide).
Pour tout renseignement, contactez-nous :
www.dracenie.com ou par mail : [email protected]
ATTENTION ! DELAIS DE 24 HEURES ENTRE LA DELIVRANCE
DU BADGE, ET LES PREMIERS PASSAGES EN DECHETERIE
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la vente de badges pour l’accès dans les déchèteries
communautaires. Les destinataires des données sont : la Direction Environnement de la CAD.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de
rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Communauté d’Agglomération
Dracénoise - Direction Prévention et Valorisation des déchets – Hôtel communautaire Square Mozart à Draguignan