Conditions de vente laforêt couteliers

Conditions de vente du site www.laforet-couteliers.com
Le présent contrat concernant des biens est conclu entre notre entreprise :
LAFORET COUTELIERS (le « Vendeur »)
La Croix St Martin
63250 ARCONSAT
Tel / Fax : (33)04 73 94 22
URL : www.laforet-couteliers.com
Mail : [email protected].
Code APE : 286 A (fabrication de coutellerie)
N° SIRET : 48204201700012
N° Identification intracommunautaire : FR 11482042017
et un acheteur que celui-ci soit un professionnel ou un particulier ayant commandé sur le site www.laforetcouteliers.com (l’ « acheteur » ou le « client »).
1-Commandes
L´acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – remplir la fiche d´identification sur laquelle
il indiquera toutes les coordonnées demandées – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les
références des produits choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les
conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne
acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la
renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L´ensemble des données
fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande enregistrée. Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site www.laforet
Couteliers.com l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, le vendeur
ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer le ou les articles
commandés.
2-Caractéristiques des produits proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l´entreprise www.laforetcouteliers.com. Ces produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles et modifiables sans
préavis. Le client sera informé en cas d’indisponibilité du produit.
Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles dans le sens où elles ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Nos produits étant des
pièces uniques, les guillochages les contours peuvent être différents de ce que vous voyez à l’écran.
3-Prix
Le prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la
législation fiscale française (Taux de TVA = 19,6%) hors frais de port.
Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande. Les
frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, du transporteur et de la zone de
livraison.
Toutes autres devises que l'Euros, figurant sur le site ne sont exprimées qu'à titre indicatif et ne sauraient
constituer une monnaie transactionnelle, ainsi toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables
uniquement en Euros. Nos produits seront facturés hors TVA pour les acheteurs ayant déclaré résider dans un
pays extérieur à l’Union Européenne.
Pour les expéditions hors de France métropolitaine, le règlement des droits de douane, des taxes locales, des
droits d'importation ou des taxes d'état susceptibles d'être exigibles (déclarations et/ou paiements aux autorités et
organismes compétents du pays de l'acheteur), restent à la charge et sous la responsabilité exclusive de l'acheteur
qui importe les articles commandés.
Les articles commandés demeurent la propriété de Laforêt Couteliers jusqu'au complet paiement du prix.
Laforêt-Couteliers pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.
4-Paiement
Le règlement des achats s'effectue soit par :
Paiement par carte bancaire :
Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé e-transaction
du Crédit Agricole. La transaction est protégée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez saisir
en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont cryptées et ne
peuvent être interceptées ou modifiées avant d’être envoyées sur le serveur web de la banque. En aucun cas
Laforêt Couteliers ne prend connaissance ni ne stocke les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin
de la transaction, le serveur de la banque présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments
relatifs au paiement et au résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée ). Le
compte du client est alors débité dés la validation en ligne de la commande.
Paiement par chèque :
Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’au moyen d’un chèque d’une banque domiciliée en France.
Le chèque Bancaire doit être joint au bon de commande, et envoyé à :
Laforêt Couteliers
La Croix St Martin
63250 ARCONSAT
- France-
Contre-remboursement :
Le paiement par contre-remboursement n'est possible que pour les envois en France métropolitaine. Si vous avez
sélectionné le contre remboursement (10.00 euro de frais vous seront demandés) lors de votre commande, votre
commande vous est alors expédiée après vérification de votre adresse, le paiement se fait à la livraison
5-Livraison :
Délai
Le délai de livraison sera d’une semaine pour des modèles disponibles en stock. Des délais plus importants
pourront être nécessaires en raison du choix de matières et de leur disponibilité. Le délai de livraison sera
confirmé par courrier électronique. Le délai démarre à compter du paiement effectif de la commande.
Mode de livraison :
Nos produits voyagent par plis sécurisés Exapac, UPS ou autres.
Avaries de transport
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera à la livraison, le contenu du colis en
présence du livreur, et fera constater les avaries le cas échéant. En cas d'avaries, il convient de noter la nature
exacte des dommages sur le récépissé de transport, puis de les confirmer au transporteur par lettre recommandée
avec AR dans les trois jours suivant la livraison.
6-Délai de rétractation :
Le délai est de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception par le client. En cas d’exercice du droit de
rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées (hors forfait d’expédition de retour) dans la mesure où
le produit livré nous est retourné en parfait état, sans avoir été utilisé et dans son emballage d’origine, en port
payé.
Le remboursement n'est pas applicable pour les produits personnalisés (gravure de nom, prénom, etc.).
7-Garantie :
L'attention que nous portons à notre fabrication nous permet de vous offrir une garantie de 2 ans contre tout vice
de conception, matière et de montage. Cette garantie ne concerne pas les pièces d'usure et s'applique pour un
usage normal : un couteau sert exclusivement à couper, tout autre usage (tournevis, burin, ouvre boîte, etc..) sera
considéré comme usage anormal. Cette garantie ne s’applique non plus dans le cas d’une exposition anormale
(spots de vitrine, soleil intensif etc.) et de nettoyage anormal (produits corrosifs et abrasifs, lave-vaisselle,
stockage dans l’eau etc).
La garantie s’entend départ atelier; en conséquence les frais aller et retour des marchandises et les risques
inhérents (perte, vol, casse) sont à la charge du client.
8-Responsabilités
Nos produits proposés à la vente sur le site www.laforet-couteliers.com sont conformes à la législation française
en vigueur. Compte tenu de la réglementation en vigueur, la vente des nos produits être susceptible d’être
interdite aux personnes âgées de moins de dix huit ans (se reporter à la rubrique
entretien/préconisations/réglementation du site pour plus amples information).
La responsabilité de laforêt-couteliers ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où
les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales de son pays les
possibilités d'importation ou d'utilisation des articles qu'il commande.
Laforêt-couteliers ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de
stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Laforêt-couteliers dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens
hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site www.laforet-couteliers.com contreviendrait aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
www.laforet-couteliers.com dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte
de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9-Archivage - Preuve - Données Personnelles
www.laforet-couteliers.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres
informatisés de l´entreprise Laforêt-couteliers seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site www.laforet-couteliers.com est
enregistré auprès de la C.N.I.L. (décl. N° en cours)
Laforêt-couteliers s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles
ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement
de sa commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par mail à : [email protected] ou par simple
courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
Laforêt Couteliers
La Croix St Martin
63250 ARCONSAT
- France-
10-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.laforet-couteliers.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
l´entreprise Laforêt Couteliers. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien
simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l´entreprise Laforêt Couteliers.
Tous les éléments des couteaux achetés sur le site www.laforet-couteliers.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de l´entreprise Laforêt Couteliers. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des couteaux protégés par le
code de la Propriété Intellectuelle.
11-Loi applicable :
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, le tribunal de Thiers (Puy
de Dôme) sera seul compétent.