CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON
DIRECTION DES AFFAIRES LOGISTIQUES
2, place Saint Jacques
25030 BESANÇON CEDEX
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
APPEL D’OFFRES OUVERT n° 2002/39 du 4 juin 2002
FOURNITURE D’UN LOGICIEL DE RTT, DE BADGEUSES ET PRESTATIONS
ASSOCIÉES.
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
Mercredi 21 août à 16 heures
La présente Consultation comporte 6 pages numérotées de 1 à 6.
Fourniture d’un logiciel de RTT,
de badgeuses et prestations associées.
Appel d’offres ouvert n° 2002/39
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent appel d’offres porte sur la fourniture d’un logiciel de RTT, de badgeuses et de
prestations associées nécessaires dans le cadre de la mise en place de l’aménagement et de
la réduction du temps de travail (A.R.T.T.) dont les caractéristiques techniques sont
précisées dans le C.C.T.P. ci-joint.
ARTICLE 2 - PROCÉDURE
Le présent appel d’offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions de l’article 33 et 58 du
Code des Marchés Publics.
ARTICLE 3 - DÉCOMPOSITION EN LOTS
La présente consultation comporte 3 lots.
L LOT 1 - Logiciel RTT et prestations associées
L LOT 2 - Maintenance du logiciel et support technique
L LOT 3 - Badgeuses
ARTICLE 4 - CONTENU DES OFFRES
Le candidat a la possibilité de proposer une offre comportant des variantes suivant l’article
50 du Code des Marchés Publics. Il devra dans ce cas justifier celles-ci, tant au plan
économique que technique. Chacune d'elles fera l'objet d'annexes détaillées, dûment
complétées, présentées de même manière que celles utilisées pour les offres de base.
Le fournisseur joindra pour l'ensemble des matériels proposés, y compris les variantes, une
fiche technique décrivant avec précision leurs caractéristiques techniques.
ARTICLE 5 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
Mercredi 21 août 2002 à 16 heures
ARTICLE 6 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres, indiquée à l'article n° 5 ci-dessus.
Fourniture d’un logiciel de RTT,
de badgeuses et prestations associées.
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ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PRÉSENTATION ET DE TRANSMISSION DES
OFFRES
Les offres seront présentées sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures
également cachetées :
7.1 - l’enveloppe extérieure
*portant l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur Général
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2, place Saint Jacques
25030 BESANÇON CEDEX
* revêtue de la mention, dans le coin supérieur gauche :
APPEL D’OFFRES OUVERT du 4 juin 2002 - Fourniture d’un logiciel de
RTT, de badgeuses et prestations associées.
NE PAS OUVRIR
*contenant :
- deux enveloppes intérieures
7.2 - les enveloppes intérieures qui doivent
* porter :
S le nom du candidat et respectivement les mentions : “première
enveloppe intérieure” et “seconde enveloppe intérieure”
* et contenir :
L7.2.1 pour la 1ère enveloppe intérieure :
a) la lettre de candidature (DC 4)
b) l’attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait aux
obligations fiscales et sociales portant sur l’année 2001,
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous
réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours les
certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents.
S Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
S la déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une
interdiction de concourir,
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de badgeuses et prestations associées.
Appel d’offres ouvert n° 2002/39
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c) les déclarations du candidat (modèle DC 5F, DC 6) dûment
complétées.
IMPORTANT : la non-production de ces documents entraînera,
obligatoirement la non-recevabilité de l’offre.
L 7.2.2 pour la 2ème enveloppe intérieure :
a) un acte d’engagement, établi selon le modèle joint, à compléter et
à signer,
b) les tableaux de présentation des offres, (les candidats devront
remplir une fiche par lot et par variante)
c) la documentation technique rédigée en langue française, relative
aux fournitures proposées
d) la fiche d’identification pour les appareils soumis à homologation,
un certificat d’origine pour toute fourniture de fabrication
étrangère.
Les dossiers de candidatures pourront être déposés contre récépissé, à la Direction des
Affaires Logistiques, -Bureau des Marchés- les jours ouvrables entre 9 h et 12 h et 13 h 30
et 16 h ou envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou transmis par
Chronopost. Dans ce cas, ils devront parvenir à l’adresse indiquée avant les date et heure
limites fixées à l’article 5 ci-dessus.
Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux
parvenus sous enveloppe non cachetée et/ou ne portant pas la mention “APPEL
D’OFFRES OUVERT du 4 juin 2002 - Fourniture d’un logiciel de RTT, de badgeuses
et prestations associées - NE PAS OUVRIR”, ne seront pas examinés et renvoyés à leur
expéditeur.
ARTICLE 8 - MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHE
Le mode de règlement du CHU est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé par décret. A compter du 1er juillet 2002, le délai de paiement
est fixé à 60 jours à compter de la date d’émission du mandat.
Les factures seront adressées au :
Directeur des Services Logistiques
du Centre Hospitalier Universitaire
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25030 BESANÇON Cedex
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de badgeuses et prestations associées.
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ARTICLE 9 - JUGEMENT DES OFFRES
Grille de critères
Choix du progiciel de Gestion du Temps
1. Saisie de données par badgeage grâce à la carte professionnelle de santé ou carte
professionnelle établissement (carte à puce) ou par un système de biométrie,
2. Architecture trois tiers (navigateur standard sur le poste client)
3. Taille des établissements référencés (nombre d’emplois supérieur à 3000)
4. Interfaçage avec bus applicatif (EAI), annuaire LDAP et les applications hospitalières
CPAGE RH et paie PH7
5. Complémentarité entre module gestion des temps et module planification
6. Interface avec les outils d’exploitation de données (type Business Object)
7. Nombre de personnes chargées de l’assistance client
8. Langage de développement et date du développement de la version proposée
9. Production de statistiques avec des requêtes pré paramétrées (absentéisme)
10. Choix par le logiciel du modèle d’horaire le plus proche de l’horaire effectivement réalisé
11. Proposition d’affectation des agents au planning selon des critères d’équité, des
préférences individuelles, et de règles managériales
12. Possibilité de saisie individuelle sur terminal PC muni de fente ou lecteur de carte
ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire en vue de répondre
à la présente consultation, les candidats pourront contacter :
* pour les renseignements concernant la procédure de l'appel d'offres :
Monsieur le Directeur des Affaires Logistiques
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Bureau des Marchés
2, place Saint-Jacques
25030 - BESANÇON CEDEX
Tél. : 03.81.21.80.47
Télécopie : 03.81.21.87.43
* pour les renseignements concernant les clauses techniques de l'appel d'offres :
Fourniture d’un logiciel de RTT,
de badgeuses et prestations associées.
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SERVICE INFORMATIQUE CHU
HÔPITAL ST-JACQUES
25030 - BESANÇON CEDEX
Monsieur Jérôme EUVRARD
Tél. 03.81.21.87.27
Adresse e-mail :
[email protected]
Télécopie : 03.81.21.86.55
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de badgeuses et prestations associées.
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