Crédit d`impôt pour la compétitivité et l`emploi Un dispositif simple et

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Un dispositif simple et ouvert à toutes les entreprises
L
e Gouvernement a élaboré le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et
l'emploi qui mobilise un arsenal complet de trente-cinq mesures. L'une des mesures phares de
ce pacte est le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
Pour mémoire, le préfinancement du CICE apporte un soutien immédiat à la trésorerie des
entreprises en finançant jusqu’à 85 % du CICE anticipé.
Accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, depuis le 5 avril, le
préfinancement par Oséo du CICE monte actuellement en puissance dans le département
de la Charente :
Depuis son lancement jusqu’au 8 juillet 2013, 19 entreprises ont demandé à bénéficier du
dispositif pour un montant total de 563 116 euros.
Un dispositif simple et ouvert à toutes les entreprises
Ce crédit d’impôt vous concerne très concrètement. En effet, il permet de réaliser une
économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors
salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.
Ce préfinancement est destiné à vous aider à embaucher, à investir ou à augmenter vos
capacités d’initiative et vos parts de marché. Le CICE constitue donc un instrument privilégié
de compétitivité et c’est une opportunité que vous pouvez saisir dès maintenant.
Pour votre complète information, vous pouvez consulter le site internet dédié du ministère de
l'économie et des finances : www.ma-competitivité.gouv.fr.
Le dispositif est simple : toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit se munir d’un extrait de
Kbis, du dernier bilan et d’une attestation de la masse salariale concernée par son expertcomptable, avant de contacter la direction régionale d’OSEO, de se connecter sur
www.cice-oseo.fr ou de solliciter sa banque afin de déposer sa demande de
préfinancement.
De plus, grâce à un fonds de garantie doté par l'Etat, les banques peuvent bénéficier de la
garantie d'Oséo – Bpifrance lorsqu'elles accordent un préfinancement du CICE.
Depuis le 12 juin 2013, un nouveau site internet dédié au CICE a été ouvert à l'adresse
suivante : www.mon-cice.gouv.fr. Il permet aux entreprises de poser des questions sur le CICE.
Le service concerné s'engage à les contacter sous 5 jours.