Règlement intérieur - CCI LYON METROPOLE Saint

REGLEMENT D’UTILISATION DES LOCAUX
LORS DE LEUR LOCATION A DES TIERS
CONDITIONS DE LOCATIONS ET MISE A DISPOSITION DES SALLES
La Délégation de Saint-Etienne de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne, loue et met à disposition ses salles pour accueillir des
manifestations à caractère économique ou culturel.
Dans ce cadre :
La location des salles sera faite aux tarifs en vigueur (Cf. grille tarifaire du formulaire de réservation).
Pour bénéficier du tarif à la demi-journée, la manifestation doit se dérouler entre 8h30 et 12h30 ou 14h et 18h00 (17h à Montbrison). Tout
dépassement induira le basculement du tarif à la journée. Si la manifestation se déroule le soir, le tarif soirée est appliqué. A partir de 21h, des
frais d’accueil général seront facturé en supplément (Cf. grille tarifaire du formulaire de réservation).
En tout état de cause, la Délégation de Saint-Etienne de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne se réserve le droit de refuser toute
manifestation sans avoir à en justifier la raison.
GENERALITES
L’organisateur s’engage :
A ne pas utiliser la salle pour les manifestations dansantes, bruyantes,
A ne fixer aucun élément quel qu’il soit et par quelque moyen que ce soit sur les murs et sur le sol,
A veiller à ce que l’interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux de la CCI soit respectée,
A n’apporter aucun matériel susceptible de provoquer des dégradations.
La responsabilité de la CCI ne peut être engagée lors de manifestations dont elle n’est pas organisatrice.
ACCES HANDICAPES
La CCI est adaptée pour recevoir des personnes à mobilité réduite (ascenseur et sanitaires).
SECURITE
En cas de déclenchement de l’alarme incendie, l’organisateur de la manifestation doit ordonner l’évacuation immédiate des visiteurs assistant à
la manifestation, y compris les personnes à mobilité réduite, dans le respect du règlement d’évacuation de l’établissement.
INTERDICTION DE FUMER
Conformément à la loi 2006-1386 du 15 novembre 2006 et ses décrets d’application, les locaux de l’hôtel consulaire sont des espaces non
fumeurs.
ASSURANCE
L’organisateur devra souscrire, auprès de Compagnies d’Assurances notoirement solvables, des polices d’assurance pour couvrir les
conséquences pécuniaires de toutes les responsabilités qu’il encourt, du fait de ses activités et de sa présence dans les lieux mis à sa
disposition, dans tous les cas où il serait recherché à la suite de tout dommage causé tant à des tiers, qu’à la Délégation de Saint-Etienne de la
CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne, propriétaire des lieux, et qu’à toute autre personne ou bien.
VOL/DEGRADATION
La CCI se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d’objets, de biens ou de matériels appartenant à un participant. La
prestation d’accueil prévu dans le tarif de soirée ne peut être assimilée à une prestation de gardiennage.
Toute détérioration des locaux, matériels et appareils de cuisine sera facturée au titre de la réparation ou du remplacement des éléments
détériorés.
RESTAURATION / BOISSONS
Le terme restauration englobe les prestations de buffet, cocktail ou petit déjeuner.
Sauf accord express de l’accueil général, seule la mezzanine à l’Hôtel Consulaire stéphanois peut accueillir des prestations de restauration. Le
demandeur démarche le Restaurateur/Traiteur de son choix et la prestation lui est facturée directement.
Pour les locations de la mezzanine, la CCI met à disposition son espace cuisine. Le restaurateur doit prendre connaissance du règlement
d’utilisation du matériel affiché dans la cuisine et transmis sur simple demande.
L’organisateur met en place au besoin les mesures appropriées en matière de prévention à l’alcoolisme, la responsabilité de la CCI étant
dégagée à cet égard.
PRESTATION D’ACCUEIL EN SOIREE
A l’exclusion de toute autre prestation, l’agent d’accueil affecté à l’accueil général pour les locations en soirée assure l’accès aux locaux pendant
la durée de la location de la salle et réalise un premier niveau de filtrage des entrants dans le hall d’accueil.
MATERIELS
Selon leur disponibilité, un certain nombre de matériels sont mis à disposition gratuitement dans les salles ou sur simple demande lors de la
réservation de la salle (détails du matériel sur le formulaire de réservation).
Il est rappelé que les éléments présents dans les salles de réunion (tables, chaises, paperboard, …) ne peuvent être déplacés dans une autre
salle sans l’accord express préalable de l’accueil général.
La mise en place des différents équipements et matériels utilisés dans la salle louée est réalisée par le demandeur qui devra anticiper cette
préparation dans son planning d’organisation et sa durée de réservation.
Sauf convention particulière, aucune prestation de mise en place ou de préparation de salle n’est proposée en complément de la location d’une
salle.
VOTRE CONTACT
CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Délégation de Saint-Etienne
57, cours Fauriel 42024 Saint-Etienne - 04 77 43 04 00 – 04 77 43 04 01
www.lyon-metropole.cci.fr
F-ACC1