Une introduction aux placements intersociétés

RÉSUMÉ DU MODULE 3
Une introduction aux placements intersociétés
Le présent module s’intéresse à la comptabilisation de trois types de
placements pouvant être faits par une entreprise dans une autre, soit les
placements dans des entités sur lesquelles l’investisseur n’exerce pas une
influence notable, les placements dans des entités sous influence notable
(satellites) et les placements dans des entités contrôlées. Il traite des
différentes méthodes de comptabilisation et de présentation des
placements intersociétés et met l’accent sur les placements à long terme.
De plus, le module aborde les regroupements d’entreprises, la méthode de
l’acquisition ainsi que d’autres questions relatives aux participations dans
des sociétés déjà existantes.
Les concepts d’entité économique et d’entité juridique sont expliqués, et
on étudie en détail la consolidation et la comptabilisation selon la méthode
de la mise en équivalence.
Définir les termes suivants : contrôle, influence notable et absence d’influence
notable.

Une entreprise n’exerce pas une influence notable si elle ne détient
qu’un faible pourcentage des actions avec droit de vote en circulation de
l’entité détenue; l’investisseur ne participe à peu près pas à la prise de
décisions stratégiques de l’entité détenue. Ce type de placement est
considéré comme « passif » et, généralement, l’investisseur a seulement
droit à des paiements en espèces tels que des dividendes. Il est classé
dans les catégories « détenu à des fins de transaction » ou « disponible à
la vente ».

Une entreprise exerce une influence notable si elle peut influencer de
façon significative (mais non déterminer) les politiques stratégiques de
l’entité détenue. L'influence notable est souvent une première étape vers
le contrôle.

Une entreprise exerce un contrôle si elle peut déterminer les politiques
stratégiques en matière d’exploitation, d’investissement et de
financement de l’entreprise acquise, sans le concours de tiers.
Expliquer l'utilisation de la méthode de la mise en équivalence pour la
comptabilisation et la présentation des entités sous influence notable (satellites).
Une société doit utiliser la méthode de la mise en équivalence pour ses
participations dans des entités sous influence notable (satellites).
En vertu de la méthode de la mise en équivalence, le placement est
comptabilisé initialement au coût. Par la suite, le compte de placement est
ajusté chaque année pour tenir compte de la quote-part revenant à
l’investisseur du bénéfice ou de la perte de l’entité détenue, comme s’il
s’agissait de son propre bénéfice ou de sa propre perte, ainsi que de sa
quote-part des dividendes déclarés par l’entité détenue.
La méthode de la mise en équivalence est en quelque sorte une
consolidation sur une seule ligne. En effet, l’incidence nette de tous les
ajustements qui seraient requis en consolidation
(amortissement/dépréciation du goodwill de l’écart de première
consolidation et élimination des profits latents sur les opérations intragroupe) est présentée sur une même ligne du compte de résultat
(quote-part du résultat d’une participation comptabilisée selon la méthode
de la mise en équivalence) et une même ligne du bilan (participation dans
l’entité détenue). Le résultat net de la société mère est le même lorsque
l'on utilise la méthode de la mise en équivalence pour la présentation et
lorsque l'on utilise la consolidation.
Discuter de l’approche proposée par les IFRS pour rendre compte des
regroupements d’entreprises et décrire les trois autres approches théoriques.
Un regroupement d’entreprises est une opération en vertu de laquelle une
entreprise fusionne avec une autre entreprise ou obtient le contrôle de
l’actif net d'une autre entreprise. Les IFRS exigent la méthode de
l’acquisition plutôt que les méthodes de l'achat pur et simple, de la
fusion à la juste valeur ou de la fusion d'intérêts communs.
La méthode de l’acquisition repose sur l’hypothèse que, puisque la société
mère a acquis le contrôle de l’actif net de l’autre entreprise, la juste valeur
des actifs et des passifs de la société acquise doit être présentée. Cette
méthode reflète la substance économique de l’opération car, les actifs de
l’acquéreur n’ayant pas été acquis, ils demeurent à leur valeur comptable.
En vertu de la méthode de l’acquisition :




un acquéreur est identifié;
la date d'acquisition est déterminée;
la juste valeur de la société acquise est évaluée;
les actifs acquis et les passifs repris sont évalués et comptabilisés
Discuter des différences entre la comptabilisation et la présentation, et expliquer
comment les investisseurs doivent présenter leurs participations dans des filiales,
dans des sociétés sous influence notable (satellites) et dans des entreprises sur
lesquelles ils n’exercent pas une influence notable.
La comptabilisation renvoie à la façon dont les écritures sont enregistrées
dans le journal général, suivant la méthode du coût ou la méthode de la
mise en équivalence.
Selon la méthode du coût :



la participation est initialement comptabilisée au coût;
les produits tirés de la participation ne sont comptabilisés (à titre de
produits de placement) que dans la mesure où ils sont reçus ou à
recevoir;
les dividendes reçus en excédent de la quote-part revenant à
l’investisseur des bénéfices postérieurs à l’acquisition sont portés en
diminution du montant de la participation. (Comme les dividendes
représentent une forme de distribution des bénéfices, une société ne peut
distribuer un dividende supérieur au bénéfice qu’elle a gagné.
Autrement, il s’agit d’un dividende de liquidation qui constitue un
remboursement du capital aux propriétaires.)
La présentation renvoie à la façon dont sont présentés dans les états
financiers publiés les placements dans des entités sur lesquelles
l’investisseur n’exerce pas une influence notable, les placements dans des
entités sous influence notable (satellites) et les placements dans des entités
contrôlées. La présentation est déterminée par le niveau d'influence.



La présentation des placements dans des entités sur lesquelles
l’investisseur n’exerce pas une influence notable dépend de la catégorie
du placement. Les placements détenus à des fins de transaction sont
présentés à la juste valeur et les placements disponibles à la vente sont
présentés à la juste valeur s’il existe un cours du marché, ou au coût s’ils
ne sont pas négociés de façon active sur le marché.
Les participations dans des entités sous influence notable (satellites)
sont présentées à une valeur comptable, suivant la méthode de la mise
en équivalence.
Les participations dans des entités contrôlées sont présentées au moyen
de la consolidation des états financiers.
Donner un aperçu des étapes du processus de consolidation.
Le processus de consolidation comporte deux grandes étapes : les calculs
et la préparation des états financiers consolidés.
Sept calculs sont requis dans le cadre de la préparation des états financiers
consolidés lorsque la société mère a comptabilisé sa participation dans la
filiale au coût :
1. Calcul du goodwill en fonction des justes valeurs.
2. Calcul du goodwill en fonction des valeurs comptables nettes, calcul et
ventilation de l’écart de première consolidation, et plan
d’amortissement/dépréciation (perte de valeur) du goodwill de l’écart
de première consolidation.
3. Calcul des profits/pertes intra-groupe latents (profits/pertes
intersociétés non réalisés) et réalisés compris dans les stocks.
4. Calcul des profits/pertes intra-groupe latents (profits/pertes
intersociétés non réalisés) et réalisés compris dans les terrains et les
immobilisations corporelles amortissables.
5. Calcul du résultat net consolidé et de la quote-part revenant à la
participation ne donnant pas le contrôle au compte de résultat.
6. Calcul du solde d’ouverture des résultats non distribués consolidés.
7. Calcul de la participation ne donnant pas le contrôle au bilan.
Calculer le goodwill (écart d’acquisition) et répartir l’écart de première consolidation
selon la méthode de l’acquisition dans le cas d’une filiale entièrement détenue.
L’excédent du coût d’acquisition sur la valeur comptable nette des
capitaux propres de la filiale correspond à l’écart de première
consolidation. Le goodwill est la différence entre le coût d’acquisition et la
juste valeur de l’actif net identifiable.
L’écart de première consolidation est d’abord attribué aux actifs et aux
passifs afin de ramener ceux-ci à leur juste valeur à la date d’acquisition.
Tout excédent représente le goodwill.
Préparer, à l’aide de la méthode du chiffrier et de la méthode directe, des états
financiers consolidés à la date d’acquisition d'une filiale entièrement détenue.
Les états financiers consolidés remplacent le compte Participation par les
actifs et les passifs sous-jacents de la filiale.
Dans les états financiers consolidés, la juste valeur des actifs et des passifs
de la filiale est ajoutée à la valeur comptable des actifs et des passifs de la
société mère.
Les capitaux propres consolidés doivent correspondre au total des capitaux
propres de la société mère.
Expliquer le goodwill (écart d'acquisition) négatif et la façon dont il doit être ventilé à
la suite d’un regroupement d’entreprises.
Il existe un goodwill négatif lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la
juste valeur de l’actif net identifiable de la filiale. Cette situation peut se
produire lorsque le cours de l’action de la filiale est en baisse ou lorsque la
filiale subit régulièrement des pertes d’exploitation.
Si la juste valeur de la participation de l'acquéreur dans la société acquise
excède la somme payée, l'excédent est comptabilisé en résultat net à titre
de profit.
Discuter de l'approche de l’entité distincte (ou entité économique) et de l’approche de
l’entité consolidante étendue, y compris de l’évaluation des participations ne
donnant pas le contrôle en vertu de ces approches.
Raisons pour lesquelles une société peut choisir d’acquérir une
participation inférieure à 100 % :




Il se peut que l’investisseur veuille tout simplement acquérir le contrôle,
ce qui peut généralement être réalisé au moyen de l’acquisition d’une
participation majoritaire dans la société acquise, par exemple
l’acquisition de plus de 50 % des actions avec droit de vote.
Il se peut que l’investisseur ne dispose pas de la somme requise pour
acquérir 100 % des actions ou ne soit pas disposé à investir cette
somme.
Une société qui compte un groupe d’actionnaires plus diversifié peut
être plus forte, car elle bénéficie de perspectives et d’expertises
différentes.
La société mère pourra bénéficier des liens que les actionnaires ne
détenant pas le contrôle entretiennent avec d’autres sociétés et de leur
accès à d’autres sociétés.
L’acquisition d’une participation inférieure à 100 % soulève deux
questions : la prise en compte et le montant de la participation ne donnant
pas le contrôle. Il y a deux méthodes d’évaluation de la participation ne
donnant pas le contrôle à la date d’acquisition : la méthode de la juste
valeur et la méthode de l’actif net identifiable. Après l’acquisition, la
participation ne donnant pas le contrôle est mise à jour pour refléter la
quote-part du bénéfice de la filiale revenant à cette participation, ajustée
pour tenir compte de l’amortissement et/ou de la dépréciation (perte de
valeur) de l’écart de première consolidation. Au plan pratique, le résultat
est le suivant : la participation ne donnant pas le contrôle est déterminée
de la façon présentée ci-après.
Méthode de la juste valeur
Participation ne donnant pas le contrôle à la
juste valeur à la date d’acquisition (cette
méthode comprend le goodwill) :
 diminuée de tout amortissement de l’écart
de première consolidation relatif à la
« part » de la participation ne donnant pas
le contrôle dans les actifs et passifs;
 diminuée d’une portion de la dépréciation
du goodwill établie au prorata, le cas
échéant;
 augmentée / diminuée de la quote-part du
bénéfice ou de la perte de la filiale
revenant à la participation ne donnant pas
le contrôle;
 diminuée d’un ajustement au prorata relatif
aux profits et aux pertes intra-groupe
latents
Méthode de l’actif net identifiable
Participation ne donnant pas le contrôle à la
juste valeur à la date d’acquisition (cette
méthode exclut le goodwill) :
 diminuée de tout amortissement de
l’écart de première consolidation relatif à
la « part » de la participation ne donnant
pas le contrôle dans les actifs et passifs;


augmentée / diminuée de la quote-part du
bénéfice ou de la perte de la filiale
revenant à la participation ne donnant pas
le contrôle;
diminuée d’un ajustement au prorata
relatif aux profits et aux pertes intragroupe latents
Préparer, à l’aide de la méthode du chiffrier, des états financiers consolidés à la date
d’acquisition d'une filiale non entièrement détenue.
Lorsqu’une société mère acquiert une participation inférieure à 100 %
dans une filiale, les IFRS exigent ce qui suit :


les états financiers consolidés doivent refléter 100 % de la valeur
comptable nette des actifs et des passifs de la filiale ainsi que les écarts
entre la juste valeur et la valeur comptable (les écarts d’évaluation);
à la date d'acquisition, la participation ne donnant pas le contrôle
figurant au bilan consolidé correspond à l’un des éléments suivants :
méthode de la juste valeur : le pourcentage de participation attribuable
à la participation ne donnant pas le contrôle multiplié par la juste
valeur de la filiale (y compris le goodwill);
o méthode de l’actif net identifiable : le pourcentage de participation
attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle multiplié par
la juste valeur de l’actif net identifiable;
la participation ne donnant pas le contrôle est présentée comme une
composante séparée des capitaux propres au bilan consolidé.
o

La méthode du chiffrier est la même que pour une filiale entièrement
détenue, sauf qu’on ajoute un compte Participation ne donnant pas le
contrôle.




La totalité des capitaux propres de la filiale à l’acquisition est éliminée.
Le compte Participation est éliminé.
La participation ne donnant pas le contrôle est établie en fonction de la
valeur de la filiale à la date d'acquisition, à laquelle sont ajoutées les
répercussions des opérations subséquentes.
Les actifs et les passifs de la filiale sont ajustés pour tenir compte de
leurs justes valeurs à l’acquisition.




Tout goodwill est ajouté.
La méthode directe consiste à additionner des montants à ceux des états
financiers de la société mère, ou à en soustraire des montants, en
procédant poste par poste.
Le compte Participation disparaît et est remplacé par les valeurs
appropriées de la filiale.
Aucune feuille de travail en bonne et due forme n’est utilisée.
Préparer, à l'aide de la méthode directe, des états financiers consolidés à la date
d'acquisition d'une filiale non entièrement détenue.


Les calculs sont les mêmes que pour la méthode du chiffrier.
Chaque ligne est calculée individuellement.
Expliquer les contreparties conditionnelles, les prises de contrôle inversées et les
informations à fournir sur le contrôle dans les états financiers.
Contrepartie conditionnelle
Le traitement comptable d'une contrepartie conditionnelle varie selon que
le montant peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et selon qu’il
peut ou non être établi hors de tout doute raisonnable que la condition sera
réalisée.
Prises de contrôle inversées
Il y a prise de contrôle inversée lorsqu’une entreprise qui initie un
regroupement d’entreprises émet des actions de telle sorte que les
actionnaires de l’entreprise acquise acquièrent le contrôle de l’entité
regroupée. En substance, c’est l’entreprise acquise qui devient l’acquéreur.
L’entreprise émettrice est réputée être la continuation de l’acquéreur. En
conséquence, l’acquéreur est réputé avoir acquis le contrôle de l’actif et
des activités de l’entreprise émettrice par suite de l’émission des actions.
Le coût d’acquisition est établi comme si l’entreprise acquise avait émis
les actions, évaluées à la juste valeur de marché, à l’intention des
actionnaires de l’entreprise ayant initié le regroupement. Il faut donc
déterminer le nombre d’actions que l’entreprise acquise aurait émis pour
opérer la prise de contrôle inversée.
Informations à fournir sur le contrôle dans les états financiers
Selon l’IAS 27.13, le contrôle est présumé exister lorsque la société mère
détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote
d’une entité. Il y a toutefois des circonstances où cette présomption ne
s’applique pas. Bien que ces circonstances soient rares, il est important
d’en informer les utilisateurs des états financiers. L’IAS 27.41 à 43
présente les principales obligations d’information.
Rapprocher les informations provenant de chiffriers informatiques pour analyser la
relation entre la comptabilisation au moyen de la méthode de la mise en équivalence
et la consolidation.
L'utilisation d'un tableur peut réduire de façon importante le temps
nécessaire à la préparation d'états financiers consolidés.
Revoir l’exemple informatique 3.13-1.