la coopération décentralisée un outil indispensable à la

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
(U C A D )
FA C U LTE D ES LET T R ES ET D ES SC IEN C ES
H U M A IN ES
(F L S H )
MASTER II
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DECENTRALISATION ET
DEVELOPPEMENT LOCAL
Présenté par :
Sous la direction du:
Mariama MANGA
Professeur Amadou DIOP
Année Académique 2010-2011
1
2
Sommaire
AVANT PROPOS …………………………………………………………………...........
INTRODUCTION GENERALE…………………….........................................................
PREMIERE PARTIE : la coopération décentralisée : une ressource nécessaire pour les
collectivités locales………………………………………………………………..................
CHAPITRE I : Pourquoi aller vers une coopération décentralisée ?.....................................
CHAPITRE II : une coopération décentralisée diversifiée et très développée avec les pays
du Nord………………………………………………………………………………………
DEUXIEME PARTIE : la coopération décentralisée un outil indispensable a la
promotion du développement local : le cas du partenariat Grand-Dakar- Berchem – saint
- Agathe (Belgique)……………………………………………….………………………..
CHAPITRE I : Présentation du cadre d’étude et du partenariat…………………………….
CHAPITRE II : Les Acquis…………………………………………………………………
CONCLUSION ………………………………………………………………………….….
BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………….……
LISTE DES SIGLES ET ACRONYME……………………………………………..……
LISTE DES TABLEAUX, CARTES ET GRAPHIQUES……………………….………
ANNEXE……………………………………………………….............................................
3
Avant propos
La priorité accordée à la promotion de la démocratie dans les années 90 a ouvert de
nouvelles perspectives et facilité l’avènement de la décentralisation dans un grand nombre
de pays de la région.
Cela implique que l’Etat transfert aux collectivités locales non seulement une partie de son
autorité mais également certaines ressources financières et humaines. Or, ce que l’on
observe, c’est qu’en dépit des textes juridiques qui existent, ce transfert s’opère à une
échelle réduite ; les ressources sont insuffisantes face aux compétences transférées.
C’est pourquoi, la coopération décentralisée se propose d’être un outil qui participe à une
plus grande cohérence et coordination des acteurs et des projets. Les partenariats de
coopération décentralisée lient les collectivités territoriales du Sud et du Nord au travers de
projets dans des domaines tels que la gouvernance locale, le développement économique,
social, environnemental, culturel et le développement durable.
L’étude permettra d’apprécier les opportunités qu’offre la coopération décentralisée dans le
cadre de la décentralisation, à travers un bel exemple de partenariat sur lequel la commune
d’arrondissement de Grand-Dakar compte beaucoup, pour promouvoir le développement
de son territoire.
Au terme de notre modeste travail qui constitue une modeste contribution à la promotion
de la coopération décentralisée. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué
à la réalisation de ce mémoire.
Au professeur Amadou DIOP, ainsi que les professeurs qui ont participé à notre formation,
sans oublier les amis avec qui nous avons partagé une année scolaire riche en expériences.
4
Introduction Générale
La coopération décentralisée est une mission légalement consacrée aux collectivités locales
comme le stipule l’article 17 du code des collectivités locales qui dit que : « les
collectivités locales peuvent dans le cadre de leurs compétences propres, entreprendre des
actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des collectivités locales de
pays étrangers ou des organismes publics ou privés de développement ».
Il faut dire que cet article vient à point nommé dans un contexte de décentralisation où les
collectivités locales font face à une insuffisance de ressources aussi bien financières, que
matérielles et humaines. En effet la décentralisation, au sens littéral consiste à transférer
certains aspects du pouvoir central vers le niveau local. Cela implique que l’Etat transfert
aux collectivités locales non seulement une partie de son autorité mais également certaines
ressources financières et humaines. Or, ce que l’on observe en Afrique de l’ouest
aujourd’hui, c’est qu’en dépit des textes juridiques qui existent, ce transfert s’opère à une
échelle réduite. Selon un article du Club du Sahel et de l’Afrique de l’ouest, une étude de
l’OCDE, montre que moins de 5% des dépenses publiques nationales est consacré à
l’enveloppe budgétaire des Collectivités locales au moment où la décentralisation est
considérée comme un instrument de lutte contre la pauvreté ; et qui valorise l’initiative
communautaire tout en construisant la citoyenneté locale.
Mais, en dépit du piétinement qui freine l’avancé de la décentralisation, et les obstacles à
surmonter, ce processus est incontournable même si les autorités centrales n’ont pas les
moyens de combler les déficits en infrastructures et en services au niveau local, et de faire
face aux besoins d’une population en rapide expansion.
Pour donc palier à cette situation, il semble que la coopération décentralisée soit un moyen
d’aider les collectivités locales qui ont toujours des moyens insuffisants malgré l’appui de
l’Etat.
Au Sénégal, la coopération décentralisée, trouve son fondement juridique à travers les lois
de la décentralisation (1996), qui reconnaissent aux collectivités locales sénégalaises
(Communauté rurale, Commune, Région),
le droit « à entreprendre des actions de
coopération qui donnent lieu à des conventions avec des collectivités locales de pays
étrangers »1. Dans la dynamique de décentralisation et d’autonomisation des collectivités
territoriales, d’importants accords de coopération ont été signés, dans tous les secteurs du
développement, par les différents niveaux de collectivités locales sénégalaises avec des
1
Extrait de l’article 17 du code des collectivités locales, Edition novembre 2003.
5
collectivités européennes notamment françaises, belges, espagnoles, italiennes. Les actions
engagées mobilisent une multitude d’acteurs sur le terrain, des collectivités locales
(Communauté rurale, Commune, Région), mais également les organisations de la société
civile (ONG, organisations Communautaires de Base…) et en appui, les structures
déconcentrées de l’Etat. Parce qu’elle s’inscrit dans une dynamique forte de coopération de
territoire à territoire, la coopération décentralisée représente un enjeu majeur pour l’appui à
la mise en œuvre du processus de décentralisation et du renforcement de la démocratie au
Sénégal. Par ailleurs par ses actions, elle s’inscrit totalement dans les stratégies et les
politiques de lutte contre la pauvreté, engagées à l’échelon national.
Dans le cadre de cette étude, notre démarche sera de montrer toute l’importance que revêt
la coopération décentralisée pour les collectivités locales sénégalaises en faisant d’abord
ressortir les problèmes auxquels elles sont confrontées et qui justifieraient cette forme de
solidarité entre pays Nord et du Sud et les organismes privés ou publics.
Ainsi dans la première partie intitulée « la coopération décentralisée : une ressource
complémentaire pour les collectivités locale », on va montrer l’inadéquation entre les
missions ou compétences assignées à ces dernières et l’insuffisance des ressources dont
elles disposent ; on va aussi soulever la problématique pour certaines collectivités à avoir
des partenariats et surtout de les dynamiser ; mais aussi de l’importance des outils mis en
place pour promouvoir la coopération décentralisée.
Dans la deuxième partie de notre étude intitulée « la coopération décentralisée, un outil de
développement indispensable à la promotion locale : l’exemple du partenariat GrandDakar-Berchem-Sainte-Agathe », nous ferons ressortir le rôle combien important de la
coopération et de l’appui qu’elle apporte aux collectivités locales dans leur quête de
développement ainsi que les domaines d’intervention. Nous nous baserons sur l’exemple
du partenariat Berchem-Sainte-Agathe et la commune d’arrondissement de Grand-Dakar et
voir ce qu’elle a pu avoir comme acquis.
6
I.
PROBLEMATIQUE
1. CONTEXTE
Au cours des dernières décennies des transformations importantes sont survenues en
Afrique de l’ouest, sur les plans social, culturel, institutionnel et politique. Pour n’en citer
que quelques-unes : nouveaux modes de gouvernance ; passage du monopartisme au
multipartisme ; expansion du secteur informel générateur d’emplois ; ajustements macroéconomiques et structurels; libéralisation des économies ; changement dans la
configuration et le rôle des médias ; émergence de la société civile dans ses organisations
représentatives,
professionnelles
ou
associatives ;
priorité
accrue
accordée
au
développement local et au processus d’intégration régionale.
C’est dans ce contexte que s’amorce le processus de décentralisation au Sénégal, qui fut
d’ailleurs, l’un « des tous premiers laboratoires d’expérimentation » en Afrique de l’Ouest.
Cependant plusieurs réformes ont été mises en œuvre par l’Etat, en vue de consolider la
décentralisation, processus qui se déroule en plusieurs étapes :
De 1960 à 1990 marqué par les réformes institutionnelles avec notamment la création en
1972 des collectivités locales en milieu rural. Aujourd’hui le Sénégal compte 14 régions,
159 communes, et 370 communautés rurales.
De 1990 à 1996 avec la loi du 8 octobre 1990 supprimant la commune à statut spécial,
désormais le Maire est élu et non nommé par les pouvoirs publics. Ensuite en 1992, la
région jusque là simple circonscription administrative devient une collectivité territoriale
décentralisée.
Et depuis 1996, on voit la consolidation de la décentralisation avec comme principe :
 Un statut unique pour toutes les régions,
 Un équilibre entre la décentralisation et la déconcentration,
 Une meilleure répartition des centres de décisions dans le cadre des ressources
disponibles,
 Un contrôle aménagé à postériori,
 L’unité nationale, l’intangibilité des frontières et l’intégrité territoriale.
Mais l’objectif principal étant bien entendu, le rapprochement des populations aux centres
de décision, et la valorisation des particularismes locaux, pouvant être un vecteur de
développement.
A ce jour 567 collectivités locales se sont vues attribué par la loi 96-07 du 22 Mars 1996,
neuf (9) domaines de compétences ci-après : environnement et la gestion des ressources
7
naturelles ; santé, population et action sociale ; jeunesse, sport et loisirs ; culture ;
éducation ; planification ; aménagement du territoire ; urbanisme et habitat.
Ceci implique d’abord que, les collectivités locales ont le devoir de gérer leurs
compétences de manière rigoureuse, équilibrée et transparente ; ensuite, et surtout, les
collectivités locales doivent susciter de véritables politiques publiques de développement
local soucieuses d’apporter des réponses concrètes aux attentes légitimes des citoyens. Il
serait vain d’avoir
transféré des pouvoirs si ceux-ci n’étaient mis au service d’un réel progrès social et
économique.
Toutefois ce transfert de compétences fait face à l’insuffisance des ressources des
collectivités locales qui utilisent presque la totalité de leur fond de dotation émanant de
l’Etat pour leur fonctionnement. Certes, ce transfert vise la responsabilisation des acteurs
locaux et leur implication dans le développement économique, social et culturel de leur
collectivité, mais les moyens aussi bien financiers, matériel, et humaines font défaut. Il est
donc nécessaire et même désormais indispensable pour les collectivités locales, de se
tourner vers la coopération décentralisée pour viabiliser leur localité et améliorer les
conditions de vie de leurs populations.
2. JUSTIFICATION
Au Sénégal comme dans la plupart des pays en Afrique de l’Ouest, les collectivités locales
ne bénéficient pas de ressources suffisantes pour assurer les missions qui leur sont
assignées pour promouvoir leur développement local. Pour donc assurer leur viabilité, elles
cherchent un appui extérieur à travers la coopération décentralisée, outil indispensable pour
le développement local.
Selon la Direction de la Coopération Décentralisée (DIRCOD), le Sénégal compterait 112
partenariats actifs : 72 avec la France ; 18 avec l’Espagne ; et 22 avec l’Italie. Mais en
réalité le nombre de partenariats serait plus important que ça.
Cependant il est important de savoir que ces partenariats mobilisent de gros flux financiers,
même s’ils sont inégalement répartis sur l’ensemble du territoire national. D’ailleurs le
Sénégal est l’un des pays les plus aidés d’Afrique subsaharienne. Il bénéficie, selon les
années, de 350 à 500 milliards de FCFA par an, représentant 9 à 10% de son PIB (source
PNUD). L’APD se répartit à 63% en aide multilatérale et 37% en aide bilatérale.
Par
ailleurs, le Sénégal fait aussi parti des 16 pays éligibles au Millenium Challenge Account
8
(MCA), la nouvelle initiative américaine d’aide au développement. Tout ceci montre bien
la diversité de provenance de ressources pour l’appui au développement.
Mais au-delà de l’aspect financier, « les collectivités du Nord et du Sud, de par leurs
compétences, joue un rôle central dans la mise en œuvre de l’approche territoriale du
développement. Celle-ci permet une plus grande cohérence et coordination des acteurs et
des projets … », dans plusieurs domaines tels que le développement économique, social,
environnemental, culturel et du développement durable.
Cependant dans ce contexte de crise économique mondiale et le rôle que joue l’union
européenne au sein de l’Europe, les aides se font rares et diminuent en chiffre. Mais
souvent, elle va en faveur des pays de l’Est ou vers les pays ayant en commun le pacte
méditerranéen, afin de contenir l’immigration. Ce qui nous amène, à nous interroger sur le
devenir
de cette coopération décentralisée et surtout des collectivités locales qui
deviennent de plus en plus nombreux avec les nouveaux découpages.
En effet on se retrouve avec une multitude de collectivités alors que les ressources, elles, se
font rares.
3. LES OBJECTIFS
3.1 Objectif Générale
Dans cette étude, l’objectif général est de montrer la place désormais incontournable
qu’occupe la coopération décentralisée dans le processus de la décentralisation au Sénégal
en partant de l’exemple du partenariat Berchem-Sainte-Agathe et de la commune
d’arrondissement de Grand-Dakar.
3.2 Objectifs Spécifiques
Les objectifs spécifiques consistent à :
 Montrer que les collectivités locales ont besoin de la coopération décentralisée pour
promouvoir leur développement ;
 Voir les domaines d’intervention des partenaires de la coopération décentralisée ;
 Montrer l’apport du partenariat Berchem-Grand-Dakar dans la commune
d’arrondissement à travers le rôle du bureau du développement local (BDL) pour la
coordination des missions.
4. HYPOTHESES
Nous partons de ces hypothèses suivantes :
9
 Le budget issu de la coopération décentralisée vient en appoint au fond alloué par
l’Etat dans certaines collectivités locales.
 Les collectivités bénéficiant de partenariats sont les plus en avance dans le
processus de développement local.
 Grâce à son partenaire au développement, la commune d’arrondissement de GrandDakar a pu initier des projets de développement et de promotion de certaines
catégories socioprofessionnelles.
5. Discussion conceptuelle
Les hommes ont toujours étudié la géographie afin de mieux connaitre la nature, pour
mieux la dominer, mais aussi pour améliorer leur cadre de vie. Ainsi, la géographie ne
saurait être dissociée du développement local. Les interventions d’appui au développement
local se fondent sur la gestion concertée d’un territoire par ses habitants, en valorisant leurs
projets et leurs initiatives. La majorité des partenaires techniques et financiers se sont
impliqués dans l’appui au développement local, voyant les administrations centrales
incapables d’améliorer les conditions de vie des populations, de gérer de manière équitable
et durable les ressources naturelles et de lutter contre la pauvreté.
Parallèlement, nombre de pays ont engagé au cours des années 1990 des processus de
décentralisation administrative et politique. Dans la majorité des cas, ces réformes visent
une plus grande démocratie et un meilleur accès aux services publics pour les habitants.
Elles constituent un changement majeur dans les relations entre citoyens et Etat et dans les
pratiques d’exercice du pouvoir. Par ailleurs, les collectivités territoriales deviennent les
animatrices principales du développement local avec pour rôle, entre autres, de fédérer les
initiatives des acteurs locaux, publics et privés, en faveur du développement des territoires
concernés.
Mais une bonne politique de décentralisation dans nos pays ne peut connaitre un succès
sans l’appui des partenaires étrangers. Car si le processus de décentralisation est bien
enclenché, les ressources d’accompagnement ce cette politique sont bien insuffisantes.
D’où le recours à la coopération décentralisée, désigne l’établissement de relations de long
terme entre collectivités territoriales locales (régions, communes, communes
d’arrondissement, ou communauté rurales) et étrangères, formalisées par des conventions.
Celles-ci définissent les actions de coopération prévues et leurs modalités techniques et
financières. La coopération peut prendre des formes diverses : aide au développement,
appui institutionnel, gestion commune de biens et de services, coopération transfrontalière
10
ou coopération interrégionale.
Néanmoins la réussite d’une bonne politique de décentralisation doit reposer sur une
gouvernance locale transparente et généralement comprise comme la démocratisation des
processus de décision pour la gestion d’un territoire.
6. METHODOLOGIE
Notre approche méthodologique s’articule en trois phases :
LA REVUE DOCUMENTAIRE
Notre travail de recherche s’est fait au niveau de la bibliothèque centrale de l’université, la
bibliothèque de Master ATDDL, au service de coopération et d’actions culturelles de
l’ambassade de France, au niveau de la Direction de la Coopération Décentralisée, à la
DIRCOD, au niveau de l’ARD de Dakar et sur Internet à travers le logiciel Google.
Cette revue documentaire nous a permis de consulter les ouvrages généraux et les ouvrages
spécifique traitant des questions de coopération décentralisée et par ricochet des questions
de développement et de décentralisation.
Nous avons aussi consulté des travaux universitaires tels que les Thèses et Mémoires
ayant abordé notre thème d’étude.
ENTRETIEN AVEC LES PERSONNES RESSOURCES :
Cette étape nous a permis d’entrer en contact avec les personnes à même de nous donner
des informations que l’on ne trouve pas dans les ouvrages. L’objectif visé était de recueillir
plus d’informations auprès d’acteurs capables de nous édifier sur certaines questions
directement liées à notre étude : types d’acteurs, les actions menées, les domaines
d’intervention, les attentes et les atouts mais aussi les limites.
Cette étape a pu se faire par entretien directement et par contact téléphonique ou par
échange d’email, avec entre autres, le Chargé de coopération décentralisée de l’ambassade
de Belgique à Dakar Mr Frankvilleman, Mr Mancabou un de responsable du BDL de
Grand-Dakar, Mr Damien Gairin-Calvo, Responsable du Pôle de Coopération Non
Gouvernementale de l’ambassade de France….
TRAITEMENT
Le traitement et la rédaction du mémoire a été fait principalement fait par le logiciel
Word.
11
PREMIERE PARTIE
LA COOPERATION DECENTRALISEE : UNE RESSOURCE
NECESSAIRE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES
12
Chapitre I : Pourquoi aller vers une coopération décentralisée ?
I.
De grandes responsabilités et des moyens insuffisants :
La proportion très importante de collectivités locales au Sénégal, due aux multiples
découpages qui ont créés pas mal de tensions politiques et sociales. Ce qui pourrait
accentuer les problèmes de ces dernières.
En effet le Sénégal se retrouve avec 567 collectivités locales : 14 régions, 123 communes,
46 communes d’arrondissements, et 384 communautés rurales pour une superficie de
196.192 km². Ce morcellement du pays suscite bien des questions quant à la viabilité de
ces territoires dont la plupart sont dépourvues de ressources suffisantes pour satisfaire la
totalité des charges qui leur incombent.
1. Les charges des collectivités locales
A travers, la nouvelle phase de la réforme de la politique de décentralisation par la Loi n°
96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et
aux communautés rurales ; les collectivités locales se sont vues transférer des compétences
dans neuf domaines. Le principe est sous-tendu par la volonté du législateur de
responsabiliser davantage les collectivités locales tout en maintenant l’autorité et l’unité de
l’Etat en lui laissant ses compétences de souveraineté, l’impulsion générale et la
coordination des actions de développement économique et social. Les compétences
transférées ressortissent aux secteurs ci-après :
- Domaine ;
- Environnement et gestion des ressources naturelles ;
- Santé, population et action sociale ;
- Jeunesse, sports et loisirs ;
- Culture ;
- Education ;
- Planification ;
- Aménagement du territoire ;
- Urbanisme et habitat.
D’une façon générale les collectivités locales ont pour rôle de développer
économiquement, socialement et culturellement leur territoire. Ces collectivités font donc
face à de grandes responsabilités auxquelles elles doivent apporter des résultats qui devront
contribuer à changer de manière positive le vécu quotidien des populations et d’améliorer
leur cadre de vie. Mais faudrait-il encore que les collectivités locales aient une bonne
13
viabilité, ce qui est loin d’être le cas ; car le transfert de compétences ne s’est pas
accompagné d’un transfert suffisant des ressources de la part de l’Etat.
2. L’insuffisance des fonds alloués aux collectivités locales :
Comment les collectivités locales feront-elles face à toutes ces responsabilités ? C’est sans
doute la grande question qui, alimente le débat sur la viabilité de ces dernières.
En réalité, l’enveloppe budgétaire qui est consacrée aux collectivités représente moins de
1% du budget nationale dans un grand nombre de pays en Afrique de l’ouest. Au Sénégal
les collectivités locales bénéficie cependant de deux fonds conçus comme les deux
instruments essentiels du financement des collectivités locales par l’Etat :
Les fonds de dotation de la décentralisation (FDD), qui étaient en 2006 de seulement
6,589 milliards de francs, sont passés à 14, 998 milliards en 2009 puis à 16,233 milliards
en 2011. Cependant cette hausse même si elle constitue un effort, est à relativiser car le
nombre de collectivités locales aussi a considérablement augmenté.
Les fonds d’équipement des collectivités locales (FECL), qui, est le second instrument par
lequel l’Etat va apporter son soutien financier. Ce mécanisme date de 1977. C’est en effet
la loi de finances de 1977 qui l’a mis en place avec la création d’un compte spécial du
trésor nommé Fonds d’équipement des collectivités locales.
La définition des ressources fiscales et des transferts, selon l’approche sénégalaise, ne pose
pas de problème particulier, au plan conceptuel, c’est l’effectivité de leur apport réel aux
collectivités locales qui se heurte à des contraintes tenant, d’une part à la rigidité et à la
vétusté de la fiscalité locale peu productive et, d’autre part, au faible montant des fonds de
dotation de la décentralisation (FDD) et du fonds d’équipement des collectivités locales
(FECL), par rapport à leurs compétences générales et à leurs compétences d’attribution.
Le versement du FECL se fait avec beaucoup de retard, du fait de la lourdeur des
mécanismes complexes mis en place. Très souvent, c’est vers les mois de Mai ou Juin
(voire juillet – Août) que les fonds sont débloqués. Ces retards compromettent l’efficacité
des collectivités locales dans la programmation de leurs politiques de développement, bien
que cet appui de l’Etat soit encore très utile. L’allocation des fonds de concours aux
collectivités locales, sur une longue période a effectivement eu comme résultat d’installer
des liens de dépendance très forts entre celles-ci et l’Etat. L'Etat doit aider les collectivités
locales en augmentant de manière substantielle les Fonds de Dotation de la
Décentralisation et en le mobilisant dans les premiers mois de l'année financière.
Cependant, deux séries de facteurs limitent la portée de la compensation financière : en
premier lieu, les mesures d’accompagnement des transferts de compétences ne répondent
14
pas à une préoccupation financière d’ensemble. En effet, l’accompagnement au Sénégal
des mesures financières est minimal lorsqu’on le compare à celui de la France (qui nous a
toujours servi de model en politique de décentralisation), où 24% du budget est destiné au
fonds de dotation alors qu’au Sénégal la part réservée par le budget au fonds de dotation
est seulement de moins 1%. En second lieu, l’effort n’a pas porté sur le transfert effectif
des mesures fiscales. En effet, les textes ont prévu au Sénégal un transfert de fiscalité, ce
qui n’est pas encore effectif.
3. Un réseau relationnel très peu développé
Il est de nos jours avéré que le développement local ne peut être que du ressort des élus
locaux, une adhésion plus massive possible des populations, vivant tant au Sénégal qu’à
l’étranger, est indispensable au processus de développement. Aucun élu à lui tout seul,
quelque soit son courage et sa bonne volonté, ne pourra régler tous les problèmes auxquels
est confronté la population. La plupart des collectivités locales dans leur grande majorité
n’exploite pas le volet relationnel que ce soit avec les privé, les ONG ou les natifs
influents du terroir ayant des capacités de mobilisation, qu’ils vivent sur place ou à
l’étranger. Ce qui pourrait être un bon prétexte pour nouer des partenariats.
D’ailleurs, si l’on observe bien, toutes les collectivités sénégalaises qui ont bénéficié des
grands travaux de l’alternance sont, soit dirigées par des personnalités bien placées dans le
gouvernement et qui bénéficient d’un réseau relationnel bien fourni au Sénégal et à
l’étranger. (C’est le cas de BALDE (Ziguinchor), de GUIRASSY (Kédougou), de Macky
SALL (Fatick), d’Idrissa SECK (Thiès), d’Oumar SARR (DAGANA) ; soit des villes avec
une coloration religieuse comme Touba, Tivaouane, Médina NIASSENE, Médina
Diakha... En effet, la diaspora peut beaucoup apporter aux collectivités locales par ses
compétences, son expérience dans les sociétés organisées, son relationnel, et sa volonté
patriotique d’apporter sa contribution au développement de son pays. Cependant, il faut
des dispositifs et des actions assez attractifs et rassurants pour convaincre les personnes
tentées.
4. Rôle de l’Etat et ses Projets ou programmes d’appui au
développement local
Pour accompagner la réforme de la décentralisation, l’Etat a mis en place avec la
collaboration des partenaires au développement, de nombreux projets et programmes dont
le Programme d’Appui aux communes, le Projet d’Appui à la Décentralisation et au
15
Développement Local, le Programme national de la lutte contre la pauvreté, le PNDL, un
programme financé à près de 100 milliards de francs Cfa par la Banque mondiale (qui
remplace le PNIR depuis 2006), le Programme national d’infrastructures rurales et l’étude
sur la fiscalité locale sont parmi les plus importants.
Par ailleurs, l’Etat appuie les collectivités locales dans les domaines suivants :
 l’affectation dans les régions et les communes de secrétaires généraux et de
secrétaires municipaux dont les salaires sont pris en charge par l’Etat ;
 la mise à disposition des agents travaillant dans les services extérieurs de l’Etat
pour servir périodiquement dans les collectivités locales, suite à une convention
entre l’autorité locale et le représentant de l’Etat ;
 la prise en charge par l’Etat des salaires des policiers municipaux.
II.
Quelques outils mis en places pour faciliter la mise en place
des partenariats dans le cadre d’une coopération
décentralisée
1. La DIRCOD au service de la coopération décentralisée :
Dans le souci de renforcer sa politique de coopération décentralisée, et de la rendre plus
efficace, l’Etat sénégalais en collaboration avec ses partenaires, a mis sur pied la direction
de la coopération décentralisée (DIRCOD) qui devient ainsi un outil de taille, instituée par
décret N° 2003-666 du 25 Août 2003.
Le rôle de la DIRCOD (avec ses deux divisions à savoir, le bureau des accords de
partenariat et le bureau des études et de la planification), est d’accompagner, les
collectivités locales sénégalaises et leurs partenaires étrangers dans le cadre de leurs
accords de coopération. Pour bien mener sa mission, la DIRCOD a une base de données
numérique très élaborée des partenariats de la coopération décentralisée, une cartographie
dynamique, un Guide du partenariat de la coopération décentralisée, et un portail
d’information sur la coopération décentralisée.
C’est un outil qui permet d’avoir des informations sur l’état de la coopération
décentralisée au Sénégal, en temps réel. La mise en place de son site est le fruit d’un bel
exemple de partenariat car financée par la coopération française. D’ailleurs, il y’aurait une
perspective de partenariat triangulaire entre la France, l’Italie et l’Etat sénégalais pour
dynamiser le site et le rendre plus performant. Ce qui faciliterait le suivi et l’évaluation
périodique de la politique de coopération décentralisée.
16
2. Les conférences techniques régionales
C’est une initiative de la DIRCOD, facilitant la promotion et l’appropriation de la
coopération décentralisée et qui vise à « mobiliser les différents acteurs techniques et
financiers de chaque région, dans un cadre de réflexion, d’échanges, et de concertation, en
vue de redynamiser les partenariats et renforcer les capacités des élus locaux, pour un
développement local durable ».
C’est donc une rencontre d’échange qui compte venir à bout des problèmes qui
constitueraient une entorse au succès de la coopération décentralisée : c'est-à-dire, le
manque de coordination des acteurs ; la problématique de la maitrise d’ouvrage et de la
passation des marchés dans les partenariats ; le manque de coordination entre les
investissements de la coopération décentralisée et les plans sectoriels de développement ou
le DSRP du Sénégal.
Ce cadre d’échange permet en outre de réguler les interventions des acteurs sur le
territoire. « L’idée qui sous-tend pareille initiative est de permettre aux collectivités locales
de bénéficier des retombées des discussions entre les différents acteurs du développement
autour de thèmes dont la mise en œuvre aiderait à redynamiser ou à mettre en place des
mécanismes de promotion de la coopération au niveau de chacune d’elles »2.
3. Les journées de la coopération décentralisée
Le ministère en charge de la coopération décentralisée organise annuellement des Journées
de la Coopération Décentralisée (JCD). Ces journées sont un moment privilégiées
d’échanges entre les différents acteurs. Elles offrent une occasion d’échange entre les élus
sénégalais et leurs partenaires, les acteurs non gouvernementaux de la coopération au
développement, les partenaires au développement, et les services techniques l’Etat du
Sénégal. . Ces journées permettent par ailleurs de voir ce que peut apporter l’expérience
française en matière de coopération décentralisée, qui est l’une des plus dynamiques. A
cette occasion les différents acteurs reviennent sur les forces et faiblesses des actions de
coopération décentralisée menées jusqu'à présent, et livre des pistes pour l'avenir.
2
Tiré d’un commentaire sur un article de seneweb.
17
4. Les plateformes (cadre d’échanges avec les partenaires
belges)
Le développement d’un territoire résulte des actions de différents intervenants, les
collectivités locales quand elles existent, les acteurs économiques, les services de
proximité et l’Etat à travers ses politiques sectorielles. Mais pour qu’elles répondent
véritablement aux besoins diversifiés des habitants, les orientations du développement et
les stratégies à mettre en œuvre doivent être négociées avec l’ensemble des acteurs
concernés. De plus, elles doivent prévoir des évaluations régulières des actions afin de
vérifier le respect des engagements des différentes parties. Mais bien souvent, les
collectivités locales, à qui revient la responsabilité de coordonner ce processus de
planification, n’ont pas les compétences suffisantes pour le conduire ou le considèrent
comme une simple formalité sans assurer une réelle évaluation. C’est dans la perspective
de palier à ces blocages que les collectivités locales sénégalaises et leurs partenaires belges
se rencontrent deux fois par an autour de plateformes, soit Nord Sud ou Sud Sud, pour faire
le bilan de leurs actions. Ces plateformes sont aussi des moments d’échanges entres les
élus pour comprendre les réussites et les échecs de telle ou telle autre collectivité dans la
gestion de son projet et en tirer des leçons. En octobre 2011 devait avoir lieu la 5éme plate
forme du genre.
18
Chapitre II : une coopération décentralisée diversifiée et très
Développée Avec les pays du Nord
I. L’exemple des partenariats belges et français dans la
promotion du développement local
1. La coopération décentralisée française au Sénégal :
Depuis fin 2005, l’appui aux acteurs non gouvernementaux a été renforcé au sein du
Service de l’Ambassade de France à Dakar par la création d’un pôle de la coopération
non gouvernementale regroupant l’appui aux ONG, le codéveloppement et la coopération
décentralisée.
Ce pôle est un espace d’accueil et de conseil pour les acteurs non gouvernementaux et a
pour mission de :
 Répondre aux demandes des acteurs non gouvernementaux et mettre à leur
disposition l’expertise de la coopération française,
 Les informer sur les mécanismes français de cofinancement des projets,
 Promouvoir la capitalisation des expertises,
 Renforcer la visibilité de la coopération non gouvernementale franco-sénégalaise.
Ceci suite de la déclaration de Paris en 2005 qui engageait les acteurs internationaux,
nationaux et locaux à harmoniser leurs actions d’aide au développement. Au Sénégal, on
compterait environ, 150 partenariats entre collectivités locales françaises et sénégalaises
(coopération décentralisée) dont 72 véritablement actifs. Le ministère des Affaires
Etrangères et Européennes encourage la coopération décentralisée en offrant aux
collectivités territoriales les services de son réseau et par les cofinancements qu’il met en
place à hauteur de 35% du montant requis pour l’accompagnement de communes de petite
taille. Aussi dans son effort d’aide au développement, Entre 1994 et 2008, le montant total
des programmes financés au titre de la coopération décentralisée entre les collectivités
locales françaises, et sénégalaises s’élève à 55,5 M€ soit une moyenne de près de 4M€ par
an. La contribution du MAEE, aux côtés des collectivités locales françaises et sénégalaises,
représente 13 M€ soit près du quart de la contribution (23%) avec une moyenne de 920 000
€ par an. Par ailleurs dans le cadre de cette coopération et face à la sensible question de
l’immigration, il a été mis sur pied un Programme d’Appui aux Initiatives de Solidarité et
19
de Développement, géré par une direction sénégalaise et cofinancé par la France à hauteur
de 90%. Et la création du Fond Social de Développement pour venir en aide aux ONG
sénégalaises montre bien que tous leurs acteurs sont concernés. Ce qui d’ailleurs renforce
l’idée qu’une bonne politique de décentralisation passe nécessairement par l’implication de
tous les acteurs. Cependant il est important de souligner que les partenariats français sont
plus nombreux dans la région de Saint-Louis avec 14 partenariats actifs et qui à elle seule
récupère 40% de l’appui de la coopération décentralisée destiné au Sénégal, soit 23,2
millions d’Euro. Mais ceci s’explique sans doute par les liens historiques que la France a
avec la vieille capitale sénégalaise.
Ensuite vient la région de Matam avec 9 partenariats actif et qui bénéficie de 6,9 million
d’Euro soit 12% de cet appui au développement. Suivent la région de Thiès (8 partenariats
actifs et 6,6 Millions d’Euro) ; de Dakar (14 partenariats actif et 6,1 million d’Euro, soit
11% de la contribution) et de Ziguinchor (14 partenariats actifs, 4,2 millions d’Euro, soit
7% de la contribution), Tambacounda avec 3,2 millions d’Euro, soit 6% de la
contribution….
2. La coopération décentralisée belge au Sénégal :
La coopération décentralisée entre la Belgique et le Sénégal même si elle n’est pas aussi
développée que celle franco-sénégalaise, elle est tout aussi pertinente. Cette coopération
décentralisée compte aujourd’hui 6 partenariats actifs : Anderlecht/ Sam Notaire ;
Berchem-Sainte-Agathe/ Grand-Dakar ; Durbuy/ Yène ; Gesves/ Diourbel ; MolenbeekSaint-Jean/ Mbour ; Sambreville/ Ziguinchor. La coopération entre le Sénégal et la
Belgique est vieille d’environ quarante ans. Un long compagnonnage qui a vu une aide
publique belge au développement connaître une évolution certaine, atteignant en 2010
environ 13 millions d’euro. Ce qui place le Sénégal à la troisième place des pays qui
reçoivent le plus d'aide belge au développement, en dehors de ceux avec qui ce pays
européen entretient des relations historiques. Le Sénégal est particulièrement bien situé
dans la coopération belge en général. En effet, il figure parmi les 18 pays prioritaires pour
la coopération au développement de la Belgique au niveau fédéral. Il fait également partie
des pays choisis par la Région wallonne en matière de coopération internationale, ce qui
s’est traduit par la mise en place d’une délégation Wallonne à Dakar. Et dans le cadre de
cette coopération décentralisée la Belgique concentre ses actions au niveau du bassin
arachidier (Diourbel, Kaolack, Fatick). En 2006, huit millions d'euros sur les 16 millions
investi ont été alloués à ces trois régions. La Belgique fait parti des principaux bailleurs
20
notamment en contribuant au Programme Eau et Assainissement pour tous en vue des
Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) qui vise aussi le développement de
la démocratie locale et surtout la lutte contre la pauvreté.
D’ailleurs dans le but de montrer sa volonté de dynamiser leur coopération, une
commission mixte Sénégalo-belge se réunit tous les 4 ans pour déterminer les grand projets
ou programme. La coopération décentralisée pour les partenaires belges s’appuie surtout
sur la démocratisation des collectivités et l’implication de tous les acteurs au
développement.
En effet avec le programme CIC, la coopération belge veut contribuer au renforcement des
capacités des institutions locales du Sud à prendre en charge leur propre développement.
Comme dans le Nord, ce renforcement du niveau local repose sur trois piliers
indissociables :
 une bonne gouvernance politique,
 une administration efficace,
 une participation des citoyens dans le processus décisionnel.
Ce qui implique : d’une part, l’émergence d’autorités et d’administrations locales efficaces
qui agissent comme catalyseur du développement local, et d’autre part, la mise en place de
mécanismes permettant une participation citoyenne aux processus de prise de décisions, y
compris pour les catégories les plus défavorisées de la population.
Dans ces conditions, la décentralisation, en rapprochant les lieux de prise de décision de la
population, peut contribuer à une meilleure identification des besoins et à des réponses plus
appropriées des autorités en matière de lutte contre la pauvreté.
La coopération internationale communale joue dans ce domaine un rôle important et
complémentaire aux autres actions de la coopération au développement.
D’une façon générale, la CIC peut contribuer à l’amélioration de la pratique démocratique
et à la réussite de la mise en œuvre des politiques de décentralisation par son appui au
renforcement institutionnel des pouvoirs publics locaux. La coopération entre les
communes peut contribuer à la responsabilisation des décideurs locaux à travers des
échanges d’expériences et de modes de faire entre le Nord et le Sud. Cette
responsabilisation est le signe même d’une bonne gouvernance politique locale dont les
caractéristiques principales sont l’obligation de rendre des comptes et la transparence dans
la gestion des affaires publiques.
21
II.
Les domaines d’intervention de la coopération décentralisée :
Il est important de souligner que quelque soit le domaine d’intervention, les pays du Nord
comme du Sud signataire de la déclaration de Paris en 2005 se sont engagés à respecter un
certain nombre d’objectifs pour améliorer l’efficacité de l’aide, ils ont convenu non
seulement d'un ensemble de principes, mais aussi d’une série d’objectifs-cibles à atteindre
en 2010. Le processus de suivi mis en place à cet égard constitue une caractéristique
importante de la Déclaration de Paris, fournissant un outil permettant aux donneurs et aux
pays en développement de se tenir mutuellement responsables des progrès réalisés. Bien
que bon nombre des principes qui sous-tendent la Déclaration de Paris aient été mis en
œuvre depuis des années, la Déclaration de Paris a permis de rassembler les leçons tirées
de l'expérience et de mobiliser l'attention de la communauté international sur la réalisation
d'un ensemble d'objectifs-cibles communs. Des réformes touchant à plusieurs aspects clé
de la gestion des affaires publiques sont en cours dans la plupart des pays partenaires. Cette
déclaration repose sur cinq piliers: l’appropriation, l’alignement, l’harmonisation, la
responsabilité mutuelle et la gestion des résultats. Ainsi la coopération décentralisée
intervient dans plusieurs domaines tels que :
Par exemple dans le cadre de la coopération décentralisée avec la Belgique, le Programme
2001-2006 avait accordé une importance particulière aux secteurs de la santé et de
l’hygiène et des infrastructures de base, notamment en hydraulique rurale et
assainissement. En outre, un appui avait été apporté au secteur de l’éducation, de la
formation professionnelle, de l’agriculture et de la micro finance. Pour 2007 à 2009,
l’amélioration du bien être de la population s’est faite au travers des interventions en
hydraulique rurale et assainissement rural et en économie sociale (micro-finance et microassurance-santé).
Si l’on prend le cas de la coopération décentralisée franco-sénégalaise, les thèmes de
partenariat retenus porte sur : L’Alimentation en eau potable, (construction de puits, forage
et châteaux d’eau, station de traitement, réseaux d’adduction d’eau, appui aux comités de
gestion, en milieu rural ou urbain) ; le Développement rural (aménagements hydroagricoles, l’augmentation et la diversification des revenus, à l’organisation des filières et à
la formation des acteurs économiques, l’allègement des travaux des femmes et la création
d’équipements à vocation socioculturelle) ; le Développement
urbain (création
d’équipements publics, un équipement socioculturel, l’assainissement et la collecte des
déchets…) ; l’Education, Jeunesse et Formation Professionnelle (manuels et fournitures
22
scolaires, mise en place d’une bibliothèque ou d’une cantine, ou d’un accès à Internet,
actions en faveur de la formation des personnels de l’éducation et l’attribution de bourses
d’études) ; la Gouvernance locale (appui institutionnel, renforcement des capacités,
exercice des compétences transférées, démocratie locale, amélioration de la gestion
municipale avec l’informatisation de l’état civil, fiscalité locale, formation des élus locaux,
coopération technique, l’appui à la planification locale) ; la Santé, hygiène et action sociale
(les infrastructures sanitaires et l’équipement médical, les actions relatives à la protection
maternelle et infantile, la coopération entre établissements hospitaliers, la formation des
personnels de santé, de santé publique, l’organisation des mutuelles de santé) ; le
Tourisme, culture et patrimoine (préservation et valorisation du patrimoine culturel et
architectural,
création
et
échanges
artistiques,
organisation
d’événements).
Toute fois, toutes les propositions d’interventions sont évaluées au regard de thèmes
transversaux, à savoir l’égalité des chances entre hommes et femmes, l’environnement,
l’économie sociale, la lutte contre le VIH/SIDA et le droit des enfants.
23
DEUXIEME PARTIE
LA COOPERATION DECENTRALISEE UN OUTIL INDISPENSABLE
A LA PROMOTION DU DEVELOPPEMENT LOCAL :
LE CAS DU PARTENARIAT GRAND-DAKAR- BERCHEM – SAINTE - AGATHE
(BELGIQUE)
24
Chapitre I : Présentation du cadre d’étude et du partenariat
Présentation de la commune d’arrondissement de GrandDakar
I.
1. Historique :
Commune résidentielle située au nord-ouest de la région bruxelloise, ancien village rural
intégré à l’agglomération bruxelloise en 1954, d’une superficie de 2,9 km² et une
population en augmentation constante qui compte plus de 21.000 habitants, BerchemSaint- Agathe est la commune partenaire de Grand-Dakar qui est l’une des 19 communes
d’arrondissement de la Ville de Dakar créée en 1949, elle s’étend sur une superficie d’1
km².
Les populations des communes d’arrondissement de Grand Dakar comme de celle voisine
de Biscuiterie proviennent des recasements de population en provenance des zones
antérieurement contigües au Centre Ville qui ont été par la suite englobées par
l’urbanisation en cours, au niveau de la capitale, dans le voisinage du port, des chemins de
fer et des activités industrielles etc.
2. Situation géographique :
La Commune d’Arrondissement de Grand Dakar est la plus petite commune au plan de la
superficie en dehors de celle de Gorée et la quatrième commune d’arrondissement la plus
peuplée parmi les 19 qui composent la Ville de Dakar. Cette situation explique le fait que
l’occupation de l’espace est très dense. Il n’y existe pas de réserve foncière pour permettre
un aménagement conséquent d’espaces pour les besoins collectifs. Les constructions
évoluent surtout en hauteur dans l’ensemble du territoire de la commune d’arrondissement.
 au Nord, par l’Avenue Bourguiba de la place de l’Unité africaine à son intersection
avec le Boulevard Dial Diop ;
 au Sud, par la Rocade Fann / Bel Air comprise entre la rue 13 et la rue 10 ;
 à l’Est, par l’Avenue Cheikh Ahmadou Bamba de la Rocade Fann /Bel Air à son
intersection avec la rue Malick Gaye. La rue Malick Gaye jusqu’aux allées
Cheikhna Cheikh Sidaty Aïdara, l’emprise des allées est comprise dans le périmètre
de Grand Dakar, puis celles-ci jusqu’à la place de l’Unité africaine ;
 et à l’Ouest, par le Boulevard Dial Diop (portion comprise entre l’avenue
Bourguiba et la Rocade Fann /Bel Air).
25
Carte 1- Les 19 Communes d'arrondissement de Dakar : source BDL
LA commune d’arrondissement de Grand-Dakar compte onze (11) quartiers que sont :
Sicap Darabis, Quartier Mosquée Maye Kane, Quartier du Marché, Quartier Mosquée El
Mansour, Quartier Terrain Diankalar, Quartier Doudou FALL, Niary Tally poste liberté
librairie sénégalaise, Niary Tally Baye Mbarrick – Mosquée Mouride, Taïba Grand Dakar,
Zone A, Cerf Volant Terrain Foyer.
26
3. Forte pression démographique et problème d’assainissement :
De 2002 à 2010, la population de Grand Dakar a connu un accroissement global de
Soit de 64.290 à 77.050. Aujourd’hui on l’estime à 78.665, selon les
20%.
projections de la DPS. La Commune d’Arrondissement de Grand Dakar est la plus
densément peuplée au regard de sa superficie et sa population est en majorité
jeune (55%). Elle est également composée en majorité de 52% femmes. Il résulte de
cette concentration de population que les réseaux d’assainissement en place désuets
(puisque en fonction depuis plus d’un quart de siècle) sont sous dimensionnés par
rapport
aux
populations
en
place.
Ce qui entraine un environnement urbain de plus en plus dégradé et un problème
d’assainissement et de gestion des déchets qui devient une grande préoccupation difficile
à gérer.
Tableau : Evolution de la population de la commune d’arrondissement de Grand Dakar
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
64 290
65 833
67 879
69 314
70 815
72 339
73 886
75 457
77 050
78 665
80 302
81 962
83 642
87 636
Source : DPS
4. Situation socioéconomique de la commune d’arrondissement de GrandDakar :
Les ressources de fonctionnement de la commune d’arrondissement de Grand-Dakar
comme pour toutes les autres commune d’arrondissement, proviennent de ses recettes
fiscales, du produit de l’exploitation de son domaine, des services communaux et des
ressources issues de la dotation globale qu’elle reçoit de la Ville de Dakar d’après l’article
23 de la loi n° 86-09 du 22 mars 1996 fixant l’organisation administrative et financière de
la commune d’arrondissement et ses rapports avec la Ville, et qui dispose que «la
commune d’arrondissement reçoit de la ville, chaque année, une dotation globale suivant
des modalités qui seront fixées par décret»
Cette année la ville de Dakar lui a attribué 1 milliard de francs CFA. C’est une commune
pauvre, avec un taux d’emploi de 1,42 % du volume de l’emploi urbain. Son activité
économique tourne autour de petits commerces: boutiques de détail, restaurants,
27
boulangeries, marché. La gestion est assurée par le Conseil municipal. La Commune
dispose d’un petit centre de santé de 15 lits (médecine générale, maternité, stomatologie).
Des comités de quartiers et 4 associations socioculturelles y sont actifs. Enseignement: 6
écoles primaires publiques et un établissement secondaire public.
5. Les infrastructures de base:
En ce qui concerne le réseau de voirie. A part, les cités de la SICAP DARABIS et de la
Zone A où il existe un réseau dégradé en partie et envahi par le sable, la commune est
également maillée par un réseau de voies bitumées que fréquentent les véhicules de transport
en commun et qui permet les échanges entre communes d’arrondissement. Le reste de la
CAGD est constitué de rues sablonneuses. Les grandes voies que sont le Boulevard Dial
DIOP, Bourguiba et
les Allées Cheikh Sidaty Aïdara ceinturent la Commune
d’Arrondissement.
Le réseau d’éclairage public est nettement insuffisant. La commune prévoit de combler ce
gap en relation avec la Ville de Dakar dans le cadre du programme d’éclairage public de
l’ensemble des communes sous sa juridiction. Il est à noter que cet éclairage public est
inexistant à Taïba ainsi que dans la Zone de Cerf volant.
Le réseau d’assainissement apparaît sous dimensionné aujourd’hui avec l’explosion
démographique faisant de la CAGD une cité dortoir. Les propriétaires immobiliers
construisent de plus en plus en hauteur à cause de la recrudescence des locations sans tenir
compte du dimensionnement du réseau existant. Par ailleurs, le canal 4, dans sa traversée
du quartier cerf volant, constitue une source d’inquiétude, de pollution.
28
Source : BDL
29
Source : BDL
30
II.
L’origine du partenariat et les axes d’intervention prioritaires:
1. L’origine du partenariat :
Le Partenariat entre les deux collectivités fut l’aboutissement des démarches d’un expatrier
sénégalais vivant
à Berchem-Sainte-Agathe, qui dans le souci de voir la commune
d’arrondissement de Grand-Dakar améliorer son environnement aussi bien institutionnel
qu’économique et social, réussit à intéresser les élus de Berchem-Sainte-Agathe à la
commune d’arrondissement de Grand-Dakar.
Après une première mission à Dakar des autorités de Berchem-Sainte-Agathe, le 14
novembre 2007, date à laquelle s’est tenu des réunions d’explication quant à l’orientation
de cette coopération, La convention de partenariat entre les deux collectivités a été signée
en novembre 2008 à Strasbourg lors des Journées Européennes du Développement (JED).
Grand-Dakar est d’ailleurs le premier partenaire en coopération décentralisée de BerchemSainte-Agathe qui, est une commune de la Région de Bruxelles-Capitale faisant parti de la
Coopération Internationale Communale, qui contribue à favoriser les échanges et la
solidarité Nord-Sud. En effet, la coopération internationale communale constitue un outil
puissant de sensibilisation aux réalités du Sud dans le Nord. Elle participe au renforcement
institutionnel dans les collectivités partenaires du Sud. Ainsi, Berchem-Sainte-Agathe à
travers sa position dans la CIC, a mis en place un programme d’aide au développement, à
la commune d’arrondissement de Grand-Dakar
qui se bat pour promouvoir son
développement en dégageant dix (10) besoins prioritaires à satisfaire.
2. Axes d’intervention prioritaire et procédés :
L’équipe municipale en place, en collaboration avec son partenaire, s’est basée sur le Plan
Local de Développement élaboré en 2002 en l’actualisant à partir d’une étude confiée au
cabinet de conseil aux collectivités locales, pour mener sa politique de développement. A
cet effet, dix (10) besoins prioritaires avaient été arrêtés par le Conseil municipal:
 le désensablement des trottoirs ;
 le désencombrement des choses (matériel et humain) ;
 la gestion de l’occupation de la population ;
 l’éclairage public ;
 la gestion des ordures ;
31
 la gestion de la sécurité routière ;
 la gestion des stationnements ;
 l’optimalisation des espaces disponibles ;
 la gestion des eaux usées ;
 la stabilisation de la chaussée.
Il faut cependant noter que les deux collectivités partenaires travaillent en étroite
collaboration en déroulant chaque année un plan d’action pour la réalisation de leurs
projets. En fait un « Plan d’action annuel (PA) est la partie de la Logique d’intervention du
partenariat (LIP) introduit par les partenaires en vue de planifier et préciser les objectifs,
les résultats, les activités à exécuter au cours de l’année ainsi que les moyens et le budget
nécessaires à chacune de ces activités. Le PA précise également la manière dont le suivi,
les synergies et les conventions de collaboration seront concrétisés ».
Le PA doit comprendre dans sa présentation les parties suivantes:

Un résumé de l’intervention envisagée.

La stratégie d’exécution adoptée pour atteindre les Résultats intermédiaires (RI) prévus
dans l’année 2009.

Les budgets:
o par résultats intermédiaires,
o par nature des dépenses,
o estimation des ressources humaines au Nord et au Sud nécessaires au Plan d'action
2009.

La définition et la valeur des IOV.

Chronogrammes (planification des activités par résultat).
A ce jour trois plans d’action ont été exécuté : celui de 2009, de 2010 et de 2011. Pour un
budget global de 113.000 euro soit 73.450.000 franc CFA.
32
Chapitre II : Les Acquis
I.
Les acquis d’ordre institutionnel
1. La création du BDL
Pour renforcer leur collaboration et la capacité de la commune d’arrondissement de
Grand-Dakar à pouvoir assurer son propre développement, les deux collectivités ont mis
sur pied le Bureau de Développement local (BDL) en 2008. Sa mission essentielle
consiste au recensement et au pilotage des projets de la collectivité de Grand-Dakar et
veiller à l’atteinte des objectifs fixés en fonction des besoins prioritaires.
Le BDL est composé d’une équipe de quatre personnes dont un Permanent Chargé de la
Planification, un Conseiller Municipal Chargé de la Micro finance, un Chargé du
Management des Projets, et un Chargé du Management des Organisations. C’est un
personnel qui a bénéficié d’ateliers de formation de mise à niveau aussi bien à Dakar qu’à
Berchem-Sainte-Agathe pour une bonne maitrise des missions qui lui sont assignées.
Le BDL est entièrement équipé par le partenaire belge : réalisation d’un site internet,
imprimante, photocopieuse, mobiliers de bureau, matériels informatiques. Tout ce qui est
frais de fonctionnement est à la charge des autorités locales de Berchem-Sainte-Agathe.
Par ailleurs on peut dire que le BDL est le relais entre les deux collectivités partenaires.
2. La formation de personnel
Des Ateliers de préparation des formations dans le domaine de la planification, de la
gestion des projets, du management des organisations et de la micro-finance ont été
organisé afin que l’équipe en place soit plus efficace dans la gestion sa politique de
développement en Avril et octobre 2008 respectivement à Dakar et à Bruxelles.
6 personnes ont également bénéficié de ces formations avec l’aide d’experts externes, en
matière de micro-finances pour la création d’une Mutuelle d’Epargne et de Crédit(MEC).
II.
Les acquis socio- économiques.
1. Equipement du dispensaire de la CAGD
Les autorités communales de Berchem-Sainte-Agathe offre presque chaque année et ce
depuis le début du partenariat du matériel médical au dispensaire de Grand-Dakar. En
2009 elles ont fait un important don de lits pour enfants et adultes, berceaux, biberon,
chariots pour médicaments, fauteuils ainsi que de nombreux ustensiles médicaux.
33
Cette année, le dispensaire a reçu un électrocardiogramme et un appareil pour faire des
analyses médicaux.
Un montant de 983.000 a été déboursé en faveur des femmes pour le dépistage du cancer
du sein qui est une maladie qui prend de l’ampleur dans les pays du Sud et qui
malheureusement est souvent diagnostiquée tardivement. Ce programme de dépistage est
une initiative à saluer et à pérenniser.
Photo 1 &2 : du matériel médical offert par la commune de Berchem-Sainte-Agathe.
2. Appui aux femmes moins valides.
Grâce, à l’accompagnement du comité de pilotage berchemois, et à la collaboration de la
Coopération Technique Belge (CTB), une association de femmes moins valides (Ande
Liguye SYPOP) a bénéficié d’un projet alimentaire de production de jus. Ce projet a été
sélectionné par la CTB, dont il a reçu 10.000 euros soit 6.500.000 franc CFA. Ainsi pour
une professionnalisation de ces femmes désormais productrice de jus de fruit (bissap,
gingembre, …) les concepteurs du projet ont aussi entrepris une collaboration avec
l’Institut de la Technologie alimentaire, un acteur important de la sécurité alimentaire au
Sénégal, avec lequel des accords concrets ont été conclus concernant la formation et
l’assistance à apporter à cette association. . Les nouveaux locaux de cette unité de
transformation de fruits et légumes, ont été inaugurés officiellement par le Bourgmestre
34
berchemois et le maire de la commune d’arrondissement de grand-Dakar et, des
représentants de l’ambassade belge à Sénégal. Dans ces locaux une trentaine de femmes
moins valides produisent différents jus de fruits (en respectant les normes de sécurité
alimentaire.
3. Création d’une mutuelle d’épargne pour l’appui aux travailleurs du
secteur informel et artisans
La Commune de Grand-Dakar ne dispose pas de ressources suffisantes pour répondre aux
demandes de financement d’une cinquantaine d’organisations associatives actives sur son
territoire (ébénisterie, mécanique, imprimerie, transformation des produits locaux,
joaillerie, maçonnerie…). Or ces financements permettraient de créer des emplois durables
et de qualité. Il était donc essentiel de créer un levier financier local, permettant d’apporter
les fonds nécessaires à la création de micro-entreprises.
D’où l’idée de créer une caisse d’épargne et de crédit, avec comme but la fourniture de
microcrédits aux acteurs de l’économie locale. Des réunions ont été organisées avec ces
acteurs: un groupe réunissait les artisans un autre les femmes confectionnant des textiles, et
un troisième les femmes qui traitent des produits alimentaires. Ces derniers peuvent
désormais jouer un rôle en tant qu’interlocuteurs pour la caisse d’épargne et de crédit en
qui attend l’accord du ministère des Finances pour être fonctionnelle.
35
Conclusion
Le développement d’un territoire résulte des actions de différents intervenants, les
collectivités locales, les acteurs économiques, les services de proximité et l’Etat à travers
ses politiques sectorielles. Mais pour qu’elles répondent véritablement aux besoins
diversifiés des habitants, les orientations du développement et les stratégies à mettre en
œuvre doivent être négociées avec l’ensemble des acteurs concernés. De plus, elles doivent
prévoir des évaluations régulières des actions afin de vérifier le respect des engagements
des différentes parties. Mais bien souvent, les collectivités locales, à qui revient la
responsabilité de coordonner ce processus de planification, n’ont pas les compétences
suffisantes pour le conduire ou le considèrent comme une simple formalité sans assurer
une réelle participation des intéressés. C’est pourquoi la coopération décentralisée si elle
est bien pensée peut aider à promouvoir le local. Mais le plus important dans la
coopération décentralisée est le rapprochement des peuples et cet élan de solidarité qui les
anime. C’est dans ce cadre qu’on peut situer le partenariat qui lie la commune
d’arrondissement de Grand-Dakar à la commune de Berchem-Sainte-Agathe, et dont le
bilan tant sur le plan institutionnel qu’économique et social, est largement positif vu les
investissements jusque là enregistrés. Cependant, une coopération est sensé être un rendezvous du donner et du recevoir Il est temps que les collectivités sénégalaises se demandent
ce qu’elles peuvent bien offrir à leurs partenaires ?
36
BIBLIOGRAPHIE
AMADOU DIOP, Développement local, gouvernance territoriale : Enjeux et perspectives,
Karthala, 2008, 230 pages.
BERNARD HUSSON (CIEDEL), (1996), La coopération décentralisée, légitimer un
espace public local au Sud et à l’Est, Colloque du Sénat, 20 pages
CHEIKHOU NDIAYE : Les services municipaux et leur gestion : cas de trois villes du
Sénégal Kaolack- Thiès-Ziguinchor, Institut Française d’urbanisme, 1989, 157F.
DIRCOD, Ministère de la Coopération Internationale, de l’Aménagement du
Territoire, des Transports Aériennes et des Infrastructures : Guide du Partenariat, de
la Coopération Décentralisée, avec les Collectivités Locales, au Sénégal
DIAGNE MAYACINE, la décentralisation de compétences au Sénégal, 216 pages
DPS : Situation économique et sociale du Sénégal, 2004, 196 pages.
cDUA : Tableau de bord des communes du Sénégal, 1993.
DhaUA : Tableau de bord des communes du Sénégal, 1993.
HERVE GUMUCHIAN & ERIC GRASSET & ROMAIN LAJARGE &
EMMANUEL ROUX, Les acteurs ces oubliés du territoire, édition Anthropos, 2003, 180
pages.
JEAN LOUIS COLL & JACQUES GUILBERT : l’aménagement au défi de la
décentralisation en Afrique de l’Ouest, Presse universitaire du Mirail (PUM), 2005.
JOHN CLAYTON THOMAS : « action publique et participation des citoyens : pour une
gestion démocratique revitalisée », Nouveaux Horizons, 1995, 188 pages.
JOURNEES 2005 DES ATTACHES DE LA COOPERATION BELGE, Atelier
régional Afrique de l’Ouest : Décentralisation dans les pays partenaires et coopération
Bruxelles, le 7 septembre 2005.
JOUVE
BERNARD : Gouvernance et décentralisation : les masques tombent enfin,
www.google.fr, 4 pages.
MAMADOU DIOUF, politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget
participatif et contrôle des collectivités locales, 62 pages
MARC TOTTE & TARIK DAU & RENE BILLAZ, La décentralisation en Afrique de
l’Ouest entre politique et Développement, 2003, 403 pages.
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR,
MINISTRE
DELEGUE
CHARGE
DES
COLLECTIVITES LOCALES, Plan d’action décentralisation 2003-2005, 75 pages
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES : Recueil
des textes de la Décentralisation, 2003, 310 pages.
37
MIOSSEC. J. M (2008), « le développement local, entre mondialisation et promotion des
territoires. De la gouvernance à l’articulation des pouvoirs et des territoires », in Diop. A
(sous la dir), 2008, développement local, gouvernance territoriale. Enjeux et perspectives,
éditions Karthala, pp 23-59.
PETITEVILLE. F, (1995), la coopération décentralisée. Les collectivités locales dans la
coopération nord-sud, paris, l’harmattan, 278.p.
PETITEVILLE. F, (1995), La coopération décentralisée. Les collectivités locales dans la
coopération Nord-Sud, Paris, L’Harmattan, 278.p.
SANE. I (2003), « Quelle coopération décentralisée pour asseoir les bases d’un
développement durable : rôle et place des acteurs dans un environnement en mutation », in
Actes de Kolda. Journées de la coopération décentralisée et de la planification régionale,
pp 91-108.
SERGES CORDELLIER : Le Dictionnaire Historique et Géographique du 20éme siècle,
2éme édition, La Découverte, Paris, 2002.
SERGES (A) et PHILIPPE (D.L) : Coopération décentralisée au développement local
urbain en Afrique, Pratique en débat, Volume 1, Paris, 2000, 63 pages.
38
Liste des sigles et acronymes
APD : Aide publique au développement
BDL : Bureau du développement local
CAGD : Commune d’arrondissement de Grand-Dakar
CIC : Coopération internationale communale
CTB : Coopération technique belge
DPS: Direction des prévisions et des statistiques
DSRP : Document stratégique de réduction de la pauvreté
IOV : Indice objectivement vérifiable
JCD : Journées de la coopération décentralisée
JED : Journées européennes du développement
LIP : Logique d’intervention du partenaire
MAEE : Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
MEC : Mutuelle d’épargne et de crédit
ONG : Organisation non gouvernemental
OMD : Objectifs du Millénaire pour le développement
PA : Plan d’action
PLD : Plan local de développement
RI : Résultat intermédiaire
Liste de cartes et graphiques
Carte1 : Les 19 Communes d'arrondissement de Dakar : source BDL
Carte 2 : Plan éclairage public de la CAGD
Carte 3 : Réseau de la voirie de la CAGD
Photos 1 & 2 : du matériel médical offert par la commune de Berchem-Sainte-Agathe
39
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE………………………………………………...................................................
AVANT PROPOS ……………………………………………………….............................
INTRODUCTION GENERALE……………………........................................................1
PREMIERE PARTIE : la coopération décentralisée : une ressource nécessaire pour les
collectivités locale..............................................................................................…................8
CHAPITRE I : Pourquoi aller vers une coopération décentralisée ?...................................9
I.
De
grandes
responsabilités
et
des
moyens
insuffisants……………………9
II. Quelques outils mis en places pour faciliter la mise en place des partenariats dans le
cadre d’une coopération décentralisée………………………………………………….....12
CHAPITRE II : une coopération décentralisée diversifiée et très développée avec les pays
du Nord………………………………………………………………………………….…15
I. L’exemple des partenariats belges et français dans la promotion du
développement
local………………………………………………………………………………………..15
II .Les domaines d’intervention de la coopération décentralisée………………………….17
DEUXIEME PARTIE : la coopération décentralisée un outil indispensable
promotion du développement local : le cas du partenariat Grand-Dakar-
a la
Berchem – saint
- Agathe (Belgique)....................................................................................................…...20
CHAPITRE I : Présentation du cadre d’étude et du partenariat………………………….21
I. Présentation de la commune d’arrondissement de Grand-Dakar……………..................21
II.L’origine du partenariat et les axes d’intervention prioritaires.......................................27
CHAPITRE II : Les Acquis…………………………………………………....................29
I. Les acquis d’ordre institutionnel…………………………………………...................…29
II. Les acquis socio- économiques……………………………………………...................29
CONCLUSION ……………………………………………………………….................32
BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………................33
LISTE DES SIGLES ET ACRONYME…………………………………….................35
LISTE DES TABLEAUX, CARTES ET GRAPHIQUES…………………...............35
ANNEXE………………………………………………………........................................37
40
41