ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

NORMES INTERNATIONALES DU
TRAVAIL
Du 28 au 30 juin 2010
Lieu
ECOLE SUPERIEURE DES TRAVAUX PUBLICS (ESTP)
57, boulevard Saint Germain
1, rue Thénard
75005 PARIS
SALLE 82
Directrice :
Madame Agnès MARTINEL, conseiller référendaire à la Cour de cassation
NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL en partenariat avec l’Organisation
Internationale du Travail (OIT)
28 au 30 juin 2010
programme
Session 10/CN/SES/97
Lundi 28 juin 2010
09 heures 00
ACCUEIL DES PARTICIPANTS
09 heures 30
PRESENTATION DE LA SESSION
Monsieur Jean-François THONY, directeur de l’Ecole nationale de la
magistrature (ENM)
Monsieur Jean-François TROGRLIC, directeur du Bureau International du
Travail (BIT) à Paris
Madame Agnès MARTINEL, conseiller référendaire à la Cour de cassation
10 heures 00
L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)
SYSTEME DES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL
et
LE
Madame Cléopatra DOUMBIA-HENRY, directrice du département des
normes du Bureau International du Travail (BIT) de Genève (Suisse)
12 heures 30
DEJEUNER LIBRE
14 heures 30
LA
COMMISSION
D’EXPERTS
POUR
L’APPLICATION
CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS DE L’OIT
DES
Monsieur Pierre LYON-CAEN, Avocat général honoraire à la Cour de
cassation, expert à la Commission d’experts pour l’application des
conventions et recommandations de l’Organisation Internationale du Travail
17 heures 30
FIN DES TRAVAUX
Mardi 29 juin 2010
09 heures 30
QUAND ET COMMENT LES JURISTES ET LES JUGES PEUVENT-ILS
AVOIR RECOURS AUX NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL ?
Madame Tzehainesh TEKLE, responsable principale de programmes,
Programme des normes et des principes et droits fondamentaux au travail,
Centre international de formation de l’OIT (CIF-OIT)
12 heures 30
DEJEUNER LIBRE
Date d’édition : 24/06/2010
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NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL en partenariat avec l’Organisation
Internationale du Travail (OIT)
28 au 30 juin 2010
programme
Session 10/CN/SES/97
14 heures 00
CAS
PRATIQUES
SUR
L’UTILISATION
INTERNATIONALES DU TRAVAIL
DES
NORMES
Madame Agnès MARTINEL, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Madame Tzehainesh TEKLE, responsable principale de programmes,
Programme des normes et des principes et droits fondamentaux au travail,
Centre international de formation de l’OIT (CIF-OIT)
17 heures 00
FIN DES TRAVAUX
Mercredi 30 juin 2010
09 heures 30
ETUDE D’UNE CONVENTION : la convention n° 158 de l’Organisation
Internationale du Travail (OIT)
Monsieur Natan ELKIN, spécialistes Normes, département des normes du
Bureau International du Travail (BIT) de Genève (Suisse)
12 heures 00
DEJEUNER LIBRE
14 heures 00
CAS PRATIQUE SUR LA CONVENTION N° 158 de l’OIT
Madame Agnès MARTINEL, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Madame Tzehainesh TEKLE, responsable principale de programmes,
Programme des normes et des principes et droits fondamentaux au travail,
Centre international de formation de l’OIT (CIF-OIT)
16 heures 00
EVALUATION DE LA SESSION
16 heures 30
FIN DE LA SESSION
Date d’édition : 24/06/2010
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