Legislation-vie pratique

ASSURANCE
Le contrat d’assurance
Le contrat RC dit « au tiers » couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres : véhicules, occupants des
autres véhicules, piétons ainsi qu’à votre passager, s’il porte un casque homologué. Il est généralement assorti d’une
garantie défense-recours afin de vous défendre en cas de sinistre causé par un autre véhicule. Il faut savoir qu’en
dessous d’une certaine somme (de l’ordre de 1500 euro) c’est votre propre compagnie qui paye vos dégâts même si
vous êtes dans votre droit. Ainsi, certains assurés se retrouvent virés de leur assurance car affichant trop de sinistres
même non responsables.
Pour être totalement en règle, il faut non seulement coller la vignette verte à l’avant de votre scooter (pare-brise ou
garde-boue) et ne pas oublier de signer votre carte verte que vous devez présenter à tout contrôle de police avec la
carte grise. On peut vous dresser un PV pour l’absence de signature…
Le passager est toujours couvert par votre assurance à la condition que votre véhicule soit un deux places (vérifier sur
la carte grise) et que votre passager porte un casque homologué. Pour les enfants, la législation exige que ses pieds
touchent les repose-pieds. Dans la négative, il doit être installé dans un siège spécifique, de préférence homologué
(TUV).
Les autres garanties
Si votre moto ou scooter est neuve ou récente, il est judicieux d’opter pour une garantie vol et incendie. Pour la garantie
vol, certaines compagnies refusent de couvrir le risque dans certains départements et pour les motos sportives. Pour
les autres, il vous sera bien souvent demandé un tatouage de votre véhicule, un antivol agréé ou système alarme, voir
un parking fermé. Sachez également que cette couverture vol est assortie d’une franchise qui peut aller jusqu’à 20% du
prix de l’engin. La valeur vénale du véhicule est donnée par l’Officiel du Cycle et du Motocycle dont la côte sert de
référence aux experts des assurances (voir chapitre occasion).
Tous risques
Pour encore plus de couvertures, votre assureur propose la garantie « tous risques ». C’est un gage de sécurité surtout
pour un véhicule neuf car quoi qu’il arrive vous serez remboursé moins, là encore, le montant de la franchise. Faîte
aussi votre calcul, car à la suite d’un sinistre déclaré vous aurez un malus (25%) qui ne se compensera qu’après
plusieurs années (5% par année)…pendant lesquelles votre prime restera plus élevée. De plus si vous avez moins de
25 ans ou êtes nouvel assuré, peu de compagnies ou mutuelles vous proposeront cette garantie.
Garantie conducteur
Si elle n'est pas incluse dans le contrat du véhicule, l’assureur peut vous proposer de souscrire à une "corporelle
conducteur". Cette garantie est recommandée car elle vous assure, ainsi qu’à vos ayant droit, des ressources en cas de
dommages corporels. Si cette couverture intègre le contrat du véhicule, des garanties optionnelles peuvent améliorer
une "corporelle" de base (meilleure indemnisation, prêt de véhicule...)
Garantie équipements et accessoires
Si les mutuelles spécialisées "deux-roues" ont été les premières à assurer les équipements du motard et de sa
machine, certains assureurs roulent dans leurs traces. Remboursements du casque et des vêtements de conduite
(gants, blousons, bottes, ensemble de pluie...), mais aussi de certains accessoires (valises, top-cases, saute-vent,
carénage adaptable, antivol...) sont des garanties à ne pas négliger et souvent "offertes" pour quelques dizaines d'euros
!"
Garantie assistance
Bien souvent cette garantie est comprise dans le contrat de base. Renseignez-vous également sur la distance de prise
en charge par rapport à votre domicile en cas de panne. Souvent c’est 50 kms pour que votre assurance prenne en
charge le rapatriement de votre engin. Mais les assurances proposent de plus en plus une assistance 0 km.
Derniers conseils
Pensez à renégocier votre contrat tous les ans. Cela sera bientôt obligatoire car les assurances ne seront plus
reconductibles tacitement. Pour le moment, il faut encore deux mois de préavis pour dénoncer son contrat avant la date
de renouvellement.
MARQUAGE ANTIVOL
Le gravage 2 Roues identifie et répertorie votre scooter pour le protéger efficacement contre le vol.
Le centre Agréé qui procèdera au gravage de votre scooter gravera les 7 derniers chiffres de votre numéro de moteur
sur les éléments suivants :
carter moteur, jantes, tablier avant extérieur, ailes ou capot latéral, moteur, garde-boue, tableau de bord, châssis
poutre.
Pour votre cyclo :
le gravage des 7 derniers chiffres du numéro moteur seront gravés sur :
- bras oscillant,
- carter moteur,
- fourreaux de fourche,
- silencieux d’échappement,
- caches latéraux,
- cadre,
- moteur,
- jantes,
- garde-boue.
Une fois gravée, votre scooter est inscrit au fichier national ARGOS (Groupement d’Assureurs Français pour
l’identification des véhicules volés).Ainsi protégé, votre véhicule est identifiable à tout moment, même en pièces
détachées. Le numéro gravé permet de donner l’identité du propriétaire. Conscients de ce risque, force est de constater
que les voleurs préfèrent choisir un véhicule non gravé car non identifiable.