Diaporama CLIC PAP CARSAT

Une nouvelle mission pour le Centre
Local d’Information et de Coordination
(CLIC) du Pays de Châteaubriant
Présentation du PAP
Plan d’Actions Personnalisé pour les
personnes âgées retraitées du régime général
Caisse d‘Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CARSAT (ex CRAM)
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CLIC du Pays de Châteaubriant
Une nouvelle mission
pour le CLIC du Pays de Châteaubriant
Depuis le 1er janvier 2011, les CLIC de Loire
Atlantique ont une mission supplémentaire :
l’évaluation au domicile pour la mise en place
d’un Plan d’Actions Personnalisé (PAP) CARSAT.
Dans le cadre du dispositif PAP CARSAT, les
missions du CLIC sont les suivantes :
évaluation des besoins de l’assuré CARSAT au domicile,
formulation et valorisation financière du PAP CARSAT,
suivi du PAP et de la mise en œuvre des aides.
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CLIC du Pays de Châteaubriant
Présentation générale du PAP CARSAT
Le Plan d’Actions Personnalisé, est un dispositif d’aides
financières qui prend en compte les attentes et les
besoins des retraités. Il s’adresse aux personnes
relativement autonomes, mais nécessitant un soutien du
fait de leur âge, de leur santé, de leurs ressources et de
leurs conditions de vie à domicile (GIR 5 ou 6).
Le montant de l'aide varie en fonction des dépenses
(limitées à 3000 € par an) et des ressources du retraité.
L’assuré peut faire appel pour les aides figurant au PAP
aux prestataires de services de son choix.
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CLIC du Pays de Châteaubriant
Public concerné par les Prestations
facultatives d’action sociale de la CARSAT
Conditions d’attribution
Critères nationaux
Etre retraité du régime général,(CARSAT),
Résider à domicile,
Etre non éligible à des prestations légales,
Etre fragilisé par l’isolement social, le grand âge, des problèmes de santé.
Critères régionaux
Ressources mensuelles inférieures à 1309 euros pour une personne seule et
1999 euros pour un couple
Ciblage des personnes âgées retraitées les plus fragilisées .
Les prestations sociales de la CARSAT sont facultatives et destinées à des personnes
âgées non dépendantes, les plus fragilisées socialement. Elles sont allouées dans un
objectif de prévention de la perte d’autonomie aux moments difficiles de la vie à la
retraite (ex : sortie d’hospitalisation)
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CLIC du Pays de Châteaubriant
Comment obtenir une aide de la CARSAT ?
1ere Etape : le retraité doit remplir un dossier de
demande (Action Sociale – Demande d’aide au maintien à
domicile) et le transmettre à la CARSAT
Où retirer le dossier ?
En sortie d’hospitalisation : l’établissement de santé complète le
dossier
Dans les autres cas, le dossier peut être remis par les services d’aide
à domicile conventionnés, le CLIC et la CARSAT.
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CLIC du Pays de Châteaubriant
Comment obtenir une aide de la CARSAT ?
2ième Etape : Instruction du dossier de demande par le
service Action Sociale de la CARSAT
Vérification du dossier de demande (Action Sociale –
Demande d’aide au maintien à domicile) : régime de retraite
principal, examen des ressources…
2 hypothèses :
Si les conditions d’ouverture de droit sont remplies : commande
d’évaluation
Si les conditions d’ouverture de droit ne sont pas remplies : courrier
de rejet à l’assuré
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CLIC du Pays de Châteaubriant
Comment obtenir une aide de la CARSAT ?
3ième Etape : le Service Action Sociale de la CARSAT
commande une évaluation auprès du CLIC
L’assuré est informé, par courrier, de la commande
d’évaluation
4ième Etape : Réalisation de l’évaluation globale des
besoins du retraité par le CLIC
Visite au domicile du retraité
Identification des besoins
Elaboration du plan d’aide personnalisé
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CLIC du Pays de Châteaubriant
Dépenses éligibles à l’aide du PAP CARSAT
Aides avec participation financière de la CARSAT :
Aide à domicile
Frais de portage de repas
Déplacements accompagnés
Installation et abonnement à la téléassistance
Aide à l’hébergement temporaire, à l’accueil de jour et de nuit
Aides sans participation financière de la CARSAT :
Conseils et recommandations de l’évaluateur (aménagement
du domicile, mise en relation avec un réseau de bénévoles, etc)
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CLIC du Pays de Châteaubriant
Comment obtenir une aide de la CARSAT ?
5ième Etape : Le Service Action Sociale de la CARSAT
étudie le dossier d’évaluation des besoins transmis
par le CLIC
Le Service Action Sociale de la CARSAT valide le PAP et
notifie l’accord
Le PAP est limité à 3000 euros, sur une année (participation de
l’assuré et de la CARSAT comprise.)
La participation de la CARSAT est en fonction des barèmes
nationaux.
Le nombre d’heures d’aide à domicile est apprécié à partir d’un outil
d’aide à la décision prenant en compte l'âge, l’isolement social, les
conditions de vie, les ressources et la fragilité.
L’assuré reçoit, par courrier, la notification de prise en charge du PAP
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CLIC du Pays de Châteaubriant
Barème de ressources et de participation en 2011
pour le Plan d’Actions Personnalisé de la CARSAT
Barème de participation 2011
Ressources mensuelles pour 1
personne
Ressources mensuelles pour 1
couple
Participation du retraité
Jusqu' à 790 euros
Jusqu' à 1 374 euros
10%
De 791 euros à 847 euros
De 1 375 euros à 1 467 euros
14%
De 848 euros à 956 euros
De 1 468 euros à 1 606 euros
21%
De 957 euros à 1 122 euros
De 1 607 euros à 1 804 euros
27%
De 1 123 euros à 1 173 euros
De 1 805 euros à 1 872 euros
36%
De 1 174 euros à 1 309 euros
De 1 873 euros à 1 999 euros
51%
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Aspects techniques
Les échanges entre la CARSAT et le CLIC se font via un
portail informatique
Réception des commandes d’évaluation
Transmission des évaluations des besoins
Facturations
Paiements des interventions du CLIC
A compter du 1er janvier 2011, le montant du plafond pour les
évaluations réalisées par le CLIC est fixé :
à 106 euros, lorsque l’évaluation est suivi d’un PAP
à 64 euros, lorsqu’il n’y a pas d’élaboration de PAP
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Exemple de situation concrète
Mr B – Divorcé, sans enfants
Demande du retraité / Evaluation des besoins :
intervention d’une aide à domicile 2heures par semaine
pour le ménage
Ressources Mensuelles : 1015 euros
Participation du retraité : 27%
Définition du PAP : 8 heures d’aide à domicile par mois
Estimation financière annuelle du PAP :
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96 heures par an à 18,80 euros= 1804 euros
Participation de la CARSAT (73%) = 1317 euros
Participation du retraite (27%) = 487 euros
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