AG2RLM Private Banker Lux 2012 LMEP [Compatibility Mode]

Life Insurance :
Combining innovation and tax
mitigation with compliance
Olivier Martinez
La Mondiale Europartner
Luxembourg , 27 mars 2012
Combining innovation…
L’assurance-vie luxembourgeoise
Secteur en expansion rapide
• Collecte en forte hausse (sauf 2011)
• Implantation de nouveaux acteurs
• Développement de nouveaux marchés
Distribution internationale
• Généralisation de la LPS au sein de l’UE
• Développement régulier hors UE
Forte innovation produit
• Cadre réglementaire (Loi de 1991)
• Offre des acteurs
Le marché luxembourgeois
Avantages clients
Mobilité
• Adaptation au droit du souscripteur
• Neutralité fiscale
Protection des avoirs
• « Super-privilège » pour les souscripteurs
Souplesse de gestion
• Types de supports
• Techniques de gestion
• Actifs éligibles
Souplesse de gestion
Produits d’épargne parmi les plus sophistiqués en Europe
Possibilité de répartir son épargne au sein du contrat
• Fonds à capital garanti par l’assureur
• avec ou sans rendement minimum
• en € ou en devises
• Fonds externes
• UCITS
• autres fonds européens ou non
• Fonds internes collectifs (FIC)
• mise en commun d’une gestion de portefeuille (fonds et titres vifs)
• utilisation pour les produits structurés (FIC mono-support)
• Fonds internes dédiés (FID)
• gestion de portefeuille personnalisée (fonds et titres vifs)
Tous ces supports peuvent être librement mixés au sein du contrat
Innovations 2011-2012
Ces derniers mois, les innovations ont surtout porté sur les fonds
garantis et le Private Equity
La technique des fonds garantis évolue, souvent en liaison avec le
marché français
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•
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•
•
Leader en Europe avec 1.350 M€ d’encours
Fonds en € à liquidité absolue (sans pénalités)
Fonds en autres devises
Fonds garantis « dynamisés » (sans garantie de rendement annuel)
Campagnes de taux majorés garantis
Réassurance auprès des maisons-mères françaises
Le Private Equity prend une place croissante au sein des fonds
dédiés
• Diversification des portefeuilles (gestion alternative ou décorrélée)
• Structurations patrimoniales (entreprises, immobilier, autres actifs
réels)
… and tax mitigation…
La mobilité et le contrat
Le contrat d’assurance-vie est soumis à 3 types de règlementations
Droit du contrat
• Fixé à la souscription, n’est pas modifié en cours de vie du contrat
• Certaines dispositions d’ordre public peuvent s’appliquer du fait de
pays de résidence
Règles de commercialisation
• A respecter par le courtier et la compagnie lors de la souscription et
éventuellement de certains actes de gestion ultérieurs
Fiscalité
• Dépend du pays de résidence du souscripteur (ou bénéficiaire)
• Evolue en fonction de l’évolution du domicile fiscal
Avantages fiscaux dans de nombreux pays
Déduction d’impôt sur les capitaux investis
Capitalisation des revenus
• Report dans le temps de l’imposition
• Transformation de revenus en plus-values (moins taxées)
Arbitrages sans imposition des plus-values
• Report dans le temps de l’imposition
Transmission du capital
• Régime fiscal privilégié sur les successions dans plusieurs pays
Taxation du capital
• Capital logé hors du pays de résidence
Avantages fiscaux menacés ?
Alignement de la fiscalité avec les produits du marché national
• Pas de distorsion de concurrence en faveur du Luxembourg
Alourdissement de la fiscalité
• Alourdissement des prélèvements sur les revenus
• Remise en cause de la fiscalité préférentielle de la taxation du capital
(plus-values)
• Alignement dans certains pays de la fiscalité de l’assurance-vie par
rapport à l’investissement direct
Instauration d’une fiscalité européenne
• Horizon encore très lointain
• Pas forcément d’impact à court terme
… with compliance
AML et évasion fiscale
Lutte anti-blanchiment
• Transposition généralisée de la 3è Directive
• Dispositifs AML mis en place dans les compagnies
• AML facilité lorsque distribution via banques
Extension à la lutte contre l’évasion fiscale
• Place croissante de l’évasion fiscale au sein des dispositifs AML
• Renforcement des dispositions contre l’évasion fiscale dans plusieurs
pays
Mesures d’amnistie fiscale
• Source d’opportunités
Devoir de conseil
Importance du choix des intermédiaires
• Nécessité de faire souscrire le contrat par un intermédiaire habilité
• Responsabilité du courtier
• Certaines compagnies assurent le conseil en direct
Réglementation des investissements
• Prise en compte des contraintes liées au droit local des assurances
• Impact fiscal pour le client
• Risque pour l’assureur (par exemple en cas de renonciation suite à un
vice de forme)
Un exemple :
L’offre LMEP pour les résidents
italiens
La succursale LMEP en Italie
LMEP intervient en Italie à travers une succursale
• Libre Etablissement par opposition à la Libre Prestation de Services (LPS)
• Deux modalités d’intervention prévues par le Traité de Rome et encadrées par
différentes Directives européennes
• La succursale emploie du personnel et est assujettie au droit italien des sociétés
Pas d’impact sur organisation et contrôle de la Compagnie
• Dans les deux cas, le contrôle est assuré par le régulateur de l’état du Siège
(Commissariat aux Assurances luxembourgeois)
• Les règles de fonctionnement sont celles de l’état du siège (Luxembourg)
• La Compagnie doit donc respecter le mécanisme luxembourgeois de protection
des souscripteurs (« super-privilège »)
Pas d’impact sur le droit du contrat, les règles de commercialisation
et la fiscalité pour le souscripteur
• Eléments liés à la résidence du souscripteur, pas à la résidence de la Compagnie
Traitement fiscal pour les résidents italiens
Prélèvement à la source sur les plus-values
• LMEP intervient en tant qu’agent payeur (sostitutto d’imposta) comme les
compagnies italiennes
• LMEP calcule et prélève à la source l’impôt sur les plus-values en cas de rachat
(au taux de 20% depuis le 01/01/12)
• LMEP règle l’impôt à l’administration fiscale italienne, sans faire de déclaration
nominative
• Ce prélèvement est libératoire pour le souscripteur qui n’a aucune déclaration
supplémentaire à effectuer
Exonération de déclaration à la souscription (monitoraggio fiscale)
• Si les fonds proviennent d’Italie, pas de sortie du territoire, donc pas besoin
d’effectuer la déclaration fiscale ad hoc (modulo RW)
• Idem si les fonds sont détenus hors d’Italie via une fiduciaire (suite aux lois
d’amnistie du scudo fiscale)
• En revanche, si les fonds proviennent d’un compte au nom du souscripteur hors
d’Italie, le client devra faire sa déclaration RW
Conclusion
Les challenges pour l’assurance-vie
Le métier d’assureur se complexifie mais…
• L’assurance-vie reste à la pointe de l’innovation en matière de produits
d’épargne
• Bénéficie du contexte de marché actuel qui favorise la prudence
Les avantages fiscaux sont progressivement remis en cause en
Europe mais…
• Réduits mais en général pas supprimés
• Dépend souvent de l’importance de l’assurance-vie sur le marché
national
La compliance se renforce mais…
• Prudence accrue des grands distributeurs, en général issus du monde
bancaire
La Mondiale Europartner en 2011
LMEP en chiffres
La santé financière
SP A-
AG2R LM
159%
Résultat Opérationnel
4,1 Md€
2010
Collecte nette 2011
9,5 M€
680 M€
LMEP
Encours 2011
GROUPE
Rating AG2R LM
Ratio Solvabilité