REGLEMENT JEU SUA RUGBY ARTICLE 1 : Organisation et

REGLEMENT JEU SUA RUGBY
ARTICLE 1er : Organisation et objet du jeu
La Ville d’Agen organise un concours pour offrir 2 places de rugby à l’occasion de chaque
match de championnat disputé au stade Armandie par le SUAgen rugby.
Ce jeu débutera le 24 février 2010 pour se finir le mercredi 16 février 2011 (date limite de
participation sur le site internet de la Ville d’Agen.
La participation à ce concours gratuit et sans obligation d’achat implique la pleine et entière
acceptation du règlement par les participants et son application par la Mairie d’Agen.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent concours par un participant entraînerait
l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. Toute violation aux
dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du participant.
Le présent règlement est soumis au droit français.
ARTICLE 2 : Inscription au concours
Pour participer à ce concours, il suffit de s’inscrire sur le site www.agen.fr/jeusuarugby en
remplissant le formulaire.
ARTICLE 3 :Participants
Ce jeu est ouvert aux internautes du site www.agen.fr résidant sur l’agglomération agenaise
ARTICLE 4 : Modalités de participation
Le candidat doit se connecter au site de la Ville d’Agen www.agen.fr et remplir le formulaire
comportant ses nom, prénom, tranche d’âge, adresse email et coordonnées téléphoniques
avant 17h le mercredi précèdent le match joué à domicile au Stade Armandie.
ARTICLE 5 : Désignation des lauréats
Pour chaque rencontre à domicile, les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les
100 premières participations.
ARTICLE 6 : Composition des lots attribués
Deux places sont mises en jeu pour chaque rencontre. Il ne peut être gagné qu’une place par
participant.
ARTICLE 7 : Remise des prix
Le candidat gagnant est informé par mail.
La place pour la rencontre de rugby est à retirer avant le vendredi 17h précèdent la rencontre
au service Evénementiel (1er étage de l’Hôtel de Ville).
ARTICLE 8 : Protection des données à caractère personnel.
Le candidat gagnant autorise à publier son nom lors de la publication des résultats (sur le
site internet de la Ville d’Agen) sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le
lot gagné.
En cas de refus, le gagnant renonce expressément au bénéfice du lot qui lui était destiné.
Le prix sera alors attribué à un autre participant.
Le candidat s’engage à être abonné aux newsletter de la Ville d’ Agen sur son adresse mail.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un
droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez
exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous
adresser à la Mairie d’Agen, domiciliée Place du Dr Esquirol, 47000 Agen.
ARTICLE 9 : Incidents
La Ville d’Agen ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure,
ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques –annulation
ou report du match- etc., perturbant l’organisation et la gestion du jeu), elle était amenée
à suspendre, modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu ou ses conditions.
ARTICLE 10 : Dépôt et communication du règlement
Le règlement est consultable pendant toute la durée du concours, en ligne, à partir du site
internet www.agen.fr et peut être adressé pendant la durée du concours à toute personne qui
en fera la demande par mail ou par courrier :[email protected] ou service communication
Ville d’Agen.
LES PARTIES S’EFFORCERONT DE RESOUDRE A L’AMIABLE TOUT LITIGE
QUI SURVIENDRAIT A L’OCCASION DE L’EXECUTION DU PRESENT
REGLEMENT.
EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS
LEGALES, LES TRIBUNAUX D’AGEN SERONT SEULS COMPETENTS.