Instructeur des autorisations du droit des sols MISSIONS

Communauté de Com. de Miribel et du Plateau
Offre Ref :283207
6 communes – 23 000 habitants – siège à Miribel 01700 (10 kms de Lyon)
Instructeur des autorisations du droit des sols
Date de publication : 28/05/2015
Date limite de candidature : 30/06/2015
Date prévue du recrutement : 01/10/2015
Type de recrutement : fonctionnaire ou non titulaire de droit public
Salaire indicatif : Rémunération statutaire + Régime indemnitaire
Nombre de poste(s) : 1
Grades ou cadres d'emploi : TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
TECHNICIEN
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
REDACTEUR
AGENT DE MAITRISE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
MISSIONS
Niveau du diplôme requis : Bac ou équivalent
Domaine du diplôme requis : Services à la collectivité
Spécialité du diplôme requis : Etudes en urbanisme et aménagement
Descriptif des missions du poste : Cadre d'exercice de la mission :
Sous l'autorité hiérarchique du responsable du service d’autorisations du droit des sol (ADS),
l'agent est chargé de l'instruction des actes d'urbanisme et des ADS, en lien étroit avec les
maires concernés et les secrétariats de mairie, dans un contexte de désengagement de l'État
(services DDT) concernant l'assistance technique aux mairies en matière d'urbanisme et
d'instruction des autorisations du droit des sols (ADS) sur le territoire de la Communauté de
communes de Miribel et du Plateau à compter du 1er juillet 2015.
Missions principales attendues :
L'instructeur des autorisations du droit des sols se verra confier, entre autres, les missions
suivantes :
- instruction des déclarations, des demandes et des autorisations d'urbanisme et du droit des
sols
- accueil, information, renseignement et conseil des élus, des secrétariats de mairies, de
pétitionnaires ou mandataires
- analyse de la recevabilité des dossiers au regard du droit, saisie des données dans le
logiciel de gestion
- suivi de l'instruction dans les délais réglementaires, sollicitation des avis et des besoins
d'expertise
- rédaction des actes, rapports, observations et courriers, propositions de décision aux maires
- visites éventuelles de terrain afin de contrôler la conformité des constructions et
aménagements
- participation à des réunions interprofessionnelles, suivi de la réglementation, suivi
statistique, archivage
- polyvalence, appui, renfort et remplacement au sein du service
Profil recherché : Qualités requises :
- réactivité, disponibilité, adaptabilité, aptitude à la polyvalence, veille et alerte, force de
proposition
- qualités organisationnelles et méthodologiques (planification, priorisation, respect des délais,
gestion des urgences)
- qualités relationnelles, travail en équipe et en transversalité, compréhension des enjeux et
des différents acteurs
- capacité d'autonomie et d'initiative, tout en tenant compte de la commande et en sachant
rendre compte de son activité
- capacité d'analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles (texte) et de conception
(tableaux de pilotage)
- sens des responsabilités et du service public, respect des textes à appliquer, veille
réglementaire
Compétences :
- expérience similaire ou significative exigée en matière d'urbanisme et d'instruction des ADS
- connaissances du contexte institutionnel des collectivités territoriales et de l'environnement
public
- connaissances techniques (lecture de plans et de cartes, mesures et calculs de surface,
appréhension du terrain...)
- connaissances administratives et juridiques (droit de l'urbanisme, réglementation,
jurisprudence, ...)
- capacité confirmée à la rédaction des décisions et actes administratifs, de courriers, de
notes de synthèse
- maîtrise de logiciels bureautiques, de logiciels d'instruction, de bases de données et SIG
CONDITIONS DE TRAVAIL
Lieu d'affectation : MIRIBEL
Service d'affectation : Autorisation des Droits du Sol
Temps de travail : Tps Complet : 35 heure(s) 0 minute(s)
Les horaires sont-ils fixes ?
Oui
POSITIONNEMENT DU POSTE
Rattachement hiérarchique :
Fonctions d'encadrement :
Chef de service
0 agent
AVANTAGE(S) LIE(S) AU POSTE
Action sociale (Pluralys) + Participation employeur au maintien de salaire.
CANDIDATURES
Les candidatures sont à adresser à :
Communauté de Com. de Miribel et du Plateau
1820 grande rue
01700 MIRIBEL
Informations complémentaires : Candidature (Lettre + CV + dernier arrêté de situation), à
adresser avant le 30 juin 2015 par courriel à : [email protected] Renseignements au 04 78
55 52 18 : Olivier JACQUETAND, Directeur Général des Services, ou Christiane BONNAMOUR,
Responsable Ressources Humaines.
INFORMATION
Travailleurs handicapés
Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet
emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies
par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des
fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous
rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés
peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.