clic du 23 mai 2014
Transcription
clic du 23 mai 2014
CLIC ATSS Du vendredi 10 MAI 2014 123456789- Pré-rentrée, les personnels administratifs ne porteront pas le chapeau ! Trop perçus récupérés par l’administration. Comment faire ? CAPA Mutations Exit la PFR ? EUROPE ELECTION, composition des CAP des ATTACHES MAINTIEN DE REMUNERATION ENQUETE BIATSS Agenda 1- Pré-rentrée, les personnels administratifs ne porteront pas le chapeau ! Vous trouverez ici le lien vers le communiqué de presse du Sgen-CFDT qui dénonce la mise en cause des personnels administratifs et techniques dans la communication ministérielle concernant le report de la date de la rentrée des enseignants. Sur ce lien, vous pourrez également réécouter l'intervention de Nicolas Tariel sur France Inter. 2- Trop perçus récupérés par l’administration. Comment faire ? Tout d'abord ne pas se fâcher avec l'administration car elle peut juridiquement retirer très vite les sommes en cause en ne laissant que le RMI (et encore, on a parfois vu pire...). La réglementation a beaucoup évolué ces dernières années et les délais ont été raccourcis (à quelques exceptions près). Un article a été mis en ligne sur le site fédéral qui donne des indications sur les trop perçus ou pas assez versés dont voici l’adresse ci-dessous : http://www.cfdt.fr/portail/sgen/vous-accompagner-/vos-droits/trop-percus-et-pasassez-verses-prod_200394 3- CAPA MUTATIONS La CAPA des ATTACHES a lieu le 27 mai, celle des SAENES a lieu le 10 juin et celle des ADJAENES le 11 juin. Si vous avez formulé une demande de mutation, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec vos commissaires paritaires pour leur donner le maximum d’informations, comme par exemple votre parcours professionnel, l’administration ne prenant en compte que la dernière affectation pour définir le profil de l’agent. Mais aussi tous les éléments nécessaires pour vérifier votre barème qui est le seul facteur de classement, ainsi que tout information particulière permettant de défendre au mieux votre dossier. Nous avons préparé une fiche spécifique que vous pouvez télécharger ici fiche suivi mutations et nous renvoyer, nous la ferons suivre. 4- Exit la PFR ? l’IFSE nouveau régime indemnitaire Décret et arrêté créant le RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, aussi appelé l'IFSE. Ce présent décret crée une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l’État. Ce régime indemnitaire tend à valoriser principalement l'exercice des fonctions via la création d'une indemnité principale, versée mensuellement. Celle-ci est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature et repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels, et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. A cela s'ajoute un complément indemnitaire annuel versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Applicable de plein droit à certains corps des fonctionnaires à compter du 1 juillet 2015 et à l’ensemble des fonctionnaires à compter du 1 janvier 2017. Seront concernés les corps d’adjoints administratifs, les corps de secrétaires administratifs, les corps des assistants de service social, le corps des attachés d’administration et toute personne qui touche actuellement la PFR. Le gouvernement à fait le choix de publier un texte remanié et simplifié tenant partiellement compte des attentes et critiques exprimées par les organisations syndicales lors du Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État. La CFDT Fonctions publiques continuera de porter les revendications qui ne sont pas satisfaites par ce texte, notamment en matière de transparence, de convergence et d'harmonisation des montants perçus par les agents quel que soit leur administration de rattachement. Enfin, lors des négociations à venir, la CFDT Fonctions publiques s'attachera à obtenir enfin un rééquilibrage des rémunérations qui favorise l'indiciaire plutôt que l'indemnitaire. 5- EUROPE, l’interview de Marcel Grignard À l’approche des élections européennes, nous avons interrogé Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, sur les enjeux du syndicalisme au niveau européen. Il nous rappelle utilement que l’Europe ne peut se réduire aux politiques actuellement menées. Lire l'interview 6- ELECTION, composition des CAP des ATTACHES Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat sont instituées par l'arrêté que vous pouvez consulter ici. 7- MAINTIEN DE REMUNERATION Vous trouverez ici un lien vers un décret qui prévoit la mise en place d'un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d'intégration directe d'un fonctionnaire de l’État dans un autre corps ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques consécutif à une mobilité imposée du fait d'une suppression de poste. Il prévoit en outre la modification des conditions d'éligibilité à l'indemnité de départ volontaire : la possibilité de bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pour mener un projet personnel est supprimée ; le versement de l'indemnité est désormais conditionné à la suppression ou au reclassement du poste occupé par l'agent. Enfin, le décret instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’État à l'occasion d'opérations de restructuration est abrogé. 8- ENQUETE BIATSS Nous vous invitons à prendre connaissance des documents présentés le 22 mai en conférence de presse à la Fédération en cliquant ici. 9- CALENDRIER 26 MAI : 27 MAI : 10 JUIN : 6 JUIN : 11 JUIN : 13 JUIN : CAPA mutations Assistants Sociaux CAPA mutations ADAENES CAPA mutations SAENES CAPA mutations Infirmiers CAPA mutations ADJOINTS ADMINISTRATIFS CHSCTD HAUT RHIN Sgen-CFDT Haut-hin : 1 rue de Provence 68090 Mulhouse Cedex Bas-Rhin : 305 route de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex Courriel : [email protected] ou [email protected] Pour vous désabonner : faites le par retour de mail, merci !