FICHE SIGNALETIQUE - Conseil Général du Doubs
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FICHE SIGNALETIQUE - Conseil Général du Doubs
POLE SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE Direction de la jeunesse, des sports et de la culture Service de la jeunesse et des sports POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS DE HAUT NIVEAU AMATEURS DOSSIER DE PARTENARIAT SAISON 2016/2017 * Clubs ayant perçu un accompagnement 2015/2016 égal ou supérieur à 14 000 € NOM DE L’ASSOCIATION : MONTANT SOLLICITE : Modalités de dépôt du dossier : Dossier à retourner au plus tard le 31 octobre 2016 Sous format numérique ou papier : numérique : à l’adresse mail suivante : [email protected] Téléphone du service : 03.81.25.85.24 courrier : Département du Doubs Hôtel du département Service de la Jeunesse et des Sports 7 avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANCON Cedex Avec les pièces suivantes : Compte rendu de la dernière Assemblée Générale Copie des statuts, s’il s’agit d’une première demande de subvention Copie de modification des statuts, le cas échéant Copie du récépissé de déclaration en Préfecture 2 INFORMATIONS PRATIQUES COMPOSITION DU DOSSIER A REMPLIR PAGE 3 : Préambule PAGE 4 : Présentation du club PAGE 5 : Nombre de licenciés et sportifs inscrits sur listes ministérielles de haut niveau PAGE 6 : Palmarès de l’équipe 1 PAGE 7 : Présentation des emplois du club PAGE 8 : Plan de financement des emplois PAGE 9 : Projet du club PAGE 10 A 11 : Actions complémentaires PAGES 12 A 16 : Eléments budgétaires et comptables détaillés de votre club > PAGES 13 ET 14 : Budget prévisionnel - Compte de résultat > PAGES 15 ET 16 : Bilan - Certification PAGE 17 : Signature du Président – Documents à joindre – Instruction du dossier Sur cette page : SIGNATURE OBLIGATOIRE du responsable légal de l’association PAGES 18 : Accusé réception du dossier Merci de respecter la mise en page et le format « word » du document 3 PREAMBULE Dans le cadre de son programme C@P25, le Département souhaite accompagner les clubs de haut niveau amateurs du Doubs qui oeuvrent sur le territoire et contribuent à le faire vivre. L’objectif est d’accompagner : le fonctionnement de votre club, afin de lui permettre de maintenir son niveau de performance sportive et de formation des jeunes au haut niveau, les actions développées par votre club répondant aux objectifs fixés par le Département en matière de sport, à savoir : - la réussite éducative, - l’inclusion sociale, - le développement des territoires. Les critères d’analyse pour l’accompagnement des clubs amateurs de haut niveau : - le fonctionnement du club : une part de l’aide sera destinée à pérenniser le rayonnement de votre club, au regard des éléments suivants : niveau sportif, budget, nombre de licenciés, emplois. - Le projet du club : ce projet doit développer les objectifs de l’équipe première du club mais également des autres catégories, à la fois sur le plan sportif, de l’encadrement, de la formation, de l’arbitrage… Il sera tenu compte de l’importance et de la cohérence du projet. - l’aide aux actions complémentaires : une part de l’aide aura vocation à développer des actions complémentaires répondant aux objectifs fixés par le Département. Deux ou trois actions menées par votre club seront évaluées chaque année. Elles seront contractualisées en début de saison et leur réalisation conditionnera le versement de 10 % de l’aide financière totale accordée à votre club. 4 PRESENTATION DU CLUB - Nom complet de votre club : ...……………………………………………………………………………….……. - Son sigle : ………………………………………….. - Code APE : (*) : ..……………………….…. - Date création : …………………………………… - N° SIRET (*) : .….……………………..…… - Nombre total de dirigeants : …………… - Nombre total de salariés : …………… - Nombre total de licenciés : …………… - Date de ce recensement : …………../…………/………….. - N° d’affiliation à une fédération sportive agréée par l’Etat, en application de l’article L.131-8 du code du sport : ……………………………………………………………………………………………. (ou n° d’agrément pour les autres associations) chez le Président Adresse pour la correspondance : au siège (= statutaire) autre (préciser) :………………………………………………… ……………………………………………………………………………….. Président Monsieur/Madame …………………………………………………………………………………………………… Rue …………………………………………………………………………………………………… Localité …………………………………………………………………………………………………… ………………………………….… Portable : ……………………………………………. Fax …………………………………………………………………………………………….…….. E-mail …………………………………………………………………………………………………... Date de début du mandat ………/…..….. /….……. Fin prévue du mandat ………/……..../….……. Siège social (= statutaire) Contact …………………………………………………………………………………… Adresse …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… Localité …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… Fax …………………………………………………………………………………… E-mail …………………………………………………………………………………… Site internet …………………………………………………………………………………… (*) Le code APE et le n° SIRET de votre association sont obligatoires pour bénéficier d’une subvention (pour obtenir ces numéros, vous trouverez la procédure à suivre sur le site du Département du Doubs : www.doubs.fr ). 5 Détail du nombre total de licenciés Licenciés 5- 10 ans 10 – 14 ans 14 –18 ans seniors vétérans Sous/totaux Hommes Femmes Total Sportifs inscrits sur listes ministérielles 2017 HAUT NIVEAU (élite, senior, jeune ou reconversion) Nom, prénom Catégorie (élite, senior, jeune ou reconversion) Date de fin de droit ……………………………………………………………… ……………………………… ………………………… …………………………………………………………….… ……………………………… ………………………… …………………………………………………………….… ……………………………… ………………………… …………………………………………………………….… ……………………………… ………………………… …………………………………………………………….… ……………………………… ………………………… ESPOIRS ET PARTENAIRES D’ENTRAINEMENT Nom, prénom Catégorie (espoir ou partenaire d’entraînement) Date de fin de droit ……………………………………………………………… ……………………………… ……………………………… ……………………………………………………………… ……………………………… ……………………………… ……………………………………………………………… ……………………………… ……………………………… ……………………………………………………………… ……………………………… ……………………………… ……………………………………………………………… ……………………………… ……………………………… ………………………………………………………….…. ……………………………… ……………………………… ……………………………………………………………… ……………………………… ……………………………… ……………………………………………………………… ……………………………… …………………………… 6 PALMARES DE L’EQUIPE 1 Précision : - si votre équipe 2 évolue au niveau requis et a bénéficié à ce titre en 2015 du soutien du Département du Doubs, inscrivez ci-après les informations relatives à l’équipe 1 + l’équipe 2. - si les 2 sections masculines et féminines de votre club évoluent aux niveaux requis et ont bénéficié à ce titre en 2015 du soutien du Département du Doubs, inscrivez ci-après les informations relatives aux 2 sections. Lors des 3 dernières saisons Palmarès Saison Niveau Classement Ensemble des titres remportés toutes compétitions confondues 2014/2015 2015/2016 2016/2017 Position du club pour la saison 2016/2017 Date Au 1ER janvier 2017 Niveau Classement N omb r e d ’ at hl èt es du cl ub i nsc r its su r l es l ist es m in ist é ri el le s 7 PRESENTATION DES EMPLOIS DU CLUB NOM, Prénom Date embauche Diplôme Tps plein ou Tps partiel Contrat Nombre Statut d’heures (CDD, CDI, mensuel emplois effectuées aidés) Principales missions PLAN DE FINANCEMENT DES EMPLOIS PARTENAIRES FINANCIERS Réel 2016 Prévisionnel 2017 Département du Doubs € € Commune (de………………….) € € Ligue € € Fédération € € Comité € € Etat (préciser : C.N.D.S., emploi sport, etc…) € € Conseil Régional € € Club (part d’autofinancement) € € € € € € € € Autres (préciser) ……………………….…………………………………… ……………………….…………………………………… ……………………….…………………………………… 9 PROJET DU CLUB Dans le but de faire évoluer les bonnes relations de partenariat entre le Département du Doubs et les clubs de haut niveau amateurs les plus prestigieux, il vous est demandé de présenter en quelques lignes quel est le projet du club pour la prochaine saison, puis à 3 ans. Ce descriptif doit développer les objectifs de l’équipe 1, mais également des autres catégories, à la fois sur le plan sportif, de l’encadrement, la formation, l’arbitrage… Descriptif du projet de club pour 2016/2017 : Objectif du club sur les 3 saisons suivantes : 10 ACTIONS COMPLÉMENTAIRES En vue de valoriser et renforcer le partenariat entre le Département du Doubs et votre club, il vous est demandé de : - présenter 2 à 3 actions axées sur les priorités départementales. Concernant les priorités départementales, elles ont été développées dans le projet départemental C@P25, et s’articulent, pour la politique en faveur du sport, autour des 3 axes suivants : • La réussite éducative • L’inclusion sociale • L’attractivité et l’animation des territoires Ainsi, les grands axes dont vous pouvez vous inspirer sont par exemple (liste non exhaustive) : - L’insertion : rencontrer les publics les plus défavorisés, bénéficiaires du RSA, faciliter et encourager la formation des jeunes du club / quartier… - Les seniors / Personnes âgées : favoriser les rencontres intergénérationnelles… - Le handicap : animer les territoires à travers tous les publics… - Découverte du monde de l’entreprise : à travers le club affaires (accueil stages 3ème, organisation de visites d’entreprises…) - La citoyenneté : sensibiliser les jeunes au respect d’autrui, aux règles de vie, à la responsabilisation, à la réalisation d’actions en faveur de l’intérêt général… - L’égalité femme-homme : encourager et favoriser la représentativité féminine au sein des équipes dirigeantes… - Le sport-santé : mise en place d’activités physiques non compétitives envers les publics cibles du Département… Pour chaque objectif fixé par votre club, il vous appartient de déterminer les critères qui serviront, à la fin de la saison, à son évaluation. • Un temps d’échanges, en début de saison, sera organisé avec les services pour arrêter les actions contractualisées. • Il est précisé que la réalisation effective de ces actions conditionnera le versement de 10 % de l’aide financière totale accordée à votre structure. 11 Les 3 actions complémentaires de votre club pour la saison 2016/2017 (*) Action n° 1 Vos critères d’évaluation (*) - Intitulé : - Objectif (à quelles attentes répond-il ?) : - Description de l’action : - Public bénéficiaire : - Moyens mis en œuvre (humains, logistiques, financiers) : - Zone géographique : - Date / période de réalisation : Action n° 2 - Intitulé : - Objectif (à quelles attentes répond-il ?) : - Description de l’action : - Public bénéficiaire : - Moyens mis en œuvre (humains, logistiques, financiers) : - Zone géographique : - Date / période de réalisation : Action n° 3 - Intitulé : - Objectif (à quelles attentes répond-il ?) : - Description de l’action : - Public bénéficiaire : - Moyens mis en œuvre (humains, logistiques, financiers) : - Zone géographique : - Date / période de réalisation : (*) : Exemple : - Actions en faveur des jeunes du club, du handicap… (*) : Exemple : - Création d’une école ou section HN… NB : Le versement de 10 % de l’aide départementale pour la saison sportive 2016/2017 ou 2017 est conditionné par la production d’un bilan des actions ciblées ci-dessus. 12 PARTIE BUDGETAIRE COMPTE RESULTAT saison 2015/2016 (ou 2016) BUDGET PREVISIONNEL saison 2016/2017 (ou 2017) BILAN FINANCIER saison 2015/2016 (ou 2016) A préciser : Date générale d’arrêté des comptes pour la saison 2015/2016 (ou 2016): ……………… /…………… / 2016 PRECISIONS IMPORTANTES RELATIVES AU BILAN FINANCIER Lors de l’instruction, les années précédentes, des contrats d’objectifs, il a été constaté que le bilan n’était pas systématiquement fourni. Il convient de rappeler que ce document est impératif et que le versement de la subvention ne pourra pas être effectué en cas d’absence de cette pièce financière. Si la section d’un club instruite au titre des contrats d’objectifs haut niveau n’est pas autonome, le bilan à fournir est celui de l’association générale. En effet, cette dernière est la seule entité (dotée de la personnalité juridique) ayant la capacité à posséder du matériel, à ester en justice, à acquérir et à vendre. Comme précisé ci-dessus, le versement de la subvention ne pourra pas être effectué en cas d’absence du bilan de l’association générale. 13 BUDGET PREVISIONNEL ET COMPTE DE RESULTAT Le budget prévisionnel global 2017 de l’association est impérativement à remplir. Le compte de résultat (s’il n’est pas arrêté à la date du dépôt du dossier) pourra être fourni ultérieurement. Si vous disposez d’un compte de résultat provisoire, merci de l’indiquer. DETAIL DES PRODUITS N° Compte 70 701 706 708 71 713 72 721 74 741 742 743 744 745 75 751 754 756 758 76 762 763 77 771 772 777 778 78 781 789 79 791 796 797 799 Réalisation 2016 NATURE VENTE DE PRODUITS Ventes de produits : inscriptions Ventes prestations (manifestations, activités) Produits des activités annexes PRODUITS STOCKES Variation des encours PRODUCTION IMMOBILISEE Production immobilisée SUBVENTIONS D'EXPLOITATION Subvention Etat Subvention Région Subvention Département Subvention commune ou intercommunalité (détailler) Subventions autres (détailler) AUTRES PRODUITS DE GESTION Redevances Collectes Cotisations membres association Produits divers de gestion courante PRODUITS FINANCIERS Produits financiers sur prêts ou créances Revenus autres créances PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur exercices antérieurs Quote part subv. Inv. virée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels REPRISE SUR AMORTISS. ET PROVISIONS Reprise sur amortissements et provisions Report ressources non utilisées des exercices antérieurs TRANSFERT DE CHARGES Transfert de charges d'exploitation Transfert de charges financières Transfert de charges exceptionnelles Transfert de charges autres TOTAL DES PRODUITS PERTE Prévisionnel 2017 ou saison 2015/2016 ou saison 2016/2017 ……………...…..€ …………….…..€ ………………..€ ……………...€ ………………..€ ………….….€ ………………..€ ………………€ ……………….€ ……………….€ ………………..€ ………………..€ ……………..…€ …………….…€ …………….….€ ………………..€ ………..………€ ………..……...€ ………………….€ ………………….€ 14 DETAIL DES CHARGES N° Compte 60 601 605 606 607 61 611 612 613 613 614 615 616 617 618 62 621 622 623 624 625 625 626 627 628 63 631 632 635 637 64 641 645 647 65 651 654 657 658 66 661 668 67 671 672 678 68 681 687 689 69 NATURE Réalisation 2016 Prévisionnel 2017 ou ………………..€ ………………..€ ………………..€ ………………..€ ………………..€ ……………….€ ……………….€ ……………….€ ………………..€ ………………..€ ……………….€ ……………….€ ……………….€ ………………..€ ………………..€ ………………..€ ………………..€ ………………..€ ………………..€ ………………..€ ………………..€ ………………..€ ou saison 2015/2016 ACHATS Achats approvisionnements Achats de matériel Achats non stockés (électricité, gaz....) Autres achats SERVICES EXTERIEURS Sous-traitance Redevance crédit-bail Location immobilière Location mobilière Charges locatives Entretien, réparations Primes assurances Etudes Divers (doc. générale, frais de colloques…) AUTRES SERVICES EXTERIEURS Personnel extérieur à l'association Rémunérations d'intermédiaires – honoraires Publicité –relations publiques Frais de transport Frais de déplacement Frais de mission, réception Frais postaux et téléphone Services bancaires Divers (cotisations, frais de recrutement de personnel) IMPOTS ET TAXES Taxes sur salaires, apprentissage Autres impôts, taxes sur rémunérations Impôts directs : fonciers, etc. Taxes diverses CHARGES DE PERSONNEL Rémunération du personnel Charges patronales Autres charges sociales AUTRES CHARGES DE GESTION Redevance, droits d'auteur et de reproduction Pertes sur créances irrécouvrables Subventions versées par l'association Charges diverses de gestion courante CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts (sur emprunts) Autres charges financières CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion (dons, …) Sur exercices antérieurs Autres charges exceptionnelles DOTATIONS AMORTIS. PROVISIONS Dotations courantes Dotations exceptionnelles Engagements à réaliser sur ressources affectées IMPOTS SUR LES BENEFICES TOTAL DES CHARGES BENEFICE saison 2016/2017 15 AFFECTATION DU RESULTAT - Si un gros excédent a été réalisé au cours de la saison 2015/2016 (ou année 2016), merci d’en indiquer l’utilisation prévue pour les exercices suivants : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… BILAN FINANCIER BILAN à la fin de la saison 2015/2016 ou au 31 décembre 2016, indispensable à l’instruction du dossier Si le bilan 2016 n’est pas établi, préciser la date d’Assemblée générale prévue pour son approbation : ………………… BILAN ACTIF Brut Amortissements provisions Net fin 2016 Actif immobilisé (A) …….……... …….……... …….……... - Immobilisations incorporelles (frais d’établissement, de développement, concessions, brevets, fonds commercial…) ………..…… ………..…… ………..…… ……….…… ……….…… ……….…… - Immobilisations financières ……………. ……………. ……………. Actif circulant (B) - Stocks et en-cours - Avances et acomptes versés sur commande - Clients, produits à recevoir - Autres créances - Valeurs mobilières de placement - Disponibilités - Charges constatées d'avance ……………... ………….… ………….… ……….…… ……….…… …….……… ….………… ….………… ……………... ………….… ………….… ……….…… ……….…… …….……… ….………… ….………… ……………... ………….… ………….… ……….…… ……….…… …….……… ….………… ….………… TOTAL (A+B) * ……………€ ……………€ ……………€ - Immobilisations corporelles (Terrains, constructions, Matériel et équipement) 16 BILAN PASSIF Net fin 2016 …………….. Fonds associatifs et réserves (A) …………….. …………….. …………….. …………….. …………….. Fonds propres - fonds associatif sans droit de reprise - réserves (dont réserves pour projet associatif) - Report à nouveau - résultat de l'exercice Autres fonds associatifs - fonds associatifs avec droit de reprise - subventions d'investissements - provisions réglementées …………….. …………….. …………….. Provisions pour risques et charges (B) …………….. Fonds dédiés (C) - sur subvention de fonctionnement - sur autres ressources Dettes (D) -dettes financières : emprunts et dettes assimilées - dettes fournisseurs et comptes rattachés - dettes sociales et fiscales - autres dettes - produits constatés d'avance …………….. …………….. …………….. …………….. …………….. …………….. …………….. …………….. TOTAL (A+B+C+D) * ……………..€ * les totaux actif et passif doivent impérativement être équilibrés chaque année. NB : En cas de montants importants figurant au bilan financier 2016 de votre club dans les rubriques « disponibilités » et/ou « valeurs mobilières de placement », merci de bien vouloir indiquer le ou les objectifs justifiant de telles réserves (ex : achat important prévu, anticipation d’une grosse manifestation, etc…) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..…… …………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………… Les comptes du club sont établis par : un expert-comptable un trésorier en interne un comptable salarié en interne Les comptes du club sont certifiés par : le Président le commissaire aux comptes * OUI OUI OUI OUI OUI NON NON NON NON NON * attention, il s’agit ici d’un commissaire aux comptes assermenté inscrit à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Besançon. 17 L’association ............................................................................................................................. représentée par son responsable légal : .................................................................................. certifie exacts et sincères les renseignements inscrits dans ce dossier. Autorise le Département du Doubs à diffuser ces renseignements, ainsi que les coordonnées des personnes figurant dans le dossier. Fait à ................................................................. Le ................................................................. Signature : Certains éléments contenus dans ce dossier (identification de l’association, éléments budgétaires et comptables) seront utilisés pour la constitution du fichier LORA, destiné à recenser les associations subventionnées par le Département du Doubs. En application des articles 39 et 40 de la loi du 6 /01/1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser à : Département du Doubs –service pilotage et analyse de gestion- 7 avenue de la Gare d’eau – 25031 BESANCON CEDEX. Documents à joindre impérativement : Le compte rendu de la dernière assemblée générale, les statuts actualisés du club (si changements ou si nouveau club à accéder au dispositif) le dernier récépissé de déclaration en Préfecture (idem) Veuillez agrafer impérativement ci-dessous le relevé d’identité bancaire ou postal de votre association Instruction du dossier : Département du Doubs Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Culture Service de la jeunesse et des sports Responsable du service : Cyril VISNEUX Agent instructeur : Brigitte TANNIERES Fax : E/mail : 03.81.25.83.60 03.81.25.83.94 03.81.25.83.73 [email protected] 18 POLE SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE Direction de la jeunesse, des sports et de la culture Service de la jeunesse et des sports Veuillez remplir dans le cadre ci-dessous le nom et l’adresse postale de votre club : ACCUSE de RECEPTION (Ce document vous sera retourné par mes services dès réception de votre dossier) _____________________________________________________________________________ PARTIE RESERVEE AU DEPARTEMENT : Votre dossier de demande de subvention 2017 au titre du crédit d’aide aux clubs de haut niveau amateurs est parvenu au service de la Jeunesse et des Sports du Département du Doubs le : …………………… Il est complet et sera examiné par l’une des premières Commissions permanentes de l’année 2017. Il est considéré comme complet et sera examiné par l’une des premières Commissions permanentes de l’année 2017. Les éléments suivants restent cependant à fournir dès qu’ils seront validés par l’assemblée générale de votre club : Il est incomplet et les pièces suivantes sont à transmettre au service de la Jeunesse et des Sports dès que possible : - Pour la Présidente du Département, Le Chef du Service de la Jeunesse et des Sports, Cyril VISNEUX