Clubs ayant perçu un accompagnement 2015/2016 inférieur

POLE SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE
Direction de la jeunesse, des sports et de la culture
Service de la jeunesse et des sports
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT
ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS DE HAUT NIVEAU
AMATEURS
DOSSIER DE PARTENARIAT SAISON 2016/2017
* Clubs ayant perçu un accompagnement 2015/2016
inférieur à 14 000 €
NOM DE L’ASSOCIATION :
MONTANT SOLLICITE :
Modalités de dépôt du dossier :
Dossier à retourner au plus tard le 31 octobre 2016
Sous format numérique ou papier :
 numérique :
à l’adresse mail suivante : [email protected]
Téléphone du service : 03.81.25.85.24
 courrier : Département du Doubs
Hôtel du département
Service de la Jeunesse et des Sports
7 avenue de la Gare d’Eau
25031 BESANCON Cedex
Avec les pièces suivantes :
 Compte rendu de la dernière Assemblée Générale
 Copie des statuts, s’il s’agit d’une première demande de subvention
 Copie de modification des statuts, le cas échéant
 Copie du récépissé de déclaration en Préfecture
2
INFORMATIONS PRATIQUES
COMPOSITION DU DOSSIER A REMPLIR
PAGE 3 : Préambule
PAGE 4 : Présentation du club
PAGE 5 : Nombre de licenciés et sportifs inscrits sur listes ministérielles de haut niveau
PAGE 6 : Palmarès de l’équipe 1
PAGE 7 : Présentation des emplois du club
PAGE 8 : Plan de financement des emplois
PAGE 9 : Projet du club
PAGES 10 A 14 : Eléments budgétaires et comptables détaillés de votre club
> PAGES 11 ET 12 : Budget prévisionnel - Compte de résultat
> PAGES 13 ET 14 : Bilan - Certification
PAGE 15 : Signature du Président – Documents à joindre – Instruction du dossier
Sur cette page : SIGNATURE OBLIGATOIRE du responsable légal de l’association
PAGES 16 : Accusé réception du dossier
Merci de respecter la mise en page et le format « word » du document
3
PREAMBULE
Dans le cadre de son programme C@P25, le Département souhaite accompagner les clubs
de haut niveau amateurs du Doubs qui oeuvrent sur le territoire et contribuent à le faire
vivre.
L’objectif est d’accompagner :
 le fonctionnement de votre club, afin de lui permettre de maintenir son niveau de
performance sportive et de formation des jeunes au haut niveau,
 les actions développées par votre club répondant aux objectifs fixés par le
Département en matière de sport, à savoir :
- la réussite éducative,
- l’inclusion sociale,
- le développement des territoires.
Les critères d’analyse pour l’accompagnement des clubs amateurs de haut niveau :
- le fonctionnement du club : une part de l’aide sera destinée à pérenniser le rayonnement de
votre club, au regard des éléments suivants : niveau sportif, budget, nombre de licenciés,
emplois.
- Le projet du club : ce projet doit développer les objectifs de l’équipe première du club mais
également des autres catégories, à la fois sur le plan sportif, de l’encadrement, de la formation,
de l’arbitrage… Il sera tenu compte de l’importance et de la cohérence du projet.
4
PRESENTATION DU CLUB
- Nom complet de votre club : ...……………………………………………………………………………….…….
- Son sigle : …………………………………………..
- Code APE : (*) : ..……………………….….
- Date création : ……………………………………
- N° SIRET (*) : .….……………………..……
- Nombre total de dirigeants :
……………
- Nombre total de salariés : ……………
- Nombre total de licenciés :
……………
- Date de ce recensement :
…………../…………/…………..
- N° d’affiliation à une fédération sportive agréée par l’Etat, en application de l’article
L.131-8 du code du sport : …………………………………………………………………………………………….
(ou n° d’agrément pour les autres associations)
 chez le Président
Adresse pour la correspondance :
 au siège (= statutaire)
 autre (préciser) :…………………………………………………
………………………………………………………………………………..
Président
Monsieur/Madame ……………………………………………………………………………………………………
Rue
……………………………………………………………………………………………………
Localité
……………………………………………………………………………………………………

………………………………….… Portable : …………………………………………….
Fax
…………………………………………………………………………………………….……..
E-mail
…………………………………………………………………………………………………...
Date de début du mandat ………/…..….. /….……. Fin prévue du mandat ………/……..../….…….
Siège social (= statutaire)
Contact
……………………………………………………………………………………
Adresse
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
Localité
……………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………
Fax
……………………………………………………………………………………
E-mail
……………………………………………………………………………………
Site internet
……………………………………………………………………………………
(*) Le code APE et le n° SIRET de votre association sont obligatoires pour bénéficier
d’une subvention (pour obtenir ces numéros, vous trouverez la procédure à suivre sur le
site du Département du Doubs : www.doubs.fr ).
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Détail du nombre total de licenciés
Licenciés
5- 10 ans
10 – 14 ans 14 –18 ans
seniors
vétérans
Sous/totaux
Hommes
Femmes
Total
Sportifs inscrits sur listes ministérielles 2017
 HAUT NIVEAU (élite, senior, jeune ou reconversion)
Nom, prénom
Catégorie
(élite, senior,
jeune ou reconversion)
Date de fin de
droit
 ………………………………………………………………
 ………………………………  …………………………
 …………………………………………………………….…
 ………………………………  …………………………
 …………………………………………………………….…
 ………………………………  …………………………
 …………………………………………………………….…
 ………………………………  …………………………
 …………………………………………………………….…
 ………………………………  …………………………
 ESPOIRS ET PARTENAIRES D’ENTRAINEMENT
Nom, prénom
Catégorie (espoir
ou partenaire
d’entraînement)
Date de fin de droit
 ………………………………………………………………  ………………………………  ………………………………
 ………………………………………………………………  ………………………………  ………………………………
 ………………………………………………………………  ………………………………  ………………………………
 ………………………………………………………………  ………………………………  ………………………………
 ………………………………………………………………  ………………………………  ………………………………
 ………………………………………………………….….  ………………………………  ………………………………
 ………………………………………………………………  ………………………………  ………………………………
 ………………………………………………………………  ………………………………  ……………………………
6
PALMARES DE L’EQUIPE 1
Précision :
- si votre équipe 2 évolue au niveau requis et a bénéficié à ce titre en 2015 du
soutien du Département du Doubs, inscrivez ci-après les informations relatives à l’équipe 1
+ l’équipe 2.
- si les 2 sections masculines et féminines de votre club évoluent aux niveaux requis
et ont bénéficié à ce titre en 2015 du soutien du Département du Doubs, inscrivez ci-après
les informations relatives aux 2 sections.
 Lors des 3 dernières saisons
Palmarès
Saison
Niveau
Classement
Ensemble des titres remportés
toutes compétitions confondues
2014/2015
2015/2016
2016/2017
 Position du club pour la saison 2016/2017
Date
Au 1ER janvier 2017
Niveau
Classement
N omb r e d ’ at hl èt es du cl ub
i nsc r its su r l es l ist es
m in ist é ri el le s
7
PRESENTATION DES EMPLOIS DU CLUB
NOM, Prénom
Date
embauche
Diplôme
Tps plein
ou Tps
partiel
Contrat
Nombre
Statut
d’heures (CDD, CDI,
mensuel
emplois
effectuées
aidés)
Principales missions
PLAN DE FINANCEMENT DES EMPLOIS
PARTENAIRES FINANCIERS
Réel
2016
Prévisionnel
2017
Département du Doubs
€
€
Commune (de………………….)
€
€
Ligue
€
€
Fédération
€
€
Comité
€
€
Etat (préciser : C.N.D.S., emploi sport,
etc…)
€
€
Conseil Régional
€
€
Club (part d’autofinancement)
€
€
€
€
€
€
€
€
Autres (préciser)
……………………….……………………………………
……………………….……………………………………
……………………….……………………………………
9
PROJET DU CLUB
Dans le but de faire évoluer les relations de partenariat entre le Département du Doubs et les
clubs de haut niveau amateurs, il vous est demandé de présenter en quelques lignes quel est
le projet du club pour la prochaine saison, puis à 3 ans.
Ce descriptif doit développer les objectifs de l’équipe 1, mais également des autres
catégories, à la fois sur le plan sportif, de l’encadrement, la formation, l’arbitrage…
Descriptif du projet de club pour 2016/2017 :
Objectif du club sur les 3 saisons suivantes :
10
PARTIE BUDGETAIRE
 COMPTE RESULTAT saison 2015/2016 (ou 2016)
 BUDGET PREVISIONNEL saison 2016/2017 (ou 2017)
 BILAN FINANCIER saison 2015/2016 (ou 2016)
 A préciser :
Date générale d’arrêté des comptes
pour la saison 2015/2016 (ou 2016): ……………… /…………… / 2016
PRECISIONS IMPORTANTES RELATIVES AU BILAN FINANCIER
 Lors de l’instruction, les années précédentes, des contrats d’objectifs, il a été constaté
que le bilan n’était pas systématiquement fourni. Il convient de rappeler que ce document
est impératif et que le versement de la subvention ne pourra pas être effectué en cas
d’absence de cette pièce financière.
 Si la section d’un club instruite au titre des contrats d’objectifs haut niveau n’est pas
autonome, le bilan à fournir est celui de l’association générale. En effet, cette dernière est
la seule entité (dotée de la personnalité juridique) ayant la capacité à posséder du
matériel, à ester en justice, à acquérir et à vendre. Comme précisé ci-dessus, le versement
de la subvention ne pourra pas être effectué en cas d’absence du bilan de l’association
générale.
11
BUDGET PREVISIONNEL ET COMPTE DE RESULTAT
Le budget prévisionnel global 2017 de l’association est impérativement à remplir.
Le compte de résultat (s’il n’est pas arrêté à la date du dépôt du dossier) pourra être fourni
ultérieurement. Si vous disposez d’un compte de résultat provisoire, merci de l’indiquer.
DETAIL DES PRODUITS
N°
Compte
70
701
706
708
71
713
72
721
74
741
742
743
744
745
75
751
754
756
758
76
762
763
77
771
772
777
778
78
781
789
79
791
796
797
799
Réalisation 2016
NATURE
VENTE DE PRODUITS
Ventes de produits : inscriptions
Ventes prestations (manifestations, activités)
Produits des activités annexes
PRODUITS STOCKES
Variation des encours
PRODUCTION IMMOBILISEE
Production immobilisée
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Subvention Etat
Subvention Région
Subvention Département
Subvention commune ou intercommunalité (détailler)
Subventions autres (détailler)
AUTRES PRODUITS DE GESTION
Redevances
Collectes
Cotisations membres association
Produits divers de gestion courante
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers sur prêts ou créances
Revenus autres créances
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs
Quote part subv. Inv. virée au résultat de l'exercice
Autres produits exceptionnels
REPRISE SUR AMORTISS. ET PROVISIONS
Reprise sur amortissements et provisions
Report ressources non utilisées des exercices
antérieurs
TRANSFERT DE CHARGES
Transfert de charges d'exploitation
Transfert de charges financières
Transfert de charges exceptionnelles
Transfert de charges autres
TOTAL DES PRODUITS
PERTE
Prévisionnel 2017
ou saison 2015/2016
ou saison 2016/2017
……………...…..€
…………….…..€
………………..€
……………...€
………………..€
………….….€
………………..€
………………€
……………….€
……………….€
………………..€
………………..€
……………..…€
…………….…€
…………….….€
………………..€
………..………€
………..……...€
………………….€
………………….€
12
DETAIL DES CHARGES
N°
Compte
60
601
605
606
607
61
611
612
613
613
614
615
616
617
618
62
621
622
623
624
625
625
626
627
628
63
631
632
635
637
64
641
645
647
65
651
654
657
658
66
661
668
67
671
672
678
68
681
687
689
69
NATURE
Réalisation 2016
Prévisionnel 2017 ou
………………..€
………………..€
………………..€
………………..€
………………..€
……………….€
……………….€
……………….€
………………..€
………………..€
……………….€
……………….€
……………….€
………………..€
………………..€
………………..€
………………..€
………………..€
………………..€
………………..€
………………..€
………………..€
ou saison 2015/2016
ACHATS
Achats approvisionnements
Achats de matériel
Achats non stockés (électricité, gaz....)
Autres achats
SERVICES EXTERIEURS
Sous-traitance
Redevance crédit-bail
Location immobilière
Location mobilière
Charges locatives
Entretien, réparations
Primes assurances
Etudes
Divers (doc. générale, frais de colloques…)
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
Personnel extérieur à l'association
Rémunérations d'intermédiaires – honoraires
Publicité –relations publiques
Frais de transport
Frais de déplacement
Frais de mission, réception
Frais postaux et téléphone
Services bancaires
Divers (cotisations, frais de recrutement de personnel)
IMPOTS ET TAXES
Taxes sur salaires, apprentissage
Autres impôts, taxes sur rémunérations
Impôts directs : fonciers, etc.
Taxes diverses
CHARGES DE PERSONNEL
Rémunération du personnel
Charges patronales
Autres charges sociales
AUTRES CHARGES DE GESTION
Redevance, droits d'auteur et de reproduction
Pertes sur créances irrécouvrables
Subventions versées par l'association
Charges diverses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts (sur emprunts)
Autres charges financières
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion (dons, …)
Sur exercices antérieurs
Autres charges exceptionnelles
DOTATIONS AMORTIS. PROVISIONS
Dotations courantes
Dotations exceptionnelles
Engagements à réaliser sur ressources affectées
IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL DES CHARGES
BENEFICE
saison 2016/2017
13
AFFECTATION DU RESULTAT
- Si un gros excédent a été réalisé au cours de la saison 2015/2016 (ou année 2016), merci
d’en indiquer l’utilisation prévue pour les exercices suivants :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
BILAN FINANCIER
BILAN à la fin de la saison 2015/2016 ou au 31 décembre 2016, indispensable à
l’instruction du dossier
Si le bilan 2016 n’est pas établi, préciser la date d’Assemblée générale prévue pour son
approbation : …………………
BILAN ACTIF
Brut
Amortissements
provisions
Net fin 2016
Actif immobilisé (A)
…….……...
…….……...
…….……...
- Immobilisations incorporelles
(frais d’établissement, de développement,
concessions, brevets, fonds commercial…)
………..……
………..……
………..……
……….……
……….……
……….……
- Immobilisations financières
…………….
…………….
…………….
Actif circulant (B)
- Stocks et en-cours
- Avances et acomptes versés sur commande
- Clients, produits à recevoir
- Autres créances
- Valeurs mobilières de placement
- Disponibilités
- Charges constatées d'avance
……………...
………….…
………….…
……….……
……….……
…….………
….…………
….…………
……………...
………….…
………….…
……….……
……….……
…….………
….…………
….…………
……………...
………….…
………….…
……….……
……….……
…….………
….…………
….…………
TOTAL (A+B) *
……………€
……………€
……………€
- Immobilisations corporelles
(Terrains, constructions, Matériel et équipement)
14
BILAN PASSIF
Net fin 2016
……………..
Fonds associatifs et réserves (A)
……………..
……………..
……………..
……………..
……………..
Fonds propres
- fonds associatif sans droit de reprise
- réserves (dont réserves pour projet associatif)
- Report à nouveau
- résultat de l'exercice
Autres fonds associatifs
- fonds associatifs avec droit de reprise
- subventions d'investissements
- provisions réglementées
……………..
……………..
……………..
Provisions pour risques et charges (B)
……………..
Fonds dédiés (C)
- sur subvention de fonctionnement
- sur autres ressources
Dettes (D)
-dettes financières : emprunts et dettes assimilées
- dettes fournisseurs et comptes rattachés
- dettes sociales et fiscales
- autres dettes
- produits constatés d'avance
……………..
……………..
……………..
……………..
……………..
……………..
……………..
……………..
TOTAL (A+B+C+D) *
……………..€
* les totaux actif et passif doivent impérativement être équilibrés chaque année.
NB : En cas de montants importants figurant au bilan financier 2016 de votre club dans les
rubriques « disponibilités » et/ou « valeurs mobilières de placement », merci de bien
vouloir indiquer le ou les objectifs justifiant de telles réserves (ex : achat important prévu,
anticipation d’une grosse manifestation, etc…) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………..……
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
Les comptes du club sont établis par :
 un expert-comptable
 un trésorier en interne
 un comptable salarié en interne
Les comptes du club sont certifiés par :
 le Président
 le commissaire aux comptes *
OUI 
OUI 
OUI 
OUI 
OUI 
NON 
NON 
NON 
NON 
NON 
* attention, il s’agit ici d’un commissaire aux comptes assermenté inscrit à la Compagnie
Régionale des Commissaires aux comptes de Besançon.
15
L’association .............................................................................................................................
représentée par son responsable légal : ..................................................................................
certifie exacts et sincères les renseignements inscrits dans ce dossier.
Autorise le Département du Doubs à diffuser ces renseignements, ainsi que les
coordonnées des personnes figurant dans le dossier.
Fait à ................................................................. Le .................................................................
Signature :
Certains éléments contenus dans ce dossier (identification de l’association, éléments budgétaires et
comptables) seront utilisés pour la constitution du fichier LORA, destiné à recenser les associations
subventionnées par le Département du Doubs. En application des articles 39 et 40 de la loi du 6 /01/1978,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous
souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser à : Département du Doubs –service pilotage et analyse de
gestion- 7 avenue de la Gare d’eau – 25031 BESANCON CEDEX.
Documents à joindre impérativement :
 Le compte rendu de la dernière assemblée générale,
 les statuts actualisés du club (si changements ou si nouveau club à accéder au dispositif)
le dernier récépissé de déclaration en Préfecture (idem)
Veuillez agrafer impérativement ci-dessous
le relevé d’identité bancaire ou postal de votre association
Instruction du dossier :
Département du Doubs
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Culture
Service de la jeunesse et des sports
 Responsable du service : Cyril VISNEUX
 Agent instructeur :
Brigitte TANNIERES
 Fax :
 E/mail :
 03.81.25.83.60
 03.81.25.83.94
 03.81.25.83.73
[email protected]
16
POLE SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE
Direction de la jeunesse, des sports et de la culture
Service de la jeunesse et des sports
Veuillez remplir dans le cadre ci-dessous
le nom et l’adresse postale de votre club :
ACCUSE de RECEPTION
(Ce document vous sera retourné par mes services dès réception de votre dossier)
_____________________________________________________________________________
PARTIE RESERVEE AU DEPARTEMENT :
Votre dossier de demande de subvention 2017 au titre du crédit d’aide aux clubs de haut niveau
amateurs est parvenu au service de la Jeunesse et des Sports du Département du Doubs le :
……………………
 Il est complet et sera examiné par l’une des premières Commissions permanentes de l’année 2017.
 Il est considéré comme complet et sera examiné par l’une des premières Commissions permanentes de
l’année 2017.
Les éléments suivants restent cependant à fournir dès qu’ils seront validés par l’assemblée générale de
votre club :
 Il est incomplet et les pièces suivantes sont à transmettre au service de la Jeunesse et des Sports dès que
possible :
-
Pour la Présidente du Département,
Le Chef du Service de la Jeunesse et des Sports,
Cyril VISNEUX