Textes consolidés
Transcription
Textes consolidés
Textes consolidés 1. Consultation des textes publiés au JO sur les produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, l'agriculture biologique et l'INAO. Entrez tout ou partie de l'intitulé du texte et/ou des mots clés des listes Thème - Comité et/ou une date. En cas de doute, élargissez la recherche en utilisant un seul mot dont la présence est certaine (Ex :"biologique" plutôt que "agriculture biologique" ou "produit biologique" ...) 1. Effectuer une recherche Recherche sur l'intitulé Recherchez ici l'intitulé ou une partie de l'intitulé recherché Options de sélection Thème Tous les thèmes Comité Tous les comités Catégorie Toutes les catégories Rechercher Ce site Internet est cofinancé par l’Union européenne, Direction générale de l’Agriculture et du Développement Rural. Co-financed by the European Union, Directorate General for Agriculture and Rural Development of the Commission.