CURRICULUM VIT Ahmed - Dubai International Arbitration Centre

CURRICULUM VITÆ IDENTITE NOM : OUERFELLI
PRENOM : Ahmed
DATE et LIEU DE NAISSANCE : 23 nov. 1970, au Sers, Kef, Tunisie.
NATIONALITE : Tunisienne.
PROFESSION : Magistrat.
FONCTION ACTUELLE : Juge – Président de Groupe de Travail au CEJJ.
DIPLOMES : •
Certificat de fin d’études à l’Institut Supérieur de la Magistrature (1995).
•
Diplôme d’études Approfondies en droit privé (Faculté de droit et des sciences politiques de
Tunis, 1995).
•
Maîtrise en droit des entreprises (même faculté, 1993).
•
Baccalauréat (Lycée secondaire du Sers, 1989)
AUTRES DIPLOMES : •
Certificat de fin de formation des juges fiscaux, Institut Supérieur de la Magistrature, 1997.
LANGUES : Ecrites, parlées : •
Arabe (excellent).
•
Français (excellent).
•
Anglais (très bon).
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE : Magistrature :
•
1995-1997 : Juge au tribunal de première instance de l’Ariana
•
1997-2000 : Juge détaché à la Cour d’Appel de Tunis.
•
2000-2008 : Juge chercheur au Centre d’études juridiques et judiciaires.
Enseignement :
¾ Enseignant à l’Institut Supérieur de la Magistrature (formation des juges fiscaux et des
cadres de l’Administration fiscale).
¾ Enseignant vacataire à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis depuis 1996 (droit
fiscal de l’entreprise, le droit fiscal général, le droit de l’arbitrage et le droit civil ).
Encadrement :
•
Encadrement de mémoires de fin d’études à l’Ifid (sur « la preuve électronique : cadre
général et cas d’application –la télé compensation), à l’Institut Supérieur de la Magistrature (sur la
signature électronique ainsi que sur le droit des successions –l’inventaire de la succession) et
à l’Ecole Nationale de l’Administration (sur le régime juridique des échanges électroniques).
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•
Participation à la discussion de mémoires de DEA à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques
de Tunis et de fin d’études à l’Institut Supérieur de la Magistrature (huissiers de justice et
notaires).
TRAVAUX : Ouvrages :
•
« Précis de droit des sociétés commerciales » (‫)الوجيز في قانون الشركات التجارية‬, sous presse (éd. GLD,
Tunis 2009)
•
« Etudes en Droit Fiscal II », ouvrage trilingue (trilingue : Arabe – français - anglais), éd.
GLD, Tunis 2007.
•
« Code des Sociétés Commerciales annoté » (trilingue : Arabe – français - anglais), avec M.
Kamel Ayari, éd. CEJJ, Tunis 2007.
•
« L’arbitrage international en droit tunisien et comparé » (en arabe ‫التحكيم الدولي في القانون التونسي‬
‫)والقانون المقارن‬, éd. GLD, Tunis 2006.
•
« Code de l’Arbitrage annoté- L’arbitrage interne » (en arabe ‫ التحكيم الداخلي‬-‫)مجلة التحكيم معلق عليھا‬,
éd. CEJJ, Tunis 2006.
•
« La distribution des dividendes sociaux » (en arabe ‫)توزيع أرباح الشركات التجارية‬, Alexandrie,
Egypte 2006.
•
« Etudes en droit fiscal » (en arabe ‫)دراسات في القانون الجبائي‬, éd. L’Expert Tunis 2003.
Thèse de Doctorat
Prépare une thèse sur « L’arbitrage dans les différends relatifs au fonctionnement des sociétés », Fac. De
Droit et de Sciences Politiques de Tunis.
Mémoires
¾ La distribution des dividendes des sociétés commerciales, Institut Supérieur de la Magistrature,
1995.
¾ La faute de gestion en droit fiscal, Mémoire pour l’obtention du Diplôme d’études
Approfondies en droit privé, Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis,
1995.
Articles et recherches :
Auteur de plusieurs articles et recherches publiées, notamment :
-En droit de l’arbitrage :
Articles et études sur « l’évolution de la jurisprudence tunisienne en matière d’arbitrage »
(Bulletin de l’Association Suisse de l’Arbitrage, 2000, n° 2, p. 258) ; note sous l’arrêt de la Cour de
Cassation du 23 février 2000, ( Revue de l’Arbitrage –France-, 2001, n° 3, p. 596 (sur la motivation
des sentences arbitrales), note sous l’arrêt de la Cour d’Appel de Tunis n° 64474, (Revue Libanaise
de l’Arbitrage Arabe et International, sur la compétence - compétence) ; « l’internationalité de
l’arbitrage » (Revue de l’arbitrage Arabe, Egypte, 2000, n° 2, p. 92) ; « L’arbitre peut-il rendre une
injonction de payer ? » (Revue de la Jurisprudence et de la Législation, mai 1999, p. 37) ; « Présentation
des spécificités de la nouvelle loi anglaise sur l’arbitrage –Arbitration Act 1996- comparée au droit
tunisien » (Revue de la Jurisprudence et de la législation, avril 2001), « l’autonomie de la procédure
arbitrale » (Revue de la Jurisprudence et de la législation, avril 2002) ; « la souveraineté de l’Etat et le
recours à l’arbitrage » (Revue Libanaise de l’Arbitrage Arabe et International, n° 16), « les spécificités
de l’arbitrage en matière d’investissement » (Revue tunisienne de l’Arbitrage, n° 1), « l’arbitrage aux
pays du Maghreb (même Revue, n° 2) ; « Les rapports entre arbitrage et justice étatique dans les
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pays du Maghreb », REMALD, Maroc 2004, « Le pénal tient-il l’arbitral en l’état » (Revue de la
Jurisprudence et de la législation, mars 2005), « La motivation de la sentence arbitrale : un art et un
devoir », (Revue de la Jurisprudence et de la législation, mai 2005), « L’élaboration de la sentence
arbitrale » (Revue Libanaise de l’Arbitrage Arabe et International, juin 2005, n° 33, en langue arabe),
« L’arbitrage CIRDI, arbitrage forcé ? », (Revue Tunisienne de l’Arbitrage, n° 3, 2005) ; « La théorie
des excès et l’excès des théories » (Revue de la Jurisprudence et de la Législation, fév. 2006, p. 9) ; Note
sous Cass. n° 7732 du 30 mars 2006 (Revue de la Jurisprudence et de la Législation, mai 2006, partie
arabe, p. 159) ; Note sous Cass. 20 déc. 2004 (exequatur de sentence arbitrale CCI), Revue
Tunisienne de Droit 2006 ; note sous Cass. civ. 17 janvier 2008 (internationalité de l’arbitrage)(Revue de la Jurisprudence et de la Législation, 2007) ; « L’arbitrage en Tunisie- Réalités et
perspectives » (Infos Juridiques, janvier 2008) ; The Enforcement of Foreign Arbitral Awards in
Maghreb Countries, Journal of International Arbitration (JOIA), April 2008; Tunisian Case Law, The
Journal of Arbitration (Lebanon), February 2009, p. 325.
-En droit fiscal :
Articles et études sur « La notion d’exonération fiscale dans le Code d’Impôt sur le Revenu des
Personnes Physiques et de l’Impôt sur les Sociétés » (Revue de la Jurisprudence et de la Législation –RJL,
Tunisie-, 1998) ; « Le juge fiscal et le principe de la liberté de gestion des entreprises
économiques », (RJL, 1999) ; « Les pouvoirs de l’administration fiscale » (Revue de la Jurisprudence
et de la Législation, mars 2002)...
-En droit civil :
Article sur le « rachat des actes nuls dans le code des Obligations et des Contrats » (Revue de
la Jurisprudence et de la Législation, 1998) – « A la recherche d’un (in ?)trouvable droit commun »
(Revue de la Jurisprudence et de la Législation, décembre 2006).
- En droit de la procédure civile :
Article sur « l’impératif d’équilibre entre créancier et débiteur dans les nouvelles
dispositions relatives à l’exécution des jugements civils en droit tunisien : réflexions sur quelques
dispositions » ; Revue de la Jurisprudence et de la Législation janvier 2003, p. 9 et ss.
- En droit des sociétés :
Article sur le contrôle des sociétés anonymes, publié par le CEJJ dans un ouvrage collectif sur le
nouveau Code des Sociétés Commerciales (Tunis 2002) ; article sur la distribution des dividendes
fictifs (publié par l’ITEC, ouvrage collectif (2001) puis à la Revue de la Jurisprudence et de la
Législation, janvier 2001, avec mise à jour) ; et un article sur « la société anonyme à directoire »
(Revue de la Jurisprudence et de la Législation, novembre 2001, spécial sociétés) ; « un demi siècle de
droit des sociétés », (Revue de la Jurisprudence et de la Législation, mars 2006, p. 139), « Commissariat
aux comptes et transparence des sociétés » (Revue de la Jurisprudence et de la Législation, 2007).
- Frontières du Droit
« Ibn Khaldun : An (Eternal) Theory in history and Sociology », Revue de la Jurisprudence et de la
Législation –RJL, Tunisie-, mai 2006, p. 9.
-Dans d’autres domaines :
Analyse et commentaire de l’article 18 de la Charte Universelle des Droits de l’Homme et les acquis du
droit tunisien en la matière (1998) ; article sur le mariage mixte et l’intérêt de l’enfant (Revue de la
Jurisprudence et de la Législation, janvier 2002) ; « La caution et le redressement : bénéficiaire ou
évincée » (Revue de la Jurisprudence et de la Législation, juillet 2002), « La suppression de la période
préliminaire en matière de redressement judiciaire » (conférence commune avec M. Hamadi
RAYED, Tunis, avril 2004).
AUTRES ACTIVITES ET PARTICIPATIONS : 3
•
Animation d’un atelier de formation sur le recouvrement des créances bancaires (IFiD, Tunis 2001).
•
Participation à des colloques, symposiums et ateliers de recherche et de formation,
concernant le droit fiscal, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit de
l’environnement, le droit civil, le nouveau droit des sociétés, le droit international privé, la
protection des tunisiens à l’étranger, le droit des procédures civiles et commerciales, le
droit du commerce électronique...
TRAVAUX EN COURS : Thèse de doctorat en droit privé : « L’efficacité maximale de la sentence arbitrale ».
CONTACT ADRESSE POSTALE: 17 Rue de l’Ambition, par Rue Essafa, Cité La Gazelle, Ariana, Tunisie
TELEPHONE / FAX : (B) 71. 849.295 ; (GSM) (216) 98.947.705.
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