Sommaire 2015/3 - Comité Français de l`Arbitrage

REVUE DE L’ARBITRAGE
BULLETIN
DU COMITÉ FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE
ANNÉE 2015 - N° 3 - JUILLET-SEPTEMBRE
SOMMAIRE
Pages
DOCTRINE :
— Les effets des sentences arbitrales à l’égard des tiers, par
Sylvain BOLLÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— La jurisprudence française et l’arbitrage de 1843 à 1958 :
De la défaveur à la faveur jusqu’à l’avènement de l’arbitrage international (Partie I), par Carine JALLAMION . . .
— Les impacts de l’addendum de l’article 35 du Règlement
d’arbitrage de la CCI sur les délais du recours en
annulation, en droits suisse, anglais et français, par
Olivier MARQUAIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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JURISPRUDENCE FRANÇAISE :
— Confirmation des pouvoirs de l’arbitre en matière de
sociétés, notamment de prononcer leur dissolution, note
sous Cass. civ. 1re, 27 février 2013, Paris, 20 janvier 2015
et Paris, 7 avril 2015 par Daniel COHEN . . . . . . . . . . . . . .
— Qualification du recours et office du juge, note sous
Paris, 28 octobre 2014, par Laura WEILLER . . . . . . . . . . .
— Rétractation, par la cour d’appel saisie d’un recours en
révision, d’une sentence entachée de fraude, rendue dans
un arbitrage qualifié d’interne, note sous Paris, 17 février
2015, par Pierre MAYER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Revue de l’arbitrage 2015 - N° 3
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SOMMAIRE
JURISPRUDENCE EUROPÉENNE :
— Arbitrage, injonctions anti-suit et règlement Bruxelles I :
nouveaux développements, note sous CJUE, 13 mai
2015, par Sylvain BOLLÉE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ARBITRALE
EN MATIÈRE SPORTIVE :
— Dirigée par Mathieu MAISONNEUVE, avec les contributions de Sébastien BESSON, Franck LATTY et Marc
PELTIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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INFORMATIONS :
— Compte-rendu de l’Atelier de pratique arbitrale du
groupe « Arbitrage interne » du CFA : La force du règlement d’arbitrage, par Claire DEBOURG . . . . . . . . . . . . . . .
— Adhésion à la Convention de New York de 1958 par la
Principauté d’Andorre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— Actualités du CFA (atelier de pratique arbitrale) . . . . . .
— Colloque annuel du CFA : Autorité de la chose jugée et
arbitrage, 23 octobre 2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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LIVRES REÇUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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INDEX ANALYTIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Revue de l’arbitrage 2015 - N° 3