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Questionnaire Pfizer
Déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité se rapporte à un questionnaire (le « Questionnaire »)
à compléter par ou au nom de l’entreprise ou autre entité ou personne qui propose de conclure
un contrat d’engagement avec Pfizer et / ou demande une aide financière ou des fonds à Pfizer
(le « Demandeur »).
Collecte et utilisation des informations
Les informations fournies dans le Questionnaire, qui peuvent inclure des données permettant
d’identifier des individus (par ex. noms, fonction, voire liens professionnels avec des Agents
Publics), seront utilisées par Pfizer afin de garantir le respect des lois locales, internationales et
américaines applicables qui interdisent le versement de pots‐de‐vin à des Agents Publics dans le
but d’obtenir ou de conserver un marché. Pfizer peut également tenir compte d’autres
informations issues de ses propres documents ou de sources tierces dans le cadre de son
contrôle de conformité. Ces informations peuvent en outre porter sur des personnes
identifiables. Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, le terme « vous » désigne un
individu identifiable auquel les informations se rapportent.
Les informations collectées via le Questionnaire ou qui y sont associées (les « Informations »)
seront analysées en vue d’évaluer les risques de non‐conformité aux lois anticorruption et ne
seront pas utilisées, transmises ou traitées à d’autres fins, excepté pour confirmer la précision
des réponses fournies dans le Questionnaire ou se conformer aux dispositions juridiques
applicables. Les questions et les mesures de contrôle de la conformité associées ont été pensées
précisément dans le but d’obtenir uniquement les informations nécessaires aux efforts de
contrôle de la conformité de Pfizer et de satisfaire les exigences de protection des données et
renseignements personnels. Ces Informations sont collectées par et au nom de l’entité
spécifique de Pfizer proposant d’engager le Demandeur ou de lui fournir une aide financière ou
des fonds. Ladite entité communiquera les Informations à Pfizer Inc., une entreprise américaine,
qui les conservera aux États‐Unis aux fins de sa propre conformité et de celle du groupe Pfizer et
les mettra à la disposition de l’entité contributrice de Pfizer au besoin. Certains éléments
d’information (par ex. le nom du Demandeur, la date de renseignement du Questionnaire et les
résultats de l’évaluation initiale) peuvent être divulgués à toutes les entités internationales du
groupe Pfizer afin qu’elles soient informées du fait que le Questionnaire a été renseigné au cas
où elles souhaiteraient engager le Demandeur ultérieurement. Dans ces circonstances, elles
pourraient se voir accorder le droit d’accéder de manière confidentielle à toutes les
Informations collectées. Dans l’hypothèse très peu probable d’un problème de conformité, les
Informations pourraient être réexaminées par Pfizer et / ou communiquées à un conseiller
juridique externe de Pfizer et / ou des autorités réglementaires fédérales, étatiques, nationales
ou locales des États‐Unis ou d’autres pays.
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Conservation et utilisation des informations
Pfizer stockera et conservera les Informations conformément à ses politiques et procédures
internes. Dans certaines circonstances, il est possible qu’un membre du groupe Pfizer ou un
prestataire tiers doive avoir accès aux Informations pour les traiter au nom d’un autre membre
du groupe Pfizer, à titre de prestataire de services, sous réserve du respect d’exigences strictes
de confidentialité et de sécurité. Les Informations peuvent être invoquées aux fins du
traitement de la proposition d’engagement ou de financement pour laquelle le Questionnaire a
été renseigné et pendant toute période de validité stipulée dans le Questionnaire. Elles
pourront ensuite être conservées pendant une période prolongée à des fins juridiques ou de
conformité.
Accès aux informations d’autres juridictions
Des informations détaillées sur les succursales internationales de Pfizer sont disponibles sur la
page http://www.pfizer.com/general/global_sites.jsp. Notez que certains membres du groupe
Pfizer, conseillers juridiques et / ou autorités réglementaires susceptibles d’accéder aux
Informations conformément aux dispositions susmentionnées sont situés dans des pays dont les
lois sur la protection des informations personnelles peuvent différer de celles qui s’appliquent
dans votre pays.
Vos droits
Vous pouvez être autorisé à consulter ou, en cas d’erreurs, à modifier les informations vous
concernant détenues par Pfizer ; à demander à supprimer des informations personnelles si
celles‐ci sont excessives ; à revenir sur votre consentement à l’utilisation par Pfizer des
informations vous concernant, bien que certaines lois permettent néanmoins à Pfizer de
continuer de les utiliser sans votre consentement ; ou à faire objection au traitement de vos
informations personnelles pour des motifs légitimes, notamment en faisant valoir les présents
droits, et Pfizer s’engage à répondre à la demande d’exercice de ces droits gracieusement,
conformément aux lois applicables dans tous les États membres de l’Espace Economique
Européen et de la Suisse.
Le renseignement du Questionnaire est facultatif. Néanmoins, si le Demandeur ne remplit pas
le Questionnaire ou n’est pas en capacité de fournir toutes les informations demandées, Pfizer
pourrait ne pas être en mesure de collaborer avec lui ou de lui octroyer une aide financière
ou des fonds.
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Coordonnées
Veuillez adresser toute question ou tout problème concernant cette procédure de contrôle de la
conformité par Pfizer à l’adresse [email protected]. Pour toute question sur la
collecte et l’utilisation de vos informations personnelles ou autres problématiques de
confidentialité (par exemple, si vous souhaitez exercer vos droits d’accès, de correction, de
suppression ou d’objection susmentionnés ou en savoir plus sur l’entité spécifique de Pfizer qui
propose le contrat d’engagement ou l’octroi d’une aide financière ou de fonds au Demandeur),
contactez le Service de Protection des Données Personnelles de Pfizer à l’adresse
[email protected] ou :
Pfizer Inc.
Privacy Officer
235 E 42 Street
New York, NY 10017
États‐Unis
Pfizer Inc. pourra, sur demande, transmettre votre demande ou vos commentaires à l’entité
de Pfizer proposant le contrat d’engagement ou l’octroi d’une aide financière ou de fonds au
Demandeur.
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