Fiche pratique Cezam : aide aux vacances URSSAF

Actualité
Economique et sociale
Les aides aux vacances du comité, selon l'Urssaf
Le comité d'entreprise dispose d'un large éventail
d'actions pour aider les salariés et leurs enfants à
partir en vacances : organiser un voyage, distribuer
des chèques-vacances, participer au départ en colonies de vacances, séjours linguistiques, etc. Pour ne
pas payer de cotisations sociales sur ces ASC, l'Urssaf
rappelle les règles à respecter.
Attention, sont soumis à cotisations sociales :
À quelques semaines des vacances d'été, l'Urssaf publie une
note sur les aides aux vacances servies par le comité d'entreprise. Ce qu'il faut savoir pour éviter le redressement.
 les journées détente offertes aux seuls salariés travaillant
au sein de l'unité de production de la société afin de les remercier pour le travail accompli durant l'année.
Gare aux discriminations
Le document commence par une mise en garde : seules les
prestations se rattachant directement aux activités sociales
et culturelles (ASC) des comités d'entreprise peuvent être
exonérées de charges sociales. Or pour relever des ASC, les
aides aux vacances doivent être accordées "sans discrimination à l'ensemble des salariés, insiste l'Urssaf. Ce principe
d'égal accès aux avantages permet néanmoins de moduler,
sous conditions, dans leur montant les prestations (selon le
revenu fiscal ou la composition du foyer fiscal par exemple)
ou de les réserver à certains salariés (nombre limité des prestations par exemple)", complète-t-elle.
 les stages de remise à niveau dans une discipline scolaire,
de préparation au permis de conduire ou au BAFA organisés
pendant les vacances scolaires ;
 les primes dites d'encouragement aux vacances versées forfaitairement à l'ensemble des salariés d'une entreprise sur la
base d'un tarif uniforme ;
Vacances des enfants
La participation du CE au départ des enfants en colonies de
vacances, en "classe verte" ou en "classe de neige" est exonérée de charges sociales. Tout comme les séjours linguistiques
des enfants à l'étranger, "à condition que les cours ne constituent pas une part prépondérante du séjour (cours dispensés
de manière intensive le matin et l'après-midi) écartant par
là-même toute notion de vacances", prévient l'Urssaf.
Seuls sont exonérés les chèques-vacances acquis par le CE
Participation aux frais d'hébergement et de
transport
S'agissant enfin des chèques-vacances, l'Urssaf distingue deux
situations :
La note de l'Urssaf dresse ensuite la liste des différentes
formes d'aide au départ en vacances à la disposition des
CE. Ainsi, les dépenses d'hébergement et de transport, à
l'exclusion de l'alimentation, sont exonérées de cotisations
et contributions sociales. À condition que l'instance soit "en
mesure de produire les justificatifs établissant la réalité des
dépenses engagées : contrat de location de vacances, billets
d'avion, de train, reçus de péage, factures d'hôtel, etc".
 si l'aide aux vacances est attribuée par le comité, sous
forme de participation aux chèques-vacances acquis par
l'employeur, la participation du comité d'entreprise est alors
considérée comme un complément de rémunération et les
cotisations et contributions sociales sont dues ;
Les bons carburant relèvent quant à eux du régime général
des cadeaux faits aux salariés et ne doivent pas dépasser un
montant de 156 euros en 2014.
 si l'aide aux vacances est attribuée sous forme de chèquesvacances acquis par le comité d'entreprise, en fonction de
critères qu'il détermine librement et sans intervention de
l'employeur, ces aides sont exonérées de cotisations et contributions sociales.
Les réductions tarifaires accordées à l'occasion des voyages
touristiques, quelle que soit leur forme, sont exonérées de
charges sociales.
Pour en savoir plus consultez :
l
Le guide dédié aux Comités d'Entreprise :
Il rappelle les principes applicables en matière de cotisations de Sécurité sociale pour les principales
prestations fournies.
l
L’encart "Bons d'achat et cadeaux en nature"
A télécharger sur le site de l'Urssaf :
http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/les_aides_aux_vacances_du_comite_dentreprise_01.html
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