Contrats d`Avenir à la CPAM 95 - Syndicat CGT CPAM du Val d`Oise

Cergy le, 3 septembre 2015
Madame Cécile ALFOCEA
Directeur CPAM Val d’Oise
2, rue des Chauffours
95031 CERGY Cedex
OBJET : Mise en œuvre de contrats d'avenir à la CPAM 95
Madame,
Le syndicat CGT CPAM Val d'Oise, vous interpelle par rapport à l'emploi de contrats d'avenir au
sein de notre organisme.
Les emplois d'avenir ont été créés par la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 afin « de proposer
des solutions d'emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés, de leur ouvrir l'accès à
une qualification et à une insertion professionnelle durable ».
Le guide de l'employeur édité par le ministère du travail indique « les emplois d'avenir ont pour
ambition d'améliorer l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu
ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d'accès à l'emploi ».
Or des événements récents nous ont conduit à nous pencher sur la manière dont ces contrats ont
été assumés par la CPAM Val d'Oise. En effet, des mesures disciplinaires ont été mises en œuvre
et ont fini par mettre fin à deux contrats d'avenir, à l'issue du processus de licenciement, malgré
l'opposition de la CRAMIF à la rupture des contrats.
Lors de notre participation à des Art. 48, à travers nos représentants, la CGT a rappelé que la
caisse avait, à travers cet engagement, un rôle social à jouer. La direction a contesté cette vision
des choses, arguant du fait qu'elle était l'employeur et qu'à ce titre il n'était pas question de social.
Naturellement, cette position ne nous paraît pas conforme à l'objectif visé lors de la création de ce
type de contrat, comme mentionné ci-dessus. Il semblerait que la direction se soit trompé d'outil,
pour faire face à son déficit chronique en personnel.
Ce même guide indique, concernant le tuteur, qu'il « est chargé d'accueillir, d'aider, d'informer
et de guider le jeune dans l'exercice de son emploi ». Ce premier engagement, ne nous est
pas paru être respecté par la CPAM VO, suite aux interviews que nous avons eu avec les deux
agents concernés. Nous nous interrogeons même sur les aptitudes du tuteur dont nous avons le
nom (pour un des contrats) pour conduire une telle mission, tant il n'a pas été présent auprès
d'eux.
Le rôle du tuteur, tel que définit dans le guide, est primordial pour avoir une chance d'aboutir
positivement à l'insertion professionnelle du jeune.
En effet, il est garant de l'intégration du jeune, en préparant son arrivée dans l'unité de travail, en
l'accueillant, en lui transmettant les informations sur le fonctionnement de la structure (règlement
intérieur, horaires de travail …), en lui communiquant des éléments liés aux us et coutumes de la
structure notamment. Toutes choses qui, visiblement, n'ont pas été réalisées.
CGT et UGICT/CGT de la CPAM VO
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Sinon, comment découvrir que les jeunes avaient un compteur d'heures de travail négatif de
plusieurs dizaines d'heures, qu'ils avaient une mauvaise interprétation de ce qu'étaient les horaires
variables notamment ?
Quand, toujours dans ce guide, on prend connaissance de la mission du tuteur pour
« accompagner le jeune dans sa professionnalisation », nous avons vraiment le sentiment que
ces jeunes n'avaient aucune chance de réussir cette mission.
Ce qui est surprenant dans le cas de ces deux ex-agents, il apparaît, suite aux renseignements
recueillis, que tout allait bien jusqu'à l'approche de l'été. Qu'est-ce qui a changé dans leur
encadrement, leur environnement de travail, pour que des dysfonctionnements se fassent
jour subitement ? C'est la question que nous vous posons.
Par ailleurs, il semblerait que ces salariés aient été amenés à changer d'activité (archiviste vers
traitement du courrier, avec objectif de production) sans véritablement d'accompagnement.
Nous trouvons injuste le fait d'avoir mis fin à leurs contrats d'autant qu'à nos yeux, la caisse a
manqué à ses devoirs hypothéquant ainsi le succès de leur insertion professionnelle.
Nous espérons que le maintien de mettre fin aux contrats, contre l'avis consultatif de la CRAMIF,
n'avait pas pour but de servir d'exemple et « tenir en laisse » les autres salariés sous contrat !
Quand on voit le nombre de mesures disciplinaires depuis le début de l'année à la CPAM VO et
parfois pour des futilités, nous pouvons nous interroger par cette rigidité affichée.
Nous vous informons que la CGT CPAM VO a rencontré la Mission Locale, pour lui donner son
point de vue par rapport à la manière dont ces contrats sont mis en œuvre à la caisse.
De même nous aviserons notre fédération et notre union départementale, afin que la CGT puisse
être vigilante par rapport à l'usage que peuvent faire les employeurs de ces contrats aidés. Nous
rappelons tout de même que ces agents n'ont « coûté » à la CPAM VO que 25% de leur
rémunération, les 75% étant pris en charge par la collectivité.
A ce tarif, une meilleure implication de la CPAM dans la gestion de ces contrats devrait être de
mise, en plus du volet social de cette opération.
Nous ne souhaitons pas que des jeunes, qui se voient présenter une seconde chance, ne soient
pas mis dans de véritables conditions de réussite, par non respect des ses engagements par
l'employeur contractant et encore moins par les organismes de protection sociale.
Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer Madame le Directeur, l'expression de nos salutations
distinguées.
Nathacha OUTERBAH
Secrétaire Générale Adjoint
Khady LÔ
RS au CE
CGT et UGICT/CGT de la CPAM VO
Emile N'DIAYE
Secrétaire Général
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