SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2013 site

SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2013
L’an deux mille treize, le onze octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 octobre 2013
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15
- présents :
12
- votants :
12
Présents : RICHARD Christian, COUSSAY Brigitte, PANICAUD Jean-Paul, BAYARD
Franck, PEROT Guy, GUEDON Michel, LAURENT Patrick, FOURNIER Aurélie, RIGAUD
Franck, TOURAINE Françoise, PICARD René, POLO Christine.
Absents excusés : Mesdames Cécile BIRRÉ, Catherine MARTINEAU et Monsieur Jean-Joël
BRUNET
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Participaient également à la réunion : Madame Laëtitia NOLBERT, adjoint administratif de
1ère classe.
Mesdames Laëtitia NOLBERT et Aurélie FOURNIER ont été élues secrétaires.
OBJET : COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité sans observation.
ORDRE DU JOUR :
Intervention de Monsieur FORTIER sur la situation actuelle de l’association des
Cavaliers du Bas Rouge.
DÉLIBÉRATIONS :
N° 1 - OBJET : REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de remplacer le photocopieur de la mairie.
En effet, au vu de la dématérialisation des pièces comptables et des nouvelles méthodes de
travail à adopter en conséquence, le photocopieur noir et blanc actuel ne répondra bientôt plus
aux attentes du secrétariat.
Aussi, il est donné lecture du devis de la société A4 RECTO VERSO de Chauvigny (86300)
proposant une promotion pour un photocopieur couleur comme suit :
RICOH MPC 2051, équipé d’un chargeur, d’un recto verso, de deux cassettes A4 et A3,
d’une connexion et d’un scanner, au tarif de 2 700 € HT soit 3 229.20 € TTC.
Le contrat de maintenance lié à ce modèle de photocopieur serait le suivant :
Contrat copie :
Copie A4 Noir (encre incluse) : 0.005 € HT
Copie A4 Couleur (encre comprise) : 0.06 € HT
Contrat de connexion : 90.00 € HT / an
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition de
Monsieur le Maire et l’autorise à signer le devis ainsi que le contrat de maintenance
multifonction associé.
N° 2 - OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la mise en non valeur des sommes
suivantes :
Budget Commune 2013 :
1 340.47 € correspondant au non règlement de frais de cantine, de garderie et de loyers
communaux 2012 et 2013.
Budget Assainissement 2013 :
353.87 € correspondant au non règlement de redevances d’assainissement 2012.
Les redevables étant insolvables, après de multiples relances, ces sommes risquent de rester
éternellement impayées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à la mise en non valeur des
sommes énumérées ci-dessus.
N° 3 - OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNE 2013
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une décision modificative est nécessaire
au budget Commune.
En effet, suite au suivi des dépenses 2013 et à l’avancement du marché du musée
médiathèque, il est désormais indispensable d’actualiser les crédits nécessaires aux
investissements prévus, tels que les travaux du musée et ceux des vestiaires du foot, ainsi que
ceux imprévus tels que le changement du photocopieur à la mairie et l’achat d’une tondeuse
pour les agents techniques.
Aussi, la décision modificative proposée est la suivante :
EXERCICE 2013- BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 2
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article (Chap,) - Opération
RECETTES
Montant
Article (Chap,) - Opération
2111 (21) : Terrains nus
-5 000,00
21318 (0167) : Autres bât. publics - Atelier communal
-2 000,00
2135 (0152) : Installation générale, agencemt
21318 (0172) : Autres bât. publics - Logt Communaux
2183 (0152) : Matériel de bureau et informatique
21571 (0167) : Matériel roulant - Atelier communal
21318 (0163) : Autres bât. publics - Vestiaires stade
21318 (0166) : Autres bât. publics - Musée Médiathèque
Total Dépenses
Montant
-300,00
-1 950,00
3 600,00
650,00
5 000,00
230 000,00 1641 (0166) : Emprunt - Musée Médiathèque
230 000,00
Total Recettes
230 000,00
230 000,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision modificative ci-dessus.
N° 4 - OBJET : NOUVEAUX TARIFS D’UTILISATION DU PHOTOCOPIEUR
Afin de mettre à jour les tarifs d’utilisation du photocopieur de la mairie, suite à son
remplacement par un modèle « couleur », Monsieur le Maire propose au conseil municipal les
tarifs suivants :
Copie A4 Noir et Blanc :
Copie A4 recto verso :
Copie A3 :
Copie A3 recto verso :
0.15 €
0.30 €
0.30 €
0.60 €
Copie A4 couleur :
Copie A4 recto verso :
Copie A3 couleur :
Copie A3 recto verso :
0.50 €
1.00 €
1.00 €
2.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les tarifs d’utilisation du nouveau
photocopieur mentionnés ci-dessus.
Il est précisé que les associations pourront toujours utiliser gratuitement le photocopieur de la
mairie, avec leur propre papier, pour les copies en noir et blanc.
Pour toute copie couleur, elles devront régler le tarif voté, ci-dessus.