Mairie Lherm Rglement intrieur cantine 2016 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
M A I R I E DE L H E R M
de la HAUTE - GARONNE
________
2, Avenue de Gascogne
Arrondissement de Muret
________
31600 LHERM
Téléphone : 05 61.56.07.25
Télécopie : 05 61.56.11 82
E.mail : [email protected]
LHERM, le 2 juin 2016
RESTAURATION SCOLAIRE
REGLEMENT INTERIEUR 2016/2017
Durant l’année scolaire, la cantine fonctionne les lundi – mardi – jeudi et vendredi dans les
locaux du Groupe Scolaire « René Cassin ».
Ce service, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative ; le temps du repas doit être
pour l’enfant :
- un temps pour se nourrir
- un temps pour se détendre
- un temps de convivialité
Pendant la pause méridienne (12 H – 14 H) et l’ALAE du matin et du soir, les enfants sont
placés sous la responsabilité de la MJC Lherm mettant à disposition une équipe pédagogique
composée d’animateurs, d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et
d’employés municipaux.
Chapitre I - Accueil - Inscriptions :
Article 1 – Usagers :
Le service de restauration est destiné aux enfants âgés d’au moins 3 ans révolus, scolarisés
dans les écoles maternelle et élémentaire de LHERM.
Aucune dérogation ne sera possible pour une inscription avant la date anniversaire des 3 ans.
Compte tenu du très grand nombre d’enfants de l’école maternelle inscrits à la cantine, et afin
de préserver leur confort, il serait souhaitable de ne les inscrire que si cela est vraiment
indispensable.
En raison du nombre de places limitées dans le dortoir, les enfants externes pourront être
accueillis à l’école maternelle jusqu’à 14 H 30, afin qu’ils puissent faire leur sieste à la
maison.
La capacité d’accueil étant limitée à 299 places, l’accès des usagers du service visés au
premier alinéa du présent article pourra être refusé en l’absence de place disponible.
Article 2 – Fréquentation :
2.1. – Inscription :
* L’inscription se fait en début d’année scolaire, en précisant les jours de fréquentation : 4, 3,
2 ou 1 fois par semaine à jour(s) fixe(s).
* Pour les parents ayant un travail à horaires variables, une fiche d’inscription à la quinzaine
est disponible sur les sites Internet de la Mairie et de la MJC.
* Il est possible d’inscrire un enfant en cours d’année :
- soit définitivement en adressant un courrier au Maire ou à son Adjoint chargé des
affaires scolaires.
- soit momentanément en remplissant une fiche d’inscription à la quinzaine.
Ces fiches doivent être déposées ou transmises au secrétariat de la Mairie par courrier ou mail
([email protected]).
2.2. – Désinscription :
Il est possible de désinscrire un enfant soit ponctuellement, soit définitivement, en remplissant
la fiche de désinscription, avant le 20 du mois précédent (fiche disponible en mairie ou sur le
site www.mairie-lherm.fr.
Article 3 – Accueil de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE):
L’inscription à la cantine entraîne obligatoirement l’inscription à l’ALAE sur le temps de pause
méridienne (de 12 H à 14 H).
Un service ALAE est proposé selon les plages horaires suivantes :
- Matin : de 7 H 30 à 9 H
- Soir : de 16H15 à 17H15 ou de 16H15 à 18H30.
Article 4 – Tarifs :
Ils sont fixés, chaque année, par délibération du conseil municipal avant la rentrée scolaire.
Selon le quotient familial, les tarifs proposés aux familles pour les repas et l’ALAE sont établis
comme suit pour la rentrée 2016/2017 :
ALAE
REPAS
PAUSE
ALAE SOIR
ALAE SOIR
MATIN
MERIDIENNE
16H15 à
16H15 à
17H15
18H30
QF<199
1.11 €
2.81 €
0.59 €
0.74 €
1.67 €
200<QF<399
1.13 €
2.82 €
0.63 €
0.75 €
1.70 €
400<QF<599
1.15 €
2.83 €
0.66 €
0.77 €
1.73 €
600<QF<799
1.17 €
2.84 €
0.69 €
0.78 €
1.76 €
800<QF<999
1.19 €
2.85 €
0.72 €
0.79 €
1.79 €
1000<QF<1199
1.21 €
2.86 €
0.75 €
0.80 €
1.81 €
1200 <QF<1499
1.23 €
2.87 €
0.78 €
0.82 €
1.84 €
QF>1500
1.26 €
2.88 €
0.82 €
0.84 €
1.89 €
Le prix des repas adultes est fixé à 3.83 €.
Article 5 – Paiement :
Une facture mensuelle est adressée à chaque famille en début de mois pour le mois précédent.
Le paiement s’effectue :
- par chèque, à l’ordre du « régisseur des recettes Lherm » à adresser à la Mairie avant
la fin de chaque mois.
- par prélèvement automatique, au 25 du mois suivant, en retournant en Mairie, les
demandes et autorisations correspondantes avec un RIB.
- en numéraire, à la Mairie, contre reçu.
En cas de retard de paiement, après une première relance, le recouvrement sera effectué par le
Trésorier Principal de Muret.
Toute inscription est facturée.
En cas de difficultés financières, vous pouvez contacter le CCAS de la Commune.
Article 6 – Discipline :
Identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l’école, à savoir :
- respect mutuel
- obéissance aux règles.
Afin que le temps de la pause méridienne demeure un moment de détente et de repos, les
enfants devront respecter les règles normales de bonne conduite : respect du personnel, des
camarades, des lieux, du matériel, etc…
En cas d’indiscipline grave et répétée, de détérioration volontaire du matériel, après un
avertissement signifié aux parents, une sanction pourra être prononcée par la Commune
(exclusion de la cantine, remboursement des dégradations, etc…).
Article 7 – Allergies et autres intolérances :
Les parents de l’enfant ayant des intolérances à certains aliments devront fournir un certificat
médical. Un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) sera alors rédigé avec le médecin scolaire et
les autres partenaires concernés (Directeurs d’Ecole et de l’ALAE notamment).
Le personnel de service recevra toutes les informations nécessaires au respect de ce P.A.I.
Le prestataire de restauration n’est pas en mesure de fournir un repas spécifique lié à un
problème d’allergie ou d’intolérance.
Chapitre II – Fonctionnement :
Article 1 – Livraison repas :
Les repas sont commandés à l’avance auprès de la société de restauration et livrés en liaison
froide.
Les repas sont remis à température avant d’être consommés.
Article 2 – Prise des repas :
Les enfants de l’école maternelle ont les repas servis à table.
Les enfants de l’école élémentaire prennent leur repas au self-service tenu par un agent
municipal.
Article 3 – Les menus :
Une commission « menu » composée du Maire ou de son représentant, des représentants des
parents d’élèves, de la directrice de l’accueil et de loisirs, des membres du personnel de
service, des responsables de la société de restauration, se réunit à la Cantine au moins trois
fois dans l’année scolaire. Elle examine les menus et transmet remarques et suggestions les
concernant.
Les menus sont consultables sur le site de la mairie : www.mairie-lherm.fr.
et affichés à la Mairie et sur le panneau d’informations près du groupe scolaire.
Des repas de substitution sont possibles : sans porc, sans viande.
Il est formellement interdit d’introduire de la nourriture dans la cantine scolaire sans
autorisation.
Article 4 – Responsabilités :
La société de restauration est assurée pour la nourriture servie et les difficultés ou incidents
qui pourraient y être liés.
Les parents s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile et à en fournir les
coordonnées lors de l’inscription.
Il est recommandé aux parents d’éviter que leurs enfants soient en possession d’objets de
valeur, la Commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets.
Article 5 – Acceptation du règlement :
Les parents qui inscrivent leurs enfants à la cantine scolaire acceptent de fait le présent
règlement. Le Maire se réserve le droit d’exclusion en cas de non respect dudit règlement.
Le Maire, Jean AYCAGUER