Introduction de Claude Wild, chef de la Division sécurité humaine du

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Division pollitique IV – Sécurrité humaine:
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Discours de l'Ambassadeur Wild. Université de Berne. 24 janvier 2012.
Conformément aux articles 54 et 35 de notre Constitution fédérale: la promotion du
respect des droits de l'homme et la réalisation des droits fondamentaux figurent
parmi les devoirs assignés à l'Etat. Le catalogue de droits fondamentaux inscrit dans
notre constitution fédérale ainsi que les obligations internationales issues des
conventions librement ratifiées par la Suisse se doivent par conséquent d'être au
cœur de nos activités. La Confédération et les cantons portent la responsabilité
première en matière de mise en œuvre des droits de l'homme.
L'année 2012 est une année particulière pour la Suisse à deux égards. 2012 célèbre
l'anniversaire des 10 ans de l'entrée de la Suisse à l'ONU. Au cours de cette
décennie, la création du Conseil des droits de l'homme et de ses instruments a
d'ailleurs marqué l'un des temps fort de notre engagement. 2012 marque aussi une
étape importante pour nos efforts de mise en oeuvre des droits de l'homme, car
notre performance sera examinée pour la seconde fois par le Conseil des droits de
l'homme dans le cadre de l'Examen périodique universel. Ma Division a justement
pour tâche d'assurer et de coordonner la préparation de cet Examen.
I. L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL
Créé avec le Conseil des droits de l'homme en 2006, l'EPU est un instrument
relativement nouveau. Il se distingue des mécanismes existants par sa nonsélectivité. A l'inverse des organes de contrôle de l'application des conventions ou
des rapporteurs spéciaux, qui se concentrent sur les Etats parties seuls et sur des
situations thématiques ou géographiques bien spécifiques, l'EPU vise un examen
général de la situation des droits de l'homme dans un pays. Tous les pays y sont
soumis. Tous les défis de droits de l'homme peuvent y être abordés. L'Examen
périodique universel défend l'expression d'une vision de société qui respecte les
droits de l'homme et les intègre au cœur de ses intentions. Loin d'être un exercice
de condamnation, l'EPU devrait être un examen honnête de la situation. Il se doit
d'être effectué pour le bien et dans l'intérêt de toutes les personnes résidantes dans
un pays donné.
Les Etats sont tous soumis aux mêmes règles d'examen. L'examen se déroule sur la
base de trois rapports: 1) la présentation par l'Etat de la situation des droits de
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Discours de l'Ambassadeur Wild. Université de Berne. 24 janvier 2012.
l'homme sur son territoire, 2) la présentation par l'ONU du statut des obligations
internationales contractées par l'Etat examiné et 3) la présentation par des
organisations non gouvernementales des déficits identifiés par celles-ci en matière
de protection et de respect des droits de l'homme. L'Examen propre par le Groupe
de travail du Conseil des droits de l'homme dure une demi-journée, au cours de
laquelle l'Etat examiné présente son rapport et répond aux questions que lui
adressent les Etats. Après avoir pris note des recommandations qui lui sont
adressées,
l'Etat
examiné
s'efforce
ensuite
de
mettre
en
œuvre
les
recommandations qu'il a volontairement acceptées. Cet engagement volontaire de la
part de l'Etat examiné est l'une des raisons principales pour laquelle l'EPU se
démarque des autres mécanismes.
A ce jour, l'ensemble des 192 Etats membres des Nations Unies a été examiné lors
du premier cycle de l'EPU (2008-2011). Le 2ème cycle, dont l'un des enjeux
principal est le suivi des recommandations acceptées lors du 1er cycle, débutera
cette année. Selon nous, l'EPU est un succès, en particulier du fait de son caractère
participatif et inclusif. Tous les Etats - sans exceptions - ont joué le jeu et la plupart
se sont prêtés à l'examen en se montrant de bonne foi. Les sociétés civiles de
nombreux Etats ont également pu jouer leur rôle, de même que les institutions
nationales de droits de l'homme. La plupart des Etats ont d'ailleurs observé que la
préparation du rapport national et de l'examen avait généré de grands débats
nationaux sur le respect, la protection et la promotion des droits de l'homme. La
Suisse n'a pas fait exception. Beaucoup d'Etats nous envient d'ailleurs la vivacité
avec laquelle la société civile s'est saisie de l'exercice et à mis sur pied une coalition
d'ONGs pour faire porter sa voix.
Je remercie au passage le Secrétaire du Conseil des droits de l'homme, M.
Tistounet, d'être venu nous parler de l'instrument de l'EPU et de son impact sur la
manière dont les Etats perçoivent et mettent en œuvre leurs obligations
internationales.
Mesdames et Messieurs,
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Discours de l'Ambassadeur Wild. Université de Berne. 24 janvier 2012.
II. ETUDE DU CENTRE ET OBJECTIF DE LA JOURNEE
C'est dans ce contexte que ma Division a mandaté le Centre suisse de compétence
pour les droits humains pour effectuer une étude sur la réalisation des
recommandations adressées à la Suisse en 2008, lors de notre premier Examen
périodique universel. L'étude qui va vous être présentée dans quelques instants par
le Prof. Kälin confirme que même si certains problèmes persistent, la Suisse s'est
montrée active et elle s'est attelée aux défis. C'est le message que nous entendons
transcrire dans le rapport que la Suisse présentera au Conseil en Octobre.
L'étude du Centre a une double fonction. Elle sert à la fois à appuyer la rédaction du
rapport de l'Etat et à favoriser l'esprit participatif qui caractérise l'EPU. Certains
d'entre vous auront remarqué que plusieurs journées d'échanges similaires ont déjà
été organisées ces derniers mois à la demande de la Confédération; notamment sur
les recommandations du Comité CEDEF (CEDAW, en anglais) ou celles du Comité
sur les droits économiques, sociaux et culturels. La journée d'aujourd'hui vient
s'inscrire dans cette dynamique. Selon moi, la multiplication de ces journées permet
au débat national de gagner en profondeur et d'attirer les acteurs pertinents. Cette
dynamique exprime deux choses. Premièrement, le fait que nous avons tous
conscience que la nature transversale des droits de l'homme reste un défi pour leur
mise en œuvre [au regard de la répartition verticale (Confédération, cantons,
communes) et horizontale (entre offices, entre cantons) des compétences]. La
Constitution fédérale appelle d'ailleurs la Confédération et les cantons à s'entraider
dans l'accomplissement de leurs tâches et à collaborer entre eux (Art. 44 al.1).
Deuxièmement, le fait que ces journées traduisent la volonté existante en Suisse de
chercher ensemble des solutions par le dialogue. Certains argumenteront qu'une
telle multiplication de journées est inutile. J'aimerais répondre que ces rencontres
seront nécessaires, tant que la question de la mise en œuvre des droits de l'homme
ne sera pas réglée de manière cohérente et coordonnée en Suisse.
Vous avez été nombreux aujourd'hui à répondre à notre invitation. Je salue en
particulier les représentants des services cantonaux mais aussi des milieux
judiciaire, économique et de la société civile.
Grâce à votre mobilisation, cette
journée de débat marquera un pas de plus dans la bonne direction.
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Discours de l'Ambassadeur Wild. Université de Berne. 24 janvier 2012.
III. PREPARATION DU DEUXIEME EXAMEN
Avant de terminer, j'aimerais encore dire quelques mots sur la préparation de notre
deuxième examen. Le coup d'envoi a été donné début décembre 2011.
A l'instar de nombreux Etats, la Suisse a confié la réalisation de l'EPU à un groupe
de travail interdépartemental sur les droits de l'homme (KIM) placé sous la
présidence du DFAE. La mission de ce groupe de travail est de traiter des questions
de droits de l'homme en général. Il se veut un espace de coordination pour assurer
la cohérence de la politique extérieure en matière de droits de l'homme entre les
différents Départements fédéraux. Il est consulté à chaque étape de l'EPU. La
rédaction du rapport, a quant à elle été confiée à un groupe de rédaction qui réunit la
Division sécurité humaine et la Direction du droit international public du DFAE ainsi
que l'Office fédéral de la Justice.
Une large consultation officielle sera menée entre les mois de mars et mai, sur la
base du projet consolidé par l'administration fédérale. Nous nous inspirerons pour
cela du modèle établi par la Loi sur la consultation afin d'offrir la possibilité au plus
grand nombre de milieux de se prononcer. De manière plus spécifique, la journée
d'aujourd'hui s'inscrit comme une première opportunité d'échanger avec les cantons
et les milieux intéressés. En relation à la société civile, nous allons renouveler
l'expérience positive développée lors du premier cycle, à savoir l'organisation d'une
journée d'ateliers qui se tiendra vers la fin de la phase de consultation, au mois de
mai. Ceci afin de mettre une première fois en relation les rapports de l'Etat et celui
des ONGs.
La version finale du rapport de la Suisse sera approuvée par le Conseil fédéral en
juin puis remise au Haut Commissariat des Droits de l'Homme.
CONCLUSION
Mesdames et Messieurs,
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Discours de l'Ambassadeur Wild. Université de Berne. 24 janvier 2012.
Les recommandations, de même que ces journées successives de consultations que
nous organisons, revêtent une double fonction. Elles aident à identifier les carences
de notre système de protection des droits de l'homme et, en même temps, suggèrent
des pistes à suivre pour remédier à certains manques.
Cette journée, nous l'avons souhaitée, car il y a une tradition suisse à laquelle nous
sommes particulièrement attachés: c'est celle du dialogue et d'un fédéralisme vivant.
Cette journée, nous l'avons voulue, car l'Examen périodique universel est une
opportunité unique de faire avancer le débat national sur la mise en œuvre des
droits de l'homme dans notre pays.
Mesdames et Messieurs, je vous souhaite un débat nourri et constructif.
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