Proces-verbal 20061002

Salle du Conseil
Hôtel de ville
Moncton, N.-B.
Le 2 octobre 2006
18 h 12
PROCÈS-VERBAL – RÉUNION ORDINAIRE PUBLIQUE
MEMBRES DU CONSEIL
Maire L.M. Mitton
Conseillère K. M. Barnes
Conseiller N.H. Crossman
Conseiller D.J. Robertson
Conseiller C.M. Collins
Conseiller S. J. Boyce
Conseiller M.A. Henderson
Conseiller B.A.Q. Hicks
Conseiller R. Landry
ABSENTS
Conseiller P.A. Boudreau
Conseiller S. Mitton
ÉGALEMENT PRÉSENTS
L. E. Strang, directeur général
B. A. Quigley, greffière municipale/directrice du soutien législatif
Gendarme B. Butler, Service régional de Codiac de la GRC
Chef É. Arsenault, Service des incendies
B. Budd, directeur administratif (par intérim), CDAGM
S. Trueman, conseiller juridique
I. Fowler, directeur général, Loisirs, parcs, tourisme et culture
J. MacDonald, directeur général, Services d’ingénierie et de l’environnement
D. MacLellan, directeur général adjoint
R. Higgins, directeur général adjoint, Loisirs, parcs, tourisme et culture
M. Whiteway, trésorier municipal (par intérim)
A. Stockton, directeur, Inspection des bâtiments (par intérim)
B. Champoux, spécialiste du développement économique
C. Dallaire, directrice générale adjointe
P. Thomson, directeur des Communications corporatives
E. Nicholson, directeur du service d’aqueduc
DÉLÉGUÉS
Sandra Hickman, Planification corporative et élaboration des politiques
Lawrence Forbes, porte-parole, Association des marchands de la rue St. George
Daniel Allain, directeur exécutif, Centre-ville Moncton
Jennifer Keesmaat, Office for Urbanism
Antonio Gomez Palacia, Office for Urbanism
Claude Pierre Gagné, Comité sur les taxis
Bob Morgan, C.B. Exploration Consultants Ltd.
PRIÈRE D'OUVERTURE
OUVERTURE DE LA SÉANCE
APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Ajouts :
Émission de servitude – croissant Colby, lot 06-16A, point 5.6
Modification de la formulation de l’arrêté municipal P-406.1, point 7.1
Motion:
Que l'
ordre du jour soit adopté tel que modifié.
Proposée par : le conseiller Crossman
Appuyée par : le conseiller Henderson
MOTION ADOPTÉE
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1.
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PRÉSENTATIONS, PÉTITIONS ET INTERVENTIONS PUBLIQUES
1.1 Présentation – Course à la vie
Le maire Mitton fait allusion à la Course à la vie organisée chaque année par la CIBC,
qui aura lieu au parc du Centenaire le dimanche 1er octobre 2006 en appui à la Fondation
canadienne du cancer du sein. Les membres de l’équipe de la Ville de Moncton, appelée les
« Munici Pals », étaient présents pour démontrer leur appui à cette cause digne d’intérêt. Depuis
les débuts de la Course à la vie en 1996, la Ville de Moncton a recueilli environ 50 000 $; cette
année, l’équipe a amassé 9 052,42 $. Sandra Hickman a coordonné les efforts de collecte. Au
nom des membres de l’équipe et du Conseil municipal, le maire Mitton exprime sa
reconnaissance à Sandy pour son dévouement envers cette cause méritoire en lui remettant un
certificat de reconnaissance et des fleurs. Les membres de son équipe lui remettent également
des cadeaux.
Sandra Hickman remercie la Ville et les membres de l’équipe pour leur collaboration
soutenue à cette cause importante qu’est la lutte contre le cancer du sein.
1.2 Présentation – Nouvelle association de gens d'affaires – Association des
marchands de la rue St. George
Lawrence Forbes, porte-parole de l’Association des marchands de la rue St. George,
explique les raisons de la création de la nouvelle association commerciale formée par les
marchands et les propriétaires de commerce du district d’affaires de la rue St. George, du
boulevard Vaughan Harvey à la rue King. Il expose les trois principales raisons qui ont mené à la
création de cette association : 1) une impulsion au développement commercial; 2) une
amélioration de l’attrait esthétique; et 3) des questions de sécurité. L’Association a pour objectif
de jouer un rôle actif en matière d’urbanisme et d’encourager de nouveaux aménagements et de
nouvelles entreprises à s’établir dans ce secteur.
1.
2.
3.
Il énumére les trois objectifs de l’Association :
Faire de la rue St. George une entité au sein de la zone d’amélioration des affaires (ZAA)
du centre-ville de Moncton.
Créer une toute nouvelle ZAA.
Étendre la ZAA du centre-ville de Moncton de façon à inclure la rue St. George.
Le conseiller Crossman quitte la réunion.
Pour terminer, il invite les propriétaires fonciers et les marchands à contacter Downtown
Moncton Centre-ville (DMCI) pour de plus amples renseignements ou à écrire à l’Association à
l’adresse [email protected].
Le maire Mitton remercie Monsieur Forbes pour sa présentation.
2.
QUESTIONS DE ZONAGE
2.1 Nouvelle demande – rezoner la propriété située au 815, chemin Gorge (NID
00943266)
Motion:
Que la demande de rezonage de la propriété située au 815, chemin Gorge (NID
00943266) de R.R. à UI-1, reçue de Terrain Group Inc. au nom de Carson Construction (1999)
Limited, soit confiée à la Commission du district d’aménagement du Grand Moncton pour
recommandation. L’aménagement d’une cour/d’installations de l’entrepreneur, le traitement
d’agrégats (malaxage, tamisage et broyage) et les bureaux connexes de l’entreprise de
construction sont les usages proposés de ce terrain.
Proposée par : le conseiller Hicks
Appuyée par : le conseiller Henderson
MOTION ADOPTÉE
Le conseiller Crossman revient.
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CONFLIT D'INTÉRÊTS
séance.
Le conseiller Collins se déclare en conflit d’intérêts relativement au point 2.2 et quitte la
2.2 Rapport de la CDAGM – rezoner des terrains situés au sud de la ruelle
Frampton (NID 70441316)
Motion:
Que la demande de rezonage des terains situés au sud de la ruelle Frampton (NID
70441316) de P-1 et R-2 à MU-1 et SC-1 soit annoncée et fasse l’objet d’une audience publique
qui aura lieu lors de la réunion du Conseil municipal du 6 novembre 2006.
Proposée par : le conseiller Henderson
Appuyée par : le conseiller Crossman
MOTION ADOPTÉE
Le conseiller Collins revient.
Le Conseil convient de déplacer le point 6.2 Présentation – Ébauche d’une vision de
l’aménagement du centre-ville de Moncton et d’en discuter à ce stade-ci.
6.2 Présentation – Ébauche d’une vision de l’aménagement du centre-ville
À l’aide d’une présentation PowerPoint, Jennifer Keesmaat, de l’Office for Urbanism,
traite de la vision de l’aménagement du centre-ville de Moncton en abordant les points suivants :
un aperçu du processus, les principes, la vision et les étapes de la mise en œuvre.
Principaux objectifs
Élaborer une vision de l’aménagement du centre-ville afin d’aider la Ville et DMCI dans
la planification et l’exécution des améliorations et des programmes qui créeront un
centre-ville plus prospère et qui auront un impact positif sur l’ensemble de la ville.
La vision de l’aménagement guidera le Conseil municipal dans la planification
stratégique de l’aménagement du centre-ville et des secteurs voisins.
PRINCIPES
Identité et culture – Centre-ville Moncton verra au respect, à la promotion et à la mise en
valeur de la diversité culturelle de l’ensemble de la ville. L’organisme reconnaîtra le
caractère unique de secteurs ou de quartiers précis et s’efforcera de créer une identité
forte dans les endroits qui en sont dépourvus.
Patrimoine – Le caractère particulier du patrimoine naturel et bâti du centre-ville fera
l’objet de mesures de préservation, de mise en valeur et de promotion.
Environnement – Le centre-ville de Moncton sera un environnement écologique dont les
attraits naturels seront respectés et célébrés, en particulier le secteur riverain. Il cherchera
constamment à mettre en valeur son infrastructure « verte ».
Mouvement – Le centre-ville de Moncton sera un milieu conçu pour accueillir un réseau
de transport multimodal intégré (marche, vélo et véhicule) et il en fera la promotion.
Connectivité – Le centre-ville de Moncton sera un environnement où les usages, les
espaces ouverts et les réseaux de circulation (sentiers, trottoirs, rues) seront reliés afin de
faciliter les déplacements entre tous les secteurs (quartiers).
Partenariat – Le centre-ville de Moncton sera un environnement où les aménagements
conformes avec la vision seront les bienvenus.
Rôle et fonction – Le centre-ville de Moncton sera conçu de façon à intégrer une gamme
variée d’usages culturels, municipaux, commerciaux, résidentiels et de détail. Ce faisant,
il cherchera à être un lieu de rassemblement et un environnement sécuritaire.
Souci de la qualité – Le centre-ville de Moncton sera un environnement caractérisé par le
souci du détail et un engagement envers la qualité architecturale. Toutes les
caractéristiques urbaines contribueront à la beauté du centre-ville.
Processus – Il est nécessaire de comprendre l’importance de la vision de l’aménagement
du centre-ville de Moncton pour toute la ville. Les décisions touchant toute la ville seront
évaluées à la lumière de la vision et devraient viser à concrétiser la vision du centre-ville.
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Contexte métropolitain – Centre-ville Moncton reconnaîtra l’importance de la
collaboration avec les villes de Dieppe et de Riverview et cherchera à prendre part à des
initiatives servant à renforcer les trois municipalités.
LA VISION – 10 grandes mesures
1.
Appuyer la viabilité à long terme de l’environnement et de l’économie du centre-ville
Les décisions qui se prennent aujourd’hui favoriseront la qualité à long terme du centreville et de son environnement naturel.
Un centre-ville bien utilisé et propice à la marche, qui respecte les systèmes naturels tels
que le lit de la rivière et les ruisseaux, réduit l’incidence écologique de la vie urbaine.
En faisant du centre-ville un endroit attrayant qui offre aux gens un choix viable de
milieu où vivre, travailler et se divertir, on assure que la croissance de Moncton se
concentrera vers l’intérieur de la ville au lieu de s’étendre vers l’extérieur.
2.
Priorité aux piétons
Le centre-ville sera florissant et animé car les gens pourront y marcher à leur aise, de
façon agréable et sécuritaire.
3.
Réintroduire le réseau quadrillé de rues et de pâtés de maisons
Relier ensemble différentes parties du centre-ville.
Dessiner un modèle historique de rues d’après les quartiers les plus appréciés afin
d’inspirer les nouveaux aménagements d’envergure.
4.
Des arbres, des arbres et encore des arbres
En bordure de la rivière.
Le long de toutes les rues du centre-ville.
Les arbres le long des rues procurent un attrait visuel aux rues et agissent comme une
zone tampon entre les piétons et la circulation automobile, rendant les rues plus sûres et
plus belles.
5.
Créer de nouveaux liens avec la rivière Petitcodiac et le ruisseau Hall
Le nouvel aménagement le long de la rivière sera orienté vers la rivière au lieu de lui
tourner le dos.
De nouveaux liens matériels et visuels avec la rivière et les ruisseaux – rues, sentiers,
pistes, corridors visuels.
6.
Amener une population résidentielle importante au centre-ville
Créer la masse critique nécessaire pour soutenir la vente au détail et les services, et
encourager d’autres entreprises et résidants à s’établir au centre-ville.
Accroître la sécurité dans les rues par l’animation et grâce à des logements qui permettent
de bien voir la rue.
Réduire la dépendance envers l’automobile, car plus de gens habitent ainsi près des lieux
où ils travaillent et se divertissent.
7.
Accroître les espaces publics au centre-ville et les mettre en valeur
Créer de nouvelles places et aires publiques et mettre en valeur celles qui existent.
Les infrastructures municipales sont importantes pour la santé de tout centre-ville. Elles
procurent des espaces d’interaction pour les résidants et résidantes et donnent aux gens
une autre raison de venir au centre-ville.
8.
-
Miser sur le patrimoine culturel et paysager unique
Un patrimoine culturel et naturel unique qu’il faut célébrer.
Des édifices uniques, des paysages uniques et des quartiers uniques – une source de fierté
et la source de l’identité urbaine.
Le patrimoine existant est irremplaçable – et sert de levier pour lancer la mise en œuvre
de la vision.
9.
Des avenues majestueuses
Toutes les rues de Moncton devraient être majestueuses – depuis les petites rues
résidentielles jusqu’aux avenues plus larges qui comptent une circulation véhiculaire
importante.
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Toutes les rues doivent être appropriées pour les automobiles et fournir un superbe
environnement aux piétons.
Les boulevards Vaughan Harvey et Assomption sont transformés en grandes avenues
grâce aux arbres et à l’aménagement paysager, ainsi qu’aux édifices qui font face à la rue,
créant une impression d’espace fermé.
10.
Permettre au centre-ville d’être le centre-ville
La vision est axée sur la mise en valeur du centre-ville comme une ressource et un atout
pour toute la ville et toute la région.
Historiquement, le centre-ville a constitué une destination régionale, le centre des
activités touristiques et commerciales et des entreprises de la région, et il doit continuer
d’en être ainsi.
Utiliser le centre-ville en tant que ressource régionale – et y investir en conséquence.
LA VISION – Mme Keesmaat passe en revue des cartes géographiques qui illustrent le plan
conceptuel, les parcs, les places publiques, le couvert des arbres, les couloirs de la rue Main, les
couloirs commerciaux, la destination du centre-ville, les portes d’entrée, les grands secteurs
offrant des possibilités, les points d’intérêt possibles, les corridors visuels et une vue du
terminus, ainsi que les directives en matière de hauteur et les études des secteurs patrimoniaux et
de leurs environs.
Vers la mise en œuvre
1.
La mise en œuvre de la vision est la responsabilité de chacun et chacune.
2.
Le premier projet sera le plus difficile – résister à la tentation d’opter pour la facilité.
3.
Mais il suffit d’un projet à forte densité et de grande qualité pour transformer le centreville.
4.
Tirer parti de ce qui existe – patrimoine, culture, paysage – et créer de la valeur.
5.
Des investissements privés sont nécessaires.
6.
Le succès de la vision dépendra d’un éventail d’initiatives qui se dérouleront en même
temps.
7.
La collaboration entre les secteurs est nécessaire.
8.
La réussite sera le fruit d’un engagement et d’un processus à long terme.
9.
Le centre-ville de Moncton a besoin de meneurs.
COMMENT S’IMPLIQUER
La mise en œuvre de la vision est la responsabilité de tout le monde – La Ville et la
Commission du district d’aménagement du Grand Moncton assureront la mise en œuvre de la
vision […] Les intendants de la vision sont les résidants et résidantes, les promoteurs, les
propriétaires fonciers, les entreprises et toutes les personnes intéressées à la qualité de vie et au
succès du centre-ville.
C’est une invitation à passer à l’action
En tant que résidants et résidantes, exigez que vos dirigeants politiques rendent compte
de la vision. Faites que le centre-ville fasse de plus en plus partie de votre vie
quotidienne. Optez pour la marche!
En tant que propriétaires fonciers, choisissez d’investir au centre-ville, dans l’esprit de la
vision. Vous êtes investis d’une responsabilité accrue, une propriété à la fois.
Le maire Mitton remercie Madame Keesmaat pour sa présentation.
Motion:
Que le Conseil accepte en principe la vision de l’aménagement du centre-ville de
Moncton telle que préparée par l’Office for Urbanism, et qu’il fasse part de ses rétroactions au
personnel et/ou aux consultants d’ici une semaine afin de leur permettre de préparer le document
final pour présentation au Conseil en novembre.
Proposée par : le conseiller Henderson
Appuyée par : la conseillère Barnes
MOTION ADOPTÉE
3.
EXPOSÉS DES MEMBRES DU CONSEIL
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Le conseiller Collins
Course à la vie – Il félicite Sandra Hickman et l’équipe de la Ville de Moncton pour
avoir recueilli quelque 9 000 $ cette année au profit de la Course à la vie. Il remercie toutes les
personnes qui ont pris part à cet événement important.
Festival italien – Il félicite l’Association italienne pour avoir organisé un autre festival
couronné de succès.
Défilé des fabricants de rêves – Il annonce que le prochain Défilé des fabricants de rêves
aura lieu le 14 octobre 2006 à 11 h, sur la rue Main. Il souhaite bonne chance et bon succès aux
organisateurs de cet événement.
Il mentionne que sa famille et lui partiront demain pour l’Australie pour exaucer le vœu
de son fils. Au cours de leur visite, il aura des rencontres avec six conseils municipaux différents
et le premier ministre du Queensland, lors desquelles il fera la promotion de Moncton et du
Canada atlantique. Il remercie les Communications corporatives d’avoir organisé ces visites.
Le conseiller Landry
-
Il souhaite bon voyage au conseiller Collins.
Parc pour chiens – Parc du Centenaire – Il évoque une lettre qu’il a reçue et qui fait
l’éloge du Service des loisirs, des parcs, du tourisme et de la culture pour le parc pour chiens
situé au parc du Centenaire.
Registre des personnes aînées – Il rend hommage au Service des incendies pour avoir
établi le Registre des personnes aînées.
La conseillère Barnes
Semaine internationale Marchons vers l’école – Elle fait allusion à la Semaine
internationale « Marchons vers l’école », du 2 au 6 octobre 2006. Elle exhorte les automobilistes
à prêter une attention redoublée aux enfants dans nos rues cette semaine.
Cérémonie de reconnaissance – Elle souligne qu’elle a eu l’occasion la semaine dernière
de représenter la Ville de Moncton a une cérémonie au cours de laquelle Pierre LeBouthillier
s’est vu remettre le Prix du lieutenant-gouverneur pour l’excellence en administration publique.
Elle félicite M. LeBouthillier pour cette réalisation.
Expo vins et gastronomie – Elle indique qu’elle a assisté au lancement de la 16e Expo
vins et gastronomie du monde. Elle félicite les organisateurs et leur souhaite bonne chance à
l’occasion de leur prochain festival, qui se déroulera au complexe du Colisée de Moncton. Les
dégustations auront lieu les 3 et 4 novembre 2006.
Collectivités en fleurs – Elle fait savoir qu’elle a assisté récemment à la conférence
Collectivités en fleurs à Brandon, au Manitoba. Encore une fois, la Ville de Moncton a mérité le
prestigieux prix Cinq Fleurs. La Ville a également été reconnue pour sa collaboration
intermunicipale. L’an prochain, la conférence et la remise des prix de Collectivités en fleurs
auront lieu à Moncton.
Le conseiller Landry quitte la réunion.
Le conseiller Boyce
Course à la vie – Il rend hommage lui aussi à ceux et celles qui ont participé à cette
édition annuelle de la Course à la vie. Il adresse ses pensées les plus sincères aux personnes qui
combattent cette maladie.
Politique concernant l’art dans les lieux publics – Il rappelle à chacun et chacune que la
politique sur l’intégration de l’art dans les lieux publics sera en vigueur pour la première fois
dans le budget des travaux d’immobilisatons 2007. Un pourcentage des fonds alloués aux projets
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d’immobilisations sera affecté à l’art dans les lieux publics et servira à la création d’œuvres d’art
public au sein de la communauté
Le conseiller Crossman
Course à la vie – Il félicite toutes les personnes qui ont pris part à cette édition annuelle
de la Course à la vie.
Tri obligatoire des déchets – La Corporation des déchets solides Westmorland-Albert a
commencé son programme de tri des déchets, et il faut rendre hommage au Conseil municipal
pour la mise en œuvre de ce programme. Il remercie M. Slater et le personnel de la Corporation
des déchets solides Westmorland-Albert d’avoir assuré que cette transition se fasse en douceur.
Le conseiller Henderson
Course à la vie – Il félicite tous ceux et celles qui ont participé à la Course à la vie et qui
ont organisé cet événement couronné de succès encore une fois. Il félicite en particulier Sandra
Hickman pour son dévouement envers cette cause importante.
59e Conférence annuelle de l’Atlantic Canada Waterworks Association – Il indique qu’il
a eu l’occasion de participer à la 59e conférence annuelle de l’Atlantic Canada Waterworks
Association, qui s’est tenue à l’hôtel Delta Beauséjour à la fin du mois de septembre. Le thème
de la conférence cette année était « C’est une question de service à la clientèle ». Il félicite les
organisateurs et le personnel municipal pour cette conférence réussie, et le personnel municipal
qui a fait des présentations lors de la conférence, c.-à-d. Mike Richard, Jerome Carron et Ensor
Nicholson.
-
Moncton Headstart – Il indique qu’il a assisté à l’assemblée générale annuelle de
Moncton Headstart, lors de laquelle la Ville s’est vu décerner un certificat en reconnaissance de
son généreux appui en 2005-2006. Il remet le certificat au maire Mitton.
Le conseiller Robertson
Festival italien – Il félicite l’Association italienne du Grand Moncton pour une autre
édition réussie du Festival italien.
Gala Rising Star – Il fait savoir qu’il a eu l’occasion d’assister au premier gala annuel de
remise des prix Rising Star. Il félicite les récipiendaires d’un prix Rising Star et les organisateurs
de ce gala réussi.
Élections provinciales – Il félicite les candidats et candidates aux récentes élections
provinciales. Il remercie le premier ministre sortant pour son dévouement envers la province et il
félicite le nouveau premier ministre.
Le conseiller Hicks
Il félicite Mike Murphy pour avoir été réélu à l’Assemblée législative. Il se dit heureux à
la perspective de collaborer avec lui dans les mois à venir et lui souhaite bonne chance dans les
fonctions qu’il se verra confier au Cabinet.
4.
RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS DES COMITÉS ET RÉUNIONS À HUIS
CLOS
4.1 Comité des transports du 12 septembre 2006
Motion:
Que les recommandations suivantes du Comité des transports du 12 septembre 2006
soient approuvées :
1.
Que des restrictions interdisant le stationnement soient mises en vigueur des deux côtés
de la cour Westinghouse, à partir de 127 m de la ligne du boulevard St. George sur une
distance de 40 m.
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Proposée par : le conseiller Crossman
Appuyée par : le conseiller Henderson
MOTION ADOPTÉE
2.
Que les emplacements proposés pour les stations de taxis qui figurent dans la liste ciannexée soient approuvés.
Proposée par : le conseiller Crossman
Appuyée par : le conseiller Henderson
MOTION ADOPTÉE
4.2 Comité de l'environnement du 14 septembre 2006
Motion:
Que le Comité des services administratifs et juridiques soit chargé d’étudier tous les
obstacles au tri obligatoire des déchets et à la collecte de tous les déchets résidentiels, y compris
ceux des immeubles d’appartements, en vue de l’adoption d’un arrêté municipal qui entrera en
vigueur le 1er octobre 2007.
Proposée par : la conseillère Barnes
Appuyée par : le conseiller Robertson
Le conseiller Robertson suggère que des mesures soient prises pour aider à accélérer le
processus en ce qui concerne les immeubles d’appartements qui sont prêts à aller de l’avant avec
le tri obligatoire des déchets.
La conseillère Barnes soulève la question de la disponibilité de sacs appropriés et suggère
que la Corporation des déchets solides Westmorland-Albert assure un suivi auprès des magasins
au sujet de la disponibilité des sacs bleus et verts.
MOTION ADOPTÉE
4.3 Réunion à huis clos du Conseil municipal de Moncton du 2 octobre 2006
Motion:
Que les recommandations suivantes de la réunion à huis clos du Conseil municipal
de Moncton du 2 octobre 2006 soient adoptées :
1.
Que la Ville de Moncton émette une cession de l’emprise pour les tuyaux d’aqueduc et
d’égout à l’Hôpital de Moncton, ou à son représentant désigné, à partir du côté est de l’avenue
MacBeath jusqu’au côté ouest de la rue Walsh, et que le maire et la greffière municipale soient
autorisés à apposer leur signature et le sceau de la Ville de Moncton sur tout document
nécessaire à l’exécution de la transaction, y compris un acte de vente de l’infrastructure
matérielle souterraine.
Proposée par : le conseiller Boyce
Appuyée par : le conseiller Landry
MOTION ADOPTÉE
2.
Que la Ville de Moncton souhaite amorcer immédiatement des discussions avec le
gouvernement provincial en vue de l’aménagement à Moncton d’un centre de diverstissement,
qui comprendrait des installations de jeu.
Proposée par : le conseiller Crossman
Appuyée par : le conseiller Landry
Deux votes contre – la conseillère Barnes et le conseiller Hicks
MOTION ADOPTÉE
5.
QUESTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DU CONSEIL
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5.1 Demande de fermeture de rue pour la tenue du marathon Courir pour lire le 5
novembre 2006
5.2 Demande de fermeture de rue pour la tenue d'une fête de quartier à l'occasion
de la Halloween – le 28 octobre 2006
5.3 Demande de tenue de la Marche to Foster Hope – le 17 octobre 2006
5.4 Registres de paiement pour le mois d'août 2006
5.5 Demande d'empiétement d'un panneau et d'un auvent sur l'emprise de la ville
– 841, rue Main
5.6 Émission de servitude – croissant Colby, lot 06-16A (ajout à l’ordre du jour)
Motion:
modifiées.
Que les questions soumises à l'
approbation du Conseil soit adoptées telles que
Proposée par : le conseiller Crossman
Appuyée par : le conseiller Collins
MOTION ADOPTÉE
6.
RAPPORTS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
6.1 Non-respect des normes résidentielles minimales de l'arrêté Z-502 – 34,
chemin Masters
Puisqu’il s’agit de l’audience publique, le maire Mitton demande si quelqu’un est présent
pour expliquer la situation. Personne ne se présente.
Motion:
Que la résolution suivante soit adoptée :
ATTENDU QUE
les propriétaires n’ont pas entretenu l’habitation ni le bâtiment accessoire,
pas plus qu’ils n’ont tenu la cour dans un état de propreté raisonnable; et
ATTENDU QUE
ces conditions ne respectent pas les normes résidentielles minimales établies
dans l’arrêté Z-502 de la Ville de Moncton.
POUR CES MOTIFS, le Conseil municipal somme l’inspecteur des bâtiments de signifier aux
propriétaires un avis leur enjoignant de :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Entretenir les murs extérieurs de l’habitation de façon à empêcher leur détérioration par
les intempéries et les insectes. Cet entretien peut comprendre la peinture, la restauration
ou la réparation du mur, la pose d’un couronnement ou d’un solin, l’imperméabilisation
des solives ou du mur même et l’emploi d’autres moyens appropriés d’entretien (articles
11.1, 11.2 habitation).
Nettoyer les cours des ordures et autres débris ainsi que d’objets susceptibles de
constituer un risque pour la santé ou de provoquer un accident ou un incendie (article 4).
Réparer ou démolir le balcon à l’extérieur de la fenêtre du premier étage du côté sud de
l’habitation (articles 9 et 14).
Réparer ou démolir les appentis, un du côté sud et un du côté nord de l’habitation (article
9).
Réparer le porche avant de façon qu’il ne comporte aucun trou ni aucune fissure ou autre
chose susceptible de provoquer un accident. Cet entretien comprend la réparation de
l’escalier avant (article 14.1-3).
Garder le bâtiment accessoire en bon état de réparation et ne rien y enfermer qui puisse
provoquer un incendie ou un accident ou constituer un risque pour la santé. Cette
réparation peut comprendre la peinture et l’installation d’un nouveau toit (article 7.1-5).
Tous les travaux tels que décrits dans l’avis doivent être complétés dans un délai de quatre-vingtdix (90) jours. Si les propriétaires ne se conforment pas à l’avis, l’inspecteur des bâtiments
cherchera à remédier à la situation au moyen d’une ordonnance judiciaire obligeant les
propriétaires à exécuter les travaux selon les normes du Code visé par l’arrêté, à défaut de quoi la
Ville exécutera les travaux et en recouvrera les coûts conformément à la loi.
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Proposée par : le conseiller Crossman
Appuyée par : le conseiller Boyce
MOTION ADOPTÉE
6.2 Présentation – Ébauche d’une vision de l’aménagement du centre-ville de
Moncton
Ce point a déjà été discuté.
6.3 Demande d'accès à un terrain municipal dans le bassin hydrographique de
Turtle Creek afin d'effectuer un levé sismique
Bob Morgan, directeur de projet chez C.B. Exploration Consultants Ltd., donne un bref
aperçu des efforts déployés jusqu’à présent par l’entreprise pour réaliser des levés géophysiques
dans le but d’explorer la présence possible de gisements de pétrole et de gaz naturel. À ce jour,
l’entreprise a obtenu 131 des 132 permis requis pour réaliser ces levés sur diverses propriétés, le
dernier permis requis étant celui de la Ville. Petroworth Resources Inc. est en voie de réaliser un
levé au coût de 1,5 million de dollars. Il souligne que l’entreprise a sollicité et obtenu tous les
permis nécessaires du gouvernement provincial. Il ajoute que les travaux de dégagement des
lignes sur les autres propriétés ont été complétés à 70 % à ce jour. Les terrains de la Ville ont
seulement été balisés.
Au cours d’une longue discussion, les questions et préoccupations suivantes sont
soulevées et obtiennent les réponses suivantes :
Quels sont les risques associés aux levés sismiques?
J. MacDonald répond que les risques associés aux levés sismiques sont minimes;
toutefois, le personnel se dit préoccupé de ce qui se produit après le levé si les résultats sont
favorables au creusage d’éventuels puits de production.
M. Morgan explique que ce n’est pas la pemière fois que l’on effectue des levés
sismiques dans des bassins hydrographiques. Dans l’Ouest canadien, en particulier en Alberta,
27 000 puits ont été creusés dans la province, dont la vaste majorité est située dans des bassins
hydrographiques. Il confirme que, si les essais sont favorables, il faudra se conformer à toute une
série de lignes directrices et de critères avant de pouvoir passer à l’étape suivante.
La compensation pourrait-elle être versée par baril?
M. Morgan indique qu’ils espèrent bien en retirer une partie des retombées; cependant,
les concessions gazières sont accordées aux entreprises qui s’engagent dans la prospection et ce
sont elles qui en retirent les bénéfices.
La prospection géophysique va-t-elle perturber le réseau d’aqueduc de la Ville?
M. Morgan répond par la négative, expliquant que l’entreprise utilisera des techniques
géophysiques de surface et que les perturbations du sol en surface seront minimes. Les seules
perturbations du sol se produiront dans le trou de tir sismique. La déflagration a lieu à 30 pieds
sous la surface. Il ajoute que le ministère de l’Environnement ne leur aurait jamais accordé un
permis si leur levé avait comporté une trop grande intrusion du sol.
Combien de kilomètres seront couverts?
M. Morgan répond que le levé sera réalisé sur 91,1 kilomètres; 75 %, soit environ 70
kilomètres, sont situés dans le bassin hydrographique.
Faudra-t-il abattre de grands arbres?
M. Morgan fait savoir que des broussailles et des arbres de moins de six pouces de
diamètre seront coupés; grâce aux techniques employées de nos jours, aucun arbre
commercialisable n’est retiré.
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La Ville possède-t-elle en tout temps un recours pour refuser d’aller plus loin une fois
qu’on aura finalisé les essais sismiques?
J. MacDonald répond que l’entreprise devra se conformer aux critères précisés par le
ministère de l’Environnement.
Les membres du Conseil déplorent l’absence d’une carte géographique.
Jack MacDonald passe en revue une carte montrant le secteur actuel du bassin
hydrographique, l’emplacement du bassin proposé et l’endroit où l’on procédera à la prospection
sismique.
Le directeur général par intérim de la CDAGM mentionne que des activités de
prospection sismique ont eu lieu dans le village de Hillsborough l’an dernier. Il indique qu’il
pourrait contacter le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement pour déterminer
si la prospection sismique a eu des effets néfastes sur le bassin hydrographique à cet endroit.
Combien de trous de tir seront creusés? Quelle sorte de dynamite utilisera-t-on?
M. Morgan répond que 1 540 trous seront creusés et que de la dynamite Geogel pour
prospection sismique sera utilisée.
À quel point cette déflagration aura-t-elle des perturbations sur le sol?
M. Morgan indique qu’il est difficile de déterminer quelles seront les perturbations
engendrées sur le sol, car tout dépend du type de sol.
On demande à M. Morgan s’il lui est déjà arrivé de constater que des opérations de
prospection sismique avaient eu des répercussions sur des puits d’eau souterraine ou des
sources d’approvisionnement en eau souterraine.
M. Morgan répond par la négative. Il confirme que l’entreprise est soumise à des critères
et qu’elle se conforme à ces règlements.
Les animaux ressentiront-ils les effets des essais sismiques?
M. Morgan précise que les animaux percevront le son, mais sans plus. Autrement, ça ne
devrait pas les affecter.
Le conseiller Boyce fait allusion à une lettre de Petroworth Resources Inc. adressée à
Heather Hawker et il demande s’il pourrait avoir une copie de la réponse de Mme Hawker.
Combien le contrôle du projet coûtera-t-il à la Ville?
J. MacDonald indique qu’il lui faudrait consulter Heather Hawker pour déterminer dans
combien de jours ils seraient en mesure de fournir un montant.
M. Morgan croit que la société Petroworth serait disposée à rembourser à la Ville les
honoraires versés à Mme Hawker pour son travail sur ce projet, et il incomberait à Petroworth de
restaurer toute végétation sur les lignes qu’elle dégagerait.
L’absence de recommandation suscite également des préoccupations, et le personnel est
prié de faire part de son point de vue.
J. MacDonald fait savoir qu’à titre de gardien du bassin hydrographique de la Ville il ne
voit aucun problème à ce qu’on procède aux essais sismiques quant à leur effet de perturbation
sur l’environnement. Sa principale préoccupation est l’inconnu; par conséquent, le personnel
s’oppose à ce qu’un permis de prospection sismique soit délivré. La question à savoir à qui
reviendraient les droits d’exploitation si l’on découvrait quelque chose sur les terrains
municipaux est soulevée et sucite certaines inquiétudes.
La Ville est-elle propriétaire des terrains dans le bassin hydrographique?
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J. MacDonald explique que les terrains situés dans le bassin hydrographique sont en
majeure partie des terres de la Couronne. La Ville possède environ 20 % de l’ensemble du
bassin. La demande présentée ce soir est la permission de traverser des terrains appartenant à la
Ville.
Qu’est-ce qui se passe si l’entreprise n’obtient pas le 132e permis?
M. Morgan explique que les travailleurs proviennent de l’Ouest canadien et que
Petroworth n’a pas les moyens de les payer pendant qu’ils sont en attente. Il ajoute qu’il existe
d’autres options que l’entreprise pourrait explorer.
Ces essais ont pour but d’établir un élément de probabilité qu’il existe des gisements
potentiels d’hydrocarbures à l’intérieur d’une région donnée?
M. Morgan répond par l’affirmative.
Si la proximité d’un bien essentiel, tel le bassin hydrographique, soulevait des
inquiétudes, le forage directionnel permettrait-il de réduire certains risques qui y sont
associés?
M. Morgan explique que les règlements en Alberta stipulent qu’il faut rester à 100 mètres
de tout cours d’eau qui est réputé faire partie du bassin hydrographique. Dans le cadre de ce
projet, le ministère de l’Environnement a identifié un certain nombre de ruisseaux qui ne peuvent
être traversés; par conséquent, l’entreprise se conformera aux règlements.
Motion:
Que le Conseil accepte d’accorder à Petroworth Resources Inc. l’autorisation
nécessaire pour accéder aux terrains appartenant à la Ville dans le bassin de Turtle Creek afin d’y
procéder à ses levés de réflexion sismique.
Proposée par : le conseiller Robertson
Appuyée par : le conseiller Crossman
Trois votes contre – Les conseillers Boyce, Hicks et Collins
MOTION ADOPTÉE
Le maire Mitton remercie M. Morgan pour sa présentation. Il demande qu’une carte
géographique soit fournie au Conseil et que des réponses soient apportées aux questions
auxquelles on n’a pas complètemement répondu à ce jour.
6.4 Plan provisoire – lotissement Irvin Luts, chemin Front Mountain
Motion:
Que le Conseil exige une compensation financière au lieu du terrain d’utilité
publique pour répondre aux exigences de l’arrêté municipal concernant les lotissements,
relativement au lotissement Irvin Luts, sur le chemin Front Mountain.
Le Service juridique municipal a établi à 75 000,00 $ la valeur marchande totale du lotissement,
ce qui à 8 % rapporterait la somme de 6 000,00 $ en contrepartie du terrain d’utilité publique.
Les propriétaires sont d’accord avec la valeur susmentionnée.
Proposée par : le conseiller Henderson
Appuyée par : la conseillère Barnes
MOTION ADOPTÉE
7.
LECTURE D'ARRÊTÉS MUNICIPAUX
7.1 Arrêté modificateur de l'arrêté réglementant la collecte et l'élimination des
déchets dans la Ville de Moncton, soit l'arrêté P-406.1
Première lecture par titre seulement.
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Motion:
Que la situation soit déclarée urgente et que l’arrêté municipal susmentionné fasse
l’objet des trois lectures.
Proposée par : le conseiller Crossman
Après discussion, il est déterminé que le délai avant que toute mesure ne soit adoptée est
le 15 octobre 2006; c’est pourquoi il est estimé qu’il n’y a pas urgence et que les deuxième et
troisième lectures pourraient se faire lors de la réunion du Conseil du 16 octobre 2006.
7.2 Arrêté portant modification de l'arrêté concernant la fermeture de routes dans
la ville de Moncton, soit l'arrêté T-202.17
Première lecture par titre seulement.
8.
MOTIONS ET RESOLUTIONS
8.1 Résolution – Autorisation d’émettre et de vendre une obligation de la Ville
Motion:
Que la résolution suivante soit adoptée :
ATTENDU QUE
en vertu de l’article 89 de la Loi sur les municipalités, une municipalité est
autorisée à emprunter de l’argent pour des besoins municipaux;
ATTENDU QUE
l’approbation de la Commission des emprunts de capitaux par les
municipalités est nécessaire en vertu de la Loi sur les municipalités pour
emprunter de l’argent pour des dépenses en capital; et
ATTENDU QUE
la Commission des emprunts de capitaux par les municipalités a approuvé
l’emprunt de certains fonds pour des dépenses en capital.
POUR CES MOTIFS, IL EST RÉSOLU que la greffière municipale et le maire soient autorisés
à émettre et à vendre à la Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick
une obligation municipale de la Ville de Moncton dont le principal est de douze millions quatre
cent cinq mille dollars (12 405 000 $) selon les modalités et conditions recommandées par la
Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick, et il est résolu que la
Municipalité de Moncton accepte d’émettre des chèques postdatés, payables à la Corporation de
financement des municipalités du Nouveau-Brunswick selon les modalités et le délai précisés à
titre de paiement du principal et de l’intérêt de l’obligation susmentionnée.
Proposée par : le conseiller Henderson
Appuyée par : le conseiller Robertson
MOTION ADOPTÉE
9.
NOMINATIONS À DES COMITÉS
10.
CLÔTURE DE LA SÉANCE
Motion:
Propose la clôture de la séance.
Proposée par : le conseiller Robertson
Appuyée par : le conseiller Henderson
MOTION ADOPTÉE
………………………………………….
Lorne M. Mitton
MAIRE
/lr
Clôture de la séance : 21 h 25
…………………………………………….
Barbara A. Quigley
GREFFIÈRE MUNICIPALE/
DIRECTRICE DU SOUTIEN
LÉGISLATIF