Legs aux fondations - France Générosités

Etude exploratoire sur les
legs aux fondations et
associations
Note de synthèse
Novembre 2007
FRANCE GENEROSITES
Isabelle BOURGOUIN
André HOCHBERG
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Qui sont les testateurs et quelles sont leurs motivations ?
Notre étude réalisée auprès de 5002 personnes âgées de 60 ans et plus apportent des éléments de réponse
à ces deux questions clés.
c Les personnes envisageant de léguer tout ou partie de leur patrimoine à une association ou
fondation faisant appel à la générosité du public représentent 4% des 60 ans et plus. Soit rapporté à la
population globale actuelle de cette tranche d’âge, environ 400 000 personnes.
A partir du taux de mortalité, on peut estimer le nombre de legs moyen que pourraient recevoir les
associations et fondations à 16 000 par an.
… mais seulement une partie ont vraiment finalisé leur projet et couché sur le papier leurs intentions.
Les testateurs sont en priorité des femmes, des célibataires, et des personnes habitant l’agglomération
parisienne. Comparativement à la population globale des 60 ans et plus, on y retrouve aussi davantage de
personnes diplômées (niveau BAC et plus).
… Et pour moitié seulement des personnes sans descendants directs.
d Aux sources du legs : la famille ou l’absence de famille… une confirmation à nuancer
- Certes la raison principale pour laquelle les 60 ans et plus n’envisagent pas de faire un legs à une
ou plusieurs associations est qu’ils préfèrent laisser leur patrimoine à leurs enfants et petits-enfants.
- Mais on constate en établissant le profil des testateurs potentiels que seule la moitié d’entre
eux sont des personnes sans descendants directs. Le soutien à une cause, les convictions
morales et religieuses sont de fortes motivations personnelles capables d’influencer ce choix - audelà de la structure familiale construite -.
Le projet à travers de tels legs de « priver » l’Etat de sa succession trouve aussi un écho important,
notamment auprès de ceux qui n’ont pas de descendants directs.
e Et des freins potentiels :
- Près d’un tiers des personnes qui n’envisagent pas de faire un tel legs, ne se sentent en fait pas
assez « riches » pour le faire.
- Si les connaissances générales sur les règles de succession sont acquises, les conditions
particulières qu’on peut s’imaginer attachées aux legs à des associations ou fondations restent
floues.
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