HORIZON CANCER, association régie par la loi du 1er juillet 1901

HORIZON CANCER, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été
reconnue d'utilité publique par décret en date du 13 novembre 2006.
A ce titre, l'Association est habilitée à recueillir des dons, donations et legs, lesquels sont
totalement exonérés de droits de succession et de mutation et peuvent ainsi être
entièrement destinés au soutien et à l'aide financière faits aux malades.
Le don : Versement d'une somme d'argent par chèque, virement ou espèces.
C'est principalement grâce à tous les dons et au fidèle soutien de particuliers et
d'entreprises que l'Association peut continuer à apporter un réconfort et une aide
financière aux personnes que la maladie du cancer place dans une situation difficile.
Chaque don donne droit à une réduction fiscale de 66 % de la somme versée. Un
justificatif est adressé en début d'année.
La donation : Don d'une partie de son patrimoine de son vivant.
Acte notarié à effet immédiat et ne pouvant pas être révoqué.
Tous types de biens (argent, mobiliers, immobiliers, contrats d'assurance-vie) peuvent être
donnés. S'il y a des héritiers, seule la quotité disponible, ou une partie, peut être comprise
dans la donation.
Un notaire pourra vous orienter vers la meilleure formule.
Le legs : acte simple.
C'est une volonté qui est exprimée par testament désignant une ou plusieurs personnes
physiques ou morales qui, au moment du décès, seront bénéficiaires de l'ensemble ou
d'une partie du patrimoine.
Un legs pourra être envisagé même s'il existe des héritiers. Il pourra être fait sur la partie
de biens dont vous disposez librement appelée "quotité disponible". L'autre partie, appelée
"part de réserve", reviendra aux descendants, ascendants ou conjoints.
Tous types de biens peuvent être légués : biens immobiliers (appartement, maison, ...),
mobiliers (meubles, bijoux, objets d'art,...), argent (compte bancaire, livret d'épargne,
portefeuille-titres,...).
Le legs ne prend effet qu'après le décès et peut être modifié ou révoqué à tout moment à
l'initiative du testateur.
Il est recommandé de prendre contact avec un notaire qui pourra fournir tous les
renseignements sur les divers legs existants et orienter vers celui le mieux adapté.