Rapports financier annuels

Transcription

Fonds indiciel européen TD
532221
(03/16)
Fonds Mutuels TD
États financiers annuels
Période close le 31 décembre 2015
n
Responsabilité de la direction en matière d’information financière
Les états financiers ci-joints ont été préparés par Gestion de
Placements TD Inc., en sa qualité de gestionnaire des Fiducies de
fonds commun de placement TD (collectivement, les « Fonds » et,
individuel lement, le « Fonds »). Il incombe au gestionnaire d’assurer
l’intégrité, l’objec tivité et la fiabilité des données présentées. Pour
s’acquitter de cette responsabilité, le gestionnaire choisit les méthodes
comptables appro priées, formule des jugements et effectue des
estimations conformément aux Normes internationales d’information
financière (les « IFRS »). Le gestionnaire est aussi chargé d’élaborer
des contrôles internes exercés sur le processus de présentation de
l’information financière, de manière à fournir une assurance raisonnable
quant à la pertinence et à la fiabilité de l’information financière, ainsi
que de protéger tous les biens des Fonds.
Il appartient au conseil d’administration de Gestion de Placements TD Inc.
d’examiner et d’approuver le rapport financier intermédiaire, tout en
s’assurant que la direction s’acquitte de ses responsabilités en matière
d’informa tion financière.
PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. est l’auditeur externe des Fonds.
Il a effectué l’audit des états financiers conformément aux normes
d’audit généralement reconnues du Canada pour être en mesure
d’exprimer une opinion sur les états financiers. Le rapport de l’auditeur
est présenté à la page suivante.
Au nom de Gestion de Placements TD Inc., gestionnaire des Fonds
Tim G. Wiggan
Administrateur et
chef de la direction
Le 17 mars 2016
31 décembre 2015
Atanaska Novakova
Administratrice et
chef des finances
Le 17 mars 2016
1
n
Rapport de l’auditeur indépendant
Aux porteurs de parts et au fiduciaire du :
Fonds bons du Trésor canadiens TD
Fonds du marché monétaire canadien TD
Fonds du marché monétaire Plus TD
Fonds du marché monétaire américain TD
Fonds d’obligations ultra court terme TD
Fonds d’obligations à court terme TD
Fonds hypothécaire TD
Fonds d’obligations canadiennes TD
Portefeuille à revenu favorable TD
Fonds d’obligations canadiennes de base plus TD
Fonds d’obligations de sociétés
à rendement en capital TD
Fonds d’obligations à rendement réel TD
Fonds d’obligations mondiales TD
Fonds d’obligations à haut rendement TD
Fonds de revenu mensuel TD
Fonds de revenu mensuel tactique TD
Fonds américain de revenu mensuel TD
Fonds américain de revenu mensuel TD – $ CA
Fonds de revenu équilibré TD
Fonds de revenu mensuel diversifié TD
Fonds de rendement stratégique TD
Fonds de croissance équilibré TD
Fonds de revenu de dividendes TD
Fonds à faible volatilité canadien TD
Fonds de croissance de dividendes TD
Fonds de valeurs sûres canadiennes TD
Fonds d’actions canadiennes TD
Fonds d’actions canadiennes optimal TD
Fonds de petites sociétés canadiennes TD
Fonds d’actions américaines à risque géré TD
Fonds américain à faible volatilité TD
Fonds nord-américain de dividendes TD
Fonds de valeurs sûres américaines TD
Fonds quantitatif d’actions américaines TD
Portefeuille d’actions américaines TD
Portefeuille neutre en devises
d’actions américaines TD
Fonds de moyennes sociétés américaines TD
Fonds de petites sociétés américaines TD
Fonds d’actions mondiales à risque géré TD
Fonds mondial à faible volatilité TD
Fonds de croissance international TD
Fonds des marchés émergents à faible volatilité TD
Fonds de croissance japonais TD
Fonds de croissance asiatique TD
Fonds des marchés émergents TD
Fonds de croissance latino-américain TD
Fonds de rendement américain pour
actionnaires Epoch
Fonds valeur de grandes sociétés américaines Epoch
Fonds de rendement mondial pour
actionnaires Epoch
Fonds d’actions mondiales Epoch
Fonds d’actions internationales Epoch
Fonds d’actions européennes Epoch
Fonds ressources TD
Fonds ressources énergétiques TD
Fonds métaux précieux TD
Fonds communications et divertissement TD
Fonds science et technologie TD
Fonds sciences de la santé TD
Fonds indiciel d’obligations canadiennes TD
Fonds indiciel équilibré TD
Fonds indiciel canadien TD
Fonds indiciel moyenne Dow Jones
des industrielles TD
Fonds indiciel américain TD
Fonds neutre en devises indiciel américain TD
Fonds indiciel Nasdaq® TD
Fonds indiciel international TD
Fonds neutre en devises indiciel international TD
Fonds indiciel japonais TD
Fonds conservateur à rendement cible TD
Fonds équilibré à rendement cible TD
Portefeuille de retraite en dollars américains TD
Portefeuille conservateur de retraite TD
Portefeuille équilibré de retraite TD
Fonds de revenu fixe TD
Fonds de gestion du risque TD
Fonds de sociétés canadiennes TD
Fonds de sociétés mondiales TD
Fonds de gestion tactique TD
Portefeuille de revenu équilibré Avantage TD
Portefeuille équilibré Avantage TD
Portefeuille de croissance équilibrée Avantage TD
Portefeuille de croissance Avantage TD
Portefeuille de croissance audacieuse Avantage TD
Portefeuille confortable TD – revenu conservateur
Portefeuille confortable TD – revenu équilibré
Portefeuille confortable TD – équilibré
Portefeuille confortable TD – croissance équilibrée
Portefeuille confortable TD – croissance
Portefeuille confortable TD – croissance audacieuse
(collectivement, les « Fonds »)
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de chacun des
Fonds, qui comprennent les états de la situation financière, les états du
résultat global, les états de l’évolution de l’actif net attribuable aux
porteurs de parts rachetables et les tableaux des flux de trésorerie aux
dates et pour les périodes indiquées à la note 1, ainsi que les notes
annexes constituées d’un résumé des principales méthodes comptables
et d’autres informations explicatives.
que les états financiers comportent des anomalies significatives, que
celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces
risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité
portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers
afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances,
et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle
interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du
caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même
que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation
fidèle des états financiers de chacun des Fonds conformément aux
Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle
interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation
d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci
résultent de fraudes ou d’erreurs.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus
au cours de chacun de nos audits sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion d’audit.
Opinion
Responsabilité de l’auditeur
À notre avis, les états financiers de chacun des Fonds donnent, dans
tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation
financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de
chacun des Fonds aux dates et pour les périodes indiquées à la note 1,
conformément aux Normes internationales d’information financière.
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états
financiers de chacun des Fonds, sur la base de nos audits. Nous avons
effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues
du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles
de déontologie et que nous planifiions et réalisions un audit de façon
à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent
pas d’anomalies significatives.
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir
des éléments probants concernant les montants et les informations
fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du
jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques
31 décembre 2015
Toronto (Ontario)
Le 17 mars 2016
2
n
États de la situation financière
États du résultat global (en milliers, sauf les montants par part et le nombre de parts)
(en milliers, sauf les montants par part
et le nombre de parts) Aux 31 décembre 2015 et 2014
Périodes closes les 31 décembre 2015 et 2014
2015
Actif
Actif courant
Placements (note 3)
Trésorerie
Dividendes à recevoir
Souscriptions à recevoir
Montants à recevoir pour les
ventes de placements
Actifs dérivés (note 3)
Droits
Plus-value latente sur contrats
de change à terme en cours
84 814 $
204
88
211
Actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables – par série (note 5)
Série Investisseurs
Série e
Série F
96
1 491
6
12
9
85 419
80 608
51
225
48
1 510
95
3 260
0
1
371
4 819
85 048 $
75 789 $
32 668 $
43 195 $
9 185 $
32 265 $
33 119 $
10 405 $
85 048 $
75 789 $
Nombre de parts rachetables en circulation – par série
3 205 282
4 037 271
3 526 997
Série F
925 003
1 187 004
10,70 $
9,39 $
Série F
9,93 $
8,77 $
2014
(1)$
79
0
2 887
114
1
3 717
2 010
10 007
(4 502)
13 008
1 226
180
(1)
(13)
8
167
7
Total du gain (perte) net sur
placements et dérivés
13 175
1 233
Total des revenus (montant net)
13 250
1 311
Charges (note 6)
Frais de gestion
Autres coûts de la fiducie de fonds
Frais du comité d’examen indépendant
Coûts de transactions (note 3)
Frais d’intérêts
609
0
1
18
2
603
5
1
29
2
Total des charges avant les renonciations
Moins les charges visées par une renonciation
630
(2)
640
(2)
Total des charges (montant net)
628
638
Gain (perte) net sur dérivés
Augmentation (diminution) de
l’actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables avant impôts
12 622
673
Remboursements d’impôts (retenues d’impôts)
(392)
(395)
Augmentation (diminution) de l’actif net
attribuable aux porteurs de parts rachetables
12 230 $
278 $
4 964 $
5 555 $
1 711 $
265 $
374 $
(361)$
12 230 $
278 $
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable
aux porteurs de parts rachetables – par série
Série e
Série F
8,97 $
Série e
14 $
61
Gain (perte) net sur placements
Gain (perte) net sur dérivés
Gain (perte) net réalisé
Variation nette de la plus-value
(moins-value) latente
3 596 954
Série e
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables –
par part de série (note 3)
10,19 $
2015
Revenus
Gain (perte) de change sur trésorerie
Revenus de prêts de titres
Gain (perte) net sur placements et dérivés
Gain (perte) net sur placements
Intérêts servant aux distributions
Revenus de dividendes
Gain (perte) net réalisé
Variation nette de la plus-value
(moins-value) latente
75 688 $
1 946
57
1 405
0
Passif
Passif courant
Charges à payer
Rachats à payer
Montants à payer pour les
achats de placements
Passifs dérivés (note 3)
Moins-value latente sur contrats
de change à terme en cours
Actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables (note 3)
2014
Nombre moyen pondéré de parts en circulation
au cours de la période – par série
3 356 196
3 566 172
Série e
3 749 647
3 488 091
Série F
1 054 502
1 534 168
attribuable aux porteurs de parts rachetables –
par part de série (note 3)
1,48 $
0,07 $
Série e
1,48 $
0,11 $
Série F
1,62 $
(0,24)$
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.
31 décembre 2015
3
n
États de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
(en milliers, sauf le nombre de parts)
Série e
2015
2014
2015
2014
Actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables à l’ouverture de la période
32 265 $
32 600 $
33 119 $
31 047 $
4 964
265
5 555
374
(701)
0
(1 027)
0
(1 023)
0
(1 235)
0
(701)
(1 027)
(1 023)
(1 235)
Distributions aux porteurs de parts rachetables
Revenu net de placement
Gains nets réalisés sur placements
Transactions sur parts rachetables
Produit de l’émission de parts rachetables
Réinvestissement des distributions aux
porteurs de parts rachetables
Frais de rachat anticipé sur parts rachetables
Rachat de parts rachetables
15 202
18 345
12 105
11 409
690
3
(19 755)
1 010
6
(18 934)
990
3
(7 554)
1 178
6
(9 660)
Augmentation (diminution) nette au titre
des transactions sur parts rachetables
(3 860)
427
5 544
2 933
403
(335)
10 076
2 072
32 668 $
32 265 $
Augmentation (diminution) nette de l’actif net
rachetables à la clôture de la période
Parts rachetables en circulation
à l’ouverture de la période
Parts rachetables émises
Parts rachetables émises au réinvestissement
Parts rachetables rachetées
à la clôture de la période
43 195 $
33 119 $
3 596 954
1 490 252
68 554
(1 950 478)
3 550 007
1 939 135
110 666
(2 002 854)
3 526 997
1 134 025
93 766
(717 517)
3 230 066
1 143 280
123 260
(969 609)
3 205 282
3 596 954
4 037 271
3 526 997
Série F
TOTAL
2015
2014
2015
2014
rachetables à l’ouverture de la période
10 405 $
11 936 $
75 789 $
75 583 $
1 711
(361)
12 230
278
(268)
0
(516)
0
(1 992)
0
(2 778)
0
(268)
(516)
(1 992)
(2 778)
Distributions aux porteurs de parts rachetables
Revenu net de placement
Gains nets réalisés sur placements
Réinvestissement des distributions aux
porteurs de parts rachetables
Frais de rachat anticipé sur parts rachetables
Rachat de parts rachetables
2 951
14 735
30 258
44 489
239
1
(5 854)
352
2
(15 743)
1 919
7
(33 163)
2 540
14
(44 337)
Augmentation (diminution) nette au titre
des transactions sur parts rachetables
(2 663)
(654)
(979)
2 706
Augmentation (diminution) nette de l’actif net
(1 220)
(1 531)
9 259
206
9 185 $
10 405 $
85 048 $
75 789 $
rachetables à la clôture de la période
Parts rachetables émises
Parts rachetables émises au réinvestissement
Parts rachetables rachetées
1 187
296
24
(583
004
591
408
000)
1 312 813
1 532 073
39 430
(1 697 312)
925 003
1 187 004
31 décembre 2015
4
n
Tableaux des flux de trésorerie (en milliers)
2015
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
Ajustements au titre des éléments suivants :
(Gain) perte latente de change sur trésorerie
(Gain) perte nette réalisée sur vente
de placements et de dérivés
Variation nette de la (plus-value) moins-value
latente sur placements et dérivés
Achats de placements
Produit de la vente ou de l’échéance
de placements
(Augmentation) diminution des
dividendes à recevoir
Augmentation (diminution) des charges à payer
Entrées (sorties) de trésorerie nettes
liées aux activités d’exploitation
12 230 $
Gain (perte) latent de change sur trésorerie
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie
Trésorerie (découvert bancaire)
1
(294)
(2 009)
(9 994)
(22 680)
4 494
(50 424)
22 086
48 977
(31)
3
26
3
1 317
1 346
(238)
43 119
(42 689)
(3 062)
192
3
(1 745)
(1)
1 538
1 946
409
Trésorerie (découvert bancaire)
Intérêts servant aux distributions reçus*,
déduction faite des retenues d’impôts
Dividendes reçus*, déduction faite
des retenues d’impôts
278 $
(3)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Distributions versées aux porteurs de parts rachetables,
déduction faite des distributions réinvesties
(73)
30 909
Montants versés au rachat de parts rachetables,
déduction faite des frais de rachat
(33 898)
Entrées (sorties) de trésorerie nettes
liées aux activités de financement
2014
204 $
1 946 $
0
1
2 467
3 348
* Compris dans les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation.
31 décembre 2015
5
n
Nbre d’actions
ou de parts/
Val. nominale Description
Inventaire du portefeuille
Coût
1 130
3 426
2 443
880
1 041
28 391
870
757
3 434
4 371
4 119
1 175
Juste
valeur
Actions américaines – 0,7 %
BIENS DE CONSOMMATION DISCRÉTIONNAIRE – 0,1 %
1 460
Carnival PLC
55 $
116 $
ÉQUIVALENTS INDICIELS – 0,6 %
7 350
Vanguard FTSE Europe ETF
505
509
Total – Actions américaines
560
625
Elisa Oyj, cat. A
Fortum Oyj
KONE Oyj, cat. B
Metso Corporation
Neste Oil Oyj
Nokia Oyj
Nokian Renkaat Oyj
Orion Oyj
Sampo PLC, cat. A
Stora Enso Oyj
UPM-Kymmene Oyj
Wartsila Oyj, cat. B
Actions internationales – 99,0 %
BHP Billiton PLC
408
253
32
79
38
97
0
41
40
44
0
45
19
37
236
236
255
446
46
30
68
64
148
65
19
67
28
100
1 058
53
41
111
76
170
70
31
122
43
1 236
1 875
48
29
64
112
81
67
37
143
31
32
407
54
71
57
15
99
16
52
100
101
69
99
203
77
48
1 201
119
149
45
23
167
24
1 286
2 477
1 604
236
4 478
21 686
1 643
503
635
15 146
8 136
6 837
1 303
2 094
1 103
4 234
450
420
1 349
3 573
1 431
AUTRICHE – 0,3 %
560
2 219
3 000
1 153
931
863
Andritz AG
Erste Group Bank AG
IMMOEAST AG,
actions donnant droit aux liquidités
OMV AG
Raiffeisen International Bank-Holding AG
Voestalpine AG
BELGIQUE – 2,2 %
1 554
6 131
1 172
571
816
641
1 952
472
408
973
734
ageas SA/NV
Anheuser-Busch Inbev NV
Belgacom SA
Colruyt SA
Delhaize Group SA
Groupe Bruxelles Lambert SA
KBC Group NV
Solvay SA, cat. A
Telenet Group Holding NV
UCB SA
Umicore
8 022
4 472
980
1 586
1 921
11 278
1 575
304
1 209
231
226
3 713
206
290
208
266
400
521
592
1 355
912
2 642
2 064
1 910
2 146
7 425
757
15 334
1 638
CHILI – 0,0 %
3 038
Antofagasta PLC
DANEMARK – 2,9 %
29
55
824
800
884
5 449
1 406
953
14 943
1 792
849
6 449
830
1 724
180
A.P. Moller – Maersk AS, cat. A
A.P. Moller – Maersk AS, cat. B
Carlsberg AS, cat. B
Chr. Hansen Holding AS
Coloplast AS, cat. B
Danske Bank AS
DSV AS
ISS AS
Novo Nordisk AS, cat. B
Novozymes AS, cat. B
Pandora AS
TDC AS
Tryg A/S
Vestas Wind Systems AS
William Demant Holding AS
31 décembre 2015
28 $
82
64
34
27
407
36
19
115
57
83
45
59 $
72
144
27
43
279
43
36
242
55
106
75
997
1 181
103
31
234
95
79
45
55
445
603
47
66
48
112
215
47
63
28
195
97
38
419
119
70
49
74
577
641
44
72
58
143
170
29
99
25
215
132
172
301
44
43
131
409
124
27
40
24
32
40
82
37
43
22
65
20
108
65
51
286
94
260
320
62
29
374
165
190
132
420
109
42
39
278
273
29
50
29
38
64
97
27
69
26
70
28
141
84
38
413
163
448
469
58
38
358
260
FRANCE – 14,7 %
AUSTRALIE – 0,3 %
16 226
Juste
valeur
FINLANDE – 1,4 %
(en milliers, sauf le nombre d’actions ou de parts/
la valeur nominale) Au 31 décembre 2015
Nbre d’actions
ou de parts/
Coût
6
Accor SA
Aéroports de Paris
Airbus Group SE
Alcatel-Lucent
Alstom
Arkema
Atos SA
AXA SA
BNP Paribas SA
Bollore SA
Bouygues SA
Bureau Veritas SA
Cap Gemini SA
Carrefour SA
Casino Guichard-Perrachon SA
Christian Dior SA
CNP Assurances SA
Compagnie de Saint-Gobain
Compagnie Générale des
Établissements Michelin SCA
Crédit Agricole SA
Danone SA
Dassault Systèmes SA
Edenred SA
Électricité de France SA
ENGIE SA
Essilor International SA
Eurazeo SA
Eutelsat Communications
Foncière des Régions
Gecina SA
Groupe Eurotunnel SA
Hermes International
ICADE
Iliad SA
Imerys
Ingenico
JCDecaux SA
Kering
Klépierre
Lagardère SCA
L’Air Liquide SA
Legrand SA
L’Oréal SA
LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SA
Natixis
Numericable-SFR SA
Orange SA
Pernod Ricard SA
Nbre d’actions
ou de parts/
3 110
1 453
183
1 440
2 156
2 253
9 042
4 146
1 205
221
5 489
724
2 365
809
740
16 591
760
581
3 530
3 662
8 898
221
1 477
Peugeot SA
Publicis Groupe SA
Rémy Cointreau SA
Renault SA
Rexel SA
Safran SA
Sanofi
Schneider Electric SA
SCOR SE
Société BIC
Société Générale
Sodexo
Suez Environnement SA
Technip
Thales
TOTAL SA
Unibail-Rodamco
Valeo
Veolia Environnement
Vinci SA
Vivendi SA
Wendel
Zodiac SA
Coût
48 $
97
19
110
53
116
836
284
35
21
377
62
22
69
39
979
159
70
119
204
348
28
42
Nbre d’actions
ou de parts/
Juste
valeur
1 287
76 $
135
18
201
40
215
1 072
329
63
51
353
99
62
56
77
1 033
269
125
116
327
267
37
49
10 250
12 489
120
647
18
514
605
220
25
67
52
234
127
623
143
611
105
49
217
495
48
435
51
213
858
24
745
1 102
376
50
102
86
108
288
858
155
360
185
39
286
614
88
209
50
22
105
112
25
56
29
80
56
96
70
74
70
17
52
220
25
74
71
26
199
292
35
79
74
124
109
213
61
179
47
30
46
284
38
138
57
683
1 192
1 686
3 813
7 474
6 032
981
4 547
2 885
3 559
977
235
1 260
700
1 696
2 933
532
1 401
464
1 086
815
1 368
528
8 792
1 327
176
714
1 405
271
1 017
1 287
adidas AG
Allianz SE
Axel Springer AG
BASF SE
Bayer AG
Bayerische Motoren Werke AG
Bayerische Motoren Werke AG, priv.
Beiersdorf AG
Brenntag AG
Commerzbank AG
Continental AG
Daimler AG
Deutsche Annington Immobilien SE
Deutsche Bank AG
Deutsche Boerse AG
Deutsche Lufthansa AG
Deutsche Post AG
Deutsche Telekom AG
Deutsche Wohnen AG
E.ON SE
Evonik Industries AG
Fraport AG Frankfurt
Airport Services Worldwide
Fresenius Medical Care AG & Co.
Fresenius SE & Co. KGaA
Fuchs Petrolub SE
GEA Group AG
Hannover Ruck SE
HeidelbergCement AG
Henkel AG & Co. KGaA
Henkel AG & Co. KGaA, priv.
Hugo Boss AG
Infineon Technologies AG
K+S AG
Kabel Deutschland Holding AG
Lanxess AG
Linde AG
MAN SE
Merck KGaA
METRO AG
31 décembre 2015
272 $
29
101
74
236
509
675
68
28
92
75
36
46
237
32
Juste
valeur
358 $
40
90
119
67
828
818
91
34
80
88
75
51
254
39
9 170
11 859
10
0
71
179
118
107
254
186
0
63
180
0
141
432
611
1 120
262
77
170
63
32
346
481
28
47
24
380
61
53
11
0
36
75
86
160
97
52
531
95
229
118
36
55
38
306
403
49
62
26
481
117
58
0
0
48
22
117
138
66
86
284
63
GRÈCE – 0,0 %
1 071
Vodafone-Panafon SA
IRLANDE – 1,3 %
210 233
6 310
7 579
5 364
ALLEMAGNE – 14,0 %
1 570
3 477
315
6 983
6 308
2 555
423
802
1 186
7 489
849
7 327
3 596
10 596
1 506
1 782
7 304
24 391
2 273
15 510
1 079
294
Munchener RuckversicherungsGesellschaft AG
OSRAM Licht AG
Porsche Automobil Holding SE, priv.
ProSiebenSat.1 Media AG
RWE AG
SAP AG
Siemens AG
Symrise AG
Telefonica Deutschland Holding AG
ThyssenKrupp AG
TUI AG
United Internet AG
Volkswagen AG
Volkswagen AG, priv.
Zalando SE
Coût
1 222
4 489
Bank of Ireland
CRH PLC
Experian PLC
Irish Bank Resolution Corporation
Limited (restreint)
Kerry Group PLC
Shire PLC
ITALIE – 3,3 %
9 012
3 208
19 548
2 877
13 446
52 624
19 544
773
3 214
7 229
105 005
1 296
4 340
1 788
130
1 577
2 003
16 211
78 691
46 439
11 972
36 928
6 803
6 803
Assicurazioni Generali SpA
Atlantia SpA
Banca Monte dei Paschi di Siena SpA
Banco Popolare Societa Cooperativa
Enel Green Power SpA
Enel SpA
Eni SpA
EXOR SpA
Finmeccanica SpA
Fondiaria-SAI SpA
Intesa Sanpaolo SpA
Luxottica Group SpA
Mediobanca SpA
Parmalat Finanziaria SpA
Prima Cinque Azione
Prysmian SpA
Saipem SpA
Snam Rete Gas SpA
Telecom Italia SpA
Telecom Italia SpA, di risp, non conv.
Terna SpA
UniCredit SpA
Unione di Banche Italiane SpA
Unione di Banche Italiane SpA,
droits, 30 janv. 2016
0
0
3 167
2 802
57
59
JERSEY – 0,1 %
700
7
Randgold Resources Limited
Nbre d’actions
ou de parts/
Coût
Nbre d’actions
ou de parts/
Juste
valeur
LUXEMBOURG – 0,3 %
7 936
526
296
2 364
3 639
ArcelorMittal
Millicom International Cellular SA
RTL Group
SES SA
Tenaris SA
Fresnillo PLC
47 $
42
35
91
60
429
275
27
25
206
85
135
53
178
52
47
101
531
114
76
144
246
28
43
137
25
38
49
39
1 116
723
35
64
112
84
178
55
333
51
86
206
558
187
92
130
257
33
61
129
23
65
87
39
946
592
41
104
4 265
4 449
107
131
25
86
68
29
33
237
107
54
35
55
71
27
31
166
134
83
746
733
56
79
75
53
26
20
5
89
50
35
289
199
37
82
43
79
119
122
3 218
1 392
474
3 302
48 710
34 505
13 083
110 002
34 988
5 229
17 814
4 912
PAYS-BAS – 5,2 %
14 201
1 400
1 912
2 756
2 674
613
801
1 732
29 711
6 376
1 324
24 725
7 215
559
1 244
1 100
655
1 701
1 002
684
30 279
18 748
3 483
2 225
AEGON NV
AerCap Holdings NV
Akzo Nobel NV
Altice NV
ASML Holding NV
Gemalto NV
Heineken Holding NV
Heineken NV
ING Groep NV
Koninklijke Ahold NV
Koninklijke DSM NV
Koninklijke KPN NV
Koninklijke Philips Electronics NV
Koninklijke Vopak NV
NN Group NV
NXP Semiconductors NV
OCI NV
Qiagen NV
Randstad Holding NV
Royal Boskalis Westminster NV
Royal Dutch Shell PLC, cat. A
Royal Dutch Shell PLC, cat. B
TNT NV
Wolters Kluwer NV
1 612
2 500
3 266
2 788
1 185
41 368
8 380
7 068
831
8 175
8 175
34 305
1 281
10 680
6 474
600
700
8 574
5 767
1 390
DNB ASA
Gjensidige Forsikring Nordmore
og Romsdal
Norsk Hydro ASA
Orkla ASA
Schibsted ASA
Schibsted ASA, cat. B
Statoil ASA
Telenor ASA
Yara International ASA
1 911
2 266
7 700
5 183
3 031
2 134
1 575
7 328
1 992
3 175
596
1 262
1 870
3 402
1 667
23 444
8 238
2 487
11 329
PORTUGAL – 0,2 %
271
25
17
3
1
957
853
846
062
917
Banco Comercial Portugues SA
Banco Espirito Santo SA
EDP – Energias de Portugal SA
Galp Energia SGPS SA
Jeronimo Martins SGPS SA
3 018
3 048
4 576
11 557
6 957
1 509
2 445
23 489
19 960
12 016
AFRIQUE DU SUD – 0,1 %
4 350
2 900
Investec PLC
Mondi PLC
31 décembre 2015
Abertis Infraestructuras SA
ACS, Actividades de Construccion
y Servicios, SA
Aena SA
Amadeus IT Holding SA
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA
Banco de Sabadell SA
Banco Popular Espanol SA
Banco Santander SA
Bankia SA
Bankinter SA
CaixaBank
Distribuidora Internacional
de Alimentacion SA
Enagas SA
Endesa SA
Ferrovial SA
Gas Natural SDG SA
Grifols SA
Iberdrola SA
Industria de Diseno Textil SA
MAPFRE SA
Red Electrica de Espana SA
Repsol SA
Repsol SA, droits, 31 janv. 2016
Telefonica SA
Zardoya Otis SA
72 $
70 $
49
55
110
656
136
95
1 133
74
52
102
57
75
203
495
85
60
756
57
52
86
34
49
63
58
71
45
331
170
33
57
213
0
677
44
40
63
70
103
79
76
409
401
25
97
125
6
530
21
4 379
4 041
51
36
89
104
60
29
56
259
53
27
26
23
53
95
41
287
124
38
65
58
226
178
98
50
58
365
103
29
30
30
81
175
34
360
100
53
118
60
62
93
141
156
41
41
442
176
165
167
82
69
186
215
214
75
34
318
139
157
2 946
3 749
SUÈDE – 4,4 %
NORVÈGE – 0,9 %
7 647
1 589
Juste
valeur
ESPAGNE – 4,8 %
199 $
55
39
69
67
MEXIQUE – 0,0 %
1 701
Coût
8
AB Electrolux, cat. B
Alfa Laval AB
Assa Abloy AB, cat. B
Atlas Copco AB, cat. A
Atlas Copco AB, cat. B
Boliden AB
Getinge AB, cat. B
H&M Hennes & Mauritz AB, cat. B
Hexagon AB
Husqvarna AB, cat. B
ICA Gruppen AB
Industrivarden AB
Investment AB Kinnevik
Investor AB, cat. B
Lundin Petroleum AB
Nordea Bank AB
Sandvik AB
Securitas AB, cat. B
Skandinaviska Enskilda Banken AB,
cat. A
Skanska AB, cat. B
SKF AB, cat. B
Svenska Cellulosa AB SCA, cat. B
Svenska Handelsbanken AB, cat. A
Swedbank AB
Swedish Match AB
Tele2 AB, cat. B
Telefonaktiebolaget LM Ericsson
TeliaSonera Aktiebolag
Volvo AB, cat. B
Nbre d’actions
ou de parts/
Coût
Nbre d’actions
ou de parts/
Juste
valeur
14 218
7 528
8 058
63 623
2 574
3 458
2 800
5 108
7 538
38 398
7 523
9 042
12 455
1 046
19 319
10 509
1 213
6 971
12 322
12 636
37 095
6 043
1 827
149 198
4 377
2 156
7 353
3 383
1 816
6 330
SUISSE – 15,0 %
16 894
793
1 234
693
378
18
7
1 564
4 010
13 726
311
62
30
295
72
86 212
3 252
1 726
429
1
421
24 366
17 389
233
123
5 369
506
43
16
427
5 062
185
240
395
255
457
2 666
182
714
2 791
28 056
2 009
1 160
ABB Ltd.
Actelion Ltd.
Adecco SA
Aryzta AG
Baloise Holding AG
Barry Callebaut AG
Chocoladefabriken Lindt & Sprungli AG
Coca-Cola HBC AG
Compagnie Financière Richemont SA,
cat. A
Credit Suisse Group AG
Dufry AG
EMS-Chemie Holding AG
Galenica AG
Geberit AG
Givaudan SA
Glencore PLC
Holcim Ltd., cat. B
Julius Baer Group Ltd.
Kuehne & Nagel International AG, CAAE
Lindt & Spruengli AG
Lonza Group AG
Nestlé SA
Novartis AG
Pargesa Holding SA
Partners Group Holding AG
Roche Holding AG
Schindler Holding AG
SGS SA
Sika AG
Sonova Holding AG
STMicroelectronics NV
Sulzer AG
Swatch Group AG
Swatch Group AG, cat. B
Swiss Life Holding
Swiss Prime Site AG
Swiss Re Ltd.
Swisscom AG
Syngenta AG
Transocean Ltd.
UBS Group AG
Wolseley PLC
Zurich Insurance Group AG
357 $
54
96
46
41
18
35
43
421 $
154
118
49
67
27
61
46
247
522
56
17
59
85
86
475
272
75
50
31
40
1 407
1 248
24
27
1 179
53
86
49
44
98
30
95
29
60
38
250
99
218
156
670
112
372
401
413
52
38
65
139
182
160
227
117
82
104
95
2 521
2 095
21
62
2 059
118
114
80
75
47
24
117
37
96
50
363
127
389
48
760
152
416
9 049
12 789
72
38
31
54
39
374
104
72
77
587
48
308
34
182
713
88
450
1 291
76
43
52
38
26
66
227
89
187
909
53
328
40
250
573
100
529
1 034
1 282
7 074
29 829
9 797
1 593
17 183
6 172
45 868
438 675
2 465
12 737
6 208
5 601
28 744
7 839
1 125
38 308
6 409
2 343
1 970
1 200
19 752
4 891
8 668
7 545
5 425
9 580
1 323 512
24 970
5 101
8 054
7 452
8 280
988
ROYAUME-UNI – 27,6 %
7 721
7 306
1 524
2 034
2 983
10 820
10 658
3 878
2 736
9 618
5 800
31 081
1 935
24 422
127 915
7 800
26 236
142 690
3i Group PLC
Aberdeen Asset Management PLC
Admiral Group PLC
Aggreko PLC
AMEC PLC
Anglo American PLC
ARM Holdings PLC
Ashtead Group PLC
Associated British Foods PLC
AstraZeneca PLC
Auto Trader Group PLC
Aviva PLC
Babcock International Group PLC
BAE Systems PLC
Barclays PLC
Barratt Developments PLC
BG Group PLC
BP PLC
31 décembre 2015
9
British American Tobacco PLC
British Land Company PLC
British Sky Broadcasting Group PLC
BT Group PLC
Bunzl PLC
Burberry Group PLC
Canary Wharf Group PLC
The Capita Group PLC
Carphone Warehouse Group PLC
Centrica PLC
CNH Industrial NV
Cobham PLC
Compass Group PLC
Croda International PLC
Diageo PLC
Direct Line Insurance Group PLC
easyJet PLC
Fiat Chrysler Automobiles NV
G4S PLC
GKN PLC
GlaxoSmithKline PLC
Hammerson PLC
Hargreaves Lansdown PLC
HSBC Holdings PLC
ICAP PLC
IMI PLC
Imperial Tobacco Group PLC
Inmarsat PLC
InterContinental Hotels Group PLC
International Consolidated
Airlines Group SA
Intertek Group PLC
Intu Properties PLC
ITV PLC
J Sainsbury PLC
Johnson Matthey PLC
Kingfisher PLC
Land Securities Group PLC
Legal and General Group PLC
Lloyds Banking Group PLC
London Stock Exchange Group PLC
Marks & Spencer Group PLC
Meggitt PLC
Merlin Entertainments PLC
National Grid PLC
New Melrose Industries PLC
Next PLC
Old Mutual PLC
Pearson PLC
Persimmon PLC
Petrofac Limited
Provident Financial PLC
Prudential PLC
Reckitt Benckiser Group PLC
Reed Elsevier PLC
Relx NV
Rexam PLC
Rio Tinto PLC
Rolls-Royce Holdings PLC
The Royal Bank of Scotland Group PLC
Royal Mail PLC
RSA Insurance Group PLC
SABMiller PLC
The Sage Group PLC
Schroders PLC
Coût
Juste
valeur
600 $
86
112
350
48
65
21
75
47
205
90
38
158
40
481
46
27
95
51
58
1 046
59
28
1 747
32
45
271
39
52
1 098 $
121
183
614
99
85
0
126
77
171
72
52
300
65
734
88
43
136
57
80
1 043
74
56
1 638
46
38
540
79
99
29
50
63
59
72
61
93
112
140
736
75
99
44
39
348
41
64
129
139
48
38
87
345
296
114
100
49
474
172
575
57
109
269
51
29
79
73
46
169
52
87
116
149
252
656
139
118
48
52
552
47
168
140
97
97
32
83
619
629
212
177
67
388
169
154
46
70
621
102
60
Nbre d’actions
ou de parts/
5 799
1 826
6 978
3 133
2 081
7 655
4 000
19 451
15 268
3 682
25 600
62 964
1 902
12 515
9 860
5 298
203 699
1 644
1 415
6 737
16 689
9 795
Juste
valeur
Coût
SEGRO PLC
Severn Trent PLC
Smith & Nephew PLC
Smiths Group PLC
Sports Direct International PLC
SSE PLC
St James’s Place PLC
Standard Chartered PLC
Standard Life PLC
Tate & Lyle PLC
Taylor Wimpey PLC
Tesco PLC
Travis Perkins PLC
Unilever NV
Unilever PLC
United Utilities Group PLC
Vodafone Group PLC
The Weir Group PLC
Whitbread PLC
William Hill PLC
Wm Morrison Supermarkets PLC
WPP PLC
49 $
51
85
79
30
178
73
440
100
42
90
370
53
460
361
73
1 146
54
62
47
81
174
51 $
81
173
60
25
240
83
225
122
45
106
193
77
757
591
101
922
34
128
55
51
313
19 878
23 433
Total – Actions internationales
69 603
84 195
Coûts de transactions (note 3)
(53)
0
70 110
84 820
0
0
228
228
70 338 $
85 048 $
TOTAL DES TITRES
EN PORTEFEUILLE – 99,7 %
CONTRATS À TERME
(ANNEXE 1) – 0,0 %
AUTRES ÉLÉMENTS DE L’ACTIF
(DU PASSIF) NET – 0,3 %
TOTAL DE L’ACTIF NET – 100,0 %
Annexe 1
Contrats de change à terme (en milliers, sauf le prix du contrat et le nombre total de contrats)
Devises
à livrer
Date de règlement
4 janvier 2016
5
EUR
Valeur en CAD au
31 décembre 2015
Devises
à recevoir
8$
8
NOMBRE TOTAL DE CONTRATS : 1
31 décembre 2015
10
CAD
Valeur en CAD au
31 décembre 2015
8$
Prix du
contrat
Plus-value
latente en CAD
1,51548
0$
PLUS-VALUE LATENTE NETTE EN CAD
0$
n
États financiers – Notes propres au Fonds
E) Prêts de titres et garanties détenues (en milliers) (note 3)
Aux 31 décembre 2015 et 2014
A) Le Fonds (note 1)
I) Le Fonds a commencé ses activités le 30 avril 1998.
2015
II) GPTD est le gestionnaire, le conseiller en valeurs et le fiduciaire du Fonds. SITD
est le distributeur principal des parts de Série Investisseurs et de Série e du Fonds.
III) La monnaie fonctionnelle et de présentation du Fonds est le dollar canadien.
MSCI Europe, dividendes bruts (CAD), qui se compose d’environ 600 sociétés
à grand nombre d’actionnaires situées dans les pays développés d’Europe.
Pour tenter de réaliser cet objectif, le Fonds détient chaque titre de l’indice MSCI
Europe dans une proportion proche de sa pondération dans l’indice de manière
que son rendement soit à peu près égal à celui de l’indice MSCI Europe,
dividendes bruts (CAD).
3 999 $
2 104 $
Juste valeur des garanties détenues
4 297
2 280
F) Gestion des risques financiers (notes 3, 4 et 8)
I) RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
Sans objet.
B) Frais de gestion et frais d’administration (note 6)
II) RISQUE DE CHANGE
Le tableau ci-après indique, en dollars canadiens, les devises auxquelles le Fonds
avait une exposition aux 31 décembre 2015 et 2014, y compris l’incidence sur
le capital sous-jacent des contrats de change à terme, le cas échéant. Il présente
également l’incidence possible sur l’actif net du Fonds d’une augmentation ou
d’une diminution de 5 % du taux de change entre le dollar canadien, monnaie
fonctionnelle du Fonds, et les devises mentionnées ci-après, toutes les autres
variables demeurant constantes. Dans les faits, les résultats réels des opérations
peuvent être différents de ceux présentés dans l’analyse de sensibilité approxi mative et l’écart peut être important.
I) FRAIS DE GESTION (%)
Réels (hors TPS et TVH)
Série e
Série F
Juste valeur des titres prêtés
Les garanties sont détenues sous forme d’obligations du gouvernement du Canada
et d’autres pays, de gouvernements provinciaux et d’administrations municipales
du Canada ou de sociétés canadiennes. Elles ne sont pas comptabilisées dans les
états de la situation financière.
IV) L’objectif de placement du Fonds est de répliquer le rendement de l’indice
Série
2014
Maximums
2015
2014
1,00
0,50
0,50
0,93
0,46
0,50
0,93
0,46
0,50
Au 31 décembre 2015, le montant (en milliers) des frais de gestion à payer à
GPTD, compris dans les charges à payer dans les états de la situation financière,
s’élevait à 46 $ (43 $ en 2014).
Exposition totale*
(en milliers)
II) FRAIS D’ADMINISTRATION
Devises
Sans objet.
C) Commissions de courtage et accords de paiement indirect
(en milliers) (notes 3 et 6)
I) COMMISSIONS DE COURTAGE
2015
2014
Total des commissions de courtage
18 $
29 $
Montants payés à des parties liées
1
0
2015
2014
2015
2014
Livre sterling
Couronne danoise
Euro
Dollar de Hong Kong
Couronne norvégienne
Couronne suédoise
Franc suisse
Dollar américain
25 543 $
2 479
39 323
21
734
3 791
12 390
725
23 352 $
1 731
33 424
0
736
3 445
10 290
2 675
1 277 $
124
1 966
1
37
190
619
36
1 168 $
87
1 671
0
37
172
515
134
Total
85 006 $
75 653 $
4 250 $
3 784 $
99,95
99,82
5,00
4,99
Pourcentage de
l’actif net (%)
II) ACCORDS DE PAIEMENT INDIRECT
Incidence sur l’actif net*
(en milliers)
* Comprend à la fois les instruments monétaires et non monétaires, le cas échéant.
Sans objet.
III) AUTRE RISQUE DE PRIX
D) Perte fiscale reportée (en milliers) (note 7)
Au 31 décembre 2015
Pertes en capital
Pertes autres qu’en capital (selon l’année d’expiration)
Le tableau ci-après résume l’incidence de l’autre risque de prix sur le Fonds.
Aux 31 décembre 2015 et 2014, si l’indice de référence du Fonds avait augmenté
ou diminué de 5 %, toutes les autres variables demeurant constantes, l’actif net
du Fonds aurait augmenté ou diminué d’environ :
22 789 $
Néant
Incidence sur
l’actif net (en milliers)
Indice de référence
Indice MSCI Europe,
dividendes bruts (CAD)
Incidence sur
l’actif net (%)
2015
2014
2015
2014
4 283 $
3 804 $
5,04
5,02
Dans les faits, les résultats réels des opérations peuvent être différents des
montants approximatifs ci-dessus et l’écart peut être important.
IV) RISQUE DE CRÉDIT
Sans objet.
31 décembre 2015
11
V) INSTRUMENTS FINANCIERS SELON LEUR NIVEAU DANS LA HIÉRARCHIE
DES JUSTES VALEURS (en milliers)
Actions
ordinaires
Le tableau ci-après présente le classement des instruments financiers du Fonds
selon leur niveau dans la hiérarchie des justes valeurs aux 31 décembre 2015
et 2014.
Niveau 1
31 décembre 2015
Actions ordinaires
Actions privilégiées
Contrats à terme
Droits
Niveau 2
Niveau 3
Total
77 040 $
607
0
6
7 162 $
0
0
0
5$
0
0
0
84 207 $
607
0
6
77 653 $
7 162 $
5$
84 820 $
31 décembre 2014
Actions ordinaires
Actions privilégiées
Droits
Contrats à terme
Contrats à terme
Niveau 2
Niveau 3
71 015 $
650
0
9
4$
3
0
0
75 035 $
653
12
9
4 028
71 674
7
75 709
0
(1)
0
(1)
4 028 $
71 673 $
7$
75 708 $
Les tableaux ci-après présentent un rapprochement des évaluations de la
juste valeur de niveau 3 du Fonds pour les périodes du 1 er janvier 2015
au 31 décembre 2015 et du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Actions
privilégiées
4$
0
3$
(3)
0
3
1
(3)
Solde au 31 décembre 2015
5$
0$
Variation totale de la plus-value (moins-value)
latente des actifs détenus au 31 décembre 2015
1$
0$
31 décembre 2015
7
0
(7)
3
Solde au 31 décembre 2014
4$
3$
Variation totale de la plus-value (moins-value)
latente des actifs détenus au 31 décembre 2014
0$
3$
Actions américaines
Biens de consommation discrétionnaire
Équivalents indiciels
Actions internationales
Australie
Autriche
Belgique
Bermudes
Chili
Danemark
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Guernesey
Irlande
Italie
Jersey
Luxembourg
Mexique
Pays-Bas
Norvège
Portugal
Afrique du Sud
Espagne
Suède
Suisse
Royaume-Uni
Contrats à terme
Autres éléments de l’actif (du passif) net
VI) RAPPROCHEMENT DES ÉVALUATIONS DE LA JUSTE VALEUR
DE NIVEAU 3 (en milliers)
Solde au 1 er janvier 2015
Ventes
Gains (pertes)
Plus-value (moins-value) nette réalisée
sur vente de placements
Variation nette de la plus-value (moins-value)
latente sur placements
0$
0
0
G) Composition du portefeuille de placement (%) (note 8)
Aux 31 décembre 2015 et 2014, la composition du portefeuille de placement
du Fonds est la suivante :
Des positions représentant une juste valeur de 40 526 $ et de 155 $ ont été
transférées du niveau 1 au niveau 2 et du niveau 2 au niveau 1, respectivement,
durant cette période à la suite de fluctuations des activités sur le marché de
ces titres.
Actions
ordinaires
7$
(7)
4
Aux 31 décembre 2015 et 2014, l’actif net du Fonds était payable à vue.
L’échéance de tous les autres passifs financiers du Fonds est inférieure
à trois mois.
Total
4 016 $
0
12
0
Solde au 1 er janvier 2014
Ventes
Transferts nets
Gains (pertes)
Plus-value (moins-value) nette réalisée
sur vente de placements
Variation nette de la plus-value (moins-value)
latente sur placements
VII) ANALYSE DES ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES PASSIFS FINANCIERS
Des positions représentant une juste valeur de 67 $ et de 72 168 $ ont été
transférées du niveau 1 au niveau 2 et du niveau 2 au niveau 1, respectivement,
durant cette période à la suite de fluctuations des activités sur le marché de
ces titres.
Niveau 1
Actions
privilégiées
12
2015
2014
0,1
0,6
0,1
3,8
0,3
0,3
2,2
0,0
0,0
2,9
1,4
14,7
14,0
0,0
0,0
1,3
3,3
0,1
0,3
0,0
5,2
0,9
0,2
0,1
4,8
4,4
15,0
27,6
0,0
0,3
0,5
0,3
1,9
0,1
0,0
2,2
1,3
13,8
13,3
0,0
0,1
1,1
3,0
0,1
0,5
0,0
5,6
0,9
0,2
0,0
5,1
4,5
14,4
27,1
0,0
0,1
100,0
100,0
H) Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées
(en milliers) (note 3)
Le tableau ci-après donne les détails des placements du Fonds dans les fonds
sous-jacents et les fonds négociés en bourse aux 31 décembre 2015 et 2014.
Placements
du Fonds, à la
juste valeur
(en milliers)
Fonds sous-jacents
Actif net
du fonds
sous-jacent
(en milliers)
31 décembre 2015
Vanguard FTSE Europe ETF
509 $
20 655 786 $
31 décembre 2014
Vanguard MSCI Europe ETF
2 883 $
11 205 143 $
I) Compensation des actifs et des passifs financiers (en milliers) (note 3)
Le tableau ci-après présente les instruments financiers comptabilisés qui sont compensés, ou qui font l’objet
d’une convention-cadre de compensation dans certaines circonstances, ou d’autres conventions semblables, mais
qui ne sont pas compensés, ainsi que la trésorerie et les instruments financiers reçus ou donnés en garantie, aux
31 décembre 2015 et 2014, et indique dans la colonne « Montant net » quelle aurait été l’incidence de l’exercice
de la totalité des droits à compensation sur les états de la situation financière du Fonds.
Montants Montants nets
Actifs (passifs)
compensés
présentés
financiers dans les états dans les états
comptabilisés, de la situation de la situation
montants bruts
financière
financière
Montants appropriés non
compensés dans les états
de la situation financière
Instruments
financiers
Trésorerie
Montant net
31 décembre 2015
Actifs dérivés
0$
0$
0$
0$
0$
0$
Passifs dérivés
0
0
0
0
0
0
31 décembre 2014
Actifs dérivés
13 $
(4)$
9$
(1)$
0$
8$
Passifs dérivés
(5)
4
(1)
1
0
0
31 décembre 2015
13
BIEN QUE MSCI OBTIENNE DES DONNÉES QU’ELLE INCLUT OU
UTILISE DANS LE CALCUL DES INDICES MSCI DE SOURCES QUE MSCI
CONSIDÈRE FIABLES, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE DONNE DE
GARANTIE NI NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L’ORIGINALITÉ,
LA PRÉCISION ET/OU LE CARACTÈRE COMPLET DE QUELQUES
INDICES MSCI OU DE QUELQUES DONNÉES QUI Y SONT COMPRISES.
AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE FORMULE UNE GARANTIE, EXPRESSE
OU IMPLICITE, QUANT AUX RÉSULTATS QUE L’ÉMETTEUR DU FONDS,
LES PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE
OU ENTITÉ OBTIENDRONT DE L’USAGE DE QUELQUE INDICE MSCI OU
DE QUELQUE DONNÉE QU’ILS COMPRENNENT. AUCUNE DES ENTITÉS
MSCI N’ENCOURT DE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS OU
AUX OMISSIONS DANS LES INDICES MSCI OU DANS LES DONNÉES
QUI Y SONT COMPRISES OU QUANT À UNE INTERRUPTION DESDITS
INDICES. ENFIN, AUCUNE DES ENTITÉS MSCI NE FORMULE QUELQUE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET LES ENTITÉS MSCI REJETTENT TOUTE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À
L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE CHAQUE INDICE MSCI
ET DE QUELQUE DONNÉE QUI Y EST COMPRISE. SANS RESTREINDRE
LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE ENTITÉ MSCI
N’ENCOURRA UNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, MORAUX, CONSÉQUENTS OU
AUTRES (NOTAMMENT, LA PERTE DE PROFITS) MÊME SI ELLE EST
AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.
LE FONDS N’EST PAS PARRAINÉ, ENDOSSÉ, VENDU OU PROMU PAR
MSCI INC. (« MSCI »), PAR UNE SOCIÉTÉ MEMBRE DE SON GROUPE,
PAR UN DE SES FOURNISSEURS DE DONNÉES OU PAR TOUTE AUTRE
TIERCE PARTIE QUI S’OCCUPE DE LA COLLECTE, DU CALCUL OU
DE LA CRÉATION DE TOUT INDICE MSCI OU QUI Y PARTICIPE
(COLLECTIVEMENT LES « ENTITÉS MSCI »). LES INDICES MSCI SONT
LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE MSCI. MSCI ET LES NOMS DES INDICES
MSCI SONT DES MARQUES DE SERVICE DE MSCI OU DE MEMBRES DE
SON GROUPE, DONT L’UTILISATION A ÉTÉ CONCÉDÉE SOUS LICENCE
À LA BANQUE TD À CERTAINES FINS. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI
NE FORMULE QUELQUE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, À L’ÉMETTEUR, AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU
À TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ QUANT À L’OPPORTUNITÉ
D’INVESTIR DANS LES FONDS EN GÉNÉRAL OU DANS LE FONDS EN
PARTICULIER OU À L’ÉGARD DE LA CAPACITÉ DE TOUT INDICE MSCI
DE REPRODUIRE LE RENDEMENT DU MARCHÉ BOURSIER CORRESPONDANT. MSCI OU LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE SON GROUPE
CONCÈDENT DES LICENCES À L’ÉGARD DE CERTAINES MARQUES DE
COMMERCE, MARQUES DE SERVICE OU DÉSIGNATIONS COMMERCIALES AINSI QU’À L’ÉGARD DES INDICES MSCI QUE MSCI ÉTABLIT,
COMPOSE ET CALCULE SANS ÉGARD AU FONDS, À L’ÉMETTEUR,
AUX PORTEURS DE PARTS DU FONDS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE
OU ENTITÉ. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’A QUELQUE OBLIGATION
DE SE PRÉOCCUPER DES BESOINS DE L’ÉMETTEUR, DES PORTEURS
DE PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ
À L’OCCASION DE L’ÉTABLISSEMENT, DE LA COMPOSITION OU DU
CALCUL DES INDICES MSCI. AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’EST
RESPONSABLE DE L’ÉTABLISSEMENT DU MOMENT, DU PRIX OU DU
NOMBRE DE PARTS DU FONDS DEVANT ÊTRE ÉMISES OU DE L’ÉTABLISSEMENT OU DU CALCUL DE L’ÉQUATION SUIVANT LAQUELLE LES
PARTS DU FONDS SONT RACHETABLES, NI N’Y A PARTICIPÉ. ENFIN,
AUCUNE DES ENTITÉS MSCI N’ENCOURT QUELQUE OBLIGATION OU
RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’ÉMETTEUR OU DES PORTEURS DE
PARTS DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EN CE
QUI A TRAIT À L’ADMINISTRATION, À LA MISE EN MARCHÉ OU AU
PLACEMENT DU FONDS.
31 décembre 2015
Aucun acheteur, vendeur ou porteur de parts du Fonds ou quelque
autre personne ou entité ne devrait utiliser la dénomination commerciale, la marque de commerce ou la marque de service MSCI ou s’y
référer pour parrainer, endosser, commercialiser ou promouvoir le
Fonds, sans préalablement communiquer avec MSCI afin d’établir
s’il doit obtenir la permission de MSCI. Aucune personne ou entité
ne pourra, en aucune circonstance, déclarer son affiliation avec MSCI
sans en avoir obtenu la permission préalable écrite de MSCI.
14
n
Notes annexes
1. Le Fonds
Le Fonds a établi qu’il répond à la définition d’« entité d’investissement »
et, par conséquent, il évalue ses filiales, le cas échéant, à la JVRN. Une
entité d’investissement est une entité qui obtient des fonds d’un ou de
plusieurs investisseurs, à charge pour elle de leur fournir des services de
gestion de placements, déclare à ses investisseurs qu’elle a pour objet
d’investir des fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous forme
de plus-values en capital et/ou de revenus de placement, et évalue et
apprécie la performance de la quasi-totalité de ses placements sur la base
de la juste valeur. Le jugement important que pose le Fonds pour établir qu’il
répond à cette définition consiste à établir qu’il utilise principalement la juste
valeur pour évaluer et apprécier la performance de la quasi-totalité de ses
placements. Les placements du Fonds peuvent comprendre des entreprises
associées et des coentreprises qui sont désignées comme étant à la JVRN.
Les Fiducies de fonds commun de placement TD (collectivement, les « Fonds »
et, individuellement, le « Fonds ») sont des fonds communs de placement
à capital variable constitués selon les lois de l’Ontario et régis par une
déclaration de fiducie, dans sa version modifiée à l’occasion. Gestion de
Placements TD Inc. (« GPTD ») est le gestionnaire, le conseiller en valeurs
et le fiduciaire des Fonds. GPTD, TDAM USA Inc., Services d’investissement
TD Inc. (« SITD »), TD Waterhouse Canada Inc. (« TDW ») et Epoch Investment
Partners, Inc. (« Epoch ») sont des filiales en propriété exclusive de La Banque
Toronto-Dominion (« TD »). L’adresse du siège social des Fonds est le
C.P. 100, 66, rue Wellington Ouest, TD Bank Tower, Toronto-Dominion Centre,
Toronto (Ontario) M5K 1G8.
La date de clôture de l’exercice des Fonds est le 31 décembre. Les états
de la situation financière sont présentés aux 31 décembre 2015 et 2014.
Les états du résultat global et de l’évolution de l’actif net attribuable aux
porteurs de parts rachetables, ainsi que les tableaux des flux de trésorerie
sont présentés pour les périodes closes les 31 décembre 2015 et 2014.
Lorsqu’un Fonds ou une série d’un Fonds a été créé au cours de l’une de
ces périodes, l’information est présentée à compter de la date de création.
Un état comparatif n’est présenté que si le Fonds existe à la date de
présentation de l'information financière.
L’obligation du Fonds à l’égard des rachats de parts en circulation comprend
une obligation contractuelle de distribuer, en trésorerie au gré du porteur
de parts, tout revenu net et tout gain en capital net réalisé. L’obligation
permanente de rachat n’est donc pas la seule obligation contractuelle du
Fonds. Par conséquent, les parts rachetables en circulation du Fonds sont
classées dans les passifs financiers, conformément aux exigences d’IAS
(International Accounting Standards) 32 Instruments financiers : Présentation
(« IAS 32 »). Les obligations du Fonds au titre de l’actif net attribuable aux
porteurs de parts rachetables sont présentées au montant du rachat.
La date de début des activités du Fonds indiquée dans les notes propres au
Fonds des états financiers est la date à laquelle le Fonds a commencé ses
activités ou, dans le cas d’une nouvelle série, la date à laquelle cette nouvelle
série a été offerte pour la première fois et non à la date de création.
Les méthodes comptables utilisées pour l’évaluation de la juste valeur des
placements et des dérivés du Fonds sont quasiment identiques aux méthodes
utilisées pour évaluer la valeur liquidative aux fins des transactions avec
les porteurs de parts. Aux fins de traitement des opérations des porteurs
de parts, la valeur liquidative d’un Fonds s’entend de la différence entre
la valeur de son actif total et la valeur de son passif total, calculée chaque
jour d’évaluation, conformément à la Partie 14 du Règlement 81-106 sur
l’information continue des fonds d’investissement . L’actif net attribuable
aux porteurs de parts rachetables, aussi appelé l’actif net, désigne l’actif net
calculé conformément aux IFRS. Pour toutes les dates présentées, il n’y avait
pas de différence entre la valeur liquidative par part de série et l’actif net
par part de série du Fonds.
La publication des présents états financiers a été autorisée par GPTD
le 17 mars 2016.
2. Mode de présentation
Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes
internationales d’information financière (les « IFRS ») publiées par
l’International Accounting Standards Board (l’« IASB »). Ils ont été préparés
selon le principe du coût historique, après modification pour tenir compte de
la réévaluation des actifs et des passifs financiers (y compris les instruments
financiers dérivés) à la juste valeur par le biais du résultat net (la « JVRN »).
Évaluation de la juste valeur
La juste valeur s’entend du prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou
payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des
intervenants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur des actifs et
des passifs financiers négociés sur des marchés actifs (comme les dérivés et
les titres négociables cotés) est fondée sur le cours de clôture des marchés
à la date de présentation de l’information financière. Le Fonds utilise le
dernier cours pour les actifs et les passifs financiers lorsque ce cours s’inscrit
dans l’écart acheteur-vendeur du jour. Lorsque le dernier cours ne s’inscrit
pas dans l’écart acheteur-vendeur, GPTD détermine le point de l’écart
acheteur-vendeur qui est le plus représentatif de la juste valeur compte
tenu des faits et circonstances en cause. La politique du Fonds consiste à
comptabiliser les transferts d’un niveau à l’autre de la hiérarchie des justes
valeurs à la date de l’événement ou du changement de circonstances à
l’origine du transfert.
3. Résumé des principales méthodes comptables
Instruments financiers
Lors de la comptabilisation initiale, le Fonds comptabilise les instruments
financiers à la juste valeur majorée des coûts de transactions si ces instruments financiers ne sont pas évalués à la JVRN. Les achats et les ventes
ordinaires d’instruments financiers sont comptabilisés à la date de transaction. Les placements non dérivés du Fonds, qui sont désignés comme étant
à la JVRN, et les actifs et les passifs dérivés du Fonds, qui sont classés comme
étant détenus à des fins de transaction (« DFT »), sont évalués à la JVRN.
Tous les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût amorti.
Selon cette méthode, les actifs et les passifs financiers reflètent le montant
à recevoir ou à payer, actualisé, s’il y a lieu, selon le taux d’intérêt effectif
du contrat.
31 décembre 2015
15
n
Notes annexes
La juste valeur des actifs et des passifs financiers qui ne sont pas négociés
sur un marché actif, y compris les dérivés hors cote, est déterminée au
moyen de techniques d’évaluation. Le Fonds utilise diverses méthodes et
pose des hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le
marché à chaque date de présentation de l’information financière. Les
techniques d’évaluation comprennent l’utilisation de transactions récentes
comparables dans des conditions de concurrence normale, la référence à
d’autres instruments identiques en substance, l’analyse des flux de trésorerie
actualisés, les modèles d’évaluation des options et d’autres techniques
couramment utilisées par les intervenants du marché et fondées au maximum
sur des données de marché observables.
g) Le Fonds peut acquérir des contrats à terme standardisés, normalisés
et négociés en bourse. Tout contrat à terme standardisé en cours au
31 décembre 2015 est présenté à l’inventaire du portefeuille. Tout écart
entre la valeur à la fermeture des bureaux du jour d’évaluation courant
et la valeur de règlement du jour d’évaluation précédent est réglé au
comptant quotidiennement et inscrit dans les états du résultat global au
poste « Revenus (pertes) sur dérivés ». Les montants à recevoir (à payer)
relativement au règlement de contrats à terme standardisés sont
présentés dans les états de la situation financière au poste « Marge à
recevoir (à payer) sur contrats à terme standardisés ». Les instruments
de créance à court terme indiqués à l’inventaire du portefeuille ont été
traités séparément et sont détenus à titre de marge sur les contrats à
terme standardisés achetés par le Fonds.
La méthode d’évaluation adoptée pour les types de placements spécifiques
détenus par le Fonds est présentée ci-après.
h) Les contrats d’option négociés en bourse sont évalués au cours de clôture
chaque jour d’évaluation. Les primes reçues ou payées sur les options
vendues ou achetées sont comprises dans le coût des options. Tout écart
entre la valeur actuelle du contrat et la valeur du contrat à la date de
signature est comptabilisé à titre de variation nette de la plus-value
(moins-value) latente sur dérivés. Quand une option est dénouée ou
exercée, la différence entre la prime et le montant payé ou reçu, ou le
plein montant de la prime si l’option arrive à échéance sans être exercée,
est inscrit au poste « Gain (perte) net sur dérivés » des états du résultat
global. Lorsqu’une option de vente vendue est exercée, le coût du titre
acheté est réduit de la prime reçue sur l’option.
a) Les titres non cotés à une bourse reconnue sont évalués en fonction des
cours publiés obtenus auprès de courtiers reconnus dans ce type de titres,
s’ils sont facilement disponibles. Les instruments de créance sont évalués
en fonction des cours moyens, s’ils sont facilement disponibles.
b) Les instruments de créance à court terme, les mises en pensions et les
prises en pension de titres sont évalués en fonction des cours obtenus
auprès de courtiers en valeurs mobilières reconnus.
c) Les obligations à rendement réel sont évaluées en fonction des cours
publiés obtenus auprès de courtiers reconnus. Les variations du facteur
d’inflation figurent au poste « Intérêts servant aux distributions » des
états du résultat global.
i) Les placements dans les fonds sous-jacents (fonds communs de
placement) sont généralement évalués à la valeur liquidative par part
de série des fonds sous-jacents présentée par les gestionnaires de ces
fonds sous-jacents.
d) Les prêts hypothécaires sont évalués en fonction des taux de rendement
courants de TD sur des nouveaux prêts hypothécaires de type et
d’échéance semblables. Les prêts hypothécaires sont achetés auprès de
TD et d’autres parties liées, comme Les Hypothèques Trustco Canada
et la Société Canada Trust. En contrepartie des services et des facilités
fournis, le vendeur de chaque prêt hypothécaire reçoit des commissions
de liquidité. Le cas échéant, les commissions de liquidité versées pour la
période sont présentées dans les notes propres au Fonds des états
financiers. Les commissions de liquidité sont reportées et amorties sur le
terme à courir jusqu’à l’échéance des prêts hypothécaires achetés. Elles
figurent, le cas échéant, au poste « Intérêts servant aux distributions »
des états du résultat global.
j) Les fonds négociés en bourse (les « FNB ») sont évalués selon le cours de
clôture des marchés à la date de présentation de l’information financière.
Hiérarchie des justes valeurs
Le Fonds classe ses placements à la juste valeur selon une hiérarchie qui
accorde de l’importance aux données utilisées pour réaliser ces évaluations.
Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont les suivants :
Niveau 1
Niveau 2
e) Les contrats de change à terme peuvent être utilisés par le Fonds pour se
protéger contre les fluctuations des taux de change ou pour en bénéficier.
Ces contrats sont évalués chaque jour d’évaluation en fonction de la
différence entre les taux contractuels et les taux de change à terme
courants utilisés pour les notionnels des contrats. La variation nette
de la plus-value (moins-value) latente et le gain (la perte) net réalisé au
dénouement des contrats sont inscrits au poste « Gain (perte) net sur
dérivés » des états du résultat global.
Niveau 3
Les évaluations de la juste valeur sont toutes récurrentes. La valeur comptable
de la trésorerie, des souscriptions à recevoir, des intérêts à recevoir, des
dividendes à recevoir, des montants à recevoir pour les ventes de placements,
des montants à payer pour les achats de placements, des rachats à payer,
des distributions à payer, des charges à payer et de l’obligation du Fonds au
titre de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables correspond
approximativement à la juste valeur en raison de l’échéance à court terme
de ces éléments.
f) Le Fonds peut recourir à un contrat à terme pour avoir une exposition
à un type de placement spécifique sans y investir directement. Ces
contrats sont évalués en fonction de la différence entre le taux contractuel
et le taux actuel du marché pour le placement sous-jacent à la date
d’évaluation. Le gain (la perte) latent et le gain (la perte) net réalisé au
dénouement des contrats sont inscrits au poste « Gain (perte) net sur
dérivés » des états du résultat global.
31 décembre 2015
Cours (non ajustés) publiés sur des marchés actifs pour des actifs
ou des passifs identiques;
Données d’entrée concernant l’actif ou le passif, autres que les
cours, qui sont observables directement (les prix) ou indirectement
(les dérivés de prix);
Données d’entrée qui ne reposent pas sur des données de marché
observables (les données d’entrée non observables).
16
n
Notes annexes
Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées
La juste valeur est classée au niveau 1 lorsque le titre ou le dérivé en
question est négocié activement et que le cours est disponible. Lorsqu’un
instrument classé au niveau 1 cesse ultérieurement d’être négocié activement, il est sorti du niveau 1. Dans ces cas, les instruments sont reclassés au
niveau 2, sauf si l’évaluation de la juste valeur fait intervenir des données
d’entrée non observables importantes, auquel cas ils sont classés au niveau 3.
Une entité structurée est une entité dans laquelle les droits de vote ou
droits similaires ne sont pas le principal facteur pour déterminer qui la
contrôle. C’est notamment le cas lorsque tout droit de vote n’est lié qu’aux
tâches administratives et que les activités pertinentes sont menées au
moyen d’accords contractuels. GPTD a établi que tous les fonds sous-jacents
et les FNB dans lesquels le Fonds investit sont des entités structurées non
consolidées. Pour arriver à cette conclusion, GPTD a évalué le fait que le
processus décisionnel concernant les activités des fonds sous-jacents et
des FNB n’est généralement pas déterminé par les droits de vote ou des
droits similaires détenus par le Fonds ou par d’autres investisseurs dans tout
fonds sous-jacent et FNB.
La hiérarchie place au plus haut niveau les cours non ajustés publiés sur
des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1), et
au niveau le plus bas les données d’entrée non observables (niveau 3).
Le classement dans la hiérarchie est établi au niveau le plus bas des données
importantes pour l’évaluation de la juste valeur. L’importance d’une donnée
d’entrée déterminée est évaluée par rapport à l’évaluation de la juste valeur
prise dans son ensemble. Si une évaluation de la juste valeur est fondée sur
des données observables qui nécessitent un ajustement important en fonction
de données non observables, elle relève du niveau 3. L’appréciation de
l’importance d’une donnée d’entrée déterminée pour l’évaluation de la juste
valeur prise dans son ensemble nécessite l’exercice du jugement et tient
compte des facteurs spécifiques à l’actif ou au passif.
Le Fonds peut investir dans des fonds sous-jacents et des FNB dont les
objectifs de placement consistent à réaliser un revenu à court ou à long
terme et à offrir un potentiel de croissance du capital. Les intérêts du Fonds
dans ces titres aux 31 décembre 2015 et 2014 sont comptabilisés à la juste
valeur dans les états de la situation financière, et correspondent à l’exposition
du Fonds aux fonds sous-jacents et aux FNB. Le Fonds n’offre pas un
important soutien financier supplémentaire ou une autre forme de soutien
aux fonds sous-jacents et aux FNB, et ne s’est pas engagé à leur offrir un tel
soutien. La variation de la juste valeur de chacun des fonds sous-jacents et
des FNB au cours des périodes présentées est inscrite au poste « Variation
nette de la plus-value (moins-value) latente » sous « Gain (perte) net sur
placements » dans les états du résultat global. L’information supplémentaire
sur les intérêts du Fonds dans des fonds sous-jacents et des FNB, le cas
échéant, figure dans les notes propres au Fonds des états financiers.
Déterminer ce qui constitue une donnée « observable » nécessite l’exercice
du jugement. Les données observables sont considérées comme des données
de marché qui sont faciles à obtenir, diffusées et mises à jour périodiquement, fiables et vérifiables, non exclusives et fournies par des sources
indépendantes actives sur le marché pertinent.
GPTD a mis en place un comité sur la juste valeur afin de superviser le
rendement de l’évaluation de la juste valeur figurant dans les états financiers
du Fonds, dont les évaluations de niveau 3. Le comité se réunit régulièrement
pour effectuer un examen détaillé de l’évaluation des placements détenus
par le Fonds.
En outre, le Fonds peut investir dans des titres adossés à des créances
hypothécaires et dans d’autres titres adossés à des actifs qui, directement
ou indirectement, représentent une participation dans, ou sont garantis par,
des hypothèques immobilières. Les titres adossés à des créances hypothécaires sont créés à partir de prêts hypothécaires résidentiels ou commerciaux,
y compris de prêts hypothécaires accordés par des organismes de crédit, des
prêteurs hypothécaires, des banques commerciales et d’autres institutions.
Ces titres de créance et de capitaux propres peuvent être structurés en
tranches de rangs différents. Le Fonds peut aussi investir dans des titres
obligataires de premier rang garantis par des actifs et qui n’ont qu’une
exposition minimale aux tranches de titres de second rang. Ces titres peuvent
donner lieu à un paiement mensuel composé d’intérêts et d’un remboursement du capital. Les autres titres adossés à des actifs sont créés à partir
de divers types d’actifs, dont les prêts automobiles, les encours de cartes de
crédit, les prêts sur la valeur nette de la propriété et les prêts étudiants.
GPTD utilise différentes méthodes pour établir la juste valeur des titres
classés au niveau 3. Ces méthodes d’évaluation comprennent l’utilisation
de transactions récentes comparables effectuées dans des conditions de
concurrence normale, l’analyse des flux de trésorerie actualisés, les modèles
d’évaluation des options et d’autres techniques couramment utilisées par les
intervenants du marché et fondées sur des données de marché observables.
Ces méthodes reposent sur des données d’entrée clés, comme les cotations
des courtiers, les multiplicateurs du secteur et les taux d’escompte. Les
changements des principales hypothèses utilisées pour établir la juste valeur
des titres classés au niveau 3 ne devraient pas entraîner une variation de
plus de 1 % de la juste valeur des placements détenus par le Fonds.
Le classement des instruments financiers du Fonds selon la hiérarchie des
justes valeurs aux 31 décembre 2015 et 2014 et tout transfert entre niveaux
ayant eu lieu au cours de ces périodes résultant d’un changement dans le
plus bas niveau de données importantes utilisées dans l’évaluation de la
juste valeur, le cas échéant, sont présentés dans les notes propres au Fonds
des états financiers.
31 décembre 2015
Aux 31 décembre 2015 et 2014, la juste valeur des titres adossés à des
créances hypothécaires et des autres titres adossés à des actifs du Fonds,
s’il y a lieu, est présentée dans les états de la situation financière à titre de
placements. Ce montant correspond à l’exposition maximale aux pertes à
ces dates. La variation de la juste valeur des titres adossés à des créances
hypothécaires et des autres titres adossés à des actifs est inscrite au
poste « Gain (perte) net sur placements » des états du résultat global.
17
n
Notes annexes
Conversion de devises
Montants à recevoir pour les ventes de placements ou
montants à payer pour les achats de placements
La monnaie fonctionnelle du Fonds présentée dans les notes propres au Fonds
des états financiers correspond, selon GPTD, à la monnaie qui représente le
plus fidèlement les effets économiques des opérations, événements et
conditions sous-jacents du Fonds, compte tenu des émissions et des rachats
de parts et de l’évaluation des rendements. Les opérations en devises sont
converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la
date de l’opération. Les actifs et les passifs libellés en devises sont convertis
dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date
d’évaluation. Les gains et les pertes de change sur la vente de placements
sont présentés au poste « Gain (perte) net réalisé ». Les gains et les pertes
de change latents sur les placements détenus sont présentés au poste
« Variation nette de la plus-value (moins-value) latente ». Les gains et les
pertes de change réalisés et latents sont présentés à titre de « Gain (perte)
de change sur trésorerie » dans les états du résultat global.
Les montants à recevoir pour les ventes de placements et les montants à
payer pour les achats de placements représentent des opérations couvertes
par un contrat, mais pas encore réglées ou livrées dans les états de la
situation financière.
Dépréciation d’actifs financiers
À chaque date de présentation de l’information financière, le Fonds vérifie
s’il existe une indication objective de dépréciation de ses actifs financiers au
coût amorti. Si une telle indication existe, le Fonds comptabilise une perte de
valeur, qui correspond à la différence entre le coût amorti de l’actif financier
et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, déterminée à
l’aide du taux d’intérêt effectif initial de l’instrument. Les pertes de valeur
afférentes à des actifs financiers au coût amorti sont reprises dans une
période ultérieure si le montant de la perte diminue et si cette diminution
peut être objectivement reliée à un événement ultérieur à la comptabilisation
de la perte de valeur.
Compensation des actifs et des passifs financiers
Le Fonds opère compensation des actifs et des passifs financiers et présente
le montant net qui en résulte dans les états de la situation financière
lorsqu’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants
comptabilisés et a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser
l’actif et de régler le passif simultanément. Dans tout autre cas, ils sont
présentés au montant brut. Le Fonds peut conclure, dans le cadre normal
de ses activités, diverses conventions-cadres de compensation ou autres
conventions semblables qui ne satisfont pas aux critères de compensation
dans les états de la situation financière, mais qui permettent néanmoins
d’opérer compensation des montants appropriés dans certaines circonstances,
comme la faillite ou la résiliation des contrats. L’information concernant la
compensation, le cas échéant, figure dans les notes propres au Fonds des
états financiers.
Évaluation des parts des séries
GPTD calcule généralement la valeur liquidative de chaque série du Fonds
à 16 h, heure de l’Est, chaque jour de bourse de la Bourse de Toronto.
Toutefois, dans certains cas inhabituels, la valeur liquidative par part de
série peut être calculée à un autre moment si cela sert mieux les intérêts
des porteurs de parts.
La valeur liquidative de chaque série de parts du Fonds, calculée pour
le traitement des achats, des substitutions, des conversions et des rachats
des parts de série correspond à la différence entre la valeur de la part
de l’actif commun du Fonds imputée à cette série et la valeur de la part du
passif commun du Fonds, minorée du passif attribuable uniquement à la
série en question.
Prises en pension de titres
Le Fonds peut conclure des opérations de prises en pension de titres. Dans le
cadre d’une opération de prise en pension de titres, le Fonds achète un titre
à un prix donné à un tiers et convient de le lui revendre à un prix déterminé
et à une date ultérieure convenue. L’écart est présenté au poste « Gain
(perte) net sur placements » dans les états du résultat global.
L’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part de série est
obtenu par la division de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables total de chaque série du Fonds par le nombre total de parts en
circulation de cette série à la date de présentation de l'information financière.
Ces types d’opérations comportent le risque que l’autre partie manque à ses
obligations aux termes de la convention ou qu’elle fasse faillite. Afin de
réduire ces risques, l’autre partie est tenue de fournir des garanties au Fonds.
La valeur de la garantie doit correspondre à au moins 102 % de la valeur
marchande du titre et la garantie est évaluée à la valeur de marché chaque
jour ouvrable. Le type de titres reçus et les garanties connexes que détient le
Fonds, le cas échéant, sont présentés à l’inventaire du portefeuille.
Le Fonds peut recourir aux prêts de titres selon les modalités d’une convention comprenant des restrictions prescrites par les lois canadiennes sur les
valeurs mobilières. Le revenu tiré des prêts de titres, le cas échéant, est
présenté dans les états du résultat global lorsqu’il est gagné. La juste valeur
des titres prêtés et des garanties détenues est déterminée quotidiennement.
La valeur totale des titres prêtés et des garanties connexes que détient le
Fonds est présentée dans les notes propres au Fonds des états financiers.
Trésorerie
Les intérêts servant aux distributions présentés dans les états du résultat
global comprennent les revenus d’intérêts sur la trésorerie et les intérêts sur
les instruments de créance comptabilisés selon la méthode de la comptabilité
d’exercice. Les intérêts à recevoir sont présentés aux états de la situation
financière, en fonction des taux d’intérêt stipulés des instruments de créance.
Le Fonds n’amortit pas les primes versées ou les escomptes reçus à l’achat
de titres de créance, à l’exception des obligations à coupon zéro qui sont
amorties sur une base linéaire.
Comptabilisation du revenu
La trésorerie se compose de dépôts auprès d’institutions financières. Les
découverts bancaires sont présentés dans les états de la situation financière
au poste « Passif courant ».
Les revenus de dividendes et les distributions reçus de tout fonds sous-jacent
ou FNB sont respectivement comptabilisés à la date ex-dividende et à la date
ex-distribution.
31 décembre 2015
18
n
Notes annexes
4. Estimations et jugements comptables critiques
Opérations de placement et coûts de transactions
Le coût de chaque placement (coûts de transactions exclus) et les gains et
les pertes réalisés et latents sur les opérations de placement sont déterminés
selon la méthode du coût moyen.
Lorsqu’elle prépare les états financiers, la direction doit faire appel à son
jugement pour appliquer les méthodes comptables et établir des estimations
et des hypothèses quant à l’avenir. Les paragraphes suivants présentent une
analyse des jugements et des estimations comptables les plus importants
établis par le Fonds aux fins de la préparation des états financiers.
Les coûts de transactions, comme les commissions de courtage, engagés par
le Fonds à l’achat et à la vente de placements à la juste valeur sont constatés
aux états du résultat global de la période concernée. Les commissions payées,
le cas échéant, sont décrites dans les notes propres au Fonds des états
financiers. Le Fonds n’engage pas de coûts de transactions lorsqu’il investit
dans des fonds sous-jacents. Toutefois, les fonds sous-jacents peuvent devoir
engager des coûts de transactions.
Évaluation de la juste valeur des dérivés et des titres
non cotés sur un marché actif
Le Fonds peut détenir des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur
des marchés actifs, notamment des dérivés. Comme il est indiqué à la note 3,
l’utilisation des techniques d’évaluation pour les instruments financiers et
les dérivés qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs oblige GPTD à poser
des hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché
à la date des états financiers. Les changements d’hypothèses touchant ces
facteurs pourraient avoir une incidence sur les justes valeurs présentées pour
les instruments financiers. Voir les notes propres au Fonds des états financiers
pour de plus amples renseignements sur l’évaluation de la juste valeur des
instruments financiers du Fonds, le cas échéant.
Attribution des revenus et des charges, des gains
et des pertes réalisés et latents
Les charges sont comptabilisées quotidiennement, séparément pour chaque
série (frais d’intérêts et frais d’opérations de portefeuille exclus), tandis que
les revenus, les gains et les pertes sont imputés à chaque série selon leur
actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables.
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable
aux porteurs de parts rachetables, par part de série
Classement et évaluation des placements et application
de l’option de la juste valeur
L’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de
parts rachetables, par part de série est obtenue en divisant l’augmentation
(la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
de chaque série par le nombre moyen pondéré de parts en circulation de
cette série au cours de la période.
Pour classer et évaluer les instruments financiers détenus par le Fonds, GPTD
est tenue de poser des jugements importants quant à la question de savoir
si l’activité du Fonds consiste à investir afin de bénéficier d’un rendement
global aux fins de l’application de l’option de la juste valeur aux actifs
financiers selon IAS 39. Le jugement le plus important réside dans la détermination que certains placements sont DFT et que l’option de la juste valeur
peut être appliquée aux placements qui ne sont pas détenus à de telles fins.
Normes comptables publiées, mais non encore adoptées
La version définitive de la norme IFRS 9 Instruments financiers (« IFRS 9 »)
a été publiée par l’IASB en juillet 2014 et remplacera IAS (International
Accounting Standards) 39 Instruments financiers : Comptabilisation et
évaluation (« IAS 39 »). IFRS 9 introduit un modèle de classement et
d’évaluation, ainsi qu’un modèle unique et prospectif de calcul de la perte
de valeur en fonction de la « perte attendue », et une approche sensiblement
remaniée de la comptabilité de couverture. La nouvelle méthode unique
et fondée sur des principes visant à déterminer le classement des actifs
financiers s’appuie sur les caractéristiques de flux de trésorerie et le modèle
d’affaires dans lequel l’actif est détenu. Selon cette nouvelle norme, un
seul modèle est appliqué à tous les instruments financiers, ce qui exige une
constatation plus prompte des pertes sur créances attendues. Elle inclut
également des modifications relatives au risque de crédit propre dans
l’évaluation des passifs devant être évalués à la juste valeur, afin que les
gains découlant de l’atténuation du risque de crédit propre à l’entité à
l’égard de ces passifs ne soient plus comptabilisés dans le résultat net.
IFRS 9 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, mais
son application anticipée est permise. En outre, les modifications relatives
au risque de crédit propre peuvent être appliquées de façon anticipée et
indépendante sans modification de la méthode de comptabilisation des
instruments financiers. Le gestionnaire évalue actuellement l’incidence de
l’application d’IFRS 9 et n’a pas encore fixé de date pour son application.
31 décembre 2015
Entité d’investissement
En cherchant à déterminer si le Fonds est une entité d’investissement, GPTD
peut être amenée à formuler des jugements importants sur le fait de savoir
si le Fonds possède les caractéristiques d’une entité d’investissement. Le
Fonds peut ne détenir qu’un placement, un fonds sous-jacent (ou n’avoir
qu’un seul investisseur ou des investisseurs qui sont des parties liées au
Fonds), toutefois, conformément à la définition d’une entité d’investissement,
le Fonds obtient principalement des fonds d’un ou de plusieurs investisseurs,
à charge pour lui de leur fournir des services de gestion de placements,
déclare à ses investisseurs qu’il a pour objet d’investir les fonds dans le
seul but de réaliser des rendements sous forme de plus-values en capital
et/ou de revenus de placement, et évalue et apprécie la performance de ses
placements sur la base de la juste valeur.
19
n
Notes annexes
5. Parts rachetables
Chaque Fonds est autorisé à émettre un nombre illimité de parts de séries multiples qui ont égalité de rang et sont offertes en vertu
d’un même prospectus simplifié. En outre, le Fonds est également autorisé à émettre un nombre illimité de parts de séries multiples
offertes en vertu d’une notice d’offre confidentielle ou d’un autre prospectus simplifié distinct. Les différentes séries pouvant être
offertes par le Fonds sont décrites ci-après.
Série Investisseurs :
Parts offertes sans frais d’acquisition aux investisseurs.
Série H :
Parts offertes sans frais d’acquisition aux investisseurs qui souhaitent recevoir des distributions mensuelles régulières en
trésorerie du Fonds. Les distributions mensuelles peuvent provenir du revenu net, des gains en capital nets réalisés et/ou
d’un remboursement de capital.
Série Plus :
Parts offertes sans frais d’acquisition aux grands investisseurs et autres qui effectuent le placement minimal déterminé par
GPTD de temps à autre.
Série K :
Parts offertes sans frais d’acquisition aux grands investisseurs et autres qui effectuent le placement minimal déterminé par
GPTD de temps à autre et qui souhaitent recevoir des distributions mensuelles régulières en trésorerie du Fonds. Les distributions mensuelles peuvent provenir du revenu net, des gains en capital nets réalisés et/ou d’un remboursement de capital.
Série e :
Parts offertes sans frais d’acquisition aux investisseurs qui souhaitent effectuer leurs opérations par voie électronique.
Série D :
Parts offertes sans frais d’acquisition aux investisseurs qui souhaitent effectuer leurs opérations par l’entremise de Placements
directs TD, une division de TDW, ou d’autres courtiers à escompte.
Série Conseillers :
Parts offertes aux investisseurs qui recherchent des conseils en matière de placement et qui veulent avoir le choix d’acquérir
des titres selon le mode avec frais d’acquisition, avec frais à la rétrocession, avec faibles frais d’acquisition ou avec de faibles
frais d’acquisition no 2.
Série T :
Parts offertes aux investisseurs qui recherchent des conseils en matière de placement, qui veulent avoir le choix d’acquérir des
titres selon le mode avec frais d’acquisition, avec frais à la rétrocession, avec faibles frais d’acquisition ou avec de faibles frais
d’acquisition no 2, et qui souhaitent recevoir des distributions mensuelles régulières en trésorerie du Fonds. Les distributions
mensuelles peuvent provenir du revenu net, des gains en capital nets réalisés et/ou d’un remboursement de capital.
Série F :
Parts offertes aux investisseurs par l’entremise de conseillers financiers « contre rémunération » ou « de comptes intégrés »
parrainés par des courtiers et aux investisseurs qui paient des frais annuels à leur courtier au lieu de courtages à chaque
transaction.
Série S :
Parts offertes aux investisseurs qui souhaitent recevoir des distributions mensuelles régulières en trésorerie du Fonds par
l’entremise de conseillers financiers « contre rémunération » ou « de comptes intégrés » parrainés par des courtiers.
Cette série peut aussi être offerte aux investisseurs qui paient des frais annuels à leur courtier au lieu de courtages à chaque
transaction. Les distributions mensuelles peuvent provenir du revenu net, des gains en capital nets réalisés et/ou d’un
remboursement de capital.
Série F Plus :
Parts offertes aux grands investisseurs par l’entremise de conseillers financiers « contre rémunération » ou « de comptes
intégrés » parrainés par des courtiers et aux investisseurs qui paient des frais annuels à leur courtier au lieu de courtages
à chaque transaction. Pour cette série, les investisseurs doivent effectuer le placement minimal déterminé par GPTD de
temps à autre.
Série SP :
Parts offertes aux grands investisseurs qui souhaitent recevoir des distributions mensuelles régulières en trésorerie du Fonds
et qui effectuent des placements par l’entremise de conseillers financiers « contre rémunération » ou « de comptes intégrés »
parrainés par des courtiers et aux investisseurs qui paient des frais annuels à leur courtier au lieu de courtages à chaque
transaction. En contrepartie de ces services, les investisseurs doivent effectuer le placement minimal déterminé par GPTD
de temps à autre. Les distributions mensuelles peuvent provenir du revenu net, des gains en capital nets réalisés et/ou d’un
remboursement de capital.
Série W :
Parts offertes aux investisseurs qui paient des frais annuels à leur courtier au lieu de courtages à chaque transaction par
l’entremise de certaines sociétés de gestion de patrimoine de Groupe Banque TD, y compris certaines divisions de TDW ou
d’autres courtiers autorisés par GPTD.
Série Privée :
Parts offertes sans frais d’acquisition aux grands investisseurs qui effectuent le placement minimal déterminé par GPTD
et qui ont conclu une convention relative à la Série Privée avec GPTD.
Série Institutionnelle : Parts offertes sans frais d’acquisition aux grands investisseurs, tels que les régimes collectifs d’épargne, et autres qui
effectuent le placement minimal déterminé par GPTD de temps à autre.
Série Q :
Parts offertes sans frais d’acquisition aux grands investisseurs, tels que les régimes collectifs d’épargne, et autres qui
souhaitent recevoir des distributions mensuelles régulières en trésorerie du Fonds et qui effectuent le placement minimal
déterminé par GPTD de temps à autre. Les distributions mensuelles peuvent provenir du revenu net, des gains en capital
nets réalisés et/ou d’un remboursement de capital.
Série C
et qui ont conclu une convention relative à la Série C avec GPTD.
Série O :
et qui ont conclu une convention relative à la Série O avec GPTD.
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20
n
Notes annexes
Chaque série de parts comporte différentes options d’achat et des frais de
gestion plus ou moins élevés selon leurs caractéristiques résumées ci-dessus,
qui reflètent l’importance des services de conseils en placement offerts. Les
taux de frais de gestion du Fonds et de ses diverses séries sont présentés
dans les notes propres au Fonds des états financiers.
Les frais d'administration à payer s'agissant de la Série Investisseurs, la
Série H, la Série K, la Série D, la Série Conseillers et la Série T du Fonds, selon
le cas, à l’exception des fonds du marché monétaire, du Fonds d’obligations
ultra court terme TD, du Fonds d’obligations à court terme TD, du Fonds
d’obligations canadiennes TD, des fonds indiciels, des fonds à rendement cible
et des parts de la Série Conseillers du Portefeuille d’actions américaines TD.
Les frais d’administration à payer s’agissant de la Série Plus du Fonds, selon
le cas, à l’exception du Fonds du marché monétaire américain TD, du Fonds
d’obligations à court terme TD, du Fonds d’obligations canadiennes TD, du
Portefeuille à revenu favorable TD, du Fonds d’obligations canadiennes de base
plus TD, du Fonds d’obligations de sociétés à rendement en capital TD et des
fonds à rendement cible.
Les parts du Fonds sont rachetables au gré du porteur de parts conformément
aux dispositions de la déclaration de fiducie. Les parts du Fonds sont émises
ou rachetées quotidiennement à la valeur liquidative par part de série établie
après réception par GPTD de l’ordre d’achat, de substitution, de conversion
ou de la demande de rachat. Les achats et les rachats présentés dans les états
de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
comprennent les parts échangées entre les séries d’un même Fonds. Toutefois,
les échanges entre séries d’un même Fonds ne sont pas présentés à titre
de « Produit de l’émission de parts rachetables » ni de « Montants versés au
rachat de parts rachetables, déduction faite des frais de rachat » dans les
tableaux des flux de trésorerie.
Il n'y a pas de frais d'administration concernant les autres Fonds selon
le prospectus simplifié.
Charges d’exploitation
Comité d’examen indépendant (« CEI ») du Fonds
6. Opérations avec des parties liées
GPTD est responsable de la gestion du portefeuille de placement du Fonds,
y compris de la prise de décisions relatives au placement de l’actif du Fonds.
GPTD a formé un CEI pour le Fonds et les fonds sous-jacents gérés par GPTD.
Le CEI, à titre de comité indépendant et impartial, procède à l’examen de
toute opération qui pourrait mettre GPTD en situation de conflit d’intérêts,
donne ses recommandations ou, s’il y a lieu, ses approbations concernant
ces opérations. Le CEI a approuvé des instructions permanentes permettant
au Fonds ou aux fonds sous-jacents gérés par GPTD d’effectuer les opérations
sur titres suivantes :
Frais de gestion
En contrepartie des services de gestion, de distribution et de gestion de
portefeuille et de supervision des services de sous-conseillers en valeurs
fournis au Fonds, GPTD reçoit des frais de gestion annuels relativement
à certaines séries du Fonds. Les frais de gestion sont calculés et cumulés
quotidiennement pour chaque série, selon la valeur liquidative de la série
concernée du Fonds, et sont payés mensuellement à GPTD. Lorsqu’un Fonds
investit dans tout fonds sous-jacent, des frais et des charges payables par
ces fonds sous-jacents peuvent s’ajouter à ceux payables par le Fonds.
Toutefois, les frais de gestion ne sont pas facturés en double.
a) opération sur des titres de TD, de ses sociétés affiliées ou de ses associés;
b) investissement dans les titres d’un émetteur pour lequel Valeurs
Mobilières TD Inc., TDW ou une autre société affiliée à GPTD (le « courtier
apparenté ») a agi à titre de preneur ferme pendant le délai du placement
des titres en question et la période de 60 jours immédiatement suivant
le placement de ces titres;
c) achat ou vente de titres d’un émetteur auprès d’un autre fonds de
placement géré par GPTD ou d’un compte géré de façon discrétionnaire
par GPTD;
d) achat ou vente de titres auprès d’un courtier apparenté lorsque celui-ci
agit à titre de contrepartiste.
Il n’y a pas de frais de gestion concernant les parts de Série Privée et de
Série O. Les porteurs de parts de Série Privée et de Série O peuvent plutôt
avoir à payer des frais directement à GPTD.
Le montant maximum des frais de gestion est celui qui peut être imputé à
chaque série de parts du Fonds selon le prospectus simplifié. GPTD peut
exiger des frais de gestion inférieurs à ceux qu’elle peut autrement exiger
à l’égard de chaque série de parts du Fonds. Le montant réel des frais de
gestion est le montant annualisé qui a été imputé à chaque série du Fonds
pour les périodes présentées. GPTD peut exiger le maximum des frais de
gestion sans en aviser les porteurs de parts. Les frais de gestion maximums
et réels de chaque série du Fonds sont présentés dans les notes propres au
Fonds des états financiers.
Les placements dans des titres de TD, les participations dans des fonds sousjacents gérés par GPTD ou les placements par le Fonds dans des sociétés
affiliées à la clôture de la période présentée sont présentés à l’inventaire du
portefeuille ou dans les notes propres au Fonds des états financiers.
Frais d’administration
La rémunération des membres du CEI et leurs dépenses ont été
réparties entre les fonds de placement gérés par GPTD et présentées
au poste « Frais du comité d’examen indépendant » dans les états du
résultat global.
En contrepartie du règlement de certaines charges d’exploitation, GPTD
reçoit des frais d’administration annuels relativement à certaines séries du
Fonds. Les frais d’administration comprennent les frais de tenue des comptes
et de communications, les droits de garde, certains honoraires juridiques,
les honoraires d’audit, les droits de dépôt auprès des autorités de réglementation et les frais bancaires. Les frais d’administration sont calculés et
cumulés quotidiennement pour chaque série, selon la valeur liquidative de
la série concernée du Fonds, et sont payés mensuellement à GPTD. Les frais
d’administration annuels de chaque série du Fonds, le cas échéant, sont
présentés dans les notes propres au Fonds des états financiers.
31 décembre 2015
21
n
Notes annexes
Autres charges d’exploitation
Le Fonds est actuellement assujetti à des retenues d’impôts sur les revenus
de placement et les gains en capital dans certains pays étrangers. Ces
revenus et ces gains sont comptabilisés au montant brut, et les retenues
d’impôts s’y rattachant sont présentées au poste « Remboursements d’impôts
(retenues d’impôts) » dans les états du résultat global.
Sauf en ce qui a trait à la Série Privée du Fonds et à la Série Conseillers du
Portefeuille d’actions américaines TD, GPTD absorbe toutes les charges
d’exploitation du Fonds (y compris celles liées aux services fournis par
GPTD ou ses sociétés affiliées), autres que les frais relatifs à tous les impôts
et les taxes qui s’appliquent au Fonds, aux emprunts et au CEI, et les autres
frais liés à la conformité à toute nouvelle exigence gouvernementale et
réglementaire. Les nouvelles exigences gouvernementales et réglementaires
sont présentées à titre d’« Autres coûts de la fiducie de fonds » dans les
8. Gestion des risques financiers
Facteurs de risque d’ordre financier
Le Fonds est exposé à divers risques financiers : le risque de marché (soit
le risque de taux d’intérêt, le risque de change et l’autre risque de prix), le
risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de concentration. Tous les
placements comportent un risque de perte de capital.
GPTD paie les charges d’exploitation à l’égard des parts de Série O du Fonds.
GPTD peut, à son gré, renoncer à une partie des charges d’exploitation
autrement payables par le Fonds ou en absorber une partie. Ces renonciations
ou absorptions peuvent être interrompues en tout temps sans préavis. Le
montant des charges visées par une renonciation ou une absorption, le cas
échéant, est présenté au poste « Charges visées par une renonciation » des
GPTD cherche à réduire les risques financiers en recourant aux services de
conseillers en valeurs professionnels et expérimentés supervisés par GPTD,
qui effectuent un suivi régulier des positions du Fonds et des événements
du marché, et diversifient les portefeuilles de placement dans le respect
des objectifs et stratégies de placement du Fonds et des politiques
et procédures applicables de GPTD (collectivement, les « restrictions en
matière de placement »).
Commissions de courtage et accords de paiement indirect
Les commissions de courtage (incluant les autres coûts de transactions)
versées sur les opérations sur titres et les montants payés à des parties
liées à TD pour des services de courtage offerts au Fonds pour les périodes
closes les 31 décembre, le cas échéant, sont présentés dans les notes
propres au Fonds des états financiers.
Pour un Fonds qui investit dans des fonds sous-jacents, GPTD cherche
à réduire les risques financiers en répartissant les placements dans trois
principales catégories d’actifs : les titres du marché monétaire pour la
sécurité, les obligations pour le revenu et les titres de capitaux propres pour
la croissance, le cas échéant. Comme les différents types de placements
évoluent, en général, indépendamment les uns des autres, le rendement
positif d’une catégorie d’actifs peut contribuer à atténuer le rendement
négatif d’une autre catégorie, réduisant ainsi la volatilité et le risque global
à long terme. Le Fonds est géré conformément à ses restrictions en matière
de placement.
Les commissions de courtage des clients servent au paiement des services
d’exécution des ordres ou des services de recherche. Les conseillers en
valeurs ou GPTD peuvent choisir des courtiers, y compris parmi leurs affiliées,
qui demandent des commissions supérieures à celles d’autres courtiers
(les « accords de paiement indirect ») s’ils estiment en toute bonne foi que
la commission est raisonnable par rapport aux services d’exécution des
ordres et aux services de recherche fournis.
a) Risque de marché
I) RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
Il n’y a pas de paiements indirects ni de commissions de courtage payables
par le client pour les instruments de créance négociés hors bourse sans
commissions de courtage. Dans le cas des actions ou des autres titres
donnant lieu à des commissions de courtage, la portion de paiements
indirects du montant payé ou à payer pour des biens et des services autres
que des services d’exécution des ordres pour le Fonds ne peut, en général,
être déterminée. Tout pourcentage de paiement indirect dûment constaté par
rapport au total des commissions de courtage payées en vertu des accords de
paiement indirect conclus par les conseillers en valeurs ou par GPTD, le cas
échéant, est présenté dans les notes propres au Fonds des états financiers.
Le risque de taux d’intérêt découle de la possibilité que les fluctuations des
taux d’intérêt puissent influer sur les flux de trésorerie futurs ou sur la juste
valeur des placements portant intérêt. Le risque de taux d’intérêt auquel
est exposé le Fonds se concentre dans ses placements en instruments de
créance (comme les obligations, les débentures et les prêts hypothécaires)
et en instruments dérivés de taux d’intérêt, le cas échéant. En raison de
leur échéance à court terme ou du fait qu’ils ne portent pas intérêt, les
placements à court terme, les devises et les autres actifs et passifs ne sont
pas exposés à des risques importants découlant des fluctuations des taux
d’intérêt du marché.
7. Impôts
Le Fonds qui investit dans des fonds sous-jacents est indirectement exposé
au risque de taux d’intérêt dans la même mesure que les instruments
financiers portant intérêt détenus par les fonds sous-jacents. L’exposition du
Fonds au risque de taux d’intérêt, lorsqu’elle est importante, est présentée
dans les notes propres au Fonds des états financiers.
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, le Fonds répond,
ou entend répondre s’il est lancé au cours de la période, à la définition de
fiducie de fonds commun de placement. La totalité ou la quasi-totalité du
revenu net de placement et une partie suffisante des gains en capital nets
réalisés au cours de toute période sont distribuées aux porteurs de parts
de sorte que le Fonds n’a aucun impôt à payer. Le Fonds a donc déterminé
qu’en substance, il n’est pas assujetti à l’impôt et, par le fait même, il ne
comptabilise pas d’impôts sur le revenu dans les états du résultat global, ni
d’actif ou de passif d’impôt différé dans les états de la situation financière.
Les pertes en capital et les pertes autres qu’en capital du Fonds, le cas
échéant, sont présentées dans les notes propres au Fonds des états financiers.
Les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment. Les pertes autres
qu’en capital peuvent être reportées sur 20 ans.
31 décembre 2015
22
n
Notes annexes
II) RISQUE DE CHANGE
De plus, le Fonds peut être indirectement exposé au risque de crédit s’il
investit dans des fonds sous-jacents qui investissent dans des instruments
de créance et des dérivés. Des renseignements détaillés à ce sujet, le cas
échéant, figurent dans les notes propres au Fonds des états financiers.
Le Fonds peut détenir des actifs libellés dans des monnaies autres que sa
monnaie fonctionnelle. Par conséquent, le Fonds est exposé au risque de
change, étant donné que la valeur des titres libellés en devises fluctuera
par suite de la variation des taux de change de ces devises par rapport à la
monnaie fonctionnelle du Fonds. Lorsque le Fonds investit dans des fonds
sous-jacents, il est indirectement exposé au risque de change si les fonds
sous-jacents investissent dans des instruments financiers libellés dans une
monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle.
Le Fonds et les fonds sous-jacents achètent et détiennent uniquement des
billets à court terme dont la notation par Dominion Bond Rating Service
(« DBRS ») est d’au moins R-1 Faible ou une notation équivalente attribuée
par une autre agence de notation reconnue. Le risque de crédit attribuable
au recours à des contreparties pour des contrats de change à terme, le cas
échéant, est atténué par les facteurs suivants :
Le Fonds peut conclure des contrats de change à terme à des fins de
couverture afin de réduire son exposition au risque de change ou de
s’exposer à une devise en particulier.
i) les contreparties doivent avoir obtenu une notation d’au moins A auprès
de Standard & Poor’s (« S&P ») ou une notation équivalente auprès d’une
autre agence de notation reconnue;
ii) l’échéance des contrats de change à terme est d’au plus 365 jours;
iii) l’exposition à la valeur du marché à l’égard de toute contrepartie est
limitée à 10 % de la valeur du portefeuille.
L’exposition du Fonds au risque de change, lorsqu’elle est importante, est
présentée dans les notes propres au Fonds des états financiers.
III) AUTRE RISQUE DE PRIX
L'autre risque de prix est le risque que la valeur des titres fluctue du fait des
variations des prix du marché (autres que celles découlant du risque de taux
d'intérêt ou du risque de change). GPTD cherche à réduire ce risque grâce à
ses restrictions en matière de placement. Exception faite des options vendues
et des titres vendus à découvert, le niveau de risque maximum découlant des
instruments financiers est déterminé selon la juste valeur de ces instruments,
qui est présentée aux états de la situation financière. Les pertes pouvant être
subies sur les options vendues et les titres vendus à découvert peuvent être
illimitées. Un coefficient bêta historique peut être utilisé pour déterminer
l'incidence de l'exposition du Fonds à l'autre risque de prix. Le coefficient bêta
historique, mesure de la corrélation entre les rendements du Fonds et ceux du
marché, est obtenu par la comparaison des rendements de l'indice de
référence et du Fonds sur une période de 36 mois. De ce fait, il est tenu
compte dans le coefficient bêta des incidences déjà reflétées dans le risque de
taux d'intérêt et le risque de change. Le coefficient bêta historique n'est pas
nécessairement représentatif d'un coefficient bêta futur.
Les placements du Fonds dans des instruments à court terme et des
instruments de créance, le cas échéant, sont présentés par catégorie de
notation dans les notes propres au Fonds des états financiers.
Le Fonds peut aussi effectuer des opérations de prêts de titres avec des
contreparties auxquelles S&P a attribué une notation d’au moins A, ou qui
ont obtenu une notation équivalente auprès d’une autre agence de notation.
La valeur de la trésorerie ou des titres détenus en garantie par le Fonds
relativement à ces opérations correspond à au moins 102 % de la juste
valeur des titres prêtés. La garantie et les titres prêtés sont évalués à la
valeur de marché chaque jour ouvrable. Les informations sur la juste valeur
des titres prêtés et de la garantie détenue par le Fonds, le cas échéant, sont
présentées dans les notes propres au Fonds des états financiers.
c) Risque de liquidité
Le risque de liquidité s’entend du risque qu’un Fonds ne soit pas en
mesure de faire face à ses engagements à temps ou à un prix raisonnable.
L’exposition du Fonds à ce risque découle principalement des rachats
quotidiens de parts rachetables en trésorerie. Le Fonds investit essentiellement dans des titres négociés sur un marché actif et qui peuvent être
facilement vendus. De plus, le Fonds conserve suffisamment de trésorerie et
d’équivalents de trésorerie pour maintenir son niveau de liquidité et peut
emprunter jusqu’à 5 % de sa valeur liquidative pour financer les rachats. Une
analyse des échéances contractuelles des passifs financiers du Fonds, le cas
échéant, est présentée dans les notes propres au Fonds des états financiers.
Le Fonds qui investit dans des fonds sous-jacents est indirectement exposé à
l'autre risque de prix si les fonds sous-jacents investissent dans des titres
négociés sur un marché. L'incidence de l'exposition à l'autre risque de prix
dépendrait de la pondération dans les titres négociés sur un marché (la
composante actions) des fonds sous-jacents et pourrait ne pas refléter la
participation indirecte proportionnelle du Fonds dans les fonds sous-jacents.
L'incidence de l'exposition du Fonds à l'autre risque de prix, le cas échéant,
est présentée dans les notes propres au Fonds des états financiers.
b) Risque de crédit
d) Risque de concentration
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier
manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir
une perte financière. Le risque de crédit auquel est exposé le Fonds se
concentre principalement dans les instruments de créance et les instruments
dérivés qu’il détient. Le Fonds est exposé au risque de crédit dans la mesure
où l’émetteur des titres de placements ou une contrepartie à des instruments
dérivés ne peut rembourser l’intégralité des montants dus à l’échéance.
Toutes les transactions visant des titres cotés sont réglées ou payées à la
livraison, en faisant appel à des courtiers approuvés. Le risque de défaut avec
un courtier est considéré comme minime, car les titres vendus ne sont livrés
que lorsque le courtier a reçu le paiement. Le paiement au titre d’un achat
est effectué lorsque les titres ont été reçus par le courtier. La transaction
échoue si l’une ou l’autre des parties manque à son obligation.
31 décembre 2015
Le risque de concentration découle de la concentration des positions dans
une même catégorie, que ce soit un emplacement géographique, un type
de produit ou un secteur d’activité. Le risque de concentration du Fonds est
présenté dans les notes propres au Fonds des états financiers.
23
n
Notes annexes
9. Gestion du risque lié aux capitaux propres
Les parts émises et en circulation constituent le capital du Fonds. Le Fonds
n’est pas assujetti à des exigences particulières en matière de capital en ce
qui concerne la souscription et le rachat de parts, exception faite de certaines
exigences minimales en matière de souscription. Les états de l’évolution de
l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables présentent l’évolution
du capital du Fonds au cours des périodes. Il incombe à GPTD de gérer le
capital du Fonds conformément à ses objectifs de placement et à son niveau
de liquidité de manière à pouvoir effectuer les rachats.
On peut obtenir sans frais les états financiers les plus récents des fonds
sous-jacents, si applicable, en écrivant à l’adresse suivante :
Fonds Mutuels TD
a/s de Gestion de Placements TD Inc.
C.P. 100
66, rue Wellington Ouest
TD Bank Tower
Toronto-Dominion Centre
Toronto (Ontario)
M5K 1G8
Codes de devise utilisés dans le présent rapport :
31 décembre 2015
24
Code de devise
Description
AUD
BRL
CAD
CHF
DKK
EUR
GBP
HKD
ILS
JPY
KRW
MXN
MYR
NOK
NZD
SEK
SGD
THB
USD
ZAR
Dollar australien
Real brésilien
Dollar canadien
Franc suisse
Couronne danoise
Euro
Livre sterling
Dollar de Hong Kong
Shekel israélien
Yen japonais
Won sud-coréen
Peso mexicain
Ringgit malais
Couronne norvégienne
Dollar néo-zélandais
Couronne suédoise
Dollar de Singapour
Baht thaïlandais
Dollar américain
Rand sud-africain
FTSE TMX Global Debt Capital Markets Inc. (« FTDCM »), FTSE International Limited (« FTSE »), le groupe d’entreprises London Stock
Exchange (la « Bourse ») ou TSX Inc. (« TSX » et conjointement avec FTDCM, FTSE et la Bourse, les « concédants de licence »).
Les concédants de licence ne donnent de garantie ni ne font de déclaration quelconque expressément ou explicitement que ce soit
concernant les résultats susceptibles d’être obtenus à la suite de l’utilisation d’un ou de plusieurs des indices (l’« indice » ou les
« indices ») et/ou à la valeur qu’affichent à un moment donné lesdits indices, un jour particulier ou autre. Les indices sont compilés
et calculés par FTDCM et tous les droits sur les valeurs et les composantes sont dévolus à FTDCM. Aucun des concédants de licence
ne saurait être responsable (par suite de négligence ou autrement) envers une personne quelconque à l’égard d’une erreur touchant
les indices et aucun des concédants de licence n’est tenu à une obligation d’aviser toute personne d’une erreur qui s’y trouve.
« TMX » est une marque de commerce de TSX Inc. et est utilisée sous licence. « FTSE® » est une marque de commerce des sociétés
membres du London Stock Exchange que FTDCM utilise sous licence.
Les Fonds Mutuels TD, les Fonds TD et les Fonds privés TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive
de La Banque Toronto-Dominion.
Epoch Investment Partners, Inc. (« Epoch ») est une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion et un membre du groupe
de Gestion de Placements TD. Gestion de Placements TD exerce ses activités au Canada par l’entremise de Gestion de Placements TD Inc.
et aux États-Unis par l’entremise de TDAM USA Inc.
Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
MD
Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.
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