Le Contrat Initiative Emploi

Le Contrat Initiative Emploi
Vous facilitez l’accès durable à l’emploi d’un public en difficulté d’insertion tout en
bénéficiant, en contrepartie, d’une aide de l’Etat versée mensuellement.
Votre conseiller Pôle emploi vous aide à recruter les personnes dont le profil est le
plus adapté au poste à pourvoir et correspond aux critères d’accès fixés dans votre
région depuis le 1er mai 2005.
Quel employeur ?
Toute entreprise affiliée à l’Unédic (sauf les particuliers employeurs), les employeurs
de pêche maritime, les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification
(GEIQ).
Qui embaucher ?
Des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
Depuis le 1er mai, les critères d’accès au CIE sont fixés dans chaque région par
arrêté préfectoral.
Quel intérêt ?
- Aide de l’Etat jusqu’à 47% du SMIC horaire brut cumulable avec l’allègement Fillon.
- Le montant et la durée de l’aide sont fixés régionalement en fonction des
caractéristiques du bénéficiaire du contrat, de la situation locale et des efforts de
l’employeur pour financer des actions de formation ou d’accompagnement.
- Le conseiller Pôle emploi est en mesure d’apporter des précisions sur le montant et
la durée de l’aide qui résultent des décisions régionales.
Par exemple, pour un contrat à durée déterminée de 12 mois à temps plein (35
heures) bénéficiant d’une aide de 35%, vous percevez environ 403 euros et jusqu’à
4843 euros au total.
- Cette aide est versée mensuellement et par avance. Vous devez simplement
retourner tous les 3 mois une attestation de présence du bénéficiaire du contrat
accompagnée de la copie des bulletins de salaire correspondants.
Quelles obligations ?
- Conclure un CDI ou un CDD de 24 mois maximum,
- verser un salaire au moins égal au SMIC ou au minimum conventionnel applicable
dans votre entreprise,
- ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 derniers mois,
- ne pas avoir licencié un salarié en CDI sur la même poste, être à jour de ses
cotisations patronales et sociales.
Quelles démarches pour l’employeur ?
- Présenter la demande de convention auprès des services locaux de Pôle emploi
avant l’embauche.
- Conclure la convention avec Pôle emploi (imprimé type).
- Envoyer tous les trois mois au centre régional du CNASEA l’attestation de présence
accompagnée de la copie des bulletins de salaire correspondants.