RAPPORT DE CAMPAGNE D`UN CANDIDAT À L`ÉLECTION 2015

RAPPORT DE CAMPAGNE D’UN CANDIDAT À L’ÉLECTION 2015
AU POSTE DE BÂTONNIER DU QUÉBEC
Je, soussigné(e) __________________________, avocat(e) en exercice dûment inscrit(e) au
tableau de l’ordre sous le numéro de membre _______________, affirme solennellement sur
mon serment d’office que :
1.
En tout temps pertinent au présent rapport, j’ai été candidat(e) à l’élection 2015 au poste
de Bâtonnier du Québec;
2.
J’ai pris connaissance, je connais et, pendant la période électorale, j’ai respecté les
dispositions de la section XIV intitulée Dépenses électorales des candidats au poste de
Bâtonnier des Procédures d’élection pour les élections 2015 du Barreau du Québec.
3.
Toutes les informations pertinentes que j’ai inscrites au Formulaire I; État des
contributions reçues et au Formulaire II; État des dépenses électorales sont exactes.
En conséquence, je déclare sous mon serment d’office que la liste complète et coordonnées
des contributeurs, le montant des contributions reçues, pièces justificatives idoines ainsi que le
grand total des contributions monétaires et non monétaires que j’ai reçu à titre de contributions
électorales inscrits au Formulaire I intitulé État des contributions reçues annexé au présent
rapport du Candidat et totalisant la somme de ________________$ sont exacts.
Je déclare également, sous le même serment, que la liste complète, les détails, pièces
justificatives et le montant de toutes les dépenses électorales que j’ai encouru dans le cadre de
ma campagne électorale inscrits au Formulaire II intitulé État des dépenses électorales annexé
au présent rapport du candidat et totalisant la somme de ________________$ sont exacts.
Je déclare également que le total de mes dépenses électorales est de _________________ $.
EN FOI DE QUOI, j’ai signé à __________________, ce _____ jour de ______________2015;
Note : Prière de soumettre le Rapport dûment complété par la poste ainsi que par voie
électronique aux adresses suivantes :
Me Sylvie Champagne
Secrétaire de l’Ordre et
Directrice du Contentieux
BARREAU DU QUÉBEC
445, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2Y 3T8
[email protected]
le tout avant l’échéance de transmission du mercredi 18 novembre 2015, à 17 heures.
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EXTRAIT DES RÈGLES D’ÉLECTION POUR LES ÉLECTIONS 2015
DU BARREAU DU QUÉBEC
XIV. Dépenses électorales des candidats au poste de bâtonnier
[…]
80. Dans un délai n’excédant pas 90 jours de la date de la proclamation d’élection du
bâtonnier, tout candidat à ce poste doit remplir un rapport de dépenses électorales dans la
forme prescrite par le Comité.
81. Ce rapport de dépenses électorales vise, notamment, la divulgation par le candidat au
poste de bâtonnier de toutes les contributions en argent, effets de commerce, biens ou
services qu’il a reçus de tout contributeur évalué à plus de 20 $.
82. À la suite de la réception des rapports de dépenses électorales, le Comité les vérifie, puis
les publie dans un délai raisonnable sur le site Web du Barreau.
83. Tout candidat au poste de bâtonnier qui refuse ou omet de remettre au Comité un rapport
de dépenses électorales complet selon la forme prescrite et dans les délais s’expose à
être publiquement blâmé par le Comité.
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