Présents - CCI Territoire de Belfort

Emetteur : AL
Date : 03/09/2010
Signature :
Diffusion le 09/09/2010
Pdt
Objet
Compte-rendu du GRP Commerce
du 03/09/2010
DG
DAF
COM
INF
ESTA
EF
Dossier(s) de référence
 GRP Commerce


Responsable
Membre
de projets
du bureau
Autres
Pour info
Pour avis
Pour action
Délai
Présents :
Pierre Chauve – CAB / Ville de Belfort
Paul Grosjean – Président CMA 90
Jean-Pierre Lehec – Conseil général du Territoire de Belfort
Alain Seid – Président de la CCI 90
Fabrice Tersen – Auchan
Assistaient également :
Christian Arbez - Directeur général de la CCI
Alexia Lavallée – Responsable du pôle développement durable
Ordre du jour :
Demande d’autorisation de création d’un magasin de bricolage à l’enseigne Bricorama pour 5976 m² à Bessoncourt.
----------------------------------------------------Un dossier de demande de création d’un magasin de bricolage à l’enseigne Bricorama pour 5976 m² à Bessoncourt vient
à nouveau d’être déposé auprès de la CDAC.
Jusqu’ici, en raison des m² qui allaient être libérés si la création était autorisée, le dossier a toujours fait l’objet d’un refus.
Aujourd’hui, avec la loi de modernisation de l’économie (LME), la donne change.
En effet, la notion de création par transfert d’activité n’existe plus avec la LME d’où un flou juridique quant à la
réutilisation des m² qui seraient libérées.
Les services juridiques consultés (ACFCI + Préfecture) indiquent :
- si les 4959 m² libérées sont repris par une activité identique à celle de Bricorama (déco, jardin, bricolage,
équipement de la maison…), il n’y a pas besoin d’un passage en CDAC si ils sont réutilisées dans les 3 ans
après leurs libération,
- si les m² sont utilisés pour agrandir Auchan, il y a obligation de CDAC,
- si les m² sont divisés en plusieurs cellules, cela est considéré comme un ensemble commercial est donc le
passage en CDAC est également obligatoire.
Attention toutefois sur le terme de changement d’activité puisque la LME a réduit le nombre de secteur d’activité à 2 soit
l’alimentaire et le non alimentaire.
Monsieur Tersen indique que le bail de Bricorama avec Immochan est terminé depuis 2008. Toutefois, Bricorama paie
son loyer régulièrement et donc si Immochan veut les faire quitter les locaux, ils ont l’obligation de racheter le fond de
commerce. Il y a donc reconduction d’année en année du bail.
Monsieur Tersen indique également que des accords ont été trouvés entre Immochan et Bricorama pour tenter de trouver
une solution.
Ainsi, si Bricorama obtient son autorisation de création, Bricorama s’engage à ne plus faire de recours sur les dossiers de
la zone de Bessoncourt et à louer pour 50 ans les terrains « Comafranc » à Immochan.
Pour le groupe Auchan, il est urgent et important que Bricorama quitte les locaux actuellement occupés.
De plus, M. Tersen confirme pour le service juridique d’Immochan, les m² pourront être réutilisés sans passage en CDAC
sauf pour de l’alimentaire.
2 points sont à voir dans ce dossier et doivent être traités de façon indépendante :
1. Bricorama
2. Devenir des 5000 m² libérées
1. Bricorama
Quelque soit la décision de la CDAC, Bricorama partira étant donné que les locaux sont vétustes et que le magasin n’est
plus rentable.
Il est jugé comme dommageable le fait de perdre une concurrence en bricolage, le Territoire de Belfort étant déjà peu
pourvu dans cette activité.
2. Devenir des 5000 m²
Suite au refus de la CDAC pour la création de son ensemble commercial, Auchan s’est rapproché, depuis juillet 2010, de
la ville de Belfort afin d’entamer un travail de réflexion.
Le but est que la zone de Bessoncourt développe des projets complémentaires au centre-ville de Belfort et d’avancer au
même rythme.
M. Tersen précise que les 5000 m² seront soit loués en totalité soit divisés et que le plus facile aujourd’hui serait
l’installation d’offres en textile. Il indique également que des pourparlers sont encore en cours avec IKEA.
Pour le Président SEID, il faut développer la zone de Bessoncourt, mais pas en défaveur de la zone d’Andelnans
vieillissante et du centre-ville de Belfort.
Globalement ce dossier arrive peut-être 6 à 12 mois trop tôt. Il aurait fallu attendre que les réflexions d’Auchan sur la
réutilisation des 5000 m² soit plus avancée.
Pierre Chauve s’interroge sur la possibilité de demander à Bricorama de retirer son dossier et de présenter de façon
commune dans les 9 mois qui viennent les dossiers de restructuration d’Auchan et le dossier Bricorama.
Aujourd’hui, il est nécessaire d’avancer et de débloquer la situation de la zone de Bessoncourt.
Pierre Chauve indique que si en 2012, les 5000 m² libérés par Bricorama sont utilisés pour du textile, il faudra s’attendre
à un blocage complet de tous les dossiers de Bessoncourt.
Globalement, les avis sont donc positifs par rapport à cette demande de création de Bricorama.
Aussi, la CCI 90 et la CMA 90 valident un avis favorable sur le dossier et font un courrier commun dans ce sens à la
préfecture. Aucune demande d’audition ne sera faite.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion du GRP est levée.