RECRUTEMENT MILITAIRE
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RECRUTEMENT MILITAIRE
Archives municipales de Remiremont 1H RECRUTEMENT MILITAIRE (1793-1950) Répertoire numérique détaillé établi par Stéphanie YSARD Assistante archiviste Mai 2014 INTRODUCTION Historique du fonds Les registres et liasses ont été conservées au sein du sous-sol de la mairie avant d'être récupérées en août 2011 pour être triées, conditionnées et stockées dans les locaux du service d'archives. Composition du fonds La sous-série 1 H concerne le recrutement militaire de 1793 à 1950 et représente 4 mètres linéaires de documents. Elle regroupe des documents relatifs à la formation militaire (1 H 1-2), au recensement des jeunes gens (conscrits) appelés à faire leur service militaire (classe) (1 H 3-40), aux régimes d'exception appliqués durant les périodes de mobilisation (1 H 41-44), au recensement des classes appelées à former l'Armée et la Garde territoriale pour la protection du territoire à l'arrière du Front (1 H 45-49), aux engagés volontaires dans l'armée de terre et la marine (1 H 5064), aux réfractaires, insoumis et déserteurs de l'armée (1 H 65), et enfin à l'état civil des militaires sous les drapeaux, notamment les actes de décès (1 H 66). A la suite de cet instrument de recherche ont été regroupées 86 affiches liées aux dossiers du recrutement militaire. Conditions d'accès Ces documents peuvent comporter des éléments à caractère médical (délai de communicabilité de 25 ans après le décès ou de 120 ans après la naissance) ou judiciaire (délai de communicabilité de 75 ans) et en tout état de cause contiennent des éléments relevant de la vie privée (délai de communicabilité de 50 ans). Dans une note AD/DEP 3153 du 23 juin 1995, le ministère de la Culture a organisé la déconcentration des décisions d’octroi de dérogation aux délais légaux de communicabilité pour les registres du recrutement militaire et les autres documents se rapportant à la conscription, au niveau des départements. En pratique, le demandeur peut consulter les registres du recrutement militaire de plus de 50 ans sous réserve qu’il s’engage à ne pas divulguer d’informations touchant à la vie privée des personnes. Dans le cas de reproduction, les éléments à caractère médical ou judiciaire doivent être occultés (sauf s’il s’agit d’un membre de la famille du demandeur ou d’un mandataire). (source Archives départementales des Haut-de-Seine) Sources complémentaires Archives départementales des Vosges : Série 1 R : Recrutement et préparation militaires 2 PLAN DE CLASSEMENT 1 H 1-2 Formation militaire (1878-1938) p. 4 1 H 3-40 Recensement des classes (1800-1981) 1 H 41-44 Mobilisations : régimes d'exceptions (1876-1940) p. 5 1 H 45-49 Protection du territoire à l'arrière (1874-1940) p. 6 1 H 50-64 Engagés volontaires (1793-1922) 1 H 65 Réfractaires, insoumis, déserteurs (1879-1919) p. 7 1 H 66 État civil des militaires (1870-1883) p. 7 Affiches (an IX-1950) p. 7 3 1 H RECRUTEMENT 1 H 1-2 1 H 3-40 Formation militaire 1878-1938 1H1 Écoles militaires : avis, demandes de bourses, extraits de délibération du Conseil municipal, certificats d'acceptation, déclarations, certificats médicaux, correspondance. 1878-1882 1H2 Sociétés de préparation militaire : extraits du registre des délibérations, programmes des concours, livrets nominatifs de distribution solennelle des prix, plan de la caserne Marion, correspondance. 1879-1938 Recensement des classes 1800-1981 1H3 Registre de publication des tableaux de recensement 1850-1870 1 H 4-7 Listes nominatives des classes : registres 1803-1899 1 H 8-37 1H4 An 9-1825 1H5 1826-1849 1H6 1850-1872 1H7 1873-1888 Recrutement : instructions, listes préparatoires, notices nominatives, cahiers de tirage au sort des conscrits inscrits, tableaux de recensement de la classe, tableaux des dispensés, conseils de révisions, pièces diverses relatives à la classe (avis d'inscription, récépissés d'avis d'inscription, avis de radiation, bulletins de recherches, actes de naissances, justificatifs de dispenses, avis de décès, doubles des certificats de recensement), lettres de mise en activité et feuilles de route, correspondance 1H8 1818-1863 1H9 1864-1873 1 H 10 1874-1877 1 H 11 1878-1880 1 H 12 1881-1883 1 H 13 1884-1885 1 H 14 1886, 1888-1889 1 H 15 1890-1891 1 H 16 1892-1893 1 H 17 1894-1895 1 H 18 1896-1897 4 1818-1981 1 H 19 1898-1899 1 H 20 1900-1901 1 H 21 1902-1903 1 H 22 1904-1905 1 H 23 1906-1908 1 H 24 1909-1911 1 H 25 1912-1913 1 H 26 1914-1916 1 H 27 1917-1919 1 H 28 1920-1921 1 H 29 1922-1923 1 H 30 1924-1926 1 H 31 1927-1928 1 H 32 1929-1931 1 H 33 1932-1934 1 H 34 1935-1938 1 H 35 1939-1940 1 H 36 1945-1947 1 H 37 1948-1950 1 H 38 Dépôt à la mairie des livrets militaires.- Dépôt à la mairie : (1877-1882). Déclaration de changement de domicile (18761881) : bordereaux, carnet d'inscription, correspondance. 1 H 39 Répertoire des réformés des classes de 1894 à 1899 1 H 40 Banquet du Conseil de Révision : plans de tables, minutes de lettres, correspondance. 1 H 41-44 Mobilisations : régimes d'exceptions 1876-1882 s.d. 1896-1913 1876-1940 1 H 41 Recrutement des Alsaciens-Lorrains et des étrangers (italiens et belges) : instructions, listes nominatives, correspondance. 1876-1919 1 H 42 Mobilisés spéciaux et indispensables : listes nominatives, déclarations ministérielles et préfectorales. 1917-1918 1 H 43 Permissions, congès professionnels, mises en nondisponibilité, mutations, renvois au foyer : états nominatifs, circulaires, instructions, correspondance. 1914-1919 1 H 44 Réservistes.- Mise en sursis : instructions, états nominatifs, correspondance. 1938-1940 5 1 H 45-49 Protection du territoire à l'arrière 1874-1940 1 H 45-48 Formation de l'Armée territoriale 1 H 45 instructions, décès, états 1874 1 H 46-47 Formation de l'armée terroriale pour les classes de 1855 à 1866 : bulletins individuels, bulletins de renseignements, extraits d'actes de naissances, avis d'inscriptions, ordres de convocation devant le conseil de révision 1874 1 H 48 1 H 49 Dossier administratif correspondances, avis 1 récapitulatifs 1874 : de 1 H 46 Classes de 1855-1862 1 H 47 Classes de 1863-1866 Registre des tableaux de recensement des jeunes gens des classes de 1866 à 1855 appellés à faire partie de l'armée territoriale 1874 Formation de la Garde Territoriale : états nominatifs, instructions, notes, correspondance. 1940 1 H 50-64 Engagés volontaires 1793-1922 1 H 50 Volontaires de 1793.- Nomination de militaires pour compléter la sixième compagnie 1793 1 H 51 Instructions du Ministère de la Guerre 1813 1 H 52-62 Volontaires : registres d'inscription des actes d'engagement 1 H 52-62 Armée de terre 1 H 52 1825-1834 1 H 53 1835-1842 1825-1908 1825-1908 1 H 54-55 1845-1870 1 H 54 1845-1870 1 H 55 Engagements libération du militaire 1 H 62 1 H 56 1870 1 H 57 1870-1881 1 H 58 1884-1889 1 H 59 1889-1898 1 H 60 1898-1902 1 H 61 1902-1908 Marine et colonies après service 1856-1870 1882-1889 1 La liasse comprend une liste des employés de la gare de Remiremont propres à faire partie de l'armée territoriale 6 1 H 63 Etats nominatifs des engagements volontaires contractés en 1870 : listes nominatives. 1870 1 H 64 Actes d'engagement : formulaires, extraits d'acte de naissance, extraits du casier judiciaire, correspondance. 1831-1922 1 H 65 Réfractaires, insoumis, déserteurs : instructions, listes nominatives, certificat, correspondance. 1879-1919 1 H 66 État civil des militaires.- Demandes d'extraits d'actes de naissance pour les militaires sous les drapeaux : correspondance (1879-1882). Militaires décédés au service : avis de décès, actes de décès, correspondance (1870-1883). 1870-1883 AFFICHES Recensement des classes Avis du Maire adressé aux jeunes gens en âge de faire leur classe d'aller s'inscrire sur le tableau de recensement 1 H 16/1 1893 (56 x 44 cm) 1 H 17/1 1894 (56 x 44 cm) 1 H 17/2 1895 (56 x 44 cm) 1 H 18/1 1896 (56 x 44 cm) 1 H 19/1 1898 (56 x 44 cm) 1 H 19/2 1899 (56 x 44 cm) 1 H 21/1 1903 (65 x 50 cm) 1 H 22/1 1904 (65 x 50 cm) 1 H 23/1 1906 (64,5 x 50 cm) 1 H 23/2 1907 (65 x 50 cm) 1 H 26/1 1915 (55,5 x 44 cm) 1 H 27/1 1917 (42 x 31 cm) 1 H 28/1 1921 (42 x 31,5 cm) 7 1893-1921 1 H 36/1 Recensement des jeunes gens nés en 1924.- Arrêté du Préfet de Région 10 janvier 1944 (65 x 42 cm) Appel de la Classe : Tirage au sort.-Arrêté préfectoral 1 H 14/1 1888 (74 x 52 cm) 1 H 14/2 1889 (74,5 x 52 cm) 1 H 15/1 1890 (77 x 52,5 cm) 1 H 17/3 1895 (67,5 x 51,5 cm) 1 H 19/3 1899 (77 x 55 cm) Affiches des tableaux de recensement de jeunes gens compris dans la conscription 1 H 4/1 An IX (34 x 42 cm) 1 H 4/2 An X (40,5 x 50,5 cm) 1 H 4/3 1808 (81,5 x 50 cm) 1 H 4/4 1810 (43 x 57,5 cm) 1 H 13/1 1884 (65 x 75 cm) 1 H 13/2 1885 (64,5 x 75 cm) 1 H 14/3 1886 (64 x 74,5 cm) 1 H 14/4 1888 (64 x 75 cm) 1 H 14/5 1889 (63,5 x 75 cm) 1 H 15/2 1890 (54 x 75,5 cm) 1 H 16/2 1892 (71,5 x 63,5 cm) 1 H 16/3 1893 (78 x 63,5 cm) 1 H 17/4 1894 (82 x 63,5 cm) 1 H 17/5 1895 (63,5 x 64 cm) 8 An IX-1919 1 H 18/2 1896 (70,5 x 64 cm) 1 H 19/4 1898 (50 x 65,5 cm) 1 H 19/5 1899 (70 x 63,5 cm) 1 H 22/2 1905 (48,5 x 64 cm) 1 H 23/3 1906 (49 x 64 cm) 1 H 23/4 1907 (49 x 62,5 cm) 1 H 24/1 1909 (38,5 x 44 cm) 1 H 25/1 1913 (50,5 x 65 cm) 1 H 27/2 1919 (40,5 x 31 cm) Liste départementale des jeunes gens dont le domicile est inconnu 1 H 13/3 1884-1899 1884 (65,5 x 50 cm) 1 H 13/4 1885 (56 x 45 cm) 1 H 14/6 1886 (56 x 44,5 cm) 1 H 14/7 1888 (65,5 x 45 cm) 1 H 14/8 1889 (56,5 x 45 cm) 1 H 15/3 1890 (56 x 45 cm) 1 H 16/4 1893 (56 x 45 cm) 1 H 17/6 1895 (56 x 44,5 cm) 1 H 18/3 1896 (56 x 45 cm) 1 H 19/6 1899 (57 x 45 cm) Ordre de passage en Conseil de Révision des classes et des ajournés et exemptés des classes précédentes.- Arrêtés préfectoraux et avis du Maire 1 H 10/1 1874 (56 x 45 cm) 9 1874-1950 1 H 14/9 1888 (74 x 52 cm) 1 H 14/10 1889 (74 x 52 cm) 1 H 15/4 1890 (74 x 52 cm) 1 H 22/3 1904 (77 x 55 cm) 1 H 26/2 Examen des hommes réformés ou exemptés des classes antérieures 23 septembre 1914 (89 x 65 cm) 1 H 26/3 Avis d'inscription et révision des hommes réformés entre le 2 août et le 31 décembre 1914 15 avril 1915 (94 x 58 cm) 1 H 27/3 Visite des exemptés et réformés des classes de 1896 et 1914 incluses. 11 mars 1917 (100 x 65 cm) 1 H 27/4 Avis de Recensement et Révision du contingent dit « des fils d'étrangers » (94,5 x 65 cm) 1 H 27/5 1917 (85,5 x 58 cm) 1 H 27/6 1918 (77,5 x 56,5 cm) 1 H 27/7 1919 (78,5 x 56 cm) 1 H 28/2 1920 (90 x 58 cm) 1 H 32/1 1929 (Série B)-1930 (Série A), Ajournés 1928 (A et B), 1929 (A) (64 x 50 cm) 1 H 32/2 1930 (Série B)-1931 (Série A), Ajournés 1929 (A et B), 1930 (A) (65 x 50 cm) 1 H 32/3 1931 (Série B)-1932 (Série A), Ajournés1929 (A), 1930 (A et B), 1931 (série A) (64,5 x 50 cm) 1 H 35/1 1940 (55 x 45 cm) 1 H 36/2 Visite médicale des jeunes gens de la classe 1944 (72 x 56 cm) 1 H 37/1 1948, Ajournés 1943, 1945, 1946 (65,5 x 47,5 cm) 1 H 37/2 1950, Ajournés 1947, 1948, 1949 (64,5 x 47 cm) 10 18 octobre 1917 Mobilisations : régimes d'exceptions 1 H 41/1 Avis aux Belges pour l'inscription au contingent de la milice de 1915.- Arrêté préfectoral 1915 (68 x 54 cm) 1 H 41/2 Inspection générale de l'Armée belge.- Avis du Lieutenant Général Inspecteur général de l'Armée 24 avril 1915 (42 x 60 cm) 1 H 44/1 Aux hommes de Réserves dans leurs foyers.- Avis de la République Française 17 mai 1915 (60 x 46 cm) 1 H 43/1 Salaires des mobilisés agricoles.- Arrêté préfectoral 31 mai 1918 (75 x 55,5 cm) Rappel immédiat de certaines catégories de réservistes.- Avis des Ministres de la Défenses Nationale et la Guerre et de l'Air 1 H 44/2 modèle 2001 b. 1 H 44/3 modèle 3001 c. 1 H 44/4 modèle 8001 h. 1 H 44/5 Aux jeunes gens de la classe de 1940 en résidence dans les Vosges.- Avis préfectoral 1938 15 novembre 1939 (54,5 x 39,5 cm) Formation de l'Armée Territoriale 1 H 45/1 Opérations du Conseil de révision pour l'Armée territoriale.Avis du Maire 15 novembre 1874 (56 x 45,5 cm) 1 H 45/2 Revue d'appel en 1904 des Hommes des Services Auxiliaires et Réserve de l'Armée Territoriale.-Avis du Général commandant le 7e Corps d'Armée 20 janvier 1904 (90,5 x 63 cm) Engagés volontaires 1 H 57/1 Engagements volontaires d'un an : examens.-Avis préfectoral 1er juin 1878 (30 x 46 cm) 1 H 64/1 Engagez-vous, rengagez-vous dans les forces des Armées / Ch. Lavauzelle & Cie, Paris-Limoges, Nancy.-Avis de l'Etat s.d. (1re moitié XXe s.) (56 x 38,5 cm) 1 H 64/2 Pour votre avenir et pour celui de la Patrie : engagez-vous, rengagez-vous dans l'Armée / MP. Wallon-Vichy, J. Demachy & Cie.-Avis du Secrétariat d'Etat à la Guerre s.d. (1re moitié XXe s.) 1 H 62/1 Engagez-vous, rengagez-vous dans la Marine : renseignezvous dans les bureaux de recrutement / Publicité Pontal, 34 rue de Chataudun, Paris s.d. (1re moitié XXe s.) (120 x 80 cm) 11