Le conseil municipal, régulièrement convoqué le

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 16 juillet 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 10 juillet 2015, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le
compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOoPRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé,
Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart,
Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq,
Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé,
Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon,
Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues,
conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty, M. Salducci à M. Laiguillon, Mme
Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Taieb à Mme Langlois, Mme Candillier à M. Pocq, Mme
Capdevielle à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises
dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des
collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des
délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 :
- 11 mai 2015 – Animation de la journée des enfants – Fêtes de Bayonne 2015 –
Prestations retenues pour un montant total de 9 842,01 €.
- 18 mai 2015 – Signature d’une convention pour l’organisation d’un spectacle musical le
20 juin 2015 dans le cadre de l’action « La Médiathèque au rythme de la Fête de la
Musique » - Association La Triple Croche – Montant : 350,00 € nets de TVA.
- 19 mai 2015 – Marché de fourniture de tickets pour les courses de vaches des Fêtes de
Bayonne 2015 – Société Sordes Impression – Montant : 1 155 € HT.
1
- 27 mai 2015 – Signature d’une convention pour l’organisation d’une exposition
photographique dans le cadre de l’action « La Médiathèque au rythme de la pelote » du 9
juin au 30 août 2015 - Monsieur Cédric Pasquini – Montant : 666,60 € HT.
- 27 mai 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’association départementale des
piégeurs des pays de l’Adour – Cotisation annuelle pour 2015 : 10 € par piégeur,
soit 20 €.
- 27 mai 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’association départementale des
chasseurs des Pyrénées-Atlantiques – Cotisation annuelle pour 2015 : 74 €.
- 27 mai 2015 – Muséum d’histoire naturelle - Signature d’un contrat pour l’organisation
d’une exposition photographique dans le cadre de l’exposition « MicroMégas » du 24 juin
au 13 septembre 2015 - Monsieur Gilles Martin – Montant : 9 900 € TTC.
- 29 mai 2015 – Affaire Ville de Bayonne/consorts Habierre A. et R. Lopez – Appel du
jugement du 21 mai 2015 – Signature d’une convention d’honoraires avec Maître L. Malo
– Montant : 1 000 € HT (hors frais de déplacement).
- 1er juin 2015 – Service de paiement en ligne pour les spectacles taurins – Conclusion
d’un contrat «SP+ » avec la Caisse d’Epargne – Montant : 25,00 €/mois +
0,15 €/transaction – Durée : 3 ans.
- 1er juin 2015 – Signature de conventions pour l’organisation d’ateliers gratuits pendant
les vacances scolaires estivales dans le cadre de l’action « Ticket découverte » - Le garage
des arts – Montant : 640 € ; L’atelier des petits artistes – Montant : 480 € ; Terre
Buissonnière – Montant : 380 € ; Maqui Magic Arts – Montant : 480 € ; ADCMR64 –
Montant : 625 € ; Expressions d’argile – Montant : 272 € ; Au fil de Saint-Esprit » –
Montant : 150 € ; Pilotazain – Montant : 84 € ; Marine Jorda – Montant : 640 € ; Sandrine
Delpla – Montant : 210 € ; Isabelle Karas - Montant : 144 € ; Street Art – Montant : 660 €
- Montant total : 4 765 € net de TVA.
- 2 juin 2015 – Fourniture de ballons éclairants – Fêtes de Bayonne 2015 – Société :
Airstar – Montant : 9 960 € HT.
- 2 juin 2015 – Fourniture de chapiteaux – Fêtes de Bayonne 2015 – Entreprise : Loc Expo
– Montant : 11 636,50 € HT.
- 5 juin 2015 – Plaine d’Ansot – Elaboration du plan de gestion 2016-2020 – Société :
Eliomys – Montant : 19 600,00 € HT.
- 08 juin 2015 – Animateur des moments forts des Fêtes de Bayonne 2015 – Lot 1 :
cérémonies du réveil du Roi Léon - M. Arnaud Saubiette – Montant 1 227,48 € HT ; Lot
2 : cérémonie de clôture - M. Arnaud Saubiette – Montant 307,35 € HT ; Lot 3 : journée
des enfants - M. Stéphane Decomble – Montant 310 € HT.
- 08 juin 2015 – Requête n° 1402720-2 déposée par M. Gastellussarry auprès du tribunal
administratif de Pau sollicitant l’annulation du permis de construire et du permis
modificatif accordés à la société Les Pierres de l’Atlantique – Décision d’assurer
directement la défense de la Ville.
2
- 09 juin 2015 – Centre Aquatique des Hauts de Bayonne – Prestations de nettoyage –
Société Onet Service – Montant : 82 892,00 € HT.
- 09 juin 2015 – Fourniture de marquage routier – Société d’Applications Routières –
Marché à bons de commande avec maximum de 40 000 € HT pour la période initiale Durée : 1 an reconductible 3 fois.
- 10 juin 2015 – Service public de la fourrière automobile – Saisine de la commission
consultative des services publics locaux pour avis sur le projet de délégation partielle.
- 11 juin 2015 – Requête n° 1501137-2 déposée par la société Vinci Immobilier et M.
Patrice Salha auprès du tribunal administratif de Pau sollicitant l’annulation du permis de
construire accordé à la Sas Gescopi – Représentation de la Ville assurée par Maître
Dunyach (cabinet Bouyssou).
- 11 juin 2015 – Renouvellement de l’adhésion au Réseau français des Villes Educatrices –
Cotisation annuelle pour 2015 : 270 € nets de TVA.
- 17 juin 2015 – Inspection détaillée d’un ouvrage d’art – Pont Saint-Esprit – Marché
complémentaire d’études sur les bétons, les enrochements et l’étanchéité – Société Getec
– Montant : 10 720 € HT.
- 18 juin 2015 – Ecole élémentaire Malégarie – Lot n°1 : désamiantage et couverture –
Groupement d’entreprises Arla et Compagnie/Itoiz – Montant : 190 283 € HT.
- 19 juin 2015 – Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de locaux sis 26 place
des Gascons au profit de la CPAM – Renouvellement de 3 années à compter du 1er juin
2015.
- 22 juin 2015 – Requête n° 1500992-2 déposée par l’Association pour la préservation de
Beyris auprès du tribunal administratif de Pau sollicitant l’annulation du permis de
construire accordé à la Sarl Rey Immobilier - Représentation de la Ville assurée par Maître
Pintat.
- 22 juin 2015 – Contrat de maintenance et d’entretien de 14 défibrillateurs - Société
Schiller France SAS – Durée : 12 mois reconductible par période de 12 mois (maximum :
36 mois) – Montant total : 7 323,00 € HT.
- 23 juin 2015 – Souscription du contrat d’assurances « Annulation spectacles et
dommages aux taureaux » - M. B. Larralde/Allianz Assurances – Durée : 3 saisons du 1er
juillet 2015 au 31 octobre 2017.
- 23 juin 2015 – Régie des eaux - Fourniture de petits compteurs d’eau froide
volumétriques de diamètre 15 – Société Sensus - Résiliation du marché n° 13049 pour
faute à compter de ce jour.
- 24 juin 2015 – Suppression de la régie d’avance pour les frais de mission à l’étranger à
compter du 10 juillet 2015.
- 24 juin 2015 – Souscription d’une garantie « Responsabilité civile organisateur » pour le
lâcher de parachutistes le 1er août 2015 – Mutuelles du Mans Assurances Côte Basque –
Montant de la prime : 289 € TTC.
3
- 24 juin 2015 – Construction de vestiaires pour le football à La Floride – Mission de
maîtrise d’œuvre confiée au groupement Droit de Cité Architectes / Ingecobat / Cobet /
Climelec - Résiliation du marché n° 13023 pour motif d’intérêt général.
- 24 juin 2015 – Régie d’avance à la Régie des eaux – Modification de l’avance –
Réduction de 400 € soit une avance maximum consentie de 800 €.
- 26 juin 2015 – Travaux d’extension, de restructuration et de création d’une troisième
salle de cinéma quai Amiral Sala – Lot 5 : façade béton préfabriqué / menuiseries
extérieures – Eiffage Construction Sud Aquitaine – Montant : 798 000,00 € HT.
- 26 juin 2015 – Travaux d’extension, de restructuration et de création d’une troisième
salle de cinéma quai Amiral Sala – Lot 13 : Agencement – Société Etchenausia –
Montant : 242 710,36 € HT.
- 1er juillet 2015 – Affaire Ville de Bayonne / M. Marquez Antunes – Audience près le
tribunal correctionnel du 2 juillet 2015 concernant des faits d’outrage et rébellion envers
des agents municipaux – Défense des intérêts de la Ville assurée par Maître Bertizberea –
Montant : 1 000 €.
- 1er juillet 2015 – Renouvellement de l’adhésion au Comité départemental du tourisme
Béarn-Pays Basque – Cotisation annuelle pour 2015 : 8 270,40 €.
- 1er juillet 2015 – Elargissement du chemin de Pinède – Déclaration d’utilité publique –
Fixation du montant des indemnités aux expropriés – Parcelle AD 602p : indivision
Urrieztieta : 324 € - Parcelle AL 248p : copropriétaires « La Tannerie » : 353 € - Parcelle
AK 210p : SCI La Pinède : 932 € - Parcelle AK 603p : SCI La Pinède : 266 € - Parcelle AK
619 : SCI La Pinède : 5 562 € - Parcelle AK 618p : M. Zamora : 612 €.
- 1er juillet 2015 – Régie de recettes de la salle Albizia – Modification de l’adresse : Maison
des Associations 11 allées de Glain et des jours d’ouverture : du lundi au samedi.
- 1er juillet 2015 – Régie des eaux – Réhabilitation du réservoir d’eau potable de
« Marracq enterré » - Mission de maîtrise d’œuvre – Société Agi Infra – Montant :
10 380,00 € HT.
- 2 juillet 2015 – Réparations ponctuelles de chaussée en enrobé projeté –
Entreprise Réparoute – Marché à bons de commande durée un an, reconductible par
période de 6 mois (durée maximale de reconduction : 3 ans) – Montant maxi : 78 000 €
HT pour la période initiale, 39 000 € HT pour chaque période de reconduction.
- 3 juillet 2015 – Stationnement - Maintenance du système de vidéosurveillance pour les
parcs – Société Inéo Aquitaine Sud – Montant : 33 077,21 € HT – Marché à bons de
commande d’une durée d’un an renouvelable 3 fois.
- 3 juillet 2015 – Organisation et dispense de cours de langue basque pour les agents des
services municipaux – Association AEK – Montant : 42 152,00 € net de TVA – Marché à
bons de commande d’une durée d’un an avec un maxi de 50 000 € HT.
4
- 3 juillet 2015 – Aménagement local Medikoak – Mission de programmation et assistance
à maîtrise d’ouvrage – Groupement Projema/Concepts & Programmes – Résiliation du
contrat n° BC144110308 – Motif : rejet du projet de la mission de programmation.
- Délivrance de concessions funéraires :
N° acte
20150082
20150083
20150084
20150085
20150086
20150087
20150088
20150089
20150090
Nom du concessionnaire
Cimetière Emplacement
ANNONI Jean
Talouchet
09-02-041
LABORIE Sylvain et PEREZ Sandra
Talouchet
AO-45-001
BOUYSSOU Paule
Talouchet
01-06-019
HUGRON Pierre et Maguy
Saint-Léon
01-04-024
ITURZAETA Pascale
Saint-Etienne
E-01-022
VERDOUX Albanie
Talouchet
08-01-044
DUVAL Dominique Henriette
Talouchet
05-07-018
SERAC Frédéric
Saint-Léon
03-34-013
PIERROT Gilles
Talouchet
03-05-028
DESAILLY Stéphanie Sylvie
20150091 09/06/2015
Talouchet
09-02-042
Patricia
DARRAIDOU Sylvie et FARMER
20150092 09/06/2015
Saint-Léon
09-05-005
Geneviève
20150093
20150094
20150095
20150096
20150097
Date
22/05/2015
22/05/2015
22/05/2015
26/05/2015
28/05/2015
29/05/2015
01/06/2015
04/06/2015
05/06/2015
11/06/2015
16/06/2015
16/06/2015
17/06/2015
19/06/2015
TARASCON Albert
BOYER Benoît
IDIART Ginette Yvonne Pierrette
SCHENDZIELARZ Dieter Alfred
SUTTER Nathalie Marguerite
Durée
15
15
30
15
15
15
15
15
30
Montant
49,00 €
20,00 €
309,00 €
155,00 €
155,00 €
155,00 €
49,00 €
49,00 €
129,00 €
15
49,00 €
50
479,50 €
Talouchet
Talouchet
Talouchet
Talouchet
Talouchet
09-02-043
07-01-022
08-01-045
09-02-044
08-01-046
15
15
30
15
15
49,00 €
49,00 €
309,00 €
49,00 €
155,00 €
20150098 19/06/2015 BEUGIN Monique Raymonde
Marcelle
ESTIVALET Jonathan Sébastien,
20150099 22/06/2015
Ludovic et Jimmy Stéphane
20150100 20/06/2015 VERRIER Noël Georges Michel
20150101 23/06/2015 FABREGAT Lionel
ECHEVERRIA Maria Pilar et
20150102 24/06/2015
ECHEVERRIA Maria Pilar
Talouchet
04-CU-054
15
450,00 €
Talouchet
08-02-043
15
155,00 €
Talouchet
Talouchet
09-02-045
07-03-015
15
15
49,00 €
49,00 €
Talouchet
08-01-047
30
833,50 €
20150103 25/06/2015 GUERIN Danielle Marcelle
20150104 26/06/2015 PEREZ Gilbert et DIBOS Nicole
Talouchet
Talouchet
05-08-014
02-13-033
15
30
49,00 €
309,00 €
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce compte-rendu.
Ont signé au registre les membres présents.
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