Restaurant universitaire Campus de Bayonne

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°49
Séance du 14 décembre 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel
de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été
affiché à la porte principale de la Mairie.
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PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; MM. Etchegaray, Millet-Barbé, Labayle,
Pommiez, Mme Durruty, MM. Massé, Delas, Mme Dufrêne, M. Saussié, Mmes FavoreuDumas, Lauqué, Adjoints ; MM. Laroche, Lozano, Mmes Ipharraguerre, Chabaud-Nadin,
Darmendrail,
Jeambrun,
Gentili-Bédarrides,
MM. Escapil-Inchauspé,
Arandia,
Mme Carreiro, Mmes Doucet-Joyé, Levraud, M. Hontabat, Mme Gramont, M. Causse,
Mmes Bisauta, Capdevielle, MM. Casenave, Peyrucq, Larralde, Mme BaratchartDamestoy, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Trunet donne pouvoir à M. Escapil-Inchauspé,
Mme Bordenave donne pouvoir à Mme Ipharaguerre, Mme Chevrel donne pouvoir à
M. Lozano, Mme Boé donne pouvoir à Mme Doucet-Joyé, M. Charrier donne pouvoir à
Mme Gentili-Bédarrides.
ABSENTE : Mme Larran-Lange .
SECRETAIRE : Mme Doucet-Joyé.
OBJET : Université - Restaurant universitaire Campus de Bayonne - Convention de
maîtrise d'ouvrage et de financement Etat / Ville de Bayonne.
M. Labayle présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le restaurant universitaire, actuellement implanté sur le site de St-Crouts,
sera transféré, après travaux, sur le site de Saint-André (Gymnase Paul Bert et annexes)
et s’inscrira ainsi dans le contexte de l’Université de la Nive dès la rentrée 2008. La
surface disponible de ces locaux est de 1 000 m² environ au sol (Surface Dans Œuvre).
L’Etat (Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de
la Recherche) souhaite confier, au travers de la convention jointe en annexe, la maîtrise
d’ouvrage de l’opération à la Ville de Bayonne et deviendra propriétaire des lieux après
réception des travaux.
Le planning prévisionnel de l’opération est le suivant :
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Etudes (cabinet LECCIA, maître d’œuvre) : Novembre 2006 – Avril 2007
Consultation des entreprises : Mai 2007 – Juin 2007
Travaux : Septembre 2007 – Septembre 2008
Livraison de l’ouvrage : Septembre 2008
L’Etat participera financièrement à ce projet, estimé à 3 600 000 € HT, selon
le plan de financement joint en annexe de la présente convention.
Je vous propose :
- d’approuver la présente convention portant sur la part Etat du Contrat de
Plan Etat Région ainsi que le plan de financement joint ;
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à :
. signer la présente convention
. solliciter les aides selon le plan de financement approuvé.
Adopté.
Mme Baratchart-Damestoy s’abstient.
Ont signé au registre les membres présents.