diagnostics plomb

DIAGNOSTIC EN MATIÈRE DE
RECHERCHE DE MATÉRIAUX
CONTENANT DU PLOMB
Collection
les
Essentiels
Fiche n°E02 - octobre 2012
De quoi s’agit-il ?
La céruse (hydrocarbonate de plomb)
a été couramment employée dans les
mélanges pour la fabrication des peintures et enduits (sur le chantier même)
jusqu’en 1948, date à laquelle son utilisation par les professionnels a été interdite.
L’absorption de plomb peut provoquer
de graves atteintes à la santé. Le plomb
et ses composés ont d’ailleurs fait l’objet
du premier tableau de maladies professionnelles en 1919.
Qui est concerné et quand ?
Contrairement à une légende trop répandue et tenace, il existe une obligation relative à la recherche de matériaux
contenant du plomb, même pour les
immeubles construits après 1948.
En effet, si la céruse, le sulfate de plomb
et l’huile de lin plombifère ont été interdits, depuis 1948, dans la fabrication des
peintures à usage professionnel et remplacés par des produits de substitution
ne contenant pas de plomb, d’une part,
cette substitution a été progressive et,
d’autre part, on trouve encore du plomb
dans certaines peintures d’application
plus récentes. Et il ne faut pas oublier
que le recouvrement successifs des peintures au fil des ans peut amener à ce que
des peintures au plomb, certes recou-
vertes, subsistent de nombreuses années
après.
En conséquence, afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes
qui interviennent sur un chantier de
démolition, le maître d’ouvrage doit
mettre en œuvre les principes généraux
de prévention et ainsi procéder à l’évaluation des risques concernant son opération, même si la date de construction
est postérieure à 1949.
Les propriétaires des immeubles
concernés sont tenus, préalablement
à des travaux, d’effectuer un repérage
des matériaux contenant du plomb,
et de transmettre les résultats de ce
repérage à toute personne physique ou
Cette fiche est régulièrement mise à jour sur www.sned.fr et www.untec.fr
Textes de référence
Article L.4121-2 du code du travail
Article L.4531-1 du code du travail
Article L.1334-12 du code de la santé
publique
Pour aller plus loin
Collection « les Essentiels »
Fiche n° 22 - Plomb
morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux. Le maître d’œuvre doit
impérativement demander à son maître
d’ouvrage que les résultats du diagnostic
soient intégrés aux pièces de marché et
doit en faire référence dans son CCTP.
L’opérateur en charge de ce repérage
doit présenter des garanties de compétence, disposer d’une organisation et de
moyens appropriés et avoir souscrit une
assurance.
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