Plomb : Textes de loi

diag-center.fr - Diagnostic Immobilier - Diagnostic amiante, plomb, loi carrez, état parasitaire, gaz, électricité,
état des risques naturels , performance énergétique, état des lieux, surface habitable, thermographie,
assainissement,
dpe, ernt,
Plomb
: Textes
dedevis
loi gratuit,
Textes de loi
Posté par: cdarmouni
Publiée le : 06/10/2009 13:37:19
Lois
Loi n°2004-806 du 9 août 2004Lire
Décrets
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006Lire
Arrêtés
Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de
l'article L. 1334-2 du code de la santé publiqueLire
Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peinturesLire
Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plombLire
Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat
de risque d'exposition au plombLire
http://www.diag-center.fr
23/02/2017 01:05:36 - 1