PROGRAMME DE L`ACTUALITE SOCIALE 2nd trimestre 2016

ACTUALITE SOCIALE 2017
Catégorie :
Public ciblé :
Pré-requis :
Les objectifs
opérationnels :
La valeur ajoutée de
la formation :
Intervenant :
Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans
l'emploi dans l'entreprise.
Personnes en charge de la gestion sociale de l’entreprise (juriste, gestionnaire de
paye, collaborateur RH, responsable RH ou DRH, Responsable administratif et
financier).
Connaissances de base en droit du travail et connaissances professionnelles relatives
à la gestion pratique du personnel.
Etre capable de :
 Maîtriser l’actualité et analyser les conséquences des
évolutions/modifications sur son entreprise.
 Dresser un panorama complet de la jurisprudence récente et des dernières
évolutions législatives.
 Appliquer concrètement les nouveaux dispositifs.
 Résoudre les problèmes au quotidien, diminuer les contentieux, préserver le
climat social.
N.B : cette formation tient compte des dernières évolutions législatives,
règlementaires ou jurisprudentielles.
 Résoudre les problèmes concrets de gestion sociale.
 Tenir compte des contraintes juridiques pour prendre les décisions les mieux
adaptées.
 Identifier les erreurs à ne pas commettre.
Juriste spécialisé en droit du travail et ressources humaines
-
Méthode
pédagogique :
Moyens
pédagogiques :
-
De nombreuses dispositions législatives et réglementaires seront commentées
et illustrées par des arrêts de jurisprudence avec une large place laissée aux
questions/réponses et échanges entre les participants.
De nombreux cas pratiques seront détaillés pour une meilleure mise en
application.
Un support complet et détaillé sera remis aux participants à la fin de la session.
Nouvel outil informatique : « Je lève la main » pour évaluer nos stagiaires.
Evaluation de la
formation :
nouveauté depuis
2015 !
Organisation de la
formation :
Grâce à un système de boîtiers, chaque stagiaire répond en direct à un QCM technique
en cliquant sur l’une des touches proposées en début de stage puis de nouveau en fin
de stage.
Très interactif et ludique, ce système d’évaluation de la formation nous permet
notamment :
1/ D’évaluer le niveau du groupe et de chaque participant ;
2/ D’analyser la progression du groupe et de chaque participant ;
3/De revoir question par question les points forts et les points faibles du groupe et des
participants ;
4/ De garder une traçabilité des résultats par groupe, par ville, par date, par thème…etc ;
5/ De transmettre les résultats globaux des actions suivies.
 Durée : 1 jour soit 7 heures de formation
 Date/lieu/horaires : Conforme à votre convocation
PROGRAMME ACTUALITE SOCIALE
1er trimestre 2017
I - INFORMATIONS JURIDIQUES
INFOS SUR LA SANTE AU TRAVAIL
1/ LES REFORMES EN MEDECINE DU TRAVAIL : CE QUI CHANGE CONCRETEMENT !
Article 102 (Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) + Décret N°2016-1908 DU 27/12/16
1/ LA SURVEILLANCE DE L’ETAT DE SANTE DES SALARIES
A/ LE SUIVI MEDICAL A L’EMBAUCHE
a/ Les postes à risques
b/ Les postes non à risques
B/ LES VISITES MEDICALES PERIODIQUES
C/ LES VISITES DE PRE REPRISE ET DE REPRISE
a/ Les visites de pré reprise
b/ Les visites de reprise
D/ QUELQUES PRECISIONS COMPLEMENTAIRES
a/ Les visites à la demande de l’employeur, du travailleur ou du médecin du travail
b/ Les examens complémentaires
c/ Le déroulement des visites et des examens médicaux
d/ Le suivi médical des salariés en CDD
e/ Le suivi médical des salariés intérimaires
f/ Le suivi médical des salariés saisonniers
2/ LA CONTESTATION DES DECISIONS DE NATURE MEDICALE RENDUES PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL
3/ LA DECLARATION D’INAPTITUDE
4/ INAPTITUDE : CONSULTATION DES DELEGUES DU PERSONNEL
5/ INAPTITUDE : LE RECLASSEMENT
INFOS SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE
1/ LES NOUVEAUX ACCORDS D’ENTREPRISE ET LE RECOURS AU REFERENDUM
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 + Décret du 20/12/2016 N°2016-1797
1/ LES ACCORDS CONCLUS AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX
A/ RAPPEL DES REGLES DE VALIDITE DES ACCORDS D’ENTREPRISE
B/ CONSULTATION DES SALARIES
2/ LES ACCORDS CONCLUS SANS LES DELEGUES SYNDICAUX
A/ RAPPEL DES REGLES DE VALIDITE DES ACCORDS D’ENTREPRISE
B/ CONSULTATION DES SALARIES
2/ LA FUSION DES BRANCHES PROFESSIONNELLES
Arrêté du 5/01/17 - JORF N°0010 du 12/01/17
INFOS SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
1/ LE CONTRAT DE TRAVAIL : LES ARRETS MARQUANTS
2/ LA VIE DU CONTRAT : LES ARRETS MARQUANTS
3/ LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES ARRETS MARQUANTS
INFOS SUR LA PAYE, LA REMUNERATION
1/ LE BULLETIN ELECTRONIQUE
Décret N° 2016-1762 du 16/12/16
2/ SALARIE EN ARRET MALADIE : REPRISE ANTICIPEE
Loi N° 2016-1827 du 23/12/16 de financement de la sécurité sociale, Art.109, Jo du 24.
3/ AIDE A L’EMPLOI DANS LE TPE/PME : PROLONGATION
Décret N° 2016-1952 du 28/12/16 – JO du 30/12
4/ LE VERSEMENT SANTE : LFSS 2017
Loi N° 2016-1827 du 23/12/16 de financement de la sécurité sociale, Art.33, Jo du 24.
INFOS SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1/ L’ENTREE EN VIGUEUR DU COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE
2/ FORMATION PROFESSIONNELLE : LES ARRETS MARQUANTS
INFOS SUR LA PENIBILITE AU TRAVAIL
INFOS SUR LA SECURITE AU TRAVAIL
1/ LES INFRACTIONS ROUTIERES DES SALARIES : LA DENONCIATION
Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
2/ LUTTE CONTRE LES CONDUCTEURS SANS PERMIS
Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
3/ LES VESTIAIRES SUR LE LIEU DE TRAVAIL
Décret N° 2016-1331 du 6 octobre 2016 - Article 1– JO du 8/10/16
INFOS SUR LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
1/ LES TESTS SALIVAIRES : LE CONSEIL D’ETAT PREND POSITION (CE du 5 décembre 2016, N° 394178)
II - INFORMATIONS PRATIQUES
1/ SIMULATEUR DU COÛT D’UNE EMBAUCHE
2/ SIMULATEUR D’UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT
3/ SIMULATEUR DES INDEMNITES JOURNALIERES
4/ LA CHARTE DU COTISANT CONTRÔLE
5/ GUIDE DES FAITS RELIGIEUX EN ENTREPRISE
6/ STAGES OU SESSIONS DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE
III – MEMO DES CHANGEMENTS IMPORTANTS
PRISE DE NOTES