Rapport d`activité 2015

LA LIQUIDATION DES PRESTATIONS 07
MOT DU DIRECTEUR
04
PRÉSENTATION
05
MIEUX SERVIR
06
Focus sur…
CPAM 92 : une vidéo pour illustrer
auprès de l’interne le travail de notre
partenaire
L’ACCUEIL PHYSIQUE ET LA GESTION
DES CONTACTS DÉMATÉRIALISÉS 08
L’ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE LE TRAITEMENT DES DOSSIERS
DES BÉNÉFICIAIRES Focus sur…
DMC : un poste dédié
au développement multicanal
2
06
MIEUX INFORMER
MIEUX PRÉVENIR 10
08
A GESTION DES RÉCLAMATIONS
L
ET LES RELATIONS AVEC LES
PROFESSIONNELS DE SANTÉ 08
LES VOIES DE RECOURS 09
Focus sur…
CNIL : une correspondante
Informatique et libertés désignée
LA COMMUNICATION
DE L’ORGANISME
10
Focus sur…
Internet : un nouveau site pensé
pour les assurés et adapté à tous
les modes de consultation
LA PRÉVENTION SANTÉ
Focus sur…
Actions de prévention locales,
la presse en parle
11
MIEUX
ORGANISER
LES RESSOURCES HUMAINES
MIEUX
12 CONTRÔLER
12
Focus sur…
Responsabilité sociale : une journée
Handisport proposée aux agents les
plus motivés !
LES SERVICES SUPPORTS
Focus sur…
Développement durable :
un thème transverse de plus
en plus présent
14
16 ANNEXES
E CONTRÔLE INTERNE,
L
AUDIT INTERNE ET LUTTE
CONTRE LA FRAUDE
16
L’AGENCE COMPTABLE
17
LE RECOUVREMENT
17
FIL ROUGE 2015 : “ON A FÊTÉ
LES 70 ANS DE LA SÉCU !”
Focus sur…
Sécurité du système d’information :
des réunions de sensibilisation
en interne
18
18
DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES
20
Focus sur…
Cohortes épidémiologiques :
la population Camieg concernée !
DONNÉES FINANCIÈRES
21
CONSEIL D’ADMINISTRATION
22
Focus sur…
Gouvernance : le renouvellement
des élus au Conseil d’administration
3
BRUNO NEGRONI
Directeur de la Camieg
L’année 2015 aurait dû être la dernière année de la première Convention d’objectifs et de gestion
(COG 2012-2015) de la Camieg. Le travail préalable de l’Inspection générale des affaires sociales
n’ayant pu être mené à bien en 2015, un avenant prolongeant la COG d’une année a été signé en
décembre 2015. Le travail autour de la COG (2017-2020) est donc devant nous !
2015, c’était pour la Camieg comme pour l’ensemble de la Sécurité sociale l’année anniversaire des
70 ans des ordonnances créant ce magnifique système. Les salariés de la Camieg se sont investis
dans cet anniversaire, au siège comme en antennes : évènements sportifs, échanges entre caisses,
conférence, distribution d’un “Que sais-je” et d’un jeu sur la Sécurité sociale, etc. Cet anniversaire
a permis à la Camieg de se faire mieux connaitre et de montrer qu’effectivement, même gérant un
régime particulier, nous faisions partie de la Sécurité sociale.
Régime particulier aussi parce que ce sont les assurés, actifs et retraités, qui élisent leurs
représentants tous les six ans. En juin 2015, les 25 administrateurs de la Camieg ont été renouvelés.
Patrick Guillot (CGT) a été réélu président du conseil d’administration.
Les personnels de la Camieg et de la CPAM des Hauts-de-Seine ont continué de s’investir dans
l’amélioration du service aux assurés : gestion des bénéficiaires, paiement des prestations, réponses
téléphoniques, accueil décentralisé, actions de prévention, etc. Cet investissement sera reconnu
dans les résultats de l’enquête de satisfaction des assurés réalisée en 2016… dont je ne peux
parler ici, devant me concentrer sur 2015…
Mise en place de nouveaux parcours attentionnés, envoi de courriels et de SMS (communication
multicanal), nouveau site internet, échange avec les services des impôts évitant des demandes de
justificatifs, etc. : l’accompagnement de nos assurés se diversifie et devient de plus en plus simple.
Il se développe avec l’appui des secteurs dits “supports” indispensable à l’amélioration du service :
citons sans être exhaustif les démarches relatives à la qualité de vie au travail, l’enrichissement
des applicatifs internes, la démarche de développement durable, le plan de contrôle de l’agent
comptable et l’activité de contrôle interne, la maîtrise du système d’information et de sa sécurité,
etc. et la professionnalisation du recouvrement des cotisations nécessaires pour le financement
des prestations et notre propre fonctionnement.
Un dernier mot pour remercier le personnel de la Camieg pour son investissement passé qui,
j’en suis certain, ne se démentira pas !
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SA GOUVERNANCE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
La Camieg est un organisme
de Sécurité sociale créé par décret
le 30 mars 2007. La Caisse assure
la gestion du régime spécial d’assurance
maladie maternité des industries électriques
et gazières (IEG) sous la tutelle de l’État.
Sa compétence est nationale, elle
protège les agents sous statut des IEG
(ou assimilés) en activité, les inactifs,
ainsi que leurs ayants droit.
Le CA de la Camieg est composé
de 25 représentants des agents
statutaires des IEG en activité ou en
inactivité de service élus pour 6 ans.
Le Conseil d’administration détermine
les orientations stratégiques, contrôle
l’activité de l’organisme, en vote les
budgets et en approuve les comptes.
LE DIRECTEUR
SON
ORGANISATION
SES SPÉCIFICITÉS
L’ a s s u r a n c e m a l a d i e m a t e r n i t é
des IEG associe une part de base
(couverture du régime général) et une
part complémentaire (remboursements
supplémentaires), deux niveaux de
couverture légaux obligatoires et
indissociables au bénéfice des ouvrants
droit au régime et de leurs ayants droit.
Cependant, certains bénéficiaires
sont couverts pour la seule part
complémentaire. Ils sont par ailleurs
assurés d’un autre régime obligatoire
d’assurance maladie. Leur droit au
régime complémentaire seul répond le
plus souvent à une condition de faibles
ressources et à un lien avec un ouvrant
droit du régime.
Au niveau national, les services de la
Caisse assurent l’accueil téléphonique des
assurés, l’affiliation des bénéficiaires et la
mise à jour de leur dossier administratif,
la mise en œuvre des programmes de
prévention, les relations aux professionnels
de santé, etc. De plus, 17 antennes
régionales prennent en charge l’accueil
physique des bénéficiaires et la réponse
aux courriels, l’animation d’actions de
promotion de la santé et la représentation
locale de la Caisse.
La Camieg met en œuvre pour le compte
du régime général l’affiliation et la gestion
des droits des assurés dont elle gère la
part de base. La CPAM des Hauts-deSeine, désignée par la Caisse Nationale
d’Assurance Maladie des Travailleurs
Salariés, assure la gestion des dossiers
de prestations pour la part régime
général et la part complémentaire et les
fonctions qui y sont liées (contacts des
assurés et des professions de santé sur
les remboursements).
Le directeur assure le fonctionnement de la caisse sous le contrôle
du Conseil d’administration.
Il exécute les décisions du Conseil
d’administration. Il a seul autorité sur
le personnel et fixe l’organisation du
travail dans les services. Il prend seul toute
décision à caractère individuel ou collectif
que comporte la gestion du personnel.
Il représente la caisse dans tous les
actes de la vie civile et en justice.
LA COMMISSION NATIONALE
PARITAIRE DE SUIVI DU RÉGIME
(CNPS)
Elle réunit à parité employeurs et
organisations syndicales et est compétente uniquement pour la section des
actifs. La CNPS donne des avis sur
le fonctionnement de la Caisse et
notamment sur l’équilibre financier de
la section des actifs.
LES TUTELLES
La Camieg a deux ministères de tutelle,
le ministère chargé de la Sécurité sociale,
le ministère en charge du Budget.
5
MIEUX
SERVIR
LA GESTION
DES BÉNÉFICIAIRES
Cette activité recouvre l'affiliation des
assurés, le rattachement de leurs
ayants droit, la gestion des situations
administratives (adresses, coordonnées
bancaires) et médico-administratives
(médecin traitant, affection de longue
durée,…), la délivrance de la carte
Vitale, …
EN 2015,
LE SERVICE GDB A TRAITÉ
182 000
DOSSIERS
OU DEMANDES
D’ASSURÉS,
SOIT 15 100 PAR MOIS.
6
SUIVI DES INDICATEURS
COG 2012-2015
DOSSIERS TRAITÉS
92% DES
EN MOINS DE 7 JOURS
(objectif fixé à 90 %)
BÉNÉFICIAIRES (+16
99,60% DE
ANS) RATTACHÉS À LA
CAMIEG ET CERTIFIÉS
(objectif fixé à 98 %)
COURRIERS
91,77% DE
CONFORMES
SUR LE FOND
(objectif fixé à 80 %)
3,28
% DE DOSSIERS
INVALIDÉS
(objectif fixé
à moins de 5 %)
3440 RÉCLAMATIONS RELATIVES
À LA GESTION DES DOSSIERS DES
BÉNÉFICIAIRES ONT ÉTÉ ÉTUDIÉS
(2 338 dossiers de moins qu’en
2014) soit 0,79 % de la population
rattachée à la Camieg.
CAMPAGNE ANNUELLE
DE RENOUVELLEMENT
DES DROITS RC
En 2015, grâce à un croisement des
données entre la base des bénéficiaires
de la Camieg et le fichier de la DGFIP
(Direction générale des finances
publiques) recueillant les déclarations
de revenus, 81% des bénéficiaires
ont vu leurs droits RC prolongés sans
avoir à envoyer de justificatif. De
même, 100 % des bénéficiaires en part
complémentaire seule sous condition
de ressources ont pu être contrôlés.
DEUX NOUVEAUX
PARCOURS ATTENTIONNÉS
On appelle “parcours attentionné”, la
réponse apportée au(x) besoin(s) d’un
assuré lors d’un événement ou à un
moment particulier de sa vie personnelle
ou professionnelle. La Camieg, en
identifiant ces moments clés, veut
répondre à l’attente du bénéficiaire,
l’accompagner et le conseiller en
fonction de sa situation dans une
démarche proactive. Deux parcours ont
été lancés au printemps 2015.
Le parcours Maternité
C’est le 2e parcours à avoir vu le jour
après le passage en inactivité mis en
œuvre depuis novembre 2014. Il vise à
accompagner la femme enceinte durant
sa grossesse et plus généralement les
futurs parents dans leurs démarches,
en leur apportant un service adapté et
des informations exhaustives à travers
un “pack” maternité puis un “pack”
naissance.
LA LIQUIDATION
DES PRESTATIONS
La CPAM des Hauts-de-Seine a
en charge la gestion des dossiers
de prestations en nature pour la
part du régime général et la part
complémentaire ainsi que les activités
qui y sont rattachées, à savoir la
réponse téléphonique aux assurés
et aux professionnels de santé
pour les questions portant sur les
remboursements, la réponse aux
courriels et la gestion des réclamations
sur ces mêmes motifs.
En 2014, 13,8 millions de décomptes
ont généré un paiement (part de base
et/ou complémentaire). Les délais
maximum de traitement (pour 90 %
des cas) ont été de 23 jours pour une
facture papier transmise par courrier
et de 5 jours, pour une feuille de soins
reçue électroniquement (sans compter
le “délai de rétention” par l’assuré ou le
professionnel de santé et les réitérations
éventuelles liées aux réclamations).
Concernant les autres activités de la
CPAM, 220 700 appels d’assurés ont
été reçus pour un taux de décroché
de 86,53 %, et 114 460 appels ont
été reçus de professionnels de santé
Le parcours nouvel embauché
L’affiliation est un acte majeur
pour la Caisse et pour l’assuré.
Cette situation implique des
interactions entre différents
intervenants (employeur, caisse
cédante, Camieg) et constitue le plus
souvent le premier contact de l’assuré
avec notre organisme.
Plusieurs actions de communication
ont été entreprises afin de développer
ce parcours attentionné comme la
réalisation d’une vidéo répondant
aux questions que peuvent se
poser les salariés IEG récemment
embauchés. Une page dédiée au
parcours nouvel embauché a été
créé sur le site Camieg.fr et un
mémento spécifique est adressé aux
nouveaux assurés IEG.
Le parcours fait l’objet d’un suivi : envoi
d’un courrier de relance en cas de non
réception des pièces nécessaires à
l’affiliation et d’un courrier confirmant
l’affiliation.
FOCUS SUR
DMC : UN POSTE DÉDIÉ
AU DÉVELOPPEMENT
MULTICANAL
Messages ciblés portant sur la gestion
du dossier de l’assuré ou lettre
d’information électronique, en 2015,
580 000 courriels ont été diffusés.
La Camieg réalise également des
enquêtes en ligne depuis l’année
dernière notamment pour connaître
la satisfaction des assurés concernés
par un parcours attentionné. Afin de
permettre le développement de cette
activité, un poste spécifique a été créé
en 2015. Au sein du Copil Multicanal
(comité de pilotage), la chargée de
mission coordonne et développe
la communication multicanal de
l’organisme en lien avec les services.
La DMC permet d’améliorer la qualité
du service rendu (les assurés sont
mieux informés et la Camieg prend
l’initiative du contact), de limiter certains
appels entrants, d’améliorer la qualité
de nos fichiers… Mais il existe certains
prérequis : disposer de coordonnées
fiables pour joindre le bénéficiaire et
que celui-ci ait donné son accord pour
être contacté.
13,8
MILLIONS
DE DÉCOMPTES
ONT GÉNÉRÉ
UN PAIEMENT
pour un taux de
décroché de 82,74 %.
Les principaux motifs d’appel des
assurés sont une interrogation sur
l’optique/auditif/appareillage/LPP, des
soins médicaux relevant d’un spécialiste
et une hospitalisation. Pour les
professionnels, ce sont le plus souvent
des questions de tiers payant posées
par des fournisseurs de biens médicaux
et des pharmaciens.
52 890 réclamations portant sur le
paiement des prestations ont été reçues
dont 71,8 % ont été traitées en moins
de 10 jours. 51,6 % des réclamations
sont formulées par des assurés, 48,4 %
par des professionnels de santé (en
particulier des fournisseurs de biens
médicaux, des laboratoires d’analyses
et des pharmacies). Après étude, les
causes identifiées sont les mêmes quel
que soit le public, en majorité le délai
de traitement et une incompréhension
du réclamant.
FOCUS SUR
CPAM 92 :
UNE VIDÉO POUR
ILLUSTRER EN INTERNE
LE TRAVAIL DE
NOTRE PARTENAIRE
Depuis la création de la Camieg, la
Caisse primaire des Hauts-de-Seine
réalise pour le compte de la Camieg
et sur la base d’une convention, différentes missions. Afin de faire davantage connaître ce travail en interne et
les équipes qui le réalisent, la Camieg
a réalisé une vidéo tournée dans les
locaux de la CPAM sur leur quotidien.
Arrivée du courrier, numérisation
et indexation pour la GED (gestion
électronique des documents), traitement
des feuilles de soins papier, accueil
téléphonique des assurés et des
professionnels de santé et enfin, gestion
des réclamations, ces différentes
activités sont présentées à travers une
immersion dans les services et les
interviews des responsables.
91 000 courriels ont été reçus en 2015,
en hausse de 18,8 %, 93 % de ces
messages ont été traités en moins de
2 jours.
7
L’ACCUEIL PHYSIQUE ET LA GESTION
DES CONTACTS DÉMATÉRIALISÉS
L’ACCUEIL PHYSIQUE
Avec 17 antennes régionales, la Camieg
est présente sur tout le territoire
français. Les antennes ont effectué
2 730 permanences extérieures en 2015,
dans 215 lieux d'accueil au plus près
des assurés.
Les antennes régionales ont enregistré
38 800 contacts répartis entre les
17 antennes (15 680 assurés reçus)
et les points d’accueil délocalisés
(23 110 assurés reçus). Parallèlement,
dans les départements d’Outre-mer
(Guadeloupe, Martinique, Réunion et
Guyane) et en Corse, les accueils ont
reçu 4 390 bénéficiaires.
L’amélioration continue des dispositifs
d’accueil et la progression en matière
de satisfaction des assurés restent
une priorité : la première enquête de
satisfaction accueil démontre que
90,60 % des assurés sont satisfaits
ou très satisfaits.
L’ACCUEIL
TÉLÉPHONIQUE
Le centre d’accueil à distance (CAD)
de la Camieg a connu une baisse de
la volumétrie des appels sur les trois
dernières années. Moins 6,92 % de
sollicitations entre 2014 et 2015 et
-11,84% entre 2013 et 2015. En 2015,
le CAD a répondu à 16 000 appels par
mois en moyenne (plus de 200 000
appels traités sur l’année). Le taux
de décroché annuel est resté stable
à 91,47 % (objectif COG fixé à 90 %).
Par contre, on note une amélioration
nette sur le mois de janvier qui est
un mois de pic d’appels, le taux de
décroché est ainsi passé de 82,82 %
en 2014 à 90,83 % en 2015.
L’activité s’est stabilisée grâce à l’amélioration de la qualité des réponses et
une meilleure gestion des pics d’appels.
Pour la troisième année consécutive,
les objectifs de la COG sont atteints :
98,73 % en taux d'appels traités en
niveau 1 (sans transfert à un expert)
pour un objectif fixé à 90 %, 97,10 %
de taux d’appels tracés (objectif à
95 %) et un taux de réponses exactes
de 85 % (fixé à 80 %).
8
97%
LE TRAITEMENT DE L’ACCUEIL
DÉMATÉRIALISÉ
(GESTION DES COURRIELS)
Afin de renforcer
DES COURRIELS
l’accessibilité
Le canal courriel devient un
et la qualité de
TRAITÉS DANS
service en accueil,
mode de contact de plus en
LES 48H
à fin 2015, 33 %
plus utilisé par les assurés.
des permanences
En 2015, les antennes ont traité
45 226 courriels dont 97 % dans les
offrent un accueil sur
48h. Ces courriels sont émis depuis
rendez-vous, permettant ainsi de
proposer une prise en charge globale
le compte Ameli.
tout en réduisant le temps d’attente
de nos assurés.
La promotion du compte Ameli est une
priorité pour l’organisme, différents
Les motifs de déplacements des
services sont ainsi sollicités notamment
les téléconseillers mais aussi les agents
assurés restent principalement les
lors de l’accueil qui font connaître le
demandes liées aux prestations
en nature (dernier trimestre 2015 :
compte, rappellent ses fonctionnalités,
39,22 %). Les autres motifs de
encouragent et aident le cas échéant
les assurés à effectuer l’ouverture du
déplacement concernent la mise à
compte. À fin 2015, le taux d’ouverture
jour des dossiers administratifs, les
du compte Ameli est de 50,32 % pour
changements de situation et des
les assurés couverts pour la part de
demandes d’informations d’ordre
général.
base et la part complémentaire.
LA GESTION DES RÉCLAMATIONS ET LES
RELATIONS AVEC LES PROFESSIONNELS
DE SANTÉ (RPS)
L’activité du service réclamations /
RPS porte sur le traitement des
réclamations dites “de direction”, celles
des administrateurs et les réclamations
urgentes provenant des antennes
régionales, sur certaines réclamations
de professionnels de santé, et sur le
développement des relations avec les
professionnels de santé afin de favoriser
le tiers payant.
Le nombre de réclamations de direction reçu a augmenté pour atteindre
2 900 réclamations en 2015, après
une baisse l’année dernière (1 620).
Les réclamations “direction assurés”
enregistrent une augmentation de
520 dossiers (+30 %). L’activité PS
enregistre 2 380 réclamations en plus,
et occupe toujours la part la plus
importante de l’activité réclamations
avec 82,99 %.
En 2015, le motif principal de réclamations formulées par des assurés (15 %)
est l’hospitalisation, suivi de l’appareillage optique.
Le dentaire a connu une forte augmentation (à 11 %) qui peut s’expliquer par la mise en place récente
de la CCAM sur les actes dentaires.
Il est à noter que la délivrance des
bons de transports (transports
sanitaires sur une longue distance)
représente 17 % des réclamations.
Concernant les réclamations des PS,
elles proviennent principalement de
professionnels de santé pratiquant
le tiers payant à savoir les centres
mutualistes, les cliniques, les opticiens
(fournisseurs de biens médicaux) et les
laboratoires.
LES VOIES DE RECOURS
Le nombre de saisines de la CRA
a connu une forte hausse (près de
85 % de dossiers supplémentaires par
rapport à 2014) suite à la campagne
de prolongation des droits au régime
complémentaire pour l'année 2016
pour les ayants droit sous condition de
ressources.
LA COMMISSION
DE RECOURS AMIABLE
En 2015, 1 495 saisines de la CRA ont
été enregistrées, soit une importante
hausse du nombre de saisines par
rapport à 2014 (810 saisines, soit
+ 84,1 %). Avant examen par la CRA,
les dossiers font l’objet d’une nouvelle
analyse par les services administratifs.
Dès lors la Commission de recours
amiable maintient les décisions prises
par les services de la Camieg dans la
majorité des cas. Seuls 13 dossiers sur
804 présentés en séance ont donné lieu
à un accord de la commission, et 12 de
ces délibérations ont été annulées par
les ministères de tutelle, considérant
que les services de la Caisse avaient
fait une exacte interprétation de la
réglementation en vigueur.
Dans la même proportion que les années
précédentes, 73,6 % des recours
exercés auprès de la Commission de
Recours Amiable concernent des refus
de prise en charge de frais de transport.
LES CONTENTIEUX
S’agissant des contentieux, le nombre
de recours est en légère baisse (130
recours en 2015 contre 141 en 2014,
soit - 7,8 %). Sur l’ensemble des affaires
ayant fait l’objet d’un audiencement au
cours de l’année 2015, les ¾ font suite
à des recours exercés par les assurés
et ¼ sont des recours exercés par les
professionnels de santé.
Près de 50 % des litiges portent sur
des sommes inférieures à 500 €
et 78,4 % concernent des sommes
inférieures à 5 000 € (même constat
qu'en 2014). Parmi l’ensemble des
affaires audiencées en 2015, 146
concernent des problématiques liées
aux prestations en nature (93 %),
6 affaires concernent des questions
liées à la gestion des bénéficiaires
(3,8 %) et 5 affaires traitent de questions diverses (3,2 %).
la moitié d’entre eux (45,2 %) traitent
de problématiques liés aux frais
de transport. En 2015, 84,9 % des
décisions qui ont été rendues par les
juridictions (TASS, Cour d’Appel et
Cour de Cassation) ont été favorables
à la Camieg.
LA CONCILIATION
89 saisines par des assurés ont été formulées auprès du conciliateur en 2015.
Les trois principaux motifs de saisines
sont les suivants : prestations en nature
(56,2 %), gestion des bénéficiaires
(39,4 %) et autres motifs (4,4 %).
Les saisines concernant les prestations
en nature sont en baisse alors que
celles portant sur la gestion des
bénéficiaires sont en nette hausse.
Dans 87,9 % des cas, les dossiers ont
été clôturés dans un délai de 20 jours.
En ce qui concerne les recours portant
sur les prestations en nature, près de
FOCUS SUR
CNIL : UNE
CORRESPONDANTE
INFORMATIQUE ET
LIBERTÉS DÉSIGNÉE
Le Correspondant Informatique et Libertés
(CIL) a été créé en 2004 à l’occasion de la
refonte de la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978. La désignation d’un CIL
est facultative mais permet un allègement
considérable des formalités de déclaration
et constitue un moyen efficace de veiller à
la bonne application dans l’organisme de
la loi Informatique et Libertés.
Le CIL a pour missions de veiller au respect
de la loi Informatique et Libertés à travers
la diffusion d’une culture “informatique et
libertés” dans l’entreprise, la consultation
préalable avant la mise en œuvre d’un
nouveau traitement, l’exercice d’un droit
d’alerte auprès de la CNIL, …
9
MIEUX
INFORMER
MIEUX
PRÉVENIR
FOCUS SUR
LA COMMUNICATION DE L’ORGANISME
En 2015, la Camieg a souhaité proposer
à ses assurés, aux professionnels de
santé, aux employeurs de la branche
des IEG un site internet totalement
revisité, celui-ci a été mis en ligne
en juillet. Au-delà d’un nouveau
graphisme, cette nouvelle version
du site permet de mieux encore
sécuriser le site et ses données,
et offre une meilleure expérience
utilisateur en adéquation avec
l'usage souhaité. En effet, Camieg.fr
a été développé en “responsive
design” (redimensionnement à la volée
à la taille de l’écran utilisé). Cette
évolution donne plus de réactivité au
site web qui s'adapte instantanément
aux différentes résolutions d'écran.
10
En 2015, 1,1 million de sessions ont été
comptabilisées sur Camieg.fr pour 3,1
millions de pages vues.
Par ailleurs, l’organisme s’est investi
dans les événements organisés pour
fêter les 70 ans la Sécurité sociale (voir
page 18). Pour tous les organismes
de l’institution, cet anniversaire a été
l’occasion de se rassembler et de
communiquer auprès des usagers,
expliquant les missions et soulignant
les valeurs partagées.
INTERNET :
UN NOUVEAU SITE
PENSÉ POUR LES
ASSURÉS ET ADAPTÉ
À TOUS LES MODES
DE CONSULTATION
Tenant compte de l’expérience du
précédent site, des statistiques de
consultation, des retours des assurés et
des agents de la Camieg, le nouveau site
a cherché à être plus proche des assurés
et de leurs attentes, pour y répondre au
mieux. La navigation est possible quel que
soit le support (ordinateur fixe, tablette
et smartphone). N’importe où et à tout
moment, si l’assuré est connecté, il trouve,
sur Camieg.fr, la réponse à son besoin.
Le nouveau site est également plus
fonctionnel et ergonomique notamment à
travers les différents accès proposés dès
la page d’accueil (compte Ameli, carte
des antennes, formulaires…), et grâce
aux vignettes qui illustrent les thèmes des
articles à consulter.
LA PRÉVENTION SANTÉ
La Camieg place au premier plan de ses
missions la prévention, la promotion et
l’éducation pour la santé. L’objectif
poursuivi est de concourir à l’amélioration de la santé et à la qualité de vie de
ses bénéficiaires.
LE DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE
NATIONALE DE PRÉVENTION CAMIEG :
LE PROGRAMME OBJECTIF
PRÉVENTION SANTÉ (OP’S)
La Camieg souhaitait proposer un programme national de prévention dédié
aux 45-60 ans en vue d’anticiper les
effets du processus de vieillissement sur
l’état de santé. Ce parcours est conçu
en 4 étapes :
ne réunion d’information autour du
u
“bien vivre” avec un questionnaire
d’autoévaluation,
la proposition d’un parcours de
prévention adapté et construit avec
le bénéficiaire,
la participation du bénéficiaire aux
modules proposés (les modules
socles étant l’alimentation et
activité physique, les conduites à
risques (tabac, alcool...), la santé
buccodentaire (en collaboration avec
UFSBD) et le sommeil),
le suivi et accompagnement du
bénéficiaire tout au long du parcours.
Les expérimentations du programme
OP’S ont démarré en septembre 2014
sur 4 sites pilotes. Les résultats sont
encourageants. Tenant compte du
niveau de participation (94 % des participants rencontrés lors d’un entretien
individuel ont suivi le parcours de prévention proposé) et de satisfaction (note
moyenne attribuée pour chaque module
8,5/10), la généralisation progressive du
programme démarrera en 2016.
L’INTÉGRATION DE NOTRE
POPULATION À DE NOUVEAUX
PROGRAMMES DU RÉGIME GÉNÉRAL
En fin d'année, 2 programmes ont été
ouverts aux assurés :
Sophia Diabète
(programme d’accompagnement
personnalisé destiné aux patients
diabétiques),
Enfin, les antennes régionales ont
poursuivi en 2015 leur dynamisme
partenarial. A i n s i , 8 3 , 6 % d e s
actions (+6 points par rapport à
2014) ont été réalisées avec le
ré s e a u d e p a r t e n a i re s l o c a u x ,
institutionnels ou de santé publique
(employeurs IEG, activités sociales,
C PA M , M S A , L i g u e c o n t r e l e
cancer,…). Cette mobilisation garantit
le développement de l’offre de service
en prévention et favorise l’accessibilité
de celle-ci à nos assurés sur l’ensemble
du territoire.
Parcours de Retour à Domicile
(PRADO) maternité dédié aux
femmes enceintes.
L’OFFRE RÉGIONALE DE PRÉVENTION
La Camieg a proposé à ses bénéficiaires
près de 600 actions de prévention,
d’éducation ou promotion à la santé au
cours de l’année. En 2015, le nombre
de participants s’élève à plus de 16 600
bénéficiaires tous publics et tranches
d’âge confondus. Le taux de satisfaction
atteint près 89,95 % (objectif fixé dans
la COG à 85 %) et le taux d’assurés
ciblés a été de 29,04 % (fixé à 20 %
dans la COG).
Les actions développées s’inscrivent
majoritairement dans une démarche de
continuité pour favoriser le changement
de comportement avec un impact positif
sur la santé, ainsi l’offre de proximité en
2015 comportait plus de 70 % d’actions
avec une visée à moyen/long terme.
camieg.fr
3,1 MILLIONS
DE PAGES VUES
FOCUS SUR
ACTIONS
DE PRÉVENTION
LOCALES,
LA PRESSE EN PARLE
En 2015, 85 articles parus dans la presse
quotidienne régionale (Ouest France, Le
Télégramme, Sud Ouest, La montagne, …)
ont mis en lumière les nombreuses actions
proposées aux bénéficiaires de la Camieg.
On a pu lire différents articles comme
“Apprendre le bien vieillir”, “Conférence
Manger autrement, pourquoi, comment ?”,
“Cancer du sein ciné-débat”, “La marche,
l’une des clés pour bien vieillir” ou bien
encore “Comment changer le regard sur
le cancer”.
16 600
PARTICIPANTS
AUX ACTIONS
DE PRÉVENTION SANTÉ
11
MIEUX
ORGANISER
LES RESSOURCES HUMAINES
LE RECRUTEMENT
FIN 2015,
LA CAMIEG COMPTAIT
RELATIONS SOCIALES :
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL
9 AGENTS IEG
Le budget de la formation 2015 s'est
élevé à 362 280 € tous frais confondus,
ce qui représente un effort de formation
de 4,45 % de la masse salariale (ce qui
est bien supérieur au minimum légal
de 1%).
En février 2015, les élus du Comité
d’Entreprise et les délégués du personnel
ont procédé à la désignation des
4 membres du Comité d’Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail pour
un nouveau mandat de 2 ans.
Le service RH a poursuivi la réalisation
des objectifs COG et recruté :
188 personnes ont été formées,
soit 77 % des effectifs. 128 actions
de formation ont été réalisées.
La majeure partie de ces formations
relève d’actions d’adaptation au poste
de travail, et de maintien dans l’emploi.
En novembre 2015, les élections des
représentants du Comité d’Entreprise
et des délégués du personnel ont été
organisées. De nouveaux élus ont été
désignés à compter du 26 novembre
2015 pour une durée de 4 ans.
235 AGENTS EN CDI
sous convention sécurité sociale.
mis à disposition dont les emplois
dits à “temps partagé”
pour la Corse et les DOM.
2 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
3 JEUNES EN CONTRAT
DE PROFESSIONNALISATION
12
LA GESTION PRÉVISIONNELLE
DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
(GPEC) ET LA FORMATION
L’année 2015 a également été marquée
par l’arrivée d’une nouvelle formatrice
au sein de l’équipe, et la publication
du nouveau catalogue de formation,
élargissant l’offre de formation aux
managers et aux chargés de projet
prévention.
POLITIQUE SOCIALE
Démarches Qualité de Vie au Travail
(QVT)
Le comité de pilotage QVT composé des membres du CHSCT,
d’un représentant des délégués du
personnel, et d’un élu du Comité
d’Entreprise, du médecin du travail, de
2 membres du service RH et du Directeur ont défini les indicateurs annuels
de mesure et de prévention des risques
psychosociaux et procédé à l’analyse
des premiers résultats.
Élaboration d’une charte
managériale
Dans le prolongement du plan d’action
lié à la QVT, un groupe de travail
a élaboré une charte managériale
reprenant les valeurs communes
partagées par les responsables de
service de la Camieg. Cette charte a fait
l’objet d’une communication auprès de
l’ensemble des salariés de la Camieg.
Signature d’une charte partenariale
avec Est Ensemble
Dans le cadre d’une convention
de partenariat conclue avec la
Communauté d’agglomérations Est
Ensemble le 3 juin 2015, la Camieg
s’est engagée à développer des
actions sur l’emploi local, l’insertion et
le handicap. A cet effet, des jeunes du
bassin d’emploi de Seine Saint Denis
ont été recrutés dans le cadre d’emplois
d’été, et le service RH a participé à des
simulations d’entretiens de recrutement
afin d’aider des demandeurs d’emploi à
préparer leurs entretiens.
Enfin, dans le cadre d’un partenariat
avec une école locale, la Camieg
a participé à l’élaboration d’une
formation diplômante d’un an (formation
complémentaire d’initiative locale
- FCIL), post baccalauréat, avec la
CAVIMAC, MGEN et APRIA, et dont
l’objet est de préparer aux métiers
de gestionnaire de dossiers retraite,
prévoyance et santé. Cette formation
sera mise en œuvre à compter de
septembre 2016.
LA GESTION DU PERSONNEL
Mise en œuvre de la Déclaration
Sociale Nominative
A compter du 1er mai 2015, la Camieg,
en tant qu’employeur, a mis en
place la DSN en ce qui concerne la
déclaration des charges sociales de ses
propres salariés auprès de l’URSSAF.
L’extension au traitement automatisé
des attestations de salaire suite à
arrêt de travail pour récupération des
indemnités journalières a fait l’objet
d’une mise en place ultérieure.
188 PERSONNES
ONT ÉTÉ FORMÉES
%
77
DES EFFECTIFS
SOIT
FOCUS SUR
RESPONSABILITÉ
SOCIALE :
UNE JOURNÉE
HANDISPORT
PROPOSÉE
AUX AGENTS
LES PLUS MOTIVÉS !
6 agents de la Camieg, 12 agents de la
Cavimac et 2 de l’Acoss ont participé à une
journée Handisport au mois de septembre.
Dans le cadre de la sensibilisation des
entreprises au thème du handicap,
cette manifestation a été organisée par
la Cavimac, avec l’appui de la ville de
Montreuil et du Comité régional Ile-deFrance Handisport. Les participants ont
évolué dans différents ateliers (parcours en
fauteuil, tennis de table en fauteuil, torball
-jeu de ballon pour mal-voyants-…).
13
LES SERVICES SUPPORTS
L’AMÉLIORATION DES OUTILS
ET PROCESSUS
De nouvelles fonctionnalités pour une
meilleure fiabilité
L’année 2015 a permis d’enrichir les
applicatifs internes précédemment
déployés : par exemple l’intégration
des télé-déclarations de cotisations
automatise les contrôles et limite
les ressaisies, l’ajout de nouvelles
informations sur le portail prévention
permet des ciblages plus précis.
Suite à la mise en place du progiciel
de gestion intégré, des travaux
complémentaires ont été menés pour
perfectionner la maîtrise du processus
achats : le plan de maîtrise local (PML)
a été établi et les référentiels mis à
jour. Associées à l’automatisation des
charges à payer, ces actions apportent
des gains en efficience et en qualité sur
l’ensemble de la chaîne. Les délais de
paiements des fournisseurs ont ainsi
été améliorés et sont en moyenne à 25
jours.
14
La mise en œuvre de la nomenclature
achat
Cette mise en œuvre répond à la
recommandation du MINEFI. Il s’agit
d’une répartition par famille d’achat de
l’ensemble des achats de la Camieg
devant permettre, à moyen terme,
d’obtenir une cartographie des volumes
financiers dépensés par famille. Dans
l’immédiat, elle permet la computation
des seuils pour permettre l’application
de la bonne procédure de marché.
L’ORGANISATION DE L’ÉLECTION
DES MEMBRES DU CA
L’élection des membres du Conseil
d’administration de la Camieg qui
s’est déroulée à la fois par vote par
correspondance et par vote électronique
en juin a mobilisé différents services
pour sa préparation. Elle a nécessité
la mise en œuvre d’un important appel
d’offres, une gestion précise de la
sélection des votants (270 000), et une
logistique particulière et sécurisée le
jour du dépouillement, pour respecter
le protocole électoral.
LA GESTION DES SITES
Gestion des baux : une mutualisation
des locaux avec des partenaires
institutionnels
À échéance du bail, la Camieg étudie
désormais la possibilité d’intégrer les
locaux d’un organisme de sécurité
sociale à travers la signature d’une
convention de mise à disposition
de locaux. Cette solution facilite les
mutualisations de gestion et permet
d’éviter l’isolement des agents de la
Camieg. Ainsi en 2015, l’antenne de
Reims s’est installée dans les locaux de
la CPAM, et des démarches similaires
ont été entreprises pour les antennes de
Bretagne et Poitou-Charentes.
ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX
Tout organisme recevant du public
doit se conformer aux normes
d’accessibilité. La Camieg a effectué
un diagnostic sur l’accessibilité de ses
locaux en antennes. Un agenda de
réalisation des travaux qui relèvent de
la Camieg programmé sur 3 ans a été
déposé à la préfecture.
DÉLAIS
DE PAIEMENTS
DES FOURNISSEURS
25
JOURS
SUR 48 MARCHÉS
NOTIFIÉS EN 2015
12,8%
ONT ÉTÉ ATTRIBUÉS
À DES EA OU ESAT
(secteur protégé
et adapté)
FOCUS SUR
DÉVELOPPEMENT
DURABLE (DD) : UN
THÈME TRANSVERSE
DE PLUS EN PLUS
PRÉSENT
Cette dimension est désormais
intégrée à l’ensemble de l’activité de
la Camieg, notamment à travers les
travaux d’un comité de pilotage dédié.
A titre d’exemple, en 2015, une gestion
centralisée et programmable de la
climatisation/chauffage a été installée au
siège pour maîtriser la consommation et
éviter le gaspillage. La Camieg a continué
à encourager les contrats passés avec
des opérateurs de l’économie sociale et
solidaire. Ainsi sur 48 marchés notifiés en
2015, 12,8 % ont été attribués à des EA ou
ESAT (secteur protégé et adapté).
Pour tous, et pour la 2e année consécutive, des actions de sensibilisation lors
de la semaine DD ont été organisées en
partenariat avec la Cavimac dont une
conférence sur le changement climatique. Une page de l’intranet est dédiée au
Développement durable et propose
régulièrement des dossiers thématiques
en lien avec les enjeux de l’entreprise
(consommation d’énergie, de papier,
stockage informatique des données).
Par ailleurs, des formations à l’écoconduite ont commencé à être dispensées
en 2015. Ces dernières veulent optimiser
la conduite des véhicules hybrides, moins
polluants, introduits l’an dernier dans la
flotte automobile de la Camieg.
Ces sessions mettent aussi l’accent sur
les règles de sécurité et la prévention des
accidents.
15
MIEUX
CONTRÔLER
LE CONTRÔLE INTERNE,
AUDIT INTERNE ET LUTTE CONTRE
LA FRAUDE
L’activité du Contrôle interne porte sur
3 missions : contrôle interne (mise en
place des plans de maîtrise locaux,
suivi du plan de contrôle interne et des
indicateurs COG, PML), audit interne
(audit d’évaluation des processus) et
lutte contre la fraude.
LE CONTRÔLE INTERNE
Une nouvelle cartographie des
processus a été validée compte tenu de
la politique de l’organisme, des enjeux
stratégiques et de ses évolutions à venir.
Avec ces modifications, des travaux
ont été menés avec de nouveaux
pilotes de processus pour la mise en
place de 2 PML, l’un sur le processus
achat marché et l’autre sur le processus
communication. Ils ont complété
le dispositif et porté à 10 le nombre
de PML existants.
16
L’AUDIT INTERNE
Conformément aux objectifs COG
et dans le respect des procédures,
2 audits PML ont été validés en 2015.
Le processus Accueil physique a été
ainsi audité avec notamment un examen
détaillé du dispositif de maîtrise des
risques et la revue des modalités de
l’accueil physique.
Le second audit a concer né le
processus de Gestion de la Trésorerie.
Cette mission avait pour objectif
de s’assurer de la mise à jour des
procédures au regard de l’organisation,
ainsi que de s’assurer des moyens de
suivi et de contrôle mis en œuvre.
De plus, dans une optique d’amélioration des circuits de communication
avec les pilotes de processus, des
missions d’audits ponctuelles ont été
menées sur des thématiques précises
pour identifier les pistes d’amélioration, et mieux maîtriser le circuit de
communication entre les différents
acteurs. Dans ce cadre, sur l’année
2015, en plus des audits PML, 2 audits
ciblés ont été menés sur la gestion
des habilitations et la gestion des
réclamations.
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Une mission d’audit interne a été
menée afin de de mettre en place une
politique de lutte contre la fraude au sein
de la Camieg et de définir le circuit de
remontée des signalements.
L’AGENCE COMPTABLE
Dans le cadre de la certification des
comptes par le commissaire aux
comptes et de par la fiabilité des
informations financières et de leur
restitution, l’activité de l’agence
comptable s’inscrit dans une démarche
globale de maîtrise des risques et de la
qualité. Le plan de contrôle de l’agent
comptable s’intègre dans le plan de
contrôle général de la Caisse, ce qui
amène les cadres et agents de l’agence
comptable à participer aux différents
Plans de Maîtrise Locaux (PML).
Parallèlement la Camieg poursuit sa
collaboration avec l’Agence Comptable
de la CPAM des Hauts-de-Seine en
matière de contrôle interne pour le
processus délégué concernant la
liquidation des prestations de la part
complémentaire au travers du Dossier
de Clôture des Comptes qui recense
les actions du PCSAC (Plan de contrôle
socle de l’Agent Comptable).
Le service Recouvrement s’est mis
en place au 1er juin 2015. A compter
de cette date, les activités qui étaient
assurées auparavant par l’Agence
Comptable lui ont été attribuées et
les missions du recouvrement ont été
progressivement mises en œuvre, ce qui
a permis de rationnaliser ce processus
entre les services ordonnateurs et les
services comptables dans le cadre
d’une informatisation accrue.
FOCUS SUR
LE RECOUVREMENT
Le financement du régime spécial est
assuré par les cotisations salariales et
patronales versées par les entreprises
pour le personnel des industries
électriques et gazières, et par les
cotisations assises sur les pensions
des inactifs des IEG. En 2015,
297 M€ ont été recouvrés, dont
116 M€ destinés au régime des actifs
et 182 M€ pour le régime des inactifs.
La Camieg s’est inscrite dans une
démarche de professionnalisation du
recouvrement. Un service spécifique a
été créé au 1er juin 2015.
99,46%
DU MONTANT DES COTISATIONS
DUES EST ENCAISSÉ À L’ÉCHÉANCE.
LA TÉLÉDÉCLARATION :
“PLUS SIMPLE, PLUS RAPIDE,
MOINS CHER”
Le recouvrement s’est inscrit dès
sa création dans une démarche de
qualité de service et d’efficience.
La mise en place de la télé-déclaration
dès octobre 2015 en est l’illustration la
plus marquante.
Avec la télé-déclaration, le cotisant
indique les éléments de base de
calcul sur un site internet sécurisé
et ses cotisations sont calculées
par le système. Le déclarant obtient
immédiatement un accusé réception
de transmission. Il peut alors effectuer
son virement du montant exact des
cotisations enregistrées à la Camieg.
Pour l’organisme, cela permet un
traitement rapide des déclarations
et c’est l’assurance de recevoir des
versements concordants avec les
déclarations.
SÉCURITÉ DU SYSTÈME
D’INFORMATION :
DES RÉUNIONS
DE SENSIBILISATION
EN INTERNE
La Manager Sécurité du Système
d’Information (MSSI) a réalisé différentes
réunions d’information pour que la sécurité
du système d’information et ses enjeux
deviennent plus tangibles pour les agents
de la Camieg. L’occasion de faire quelques
rappels utiles sur les obligations juridiques,
sur la PSSI (politique de sécurité du SI)
et sa traduction dans la pratique (secret
professionnel, accès aux locaux, protection
des données, ...). Une page intranet a été
dédiée aux sujets relatifs à la SSI.
LA DSN
(DÉCLARATION SOCIALE
NOMINATIVE)
Mise en place en 2015 dans le cadre de
la simplification administrative, la DSN
permet aux employeurs d’effectuer
l’ensemble de leurs obligations sociales
de façon dématérialisée à partir des
informations de leur logiciel de paie. La
DSN va donc avoir un impact fort sur
les missions de la Camieg, tant pour le
recouvrement que pour l’affiliation des
bénéficiaires.
17
ANNEXES
FIL ROUGE 2015 :
ON A FÊTÉ LES 70 ANS DE LA SÉCU !
Participation à Odyssea, journées
portes-ouvertes, conférence, action
“Vis ma vie”… La Camieg à travers
ses personnels en région et en Ile-deFrance, s’est particulièrement investie
pour participer aux festivités du 70e
anniversaire de la Sécurité sociale.
18
ON COURT POUR ODYSSEA !
Coureurs et marcheurs de la Camieg
se sont mobilisés le 4 octobre 2015
pour Odyssea, à Paris. Dans le cadre
du 70 e anniversaire de la Sécurité
sociale, les 50 agents de la Camieg
comptaient parmi les 3 000 agents issus
de l’institution (CNAV, RSI, Assurance
maladie, URSSAF…). Une manifestation
qui a connu un beau succès : près de
580 000 € ont été collectés pour la
recherche contre le cancer du sein (ces
fonds sont reversés en grande partie
à l’Institut Gustave Roussy de Villejuif).
LES 70 ANS DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE EN RÉGION
Les antennes Champagne-Ardenne
et Picardie, Aquitaine, Lorraine ou
encore Alsace ont pris part à des
actions de communication destinées
au grand public. Ces antennes se sont
associées à d’autres organismes de
Sécurité sociale pour mettre en place des
conférences de presse, des animations, ...
L’antenne Bourgogne Franche-Comté a,
elle, contribué à l’exposition “Sécurité
Sociale, 70 ans de progrès et de
solidarité” à Dijon.
Les antennes Pays de la Loire, Ile-deFrance, Alsace, et Lorraine ont aussi
participé à des événements sportifs,
principalement des courses organisées
au profit de la recherche médicale.
“VIS MA VIE”, LA JOURNÉE DE
DÉCOUVERTE INTER-ORGANISMES
C’est le 22 octobre qu’a eu lieu la
journée Découverte des organismes
de Sécurité sociale du département
93. Les participants de la Camieg, au
nombre de 14, se sont répartis entre
différents sites en Seine-Saint-Denis :
URSSAF, CNAV, CAF, CPAM, RSI. La
Camieg, quant à elle, a accueilli 8 agents
venant de la CPAM 93, de la CNAV IDF
et du RSI IDF-Centre. Ces visites se
sont articulées autour de la présentation
des organismes et des services, de leur
fonctionnement, des outils utilisés et de
certains métiers. L’action “Vis ma vie” a
rencontré un franc succès, elle devrait
être reconduite en 2016.
UNE CONFÉRENCE PROPOSÉE
EN INTERNE POUR MIEUX CONNAÎTRE
L’HISTOIRE DES RÉGIMES SPÉCIAUX
Le 9 novembre, dans le cadre du 70e
anniversaire de la Sécurité sociale, la
Camieg, a organisé avec la Cavimac,
Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes, la conférence
“Un peu d’histoire pour expliquer l’existence des régimes spéciaux”.
Cette conférence débat a été proposée
aux personnels des 2 organismes.
Jean-François Chadelat, médiateur
de la MSA et IGAS (H) a développé
son propos en présence de Bruno
Negroni, directeur de la Camieg, et Jean
Dessertaine, directeur de la Cavimac.
D’autres initiatives se sont adressées
spécifiquement aux jeunes. L’antenne
Rhône-Alpes a participé à une page
Facebook pilotée par la CPAM de l’Ain.
Cette page est toujours consultable.
En Pays de la Loire, des lycéens ont été
invités au cours de 2 journées portes
ouvertes pour mieux comprendre les
missions de la Sécurité sociale à travers
ses métiers.
19
DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES
À FIN 2015
526 338
PERSONNES PROTÉGÉES
Ouvrants droit
COUVERTURE PAR LE RÉGIME
83,7%
305 634 • 58
%
sont couverts
pour les 2 parts
RÉPARTITION PAR ÂGE
< 20 ans
24,7%
20 à 39 ans
18,3%
40 à 59 ans
Ayants droit
220 704 • 42%
16,3%
ne sont couverts
que pour la part
complémentaire
60 à 79 ans
> 80 ans
23,9%
24%
9,1%
Actifs
310 448 • 59%
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
Les 3 régions qui regroupent le plus de
bénéficiaires :
Inactifs
215 890 • 41%
17,6%
%
RHÔNE-ALPES : 13,7
ILE-DE-FRANCE :
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR :
7,4%
38,7%
DE LA POPULATION
PROTÉGÉE
POPULATION EN ALD
RÉPARTITION SELON LE SEXE
67 246
personnes sont prises en charge
à 100 % en raison d’une affection
de longue durée
Âge moyen de ces assurés
68 ans
20
45,8%
54,2%
FOCUS SUR
COHORTES
ÉPIDÉMIOLOGIQUES :
LA POPULATION
CAMIEG CONCERNÉE !
Depuis 1989, 20 000 agents volontaires des industries électriques et
gazières participent à un vaste projet
de recherche médicale, la cohorte
“Gazel”. Instauré entre autres par
l’Institut national de la santé et de la
recherche médicale (Inserm), ce projet
vise à étudier les problèmes de santé
et les facteurs de risque liés au travail,
aux comportements ou à l’environnement social.
Une nouvelle cohorte “Constances” est
aujourd’hui en cours de constitution.
Elle est composée de 200 000 assurés
sociaux tirés au sort et issus du régime
général, de certaines des mutuelles
gérant l’assurance maladie pour le
compte du régime général et aussi
d’assurés des IEG. Les données
recueillies sont confidentielles et
rendues anonymes.
DONNÉES FINANCIÈRES
Les comptes de la Camieg retracent
l e s é l é m e n t s re l a t i f s à l a p a r t
complémentaire que la Caisse attribue.
Les comptes de la part de base sont
intégrés à ceux du régime général. Par
les textes, 2 sections indépendantes
existent dans les comptes de la Camieg :
la section des actifs et la section des
inactifs.
Les comptes de la Camieg sont excédentaires en 2015. Les résultats officiels
de la Camieg en 2015 sont de :
(+)
18 873 513,70 E
et se décomposent à raison de :
POUR LES ACTIFS
(+) 2 104 235,72 E
POUR LES INACTIFS
(+) 16 769 277,98 E
LES RÉSULTATS
DE LA SECTION DES ACTIFS,
soit 2,10 M€ accusent une baisse sensible
par rapport à ceux de l’année dernière
(11,29 M€) sous le double effet :
d e l’augmentation des dépenses
due à l’amélioration des garanties et
dont l’effet se poursuit en 2015 (arrêté
ministériel du 21/03/2014 à effet du
01/03/2014 pour les 2 sections des
actifs et des inactifs),
e la diminution très nette des recettes
d
en cotisations suite à la baisse des
taux de cotisations pour cette section
qui se fait sentir pour 2015 en année
pleine (décret n° 2014-363 à effet du
01/02/2014).
Les résultats excédentaires cumulés au
31 décembre 2015 de la section des
actifs s’élèvent donc à 108,12 M€.
LE RÉSULTAT
DE LA SECTION DES INACTIFS,
soit 16,77 M€ accusent également une
baisse par rapport à l’année dernière
(27,39 M€) pour des raisons spécifiques.
Ce résultat ressort :
d
’une augmentation des dépenses
en lien avec l’amélioration des
garanties et dont l’effet se poursuit
en 2015 de façon encore plus
accentuée (soit -10 M€),
d ’une augmentation du poste
provisions sur prestations -3,8 M€,
d ’une hausse des recettes en
cotisations (+4 M€).
Les résultats excédentaires cumulés au
31 décembre 2015 de la section des
inactifs s’élèvent à 188,58 M€.
Le montant global des dépenses
de prestations décaissées en 2015
est de 104,06 M€ pour les actifs et
de 152,77 M€ pour les inactifs, soit
256,83 M€ pour le régime.
RÉSULTAT
SECTION DES ACTIFS
2,10 ME
AU 31 DÉCEMBRE 2015
RÉSULTAT
SECTION DES INACTIFS
16,77 ME
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Le montant global des recettes de
cotisations en droits constatés en
2015 est de 116,05 M€ pour les actifs
et de 182 M€ pour les inactifs, soit
298,05 M€ pour le régime.
La ponction sur les ressources du
régime en 2015 pour les besoins de
financement de la gestion administrative (FNGA) et de la gestion du risque
(FNGR) est de 18,10 M€.
21
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
FOCUS SUR
GOUVERNANCE :
LE RENOUVELLEMENT
DES ÉLUS
AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Les assurés de la Camieg, actifs et retraités,
étaient appelés, en juin 2015, à renouveler
les 25 administrateurs de leur Caisse
d’assurance maladie, élus pour 6 ans. Ils
ont été près de 135 000 votants à participer
au scrutin, soit un taux de participation de
50,20 %. L’élection des administrateurs
Camieg est une exception (avec les caisses
de MSA) parmi les caisses de Sécurité sociale
où ces derniers sont le plus souvent désignés
et non élus.
MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Patrick GUILLOT
Pascal LOUIS Jean-Marie BACZYNSKI
Didier BOULAY-CLAVERIE
Sandrine TELLIER Sandrine CHATRE
Jean-Pierre HEZARD
Gilles CANQUETEAU
Président (CGT)
1er vice-président (CGT)
2e vice-président (CFDT)
3e vice-président (CFE-CGC)
4e vice-président (FO)
5e vice-président (CFTC)
Membre du Bureau (CGT)
Membre du Bureau (CGT)
SUPPLÉANTS :
Monique PETIT
Catherine TOURTOIS
Pascal LE MAISTRE
Valérie BARRE Henri RICHARD (CGT)
(CFDT)
(CFE-CGC)
(FO)
(CFTC)
ADMINISTRATEURS CGT
TITULAIRES :
Ghislaine BERNARD
Jean-Pierre CACHEUX
Gilles CANQUETEAU
Sandra CERTIER
Gilles CHATELAIN
Jean-Maurice DARBOUCABE
Véronique DEROLEZ
Gabrielle GIACONA
Luc GOMEZ
Patrick GUILLOT
Jean-Pierre HEZARD
Pascal LOUIS
Salim NAHOUDA
Monique PETIT
SUPPLÉANTS :
Guy BALLESTRA
Jérémy DAL BON
Alexandre GONZALEZ
Jean-Claude LEFEBVRE
Frédéric MARSAN
Daniel MAZELLIER
Catherine PESSEMIER
Alain QUIOT
Patrick RAYNAUD
Alain RODRIGUEZ
Jacques ROUQUAYROL
Violette SANZ
Nadine TOURMENT
Willy WILLIAM
ADMINISTRATEURS CFDT
TITULAIRES :
Jean-Marie BACZYNSKI
Didier GRAS
Catherine PIBAROT
Catherine TOURTOIS
22
SUPPLÉANTS :
Albert BLAES
Sébastien MICHEL
Serge SCHNEIDER
Bernard TOURILLON
ADMINISTRATEURS FO
TITULAIRES :
Valérie BARRE BLANQUER
VirginieDELHOMMELLE
Sandrine TELLIER
SUPPLÉANTS :
Vincent KONIECZNY
André LEBROT
Véronique POIRIER
ADMINISTRATEURS CFE-CGC
TITULAIRES :
YolandeBAUDIN
Didier BOULAY-CLAVERIE
Claire CELANIE
Pascal LE MAISTRE
SUPPLÉANTS :
Stéphane DUBOIS
Bruno LE BIVIC
Clarisse LOUVET
Sandrine NEIERS-ARCINI
ADMINISTRATEURS CFTC
TITULAIRE :
Sandrine CHATRE
SUPPLÉANT :
Henri RICHARD
Un commissaire du gouvernement représentant le ministre chargé de la
sécurité sociale et un représentant du contrôle général économique et financier
assistent aux séances du conseil d’administration et de ses commissions.
Ils sont entendus à chaque fois qu’ils le demandent.
PRINCIPALES DÉCISIONS 2015
dhésion de la Camieg à la convention constitutive de commande relative
A
au portail MEOSS,
Approbations des comptes 2014,
Décision de report à nouveau des résultats des comptes 2014,
Rejet de la proposition d’avenant à la convention de remise de gestion
CNAMTS/Camieg,
lection de Patrick Guillot à la fonction de président du conseil
E
d’administration, élection des membres du bureau du CA et validation de
la composition des commissions formées au sein du CA,
Examen et vote des propositions d’admission en non-valeur des créances
de prestations,
Vote du budget de gestion administrative et de gestion du risque pour 2016,
ote de la prolongation en 2016 de la convention d’objectif et de gestion
V
signé entre l’Etat et la Camieg.
23
CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES
ACCUEIL DES ASSURÉS
0811 709 300
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
ACCUEIL DES PROFESSIONNELS
DE SANTÉ
0811 709 333
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
Camieg 92011 Nanterre Cedex
camieg.fr
LA SOLIDARITÉ DE TOUS, LA SANTÉ DE CHACUN