CAISSE D`EPARGNE RHONE ALPES – WINTER X GAMES TIGNES

RÈGLEMENT DU JEU GRATUIT
« CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES – WINTER X GAMES TIGNES 2013 »
DU 05/03/2013 au 05/04/2013
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
Caisse d’Epargne Rhône Alpes, société La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Banque
coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société anonyme
coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 944 856 720 euros,
immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 384 006 029, dont le siège social est situé 42, boulevard
Eugène Deruelle - 69003 Lyon (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé «Caisse d’Epargne Rhône Alpes – Winter X Games Tignes 2013». Ce jeu se déroulera du
mardi 5 Mars 2013 au vendredi 5 Avril 2013 inclus.
ARTICLE 2 - QUI PEUT PARTICIPER
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux contrats,
produits et services offerts par la Caisse d’Epargne à sa clientèle.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine y compris la Corse
et les DOM-TOM, cliente ou non d’une Caisse d’Epargne, salariée ou non du Groupe BPCE, depuis le site
http://www.free-xperience.com
Cependant, les personnels de la Direction Communication et Marketing Caisse d’Epargne Rhône Alpes,
de l’agence Front de Neige et de l’agence Acti, ayant collaboré à la réalisation du jeu ne peuvent
participer au jeu.
ARTICLE 3 - COMMENT PARTICIPER
La promotion du jeu est assurée par des supports de communication sur le site free-xperience.com et dans
les Caisses d’Epargne participantes à la promotion du jeu pour les supports suivants :
-affiches en agences à partir du 5 mars 2013
-dépliants distribués à Tignes du 20 au 23 mars 2013
Le jeu se déroule sur Internet à l’adresse suivante http://www.free-xperience.com et à Tignes, du 20 au 22
mars 2013, dans les espaces X Fest et X Park mis en place par l’organisateur des X Games.
Pour participer au jeu, il suffit de :
 Se connecter au site: http://www.free-xperience.com
 De remplir et valider le formulaire d’inscription au jeu (nom / prénom / date de naissance / code
postal / email / téléphone)
OU
 De retirer un bulletin de participation sur les espaces Caisse d’Epargne du X Fest et du X Park à
Tignes, du 20 au 23 mars 2013
 De remplir le bulletin de participation au jeu (nom / prénom / date de naissance / code postal / email
/ téléphone)
 De déposer le bulletin dans une des deux urnes prévues à cet effet sur les espaces Caisse
d’Epargne du X Fest et du X Park à Tignes, du 20 au 23 mars 2013
Le 8 avril avril 2013, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants.
Une seule participation possible, même nom, même adresse. Un participant ne peut gagner qu’un seul lot.
Les participants s’engagent à remplir correctement et de bonne foi tous les champs mentionnés dans le
formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. À tout moment, le participant est
responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Tout défaut de renseignement ou
fausse déclaration d’identité ou d’adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. La
Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les
participants.
Toute inscription sur le site Internet présentant une anomalie ou déposée après le 5 Avril 2013 à minuit sera
déclarée nulle.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur http://www.freexperience.com via un navigateur Internet standard (notamment Internet Explorer). La responsabilité de la
Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode
de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ce cas, les participants ne
pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 4 - GAINS MIS EN JEU ET ATTRIBUTION DES GAINS
5 dotations sont mises en jeu et sont présentées sur une page du site internet. Les conditions d’éligibilité au
tirage au sort sont décrites dans l’article 3.
 2 iPad mini avec Wi-Fi 32 Go – blanc argenté d’une valeur de 439€ TTC - Tirage au sort le
05/04/2013.
 3 caméras embarquées GO Pro Hero 3HD Silver Edition d’une valeur unitaire de 349,90€ TTC Tirage au sort le 05/04/2013.
Un tirage au sort des gagnants et de leurs suppléants aura lieu le 8 avril 2013 sous le contrôle de la SCP
FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN FRADIN TETE huissiers de justice associés 69002 LYON,
1, quai Jules Courmont 69002 LYON, avec faculté de se faire substituer par un Confrère ou un Clerc
délégué à cet effet, le cas échéant.
Le tirage au sort déterminera le gagnant et le cas échéant les suppléants pour les différents gains.
La société organisatrice procède au tirage au sort des 5 gagnants correspondant aux 5 gains, chacun des
gagnants se voyant attribuer le gain correspondant à son rang de tirage au sort, dans l’ordre des gains
décrits au présent Règlement. Puis, la société organisatrice procèdera au tirage au sort de 5 suppléants par
gain. Les suppléants, pour chaque gain correspondant, dans l’ordre de leur tirage au sort, pourront recevoir
les gains, si les joueurs gagnants les ayant précédé, ne se manifestent pas dans le respect des délais ciaprès définis.
Le jeu prendra fin le 05 avril 2013 à minuit.
Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci-dessus pour l’ensemble du jeu
mis en place pour cette opération. Ils devront être acceptés tels quels, ne pourront faire l’objet d’une
compensation financière ni d’une cession à un tiers.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5 - REMISE DES GAINS
Les lots seront envoyés en Colissimo au maximum 2 mois après le tirage au sort avec traçabilité
accompagnés d’un courrier.
Les gagnants qui n’auront pas été joignables avant le vendredi 08 mai 2013 ne seront plus éligibles aux
gains. Dans cette hypothèse, les gains seront remis aux suppléants. Les suppléants devront ensuite se
manifester dans un délai de 15 jours. A défaut, le lot redeviendra la propriété de l’organisateur. Les gagnants
autorisent toutes vérifications concernant leurs identités, leurs domiciles et les informations nécessaires à
l’éligibilité au gain. Toute information fausse entraîne la nullité irrévocable de sa participation.
ARTICLE 6 - RESERVES ET AUTORISATIONS
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, d’annuler ce jeu, ou encore
d’en limiter les gains, en cas de force majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence française.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être
demandée.
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que la Société Organisatrice
exploite sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins commerciales, publicitaires ou
de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type liés au
présent jeu, leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que leur identité, à savoir les
initiales de leur nom, leur prénom et leur lieu d’habitation (commune).
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation
de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 - ACCEPTATION DU REGLEMENT-CONSULTATION
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement.
Ce règlement peut être consulté gratuitement http://www.free-xperience.com (coût de la connexion selon
votre fournisseur d’accès).
Un règlement en tous points conforme a été déposé auprès de Maître Mathieu FRADIN, SCP FRADIN
TRONEL SASSARD & associés,- Huissiers de Justice Associés – 1 quai Jules Courmont 69002 LYON qui
en garantit la régularité ainsi que les modalités du jeu, et la présence des éléments prévus par les articles
L.124-36 et suivants du Code de la Consommation.
Il peut être consulté et téléchargé librement sur le site Internet de l’étude d’huissier de justice à l’adresse
http://www.fradin-huissier.com rubrique « Voir les Jeux et Concours déposés »
Remboursement des frais
Ce règlement sera adressé gratuitement sur simple demande écrite adressée à Caisse d’Epargne Rhône
Alpes, société La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, dont le siège social est situé 42,
boulevard Eugène Deruelle - 69003 Lyon par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse postale
complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE).
Gratuité de la participation
Sur simple demande écrite adressée Caisse d’Epargne Rhône Alpes, société La Caisse d’Epargne et de
Prévoyance de Rhône Alpes, dont le siège social est situé 42, boulevard Eugène Deruelle - 69003 Lyon. Les
frais de connexion Internet nécessaires à la participation au jeu seront remboursés sur la base de 0,40 €
TTC soit 5 minutes de connexion. La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de
l’opérateur Internet justifiant la date, l’heure, la durée de connexion. Il est entendu qu’il n’y a pas de
remboursement dans le cas où la participation serait effectuée dans le cadre d’un abonnement mensuel à
Internet de façon illimitée (ADSL, câble ou autre).
Le remboursement de ces frais se fera par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse postale complète)
ou par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE).
Peuvent également être remboursés les frais de timbres nécessaires aux demandes de remboursement (sur
la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les demandes de remboursement seront acceptées jusqu'au 30 août 2013 inclus.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus
ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.
ARTICLE 8 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel concernant les participants recueillis sont obligatoires et nécessaires
pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont
destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et à ses partenaires. La Société
Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, elle est autorisée par le
titulaire à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des
besoins de gestion. Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de la Caisse
d’Epargne Rhône Alpes et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de
prospection notamment commerciale par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, ses filiales, le réseau des
Caisse d’Epargne ou par ses partenaires commerciaux. Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée au
Caisse d’Epargne Rhône Alpes, société La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, dont le
siège social est situé 42, boulevard Eugène Deruelle - 69003 Lyon qui a recueilli ces informations. Les
données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de
publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants et les Caisses
d’Epargne participantes de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec
l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne pourra
être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou
autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu et de ses suites. La Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à
l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée ou
d’une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les
données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce
soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des
services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. La Société
Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations
acheminées par voie postale.
ARTICLE 10 - LOI-DIFFEREND-COMPETENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de
l’exécution du présent règlement.
Si le désaccord persiste au-delà d’un mois, il sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.
ARTICLE 11- FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de
percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et
suivants du code pénal.